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Le Droit et vous : Michel Tournois, avocat

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- mercredi 15 juin 2011

Le Village de la Justice est devenu, grâce à vous, une des références de la communauté des acteurs du droit. La rédaction du Village a donc décidé de mettre en place une série de portraits de... vous !

Troisième témoignage avec Michel Tournois, ingénieur, puis expert judiciaire, puis avocat à Paris...

Village de la Justice : Votre parcours est atypique ; pouvez-vous nous le décrire en quelques mots ? Pourquoi avoir choisi le droit ?

Michel Tournois : Dans ma vie, j’ai toujours fonctionné par découvertes et passions successives : au lycée, je me suis intéressé aux sciences, puis ce fut la passion de l’informatique qui en était encore au stade des cartes perforées dans le milieu des années 70, l’apprentissage des langues étrangères et mes premiers voyages et longs séjours hors de France, comme ces deux années au Vénézuéla de septembre 1977 à juillet 1979.

La passion des sciences m’a permis de devenir ingénieur, et en y ajoutant des connaissances linguistiques, d’enseigner la physique en espagnol à Caracas, puis comme dans mon métier d’ingénieur chef de projet, j’étais amené à régler des questions contractuelles, et je me suis intéressé au droit, d’autant plus qu’à partir de 1988 j’ai été inscrit comme expert près la Cour d’appel de Versailles dans les rubriques « industrie et activités rattachées, électronique et activités connexes, énergies nouvelles, économies d’énergie ».

L’expert ne doit pas dire le droit, mais précisément, pour ne pas commettre l’erreur d’enfreindre une règle de droit sans le savoir, j’ai toujours pensé qu’il devait avoir d’excellentes connaissances juridiques.

Et puis, il est important pour lui de connaître parfaitement les règles de procédure, dont les règles de l’expertise judiciaire font partie au sein du Code de procédure civile, mais également dans le Code de justice administrative, suivant la nature de la juridiction qui ordonne l’expertise.

Etant expert judiciaire, j’ai eu l’occasion d’enseigner à l’université, puis de m’inscrire en droit, et devenir avocat.

VJ : N’est-il pas compliqué de se convertir aussi tard dans la profession ? Comment cela s’est-il déroulé (formations, concours....) ?

En 1999, j’ai déposé un cv au service pédagogique de l’Université Paris II – Panthéon-Assas, et un professeur de droit civil a pris contact avec moi pour que j’anime, compte-tenu de mes fonctions d’expert judiciaire, certains travaux dirigés du samedi en Capacité en droit, avec d’autres professionnels tels qu’un avocat, ou encore, un huissier de justice.

Puis à la fin de l’année universitaire 1999/2000, compte-tenu de mon parcours, jusqu’alors autodidacte en droit, à part quelques cours spécialisés organisés par la Cour d’appel de Versailles pour les experts judiciaires, j’ai déposé un dossier de demande d’équivalence dans la même université, et j’ai obtenu l’autorisation de m’inscrire directement en septembre 2001 en maîtrise en droit, option carrières judiciaires et sciences criminelles, ce qui me dispensait des 3 premières années, DEUG 1 et DEUG et licence. J’ai ainsi obtenu ma maitrise en droit avec mention, ce qui a facilité mon inscription en DEA – Master II, théorie et pratique du procès, dirigé à Paris I Panthéon-Sorbonne par les Professeurs Loïc Cadiet et Laurent Richer, également obtenu avec mention en juillet 2003.

A cette époque, débutée en même temps que ma maîtrise, la préparation faite grâce à l’Institut d’Etudes Judiciaires (IEJ) me permettait d’entrer à l’Ecole du Barreau de Paris (EFB), et muni du CAPA en décembre 2005, j’obtenais plusieurs offres de cabinets d’avocats parisiens pour débuter ma carrière d’avocat à 50 ans, après avoir été ingénieur à 21 ans et expert judiciaire à 33 ans.

Même si contrairement à l’équivalence offerte aux juristes d’entreprise titulaires de cinq années d’ancienneté dans leur fonction, pour s’inscrire au Barreau, ma conversion comme avocat n’était pas immédiate, j’ai donc pu réduire à 4 années et demi un cursus universitaire qui est normalement de 8 années et demi, la scolarité à l’Ecole du Barreau étant à présent de 18 mois.

VJ : Comment ont réagi les avocats autour de vous à votre arrivée ?

J’ai bénéficié d’un excellent accueil qui m’a permis de mener à bien mon projet professionnel.

Déjà, dans un de ses discours de rentrée solennelle du Barreau de Paris, le Bâtonnier Paul-Albert Iweins, à l’aube de l’an 2000, avait évoqué ces ingénieurs en petit nombre qui rejoignaient le Barreau après un début de carrière dans l’industrie, ce qu’il considérait comme un enrichissement pour le Barreau.

