LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

de ccourtau le Dim 17 Fév 2019 11:59

Conciliateur de justice : Décret du 29 octobre 2018

https://www.village-justice.com/articles/justice-conciliateur-les-exclus-grand-debat-national,30676.html

de ccourtau le Lun 25 Fév 2019 20:53

DECRET DU 29 /10/2018 portant réforme du statut du conciliateur: aucune contrepartie ni concertation avec la base.....

https://www.village-justice.com/articles/justice-conciliateur-les-exclus-grand-debat-national,30676.html

de ccourtau le Sam 02 Mar 2019 11:13

Conciliateur et conciliation: Quel avenir ?

https://www.village-justice.com/articles/justice-conciliateur-les-exclus-grand-debat-national,30676.html

de ccourtau le Lun 04 Mar 2019 11:35

Les conciliateurs de justice sont-ils suffisamment connus, reconnus et défendus ?

https://www.village-justice.com/articles/justice-conciliateur-les-exclus-grand-debat-national,30676.html

de ccourtau le Dim 10 Mar 2019 13:55

PROPOSITION DE LOI visant à développer et encadrer la médiation judiciaire et la médiation conventionnelle

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1750.asp

de ccourtau le Ven 15 Mar 2019 21:40

L'IMPOSSIBLE REFORME DU STATUT DU CONCILIATEUR DE JUSTICE.....

https://www.village-justice.com/articles/justice-conciliateur-les-exclus-grand-debat-national,30676.html

de ccourtau le Sam 06 Avr 2019 10:33

Circulaire DACS du 25 mars 2019 relative à la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

ET Tableau de correspondance des textes de la Loi de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

https://www.cnb.avocat.fr/fr/circulaire-dacs-du-25-mars-2019

de ccourtau le Dim 14 Avr 2019 10:22

L’arbitrage en matière familiale, on y va !

et pourquoi l'arbitrage en matière de conciliation, le conciliateur de justice devenant arbitre statuant soit en amiable compositeur ou en droit, ce qui permettrait de distinguer sa mission de celle du médiateur qui sont très proches ? Le conciliateur est avant tout un juge de paix/arbitre et donc retrouverait sa mission d'origine apparue en 1792;

https://media.licdn.com/dms/image/C4D22AQHbG72PmG9V-w/feedshare-shrink_8192/0?e=1557964800&v=beta&t=I3iCPMvCAvRt-XsX-5l-yA8LUU8G8dRnuyjRfm0DmAY

de ccourtau le Dim 28 Avr 2019 10:27

Trouvez facilement le tribunal d'instance territorialement compétence grâce à l'annuaire des tribunaux d'instance

Entrez le nom de la ville où se situe le domicile/siège social/lieu de situation de l'immeuble du défendeur et cliquez !!!!

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-dinstance-21775.html#cmq_path=liste&cmq_territory=78370%20PLAISIR&cmq_submit=Submit

de ccourtau le Dim 28 Avr 2019 13:22

Médiation, conciliation, justice...comment résoudre les petits litiges du quotidien ?

Enquête N° 580 de Mai 2019 de QUE CHOISIR

"Problèmes de voisinage, réparations mal faites ou litige avec un commerçant… Nous vous conseillons souvent de passer par des conciliateurs de justices ou des médiateurs pour régler les petits soucis du quotidien. Le problème c’est que ces services seraient loin d’être performants selon la nouvelle enquête de notre partenaire que choisir qui dénonce les coûts, délais, et complexité des démarches. Alors que faire lorsqu’on est confronté à une difficulté ?"