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La convention sur les armes chimiques.

Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.

Le 13 février 2017, Kim Jong-nam, 45 ans, demi-frère du président de la Corée du Nord Kim Jong-un, décède en quelques minutes en plein aéroport de Kuala Lumpur victime d’une agression à l’agent neurotoxique VX. Outre toutes les interrogations sur le mobile, les commanditaires et les exécutants, la question est de savoir comment le VX a pu être utilisé. Quel est le régime juridique international des armes chimiques ? Est-il efficace ?

La première initiative internationale pour limiter l’utilisation des armes chimiques date des conventions de La Haye de 1899 et 1907. Ces textes prohibaient l’utilisation de certaines munitions disséminant des gaz toxiques.
Olivier Lepick dans son livre « La grande guerre chimique 1914-1918 » nous explique l’utilisation des armes chimiques et leurs conséquences, notamment le chlore et le gaz moutarde. La première guerre mondiale est une terrible prise de conscience de devoir édicter sans tarder des règles internationales sur l’utilisation de ces armes de destruction massives, tuant, paralysant, handicapant, les combattants mais aussi les civils exposés.

Le Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques a été signé le 17 juin 1925 à Genève dans le cadre d’une conférence internationale sur la commerce des armes.
Ce protocole est un traité multilatéral interdisant l’emploi d’armes chimiques et biologiques. Il est entré en vigueur le 8 février 1928. Le Gouvernement français en est le dépositaire.
Le Protocole interdit l’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, ainsi que de tous liquides, matières ou procédés analogues, et de moyens de guerre bactériologiques.
Néanmoins, il n’interdit pas la mise au point ni la possession de produits chimiques toxiques et d’armes, ni leur utilisation dans des situations autres que de guerre.
Au moment de leur adhésion, certains États émirent des réserves afin de se réserver le droit de répondre avec des armes chimiques contre toute attaque chimique lancée contre eux ou contre des pays non membres du Protocole.

Le problème est que le Protocole de Genève ne prévoit aucun mécanisme international de vérification. Il est donc resté à l’état de principe.
Certaines résolutions adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies confèrent au Secrétaire général de l’ONU la possibilité d’ordonner des enquêtes en cas d’allégations de non-respect du protocole. On connaît néanmoins les multiples blocages au sein de l’ONU et le manque d’efficacité des résolutions compte tenu de la souveraineté proclamée des États.

Force est de constater que les armes chimiques demeurent une menace constante, malgré les textes en vigueur. Les armes chimiques ont été utilisées dans le conflit entre l’Iran et l’Iraq (1980-1988). Saddam Hussein a utilisé aussi l’arme chimique contre les Kurdes à Hababja le 16 mars 1988. Le gouvernement syrien a bombardé avec des gaz la banlieue de Damas le 21 aout 2013. Le risque est permanent. Mais quels moyens dissuasifs peut-on employer pour empêcher de tels massacres ? De quel régime juridique international dépendent les armes chimiques ?

La Convention sur l’interdiction de la mise au point de la fabrication du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction a été ouverte à la signature à partir du 13 janvier 1993. La Convention entre en vigueur en avril 1997. Elle se compose d’un préambule, de 24 articles et de trois annexes, une annexe sur les produits chimiques, une annexe sur la vérification, et une annexe sur la confidentialité.

Cette convention est un traité multilatéral interdisant totalement l’utilisation, le développement, l’achat et le stockage d’armes chimiques considérées comme des armes de destruction massive.
Cette convention prévoit la vérification de la destruction des armes chimiques tout comme l’inspection des installations de l’industrie.

Le processus de vérification est sous l’égide de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), organisation qui a reçu le prix Nobel en octobre 2013.

Les produits toxiques doivent servir exclusivement à des fins non interdites par la convention. La Convention prévoit une assistance et une protection destinées aux États parties menacés ou attaqués par des armes chimiques.
Toutefois, certains États signataires de la Convention sont soupçonnés de développer des programmes spécifiques de guerre chimique.

Seuls trois pays n’ont pas signé cette Convention, la Corée du Nord, l’Égypte, et le Soudan du Sud. Israël l’a signée sans la ratifier.

Quel est le neurotoxique ayant servi à tuer Kim Jong nam ?