Je suis entré au Barreau à l’époque où un stage obligatoire d’une durée de deux ans auprès d’un avocat maître de stage expérimenté était nécessaire , mais la réforme de 2004 m’a permis de devenir plus rapidement avocat de plein exercice, après un stage d’une durée intermédiaire, ayant bénéficié de la période transitoire offerte aux avocats ayant obtenu leur CAPA en 2005.

Ce sont mes compétences comme ingénieur, dans l’industrie et le bâtiment-travaux publics, titulaire également d’un certificat de spécialité en gestion des entreprises dans une école de commerce (ESCP), alliées à mes compétences professionnelles nouvelles d’avocat qui ont intéressé plusieurs cabinets d’avocats spécialisés, et m’ont permis une intégration immédiate au sein du barreau.

De même qu’en 1979, jeune ingénieur centralien, j’ai eu le choix entre une dizaine d’offres de recrutement dans l’industrie, j’ai donc pu choisir entre plusieurs offres de cabinets d’avocats réputés.

A partir de 2007, le Bâtonnier Repiquet m’a demandé d’animer la Commission ouverte de droit communautaire, qui a principalement un rôle de formation continue des avocats, et de veille juridique.

Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, le droit communautaire est devenu le Droit de L’Union Européenne et touche la plupart des branches du droit interne.

Par ailleurs, ma formation en droit processuel qui a un caractère transversal me fait aborder tous types de procès, et la quasi-totalité des droits substantiels, puisque la conduite d’un procès suppose nécessairement de connaître non seulement les règles de procédure, mais également les règles de fond qui dépendent de la matière dont il s’agit : droit civil, droit administratif, droit du travail…

En effet, je n’oublierai jamais que c’est sous la présidence du Bâtonnier de Paris et devant mes Confrères, mais également mes camarades ingénieurs, que m’ont été remis à la bibliothèque de l’Ordre des Avocats, les insignes de Chevalier de la Légion d’Honneur, en octobre 2009.

J’ai donc eu un accueil particulièrement favorable de la part du Barreau, et des avocats en général, et au-delà du Barreau.

J’ai pu également débuter dans mon nouveau métier avec des jeunes Confrères ou Consoeurs, 20 ans plus jeunes que moi, donc de la génération suivante, rencontrés sur les bancs de l’université comme étudiants, et qui sont devenus des amis.

C’est une des meilleures périodes de ma vie.

VJ : Pourquoi vous êtes-vous spécialisé en immobilier ?

Le droit immobilier est un bon exemple d’une matière qui fait appel évidemment à mes compétences juridiques, mais qui valorise les compétences additionnelles en sciences et techniques du bâtiment et de la construction, que je possède compte tenu de mon début de carrière comme ingénieur industriel et en bâtiment-travaux publics, au surplus expert judiciaire en énergies, matière qui a connu de nouveaux développements à la faveur des économies d’énergie dans le bâtiment, et des énergies renouvelables.

J’ai donc pensé que mes doubles compétences me permettraient de réussir davantage dans cette voie que dans d’autres spécialités.

Je m’y étais préparé en choisissant de rejoindre un cabinet spécialisé en droit immobilier pour accompagner mes premières années d’avocat.

Cela étant, j’exerce également en droit des personnes et de la famille, en droit des affaires, en droit du travail, en droit pénal et en droit administratif (droit de l’urbanisme, droit de la fonction publique, droit fiscal) et dans la plupart des branches du droit, sans oublier le droit international privé et le droit européen.

VJ : Que vous apporte personnellement votre métier actuel par rapport à l’ancien ?

Mon métier actuel m’apporte incontestablement un nouvel enrichissement intellectuel, une dimension supplémentaire par rapport au métier d’ingénieur, dont je pense avoir « fait le tour » en trente ans, de 1977 à 2006, des fonctions d’ingénieur de projet débutant à celles de directeur général d’un groupe de sociétés spécialisées en sécurité incendie, et d’expert technique.

Bien entendu, l’évolution des techniques est un facteur de renouvellement de l’intérêt pour les fonctions de l’ingénieur jusqu’à la fin de sa carrière, mais comme avocat, d’une part j’ai conservé la possibilité de poursuivre par ailleurs mes fonctions d’expert judiciaire, qui ne sont pas incompatibles dès lors que j’évite les conflits d’intérêts et que comme avocat j’assure une défense normale de mes clients ; d’autre part, j’ai toujours l’occasion de suivre par la pratique de l’expertise les progrès technologiques– à présent les panneaux photovoltaïques, les pompes à chaleur, les éoliennes – et par la formation continue organisée par les organisations d’ingénieurs et d’experts, de la même manière que je participe aux séances de formation continue en droit animées par les organisations d’avocats.

