LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

de ccourtau le Jeu 10 Mai 2018 12:16

La confidentialité : clef de voûte de la Médiation et Conciliation

La confidentialité assure le rétablissement de la communication dégradée parce qu’elle garantit la non divulgation des informations recueillies. Décryptage par Maître Michel BUCHET.

https://www.petitesaffiches.fr/paroles-d-expert,097/la-confidentialite-clef-de-voute,12185.html

de ccourtau le Lun 14 Mai 2018 13:39

La médiation : étude sur un dispositif privilégié par le législateur

Une recherche s’est récemment penchée sur la médiation judiciaire. Menée par Philippe Charrier, Adrien Bascoulergue, Jean-Pierre Bonafé-Schmitt et Gérald Foliot, l’étude a dressé un état des lieux de la médiation dans les ressorts de trois cours d’appel (Pau, Lyon et Paris). Ses auteurs élaborent des pistes afin de favoriser sa prescription – qui reste pour l’instant limitée – même si elle est devenue une solution privilégiée par le législateur

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/mediation-etude-sur-un-dispositif-privilegie-par-legislateur#.Wvlzvi2FOUs

http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/analyse-socio-juridique-des-dispositifs-de-mediation-dans-trois-cours-dappel-de-la-prescription-a-laccord-de-mediation/

de ccourtau le Mar 22 Mai 2018 11:40

La clause de médiation obligatoire en matière de consommation peut-être considérée comme abusive

https://www.ladepeche.fr/article/2018/05/20/2801471-la-mediation-obligatoire-clause-abusive.html

(Cass. Civ 1, 16.5.2018, H 17-16.197)

de ccourtau le Jeu 24 Mai 2018 11:28

ccourtau a écrit :La clause de médiation obligatoire en matière de consommation peut-être considérée comme abusive

https://www.ladepeche.fr/article/2018/05/20/2801471-la-mediation-obligatoire-clause-abusive.html

(Cass. Civ 1, 16.5.2018, H 17-16.197)

http://sosconso.blog.lemonde.fr/2018/05/23/le-consommateur-peut-il-se-voir-imposer-la-mediation/

de ccourtau le Ven 25 Mai 2018 13:02

Accord de conciliation: Comment le négocier ?

https://www.village-justice.com/articles/recherche-accord-equitable-matiere-conciliation-entre-liberte-equite-droit,28561.html

de ccourtau le Dim 27 Mai 2018 12:39

ccourtau a écrit :Accord de conciliation: Comment le négocier ?

Le respect d'un consentement libre et éclairé....

https://www.village-justice.com/articles/recherche-accord-equitable-matiere-conciliation-entre-liberte-equite-droit,28561.html

de ccourtau le Mar 29 Mai 2018 12:51

L’Animal en Médiation est-il un Médiateur ?

Alternative de Médiateurs Indépendants - « AMI-MEDIATION » Centre de Médiation et Centre de Formation à la Médiation et aux MARC, l’Association EVI’DENCE et l’Association de Défense des Droits Animaliers organise la 8 juin 2018 de 9 h à 17 h une Conférence sur le thème : « L’Animal en Médiation est-il un Médiateur ? » au Théâtre de l’EAU VIVE, 10 Bd Carabacel à NICE.

https://www.petitesaffiches.fr/actualites,069/droit,044/conference-l-animal-en-mediation,12386.html

de ccourtau le Mer 30 Mai 2018 11:19

Les avocats défendent leur médiation

le 29 mai 2018 - Anne Moreaux - Droit - Actualité du droit

Le gotha parisien de la médiation s'est réuni récemment au Conseil national des barreaux (CNB) pour assister à la signature d'un partenariat avec la Clinique de médiation de l'Université de Montréal et débattre de l'encadrement de la médiation en ligne.

https://www.affiches-parisiennes.com/les-avocats-defendent-leur-mediation-7993.html

de ccourtau le Sam 02 Juin 2018 12:50

Tribunal de commerce : « On assiste à une explosion des demandes de conciliation »

Entretien avec Guy Lézier, président du Tribunal de commerce de Nantes - Propos recueillis par Amandine Dubiez - 31 mai 2018 https://www.lejournaldesentreprises.com/loire-atlantique-vendee/article/tribunal-de-commerce-assiste-une-explosion-des-demandes-de-conciliation-123341