Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
SCI, peut-elle accueillir des salariés ???
de
Kito
le Jeu 04 Sep 2014 17:44
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Profession: Juriste
Une SCI est destinée a exploiter un ou des actifs immobiliers.
N'étant pas une société commercial...
Une Société Civile Immobilière peut-elle embaucher des salariés, tels un responsable travaux ou un responsable juridique ?
Merci pour vos éclairages.
Re: SCI, peut-elle accueillir des salariés ???
de
franck
le Ven 05 Sep 2014 10:20
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Profession: Juriste
Bonjour,
A mon sens, aucun texte n'interdit à une SCI d'employer une personne, davantage si cet emploi entre dans l'objet social de la société et est nécessaire à la réalisation de cet objet social mais le fait qu'une sci n'emploie en général pas de salarié doit tenir principalement à des problème fiscaux ou sociaux qui doivent peut être ne pas entrer dans des charges déductibles ou dans des proportions moindres
Re: SCI, peut-elle accueillir des salariés ???
de
Delphine.R
le Jeu 11 Sep 2014 11:15
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Bonjour,
Je pense également que la problématique est fiscale.
Si la SCI est imposée à l'IS, je ne vois pas de problème à l'embauche d'un salarié.
Par contre si la SCI est à l'IR il convient d'être très vigilant. Une SCI ayant une activité commerciale est automatiquement imposée à l'IS et cela peut avoir des conséquences très importantes (IS, TVA, statut des distributions de résultats...). Si le salarié ne travaille pas uniquement pour la sci les refacturations de prestations vont créer un risque de requalification. Si la société a une activité telle qu'elle nécessite l'embauche d'un salarié peut elle être qualifiée de marchand de biens?
Cordialement
Re: SCI, peut-elle accueillir des salariés ???
de
VincentB
le Ven 26 Sep 2014 9:03
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Delphine.R a écrit :Si la société a une activité telle qu'elle nécessite l'embauche d'un salarié peut elle être qualifiée de marchand de biens?
Non, pourquoi ?
J'ai beaucoup de SCI en clientèle qui ont des salariés. Si ce sont des SCI de gestion par exemple, j'ai souvent du personnel d'entretien.
La seule gestion d'un patrimoine immobilier important peut représenter une masse de travail justifiant parfaitement la présence de personnel...
Re: SCI, peut-elle accueillir des salariés ???
de
PierreDRH
le Ven 26 Sep 2014 14:07
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Profession: Métiers des RH
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Une SCI, comme n'importe quelle personne morale peut embaucher des salariés pour la réalisation de son activité. Même un particulier, comme vous et moi (une personne physique) peut embaucher un ou plusieurs salariés.
Le coût du salaire et des charges sociales, comme celles de fonctionnement, entreront dans les charges d'exploitation de la personne morale.
Bien cordialement
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