J’ai également la satisfaction d’avoir créé « mon propre emploi », en cette période difficile où la précarisation s’accentue depuis le début des années 90.

VJ : Quels conseils donneriez-vous aux personnes qui comme vous souhaitent se reconvertir ?

Je leur conseillerai tout d’abord de s’orienter dans des activités qui les intéressent, donc s’interroger sur ce qui les passionne, pour en faire leur nouveau métier.

Pour peu qu’il s’agisse également d’un métier prometteur pour l’avenir, ils mettront ainsi toutes les chances de leur côté.

Ainsi, on assiste à une judiciarisation croissante de notre société, qui a fait naître un besoin toujours plus grand de conseils juridiques de la part des entreprises, des professionnels et des particuliers.

Comme dans tous les secteurs, les professionnels sont nombreux et la concurrence importante, mais un passionné du droit issu d’un autre secteur de la vie professionnelle aura davantage de chances de réussir s’il exerce dans une branche de son nouveau métier en relation avec son activité antérieure.

Je leur conseillerai également de beaucoup travailler, ne jamais se décourager, car rien n’est jamais acquis ; il faut sans cesse se perfectionner et se tenir au courant des dernières évolutions du droit, des lois nouvelles et de la jurisprudence, car le droit est une matière vivante, comme la technique de l’ingénieur.

Il peut y avoir des périodes difficiles dans la vie professionnelle comme dans la vie privée. Ainsi, un ingénieur extrêmement compétent peut subir un licenciement particulièrement injustifié, comme je l’ai vu récemment pour certains de mes camarades ingénieurs dans le secteur automobile, mais j’espère avoir démontré qu’avec du travail et de la persévérance, une reconversion est toujours possible.

VJ : Quels sont vos projets pour l’avenir ?

Je souhaite me consacrer désormais exclusivement à ma clientèle personnelle, que j’ai constituée ces derniers temps en plus de ma collaboration libérale au sein d’un cabinet spécialisé, et qui s’accroît de mois en mois.

Ce sera chose faite en 2011.

Ma clientèle est composée de petites et moyennes entreprises et de particuliers que je conseille et que j’assiste ou je représente devant les juridictions, en droit des affaires, droit immobilier, droit du travail, droit pénal et administratif, droit fiscal, et dans quasiment toutes les branches du droit.

Je souhaite également poursuivre mes activités au sein des organisations professionnelles des avocats, venant d’être nommé vice-président de la Commission Droit de l’Union Européenne de l’Union Internationale des Avocats, dont le prochain Congrès se déroulera à Miami (Floride), du 30 octobre au 4 novembre prochains.

J’aimerais également terminer ma thèse portant sur l’impartialité des tiers intervenants au procès, ce qui inclut les experts, au regard des exigences de la Cour européenne des droits de l’homme.

VJ : Pour finir, quels sites internet vous sont utiles dans votre quotidien d’avocat ?

Ils sont nombreux, et pour commencer, je citerai naturellement le Village de la justice, que j’ai découvert en 2003, faisant ensuite partie des « élus du Village », et qui a accompagné mon activité jusqu’à présent grâce à la richesse de ses informations pratiques, ses forums et débats portant sur l’actualité du droit, et sa convivialité, parmi d’autres sites de forums et d’annuaires juridiques.

Il n’est pas rare que des chefs d’entreprise ou des particuliers viennent me consulter après avoir pris connaissance des mes interventions dans un forum juridique sur internet.

Viennent ensuite les sites de bases de données juridiques et de documentation des grands éditeurs, du type Lexisnexis, Lexbase, et autres, qui constituent une deuxième catégorie de sites.

Une troisième catégorie concerne les sites gouvernementaux et institutionnels français et étrangers, ou de juridictions, comme Legifrance, Curia (Cour de justice de l’Union Européenne, EurLex (recueil de droit de l’Union Européenne), le site de la Cour européenne des droits de l’homme, le site de la Commission Européenne, le site du Ministère de la Justice, le site de la Cour de cassation, les sites d’ordres des avocats, et de nombreux autres encore, anglais, allemands, espagnols, ou d’autres Etats d’Europe ou d’Amérique, car une partie de ma clientèle composée de Français expatriés ou de binationaux réside à l’étranger dans des pays aussi différents que l’Allemagne, le Brésil, la Turquie ou la Finlande.

Si le parcours de Michel Tournois vous intéresse, réagissez sur le forum du village de la justice .

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