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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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ccourtau
le Mar 31 Mai 2022 13:58
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CONCILIATEUR DE JUSTICE ET CONCILIATION : PRATIQUE, DÉONTOLOGIE ET LIMITES.« On lie les bœufs par les cornes et les hommes par la parole » - Institutes coutumières (1607) - Antoine Loysel
Le développement de nouveaux modes de règlement amiable des litiges (médiation, droit collaboratif, procédure participative) aux côtés de ceux plus anciens (conciliation judiciaire/conventionnelle et transaction de l’article 2044 du Code civil) repose sur l’idée « qu’ accord vaut mieux que plaid » et que l’évitement du juge étatique et des règles de l’État de droit, pour la plus part supplétives de volonté en matière contractuelle, permet de gagner du temps, de l’argent et surtout de parvenir à un compromis mieux accepté par les parties en litige car fondé sur la liberté et l’équité.
https://www.village-justice.com/articles/Conciliateur-justice-conciliation-pratique-deontologie-limites,23302.html
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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ccourtau
le Mer 01 Juin 2022 11:19
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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le Jeu 09 Juin 2022 10:51
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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le Mer 15 Juin 2022 10:57
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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le Jeu 16 Juin 2022 11:27
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Synthèse des contributions des états généraux de la justice Cette synthèse est disponible sur le site
"parlons justice.fr" mais le rapport du comité Sauvé sur ces états généraux ne sera pas publié mais remis au président de la république en juillet 2022....
Cette synthèse porte sur les différentes questions posées sur le fonctionnement de la justice civile et pénale mais aussi le développement des MARD (page 80) : "Selon vous, faut-il réserver l’accès aux juges pour les cas les plus complexes ou urgents, et systématiser pour les autres cas une tentative de règlement amiable avant de saisir le juge ?"
https://www.parlonsjustice.fr/wp-content/uploads/2022/01/Contributions_Individuelles_Synthe%CC%80se.pdf
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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ccourtau
le Mar 21 Juin 2022 11:36
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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ccourtau
le Mar 28 Juin 2022 11:41
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Médiation vs conciliation, conciliation vs médiation: Kit de survie pour les justiciables« La médiation (et la conciliation N.D.L.R) n’est pas une technique ou une posture. C’est une attention profonde aux personnes » Loïc Tertrais, avocat [1]
Les termes conciliation et médiation ont une origine latine : « conciliare » pour le premier, signifiant « le fait de se réunir ou d’assembler » et « mediare » pour le second, signifiant « partager en deux, être au milieu, s’interposer ». [2]
Aujourd’hui, la conciliation est définie par le dictionnaire Larousse comme une « action qui vise à rétablir la bonne entente entre des personnes dont les opinions ou les intérêts s’opposent » et la médiation comme « le fait de servir d’intermédiaire, en particulier dans la communication ». Pas simple de faire le distingo...
https://www.village-justice.com/articles/conciliation-mediation-matiere-litiges-quotidien-kit-survie-usage-des,29463.html
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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le Mer 06 Juil 2022 11:06
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Diplôme universitaire de médiateur et conciliateur Soutenu par La Chambre d’arbitrage, conciliation et médiation de Vendée, par les Barreaux de La Roche sur Yon et des Sables d’Olonne ainsi que par la Chambre départementale des Notaires de Vendée, ce diplôme universitaire Médiateur et conciliateur proposé par l’ICES permet d’exercer les activités de conciliateur et/ou de médiateur de justice.
Cette formation longue propose une approche globale de la médiation et de la conciliation tout en proposant un approfondissement par domaines : civil, affaires, social et administratif.
https://ices.fr/formation/du-mediateur-et-conciliateur/
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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ccourtau
le Mer 06 Juil 2022 11:10
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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le Sam 09 Juil 2022 12:52
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Rapport Etats généraux de la justice remis, le 8 juillet, au président de la république Le rapport Sauvé est enfin accessible pour tous
https://fr.scribd.com/document/581724851/Rapport-Etats-generaux-de-la-justice#download;
S'agissant des MARDS, peut de préconisations nouvelles:
- Clarifier l'offre de MARDS pour une meilleure lisibilité pour les justiciables ,
- "Stopper" la déjudiciarisation" et l'obligation de recourir à un règlement amiable avant de saisir le juge,
Mais "mettre le paquet" en terme de moyens dans les juridictions civiles de première instance afin de faire face au "contentieux de masse " en répondant aux exigences des justiciables "pour leur litige d'une vie" selon la juste l'expression des rapporteur.es ;
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