Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
différence citation directe/plainte constitution parties civ
de
Anaïs
le Mar 14 Mar 2006 15:44
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bonjour,
je souhaiterais avoir une précision : quelle est la réelle différence entre une citation directe et une plainte avec constitution de partie civile ?
ok la citation directe :exploit d'huissier.... + connaissance de l'identité de la personne
mais sur le fond : quid des différences
merci
de
Orhon Harry
le Mar 14 Mar 2006 18:05
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avec la citation directe, ca va plus vite, on arrive plus rapidement a l'etape de l audiance....Et on n a pas a paye la caution de constitution de partie civile......
en revanche, dans de nombreux tribunaux la citation directe est assez mal vue et il ne faut pas compter sur le parquet pour appuyer votre demande car il considere dans ce cas que vous vous etes passé de lui....Mais ca depend des tribunaux.....
de
kank38
le Mar 14 Mar 2006 18:12
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Orhon Harry a écrit :avec la citation directe, ca va plus vite, on arrive plus rapidement a l'etape de l audiance....Et on n a pas a paye la caution de constitution de partie civile......
en revanche, dans de nombreux tribunaux la citation directe est assez mal vue et il ne faut pas compter sur le parquet pour appuyer votre demande car il considere dans ce cas que vous vous etes passé de lui....Mais ca depend des tribunaux.....
La citation directe en dipsense pas du paiement des frais puisque lors de la première audience une consignation est fixée.
Et je confirme qu'elle est souvent assez "mal vue"....
de
Orhon Harry
le Mar 14 Mar 2006 18:20
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kank38 a écrit :La citation directe en dipsense pas du paiement des frais puisque lors de la première audience une consignation est fixée.
Ah, autant pour moi !!!
de
Anaïs
le Mer 15 Mar 2006 12:26
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merci pour ces éclaircissements
bien cordialement
de
Laurent binet
le Mer 15 Mar 2006 12:50
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Les différences sont de taille:
Dans le cadre d'une plainte avec constitution de partie civile, un juge d'instruction est saisi et va devoir après examen de la recevabilité de la plainte, mener des investigations pour au final décider s'il a suffisament d'éléments pour renvoyer une personne devant la juridiction de jugement.
Dans le cadre d'une citation directe, les poursuites sont engagées sans instruction préalable, voir sans enquête policière du tout (encore qu'on peut faire délivrer une citation directe après une instruction close par une ordonnance de non lieu, mais il faudrait être fou pour le faire). Et surtout, c'est la victime elle même qui engage les poursuites et non pas le Ministère Public.
C'est donc à la partie civile de fournir tous les éléments du dossier donc de rapporter la preuve de la culpabilité de la personne poursuivie. Le Parquet peut décider de s'associer à la partie civile mais de façon générale, il s'en rapporte laissant au Tribunal apprécier le dossier.
<b>Me blogagogo</b>
de
Anaïs
le Mer 15 Mar 2006 15:17
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montant de la consignation ?
de
Elena
le Mer 15 Mar 2006 20:08
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Bonjour à tous
Et de combien est la consignation en moyenne ? (je ne sais pas, par exemple pour un simple vol de portable)
Et je me demandais en vous lisant, est ce qu'une personne peut bénéficier de l'aide juridictionnelle et faire une citation directe pour une chose anodine comme un vol de portable ?
Que se passe il s'il n'y a aucune condamnation ?
Oui, parce que pour les choses anodines, je pense (mais dites moi, si je me trompe) qu'il est préférable de faire une plainte simple, sauf si la personne bénéficie de l'AJ
Merci pour vos réponses, car je trouve le sujet intéressant.
de
Elena
le Jeu 16 Mar 2006 13:12
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Profession: Avocat
Ah, personne ne répond !
de
kank38
le Jeu 16 Mar 2006 14:54
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Aucun idée sur la moyenne des consignations.
La personne pour un vol de portable peut toujours porter une plainte simple... mais elle a bien peut de chance de voir son dossier jugé...IL sera plus facilement classé sans suite...
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