Le VX figure dans l’Annexe sur les produits chimiques de la Convention, dans le tableau 1, sous-tableau A.
Le VX, inventé dans un centre de recherche anglais en 1952, est un agent neurotoxique innervant mortel. Les symptômes et le mode d’absorption sont les mêmes que pour le sarin, l’inhalation et le contact cutané. Dans le cas de Kim Jong nam, la vidéo diffusée par une télévision japonaise montre probablement une inhalation et un contact cutané.

Le VX peut se répandre dans l’air et dans l’eau. La dose létale est dix fois inférieure à celle du sarin. Le VX n’existe pas sous forme gazeuse. Le principal antidote est l’atropine. Les militaires soumis à une menace chimique disposent d’AIBC, d’auto-injecteur Bi-Compartiment de 2 mg. Sans antidote, la victime meurt après une paralysie des muscles respiratoires et cardiaques. De très nombreuses armes chimiques, tels les agents suffocants, les agents vésicants, les agents hémotoxiques, existent. La Russie a mis au point un agent neurotoxique plus puissant que le VX ; le Novichok dont certaines formules seraient cinq fois plus mortelles que le VX.

L’arrêté du 14 novembre 2015 pris par le gouvernement français :
Compte tenu du risque terroriste, le gouvernement français a d’ailleurs pris un arrêté du 14 novembre 2015 autorisant l’utilisation de suffate d’atropine, solution injectable de 10 mg/20 ml.

Les attentats déjà commis avec des neurotoxiques :
Les membres de la secte japonaise Aum Shinrikyo ont commis des attentats au gaz sarin le 27 juin 1994 sur un parking et le 20 mars 1995 dans cinq rames bondées de Tokyo.

Si le commanditaire de l’assassinat de Kim Jong nam est la Corée du Nord, la question est de savoir si celle-ci, non signataire de la Convention, détient des stocks. Ou bien très vite identifier sa filière d’approvisionnement pour ne pas laisser de potentiels terroristes s’en emparer. Cet assassinat démontre qu’un attentat à l’arme chimique est possible, dans un lieu public, comme un aéroport international, à tout moment.

Il peut s’agir aussi d’une opération d’élimination « spécifique », « unique » pour dissuader les autres membres de l’entourage du dictateur coréen de trahir le régime.

Nous serions alors proches d’un assassinat comme celui du dissident bulgare Georgi Markov en 1978 avec le fameux parapluie à capsule de ricine ou de celui de Alexandre Litvinenko en 2006 ex agent du KGB réfugié à Londres, empoisonné aux sushis au polonium.

La crise politique et diplomatique entre la Malaisie et la Corée du Nord ne facilite pas l’enquête criminelle. La ligue des avocats du Vietnam propose de défendre pro bono la ressortissante vietnamienne ayant participé à l’assassinat mais qui crie son innocence. Elle risque la peine de mort par pendaison. Le procès ne manquera pas de passionner l’Asie…

La convention sur les armes chimiques. Par Vincent Ricouleau, Professeur de (...)

Vincent Ricouleau
Professeur de droit -Vietnam -
Fondateur directeur de la Clinique Francophone du Droit au Vietnam
Titulaire du CAPA - Expert en formation pour Avocats Sans Frontières -
Titulaire du DU de Psychiatrie (Paris 5), du DU de Traumatismes Crâniens des enfants et des adolescents (Paris 6), du DU d’évaluation des traumatisés crâniens, (Versailles) et du DU de prise en charge des urgences médico-chirurgicales (Paris 5)

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Vos commentaires

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  • Dernière réponse : 11 mars à 00:58
    Le 10 mars à 15:14 , par Julien

    Vous écrivez "Le gouvernement syrien a bombardé avec des gaz la banlieue de Damas le 21 aout 2013."

    Cela me semble bien imprudent, compte-tenu du fait que, presque 4 ans plus tard, il n’y a toujours aucune certitude sur les auteurs de ce massacre.

    Si, dans les heures qui ont suivi l’attaque, et sans aucune preuve, les gouvernements occidentaux en ont (évidemment) rejeté la faute sur le gouvernement syrien, les enquêtes ultérieures, que ce soit celle de l’ONU et celles d’organismes indépendants, ont plutôt conclu à al responsabilité des rebelles.

    A l’heure actuelle, l’on n’a toujours aucune certitude quant aux auteurs de ces bombardements, et il faudrait probablement conserver une attitude prudente sur le sujet des responsabilités.

    • Le 11 mars à 00:58 , par vincent ricouleau
      Réponse

      C’est exact, les plus grandes réserves sur le dossier syrien sont nécessaires. Merci pour votre commentaire.