LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE : FAUDRA-T-IL CONCILIER OU MÉDIER AVANT DE SAISIR LE JUGE ?

Oui, c’est ce que prévoit le projet de loi pour la confiance en l’institution judiciaire n°4091 [1] adopté en première lecture par l’assemblée nationale, le 25 mai 2021 et transmis au sénat, le 26 mai 2021. https://www.village-justice.com/articles/troubles-anormaux-voisinage-faudra-aussi-concilier-medier-avant-saisir-tribunal,39275.html#:~:text=5%20%2F5-,Troubles%20anormaux%20de%20voisinage%20%3A%20faudra%2Dt%2Dil%20concilier%20ou,s%C3%A9nat%2C%20le%2026%20mai%202021.

COMMENT LE DROIT ENCADRE LES TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE LIÉS AUX ANIMAUX


[AVIS D'EXPERT] Les chants de coqs à la campagne ou les aboiements de chiens en ville sont à l'origine de nombreux conflits judiciaires. Décryptage de nos experts Bruno Lehnisch, conciliateur de justice, et Jean-Philippe Mariani, avocat spécialiste en droit immobilier.

https://www.bfmtv.com/immobilier/conseils-experts/bruno-lehnisch/comment-le-droit-encadre-les-troubles-anormaux-de-voisinage-lies-aux-animaux_AN-202111040270.html

Harcelé par leur voisine de 93 ans, ce couple vit un véritable enfer

" Un couple habitant Alençon, dans le département de l’Orne, a dû quitter son domicile à cause du harcèlement que leur fait subir une voisine depuis 8 ans. Âgée de 93 ans, celle-ci assume ses actes mais ignore les convocations judiciaires....."

https://fr.yahoo.com/news/alecon-harcele-par-voisine-93-ans-couple-vit-un-veritable-enfer-125349299.html

À Béthune, le suicide d’une magistrate attise la colère des juges

Solitude aussi des conciliateurs de justice, de plus en plus confrontés aux maux de notre société "précarité, maladie, violence....), sans les moyens ni la formation ni le statut adaptés pour y faire face au mieux; Et , exerçant seuls leur mission, sans soutien ni suivi de l'institution judiciaire, les conciliateurs n'étant même pas statutairement, des auxiliaires de justice.....

https://amp.lepoint.fr/2453204

« LE JUGE ET LE MÉDIATEUR, DEUX MAILLONS DE LA GESTION DES CONFLITS »

PAR LAURA VIAUT (ACTU-JURIDIQUE-FR)

https://jpbsmediation.wordpress.com/2021/11/23/le-juge-et-le-mediateur-deux-maillons-de-la-gestion-des-conflits-par-laura-viaut/

DIPLÔME UNIVERSITAIRE DE MÉDIATION ET CONCILIATION

L' institut catholique d'études supérieures de Vendée propose un diplôme universitaire de médiation et conciliation qui permet d’exercer les activités de conciliateur et/ou de médiateur de justice.
Cette formation longue propose une approche globale de la médiation et de la conciliation tout en proposant un approfondissement par domaines : civil, affaires, social et administratif.

https://ices.fr/formation/du-mediateur-et-conciliateur/

Malaise dans la justice : la lettre des procureurs généraux et présidents de cour d’appel à Eric Dupond-Moretti

Le garde des Sceaux rencontrait ce vendredi les magistrats signataires d’une tribune inédite publiée mardi, et décrivant leur mal-être grandissant. Entre-temps, les procureurs généraux et les premiers présidents de cour d’appel ont eux aussi écrit au ministre.

https://www.leparisien.fr/faits-divers/malaise-dans-la-justice-la-lettre-des-procureurs-generaux-et-presidents-de-cour-dappel-a-eric-dupond-moretti-26-11-2021-HN24VTPNZZC4TKBBANG4N2627I.php

La médiation, une solution efficace pour (presque) tous vos conflits

https://www.affiches.fr/infos/droit-et-chiffre/la-mediation-une-solution-efficace-pour-presque-tous-vos-conflits/

Troubles anormaux de voisinage et harcèlement : gare à la prison ferme !

Les limites des modes de règlement amiable pour ce type de litiges;

https://fr.news.yahoo.com/alsace-prison-ferme-couple-terrorise-voisins-163828901.html

La médiation et l’exécution de l’accord trouvé

https://www.affiches.fr/infos/droit-et-chiffre/la-mediation-et-lexecution-de-laccord-trouve/