LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,


Dans ses conclusions un Avocat révèle le contenu des pourparlers menées avec l'un de ses confrères dans le cadre de négociations qui n'ont pas abouti.

Cette révélation est-elle conforme au principe de confidentialité des échanges entre avocats ?

Merci pour vos réponses motivées.

Cordialement.

bonjour,

à priori : non, les négociations menées ENTRE AVOCATS bénéficient de la plus stricte confientialité et il est interdit à un avocat d'en faire état devant la juridiction ou dans ses écritures.

sauf à porter sur un courrier la mention "officiel" qui permet alors de communiquer ledit courrier ...

donc, il faut voir avec votre cas d'espèce.

en tout état de cause, TOUTES LES CORRESPONDANCES ENTRE AVOCATS sont confidentielles.
ceci ne s'applique toutefois pas au client qui peut décider de rendre public le courrier qu'il a reçu de son avocat, ça c'est un autre cas de figure ....

la transgression à cette règle ... peut - si le confrère s'énerve - amener l'avocat chez son Batonnier pour explications ....

Bonsoir,
Merci pour votre réponse;
Cordialement.

bonjour,



en tout état de cause, TOUTES LES CORRESPONDANCES ENTRE AVOCATS sont confidentielles.
ceci ne s'applique toutefois pas au client qui peut décider de rendre public le courrier qu'il a reçu de son avocat, ça c'est un autre cas de figure ....

l.

Bonjour,

Etant confrontée au même problème, auriez vous de la JP ou des références doctrinales sur ce point ? (notamment en ce qui concerne la faculté du client de produire un courrier reçu de son ancien avocat aux débats, via son nouvel avocat (dans le cadre d'une procédure distincte de celle qui avait donné lieu audit courrier))

Merci

BONJOur !
eh bien il me semble que malgré l'apparente difficulté de l'espèce : c'est le même principe qui s'applique : le client a le droit de divulguer les écrits de son avocat : à fortiori dans le cadre d'une nouvelle instance.
en revanche, prudence pour l'avocat qui la reçoit ... peut-îl l'utiliser ?

à vrai dire, il me semble que la prudence s'impose à lui ...bien que cette correspondance ne lui ait pas été adressée personnellement.

pour la JP et la doctrine : je n'ai pas de référence et d'ailleurs n'en cherche pas : quand je suis confrontée à ce type de problèmes, je regarde (à la loupe) le R.I.N. ... normalement tout est dedans surtout pour le cas explicité qui revient souvent, mine de rien ... autrement, un bon bouquin sur le sujet de la déonto générale des avocats ... et prudence,prudence ....

Il n'y a qu'un principe qui a d'ailleurs été évoqué plus haut: tout échange entre avocat est confidentiel.
Ce principe ne s'applique évidemment pas au client qui, lui, n'y est pas tenu.

En cas de révélation en violation de ce principe, saisir le bâtonnier qui mettra en place la procédure disciplinaire.

Pour ce qui est de l'hypothèse du client qui révèle un document provenant de son ancien avocat, par l'intermédiaire de son nouvel avocat et ce dans une procédure distincte de celle menée par l'ancien avocat (...uh), je pense que le nouvel avocat doit faire preuve de prudence, comme ca a deja été évoqué, et refuser de se servir de se document.
Dans le cas contraire, je pense qu'il s'expose à une procédure disciplinaire pour violation des principes de confraternité, de prudence, et de délicatesse.

oui, c'est très bien dit, et c'est bien comme cela que je vois la question ...

ce problème touche à l'apport de la preuve et la nécessaire compréhension par le client de cette question : il faut apporter des preuves, mais pas de n'importe quelle façon ...
il est parfois difficile de le faire saisir au client ...

D'après moi, l'avocat ne doit pas s'en servir car sinon, il viole bien l'obligation de ne pas utiliser de correspondance entre avocats, peu importe, à mon sens, que ce ne soit pas une des siennes.

Merci pour vos observations.