Respect de la vie privée et protection des données personnelles
[Dossier] Le RGPD souffle sa première bougie !
A l'occasion du premier anniversaire du RGPD, des spécialistes de la protection des données personnelles se sont prêtés au jeu de la carte blanche et vous livrent une autre vision du texte dont l'entrée en application a chamboulé nos habitudes et clairement changé nos rapports à nos données personnelles et à ceux qui les utilisent. Cliquez et découvrez ci-dessous leurs quatre (...)24 mai 2019 lire la suite
Reconnaissance faciale : quelle réglementation ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
Reconnaissance faciale en Chine, à Nice, dans les G.A.F.A, dans les applications, dans les aéroports, dans les lycées : cette technologie ne cesse de se propager... et de défier nos droits et libertés.15 mai 2019 lire la suite
Mentions légales et politiques de protection des données : la tentation du copier-coller. Par Franck Delamer, Conseil PI.
Plus qu’un simple exercice automatique, la rédaction des mentions légales et des politiques de protection des données personnelles implique un travail d’analyse, de clarification et de simplification. En janvier 2019, la CNIL a condamné Google sur la base du RGPD à une amende de 50 millions d’euros en raison de la difficulté d’accès et la complexité de sa politique de protection des données. Copier le travail des concurrents est par ailleurs risqué : la (...)13 mai 2019 lire la suite
Le droit à l’image et les photographes. Par Hortense Moisand, Avocate.
Qu’entend-on exactement par l’expression ’droit à l’image’ ? Quels en sont les principes fondamentaux ? Les modèles ont-ils un statut particulier ? L'image des défunts est-elle protégée ? Qu'en est-il des artistes, des sportifs, des anonymes ? L'objet de cet article est d'apporter des éclaircissement sur ces notions.7 mai 2019 lire la suite
Données personnelles : de l’illusion à la réalité (CE du 17/04/2019, ADEF). Par Carmel Ahononga, Juriste.
Le 17 Avril 2019, le Conseil d'Etat à rendu deux décisions qui viennent sacraliser la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Si l'une confirme dans son entièreté les sanctions de la CNIL, l'autre revoit légèrement la copie de la CNIL en encourageant les responsables de traitement à être proactifs à travers les mesures à prendre pour se mettre en conformité. Dès lors il est inutile de perdre son temps à espérer que certains arguments (...)6 mai 2019 lire la suite
Sécuriser les données en 5 leçons. Par Aleksandra Thélot, Juriste.
Entre 2017 et 2018, environ 70% des décisions publiques rendues par la CNIL ont sanctionné pécuniairement le manquement aux obligations de sécurité et de confidentialité du responsable de traitement. L’obligation d’assurer la sécurité est un des principes clefs du traitement des données à caractère personnel dans la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (...)3 mai 2019 lire la suite
L’informatisation du RCCM et la protection des données à caractère personnel. Par Désiré Allechi, Juriste.
Les Technologies de l’Information et de la Communication ne cessent de s’incruster dans la vie des individus mais aussi dans les dispositifs législatifs tant nationaux que communautaires, c’est notamment le cas avec l’Acte Uniforme portant Droit Commercial Général (AUDCG). L’activité commerciale est une activité source de revenus, laquelle joue un rôle on ne peut plus important dans le développement de l’économie des Etats africains. Partant de ce (...)2 mai 2019 lire la suite
La pige immobilière légitimée dans la gestion des données à caractère personnel ? Par Antoine Cheron, Avocat.
Le traitement des données à caractère personnel fait l’objet depuis quelques temps de nombreuses interrogations. Dans sa décision rendue le 12 avril 2019, la Cour d’appel de Paris a fortement encadré la possibilité d’agir en concurrence déloyale concernant la collecte de données à caractère personnel.19 avril 2019 lire la suite
Biométrie au travail : les obligations renforcées du responsable de traitement à l’aune du règlement-type. Par Lorraine Paquin, Consultante.
Il y a longtemps que l’authentification par empreinte digitale ou que la reconnaissance faciale ne sont plus cantonnées dans l’imaginaire collectif aux films d’espionnage. Largement démocratisés, ces procédés permettent de limiter les accès à une seule et unique personne sur la base de ses caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales. Cependant ces solutions de sécurité largement utilisées sur les lieux de travail, ne sont pas (...)17 avril 2019 lire la suite
Le droit à l’oubli des personnes publiques et des professionnels. Par Laurent Feldman, Avocat.
Le droit à l'oubli des personnes publiques et des professionnels l'état de la jurisprudence européenne. Vers un élargissement du droit à l’oubli aux personnes publiques et aux professionnels. Le cas des hommes politiques et des dirigeants d’entreprise.12 avril 2019 lire la suite
Biométrie sur les lieux de travail, la CNIL trace son chemin. Par Olivier Soulaire, Avocat.
Pratique, l'utilisation des dispositifs biométriques comme mesures d''authentification pour l'accès aux lieux de travail n'est pas sans risques pour les droits et libertés fondamentaux des personnes. La CNIL répond en imposant un cadre très précis à la mise en oeuvre des traitements recourant à ces techniques dans le contexte : le premier règlement type de la CNIL "Biométrie sur les lieux de travail" a été publié au Journal Officiel le 28 mars (...)5 avril 2019 lire la suite
RGPD : notre sélection d’outils pour s’y conformer.
Adopté en 2016, le RGPD (Règlement européen sur la protection des données personnelles) a été mis en application le 25 mai 2018. Afin de prendre le dossier en main pour les retardataires, ou d'affiner votre approche pour les autres, le Village de la justice balise votre route grâce à une sélection d’outils sur lesquels vous appuyer pour être conforme.27 mars 2019 lire la suite
Le droit à l’oubli à l’aune du RGPD. Par Blandine Poidevin et Florent Pinchon, Avocats.
Est-il techniquement et juridiquement possible, en 2019, de disparaître purement et simplement de l’environnement numérique ? A l’heure du « tout connecté », un particulier peut-il obtenir l’effacement de son identité digitale et la suppression de ses données à caractère personnel se trouvant sur Internet ?25 mars 2019 lire la suite
Les exigences de sécurité du RGPD. Par Jean-Pierre Mistral, Director Global Data Privacy.
Le RGPD protège les personnes physiques (c'est-à-dire les êtres humains vivants) [1] dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données au sein de l'UE. Cette protection est consacrée dans le RGPD par l’obligation de traiter en toute sécurité des données à caractère personnel au sens de l’article 32, qui est étayée par six considérants (75, 76, 78, 79 et 83). Ces dispositions ont pour objet de (...)21 mars 2019 lire la suite
La photographie du territoire, entre donnée personnelle et donnée publique. Par Azéline Boucher, Doctorante.
Les images prises depuis le ciel, par un satellite, par un avion ou encore par un drone, fascinent en ce qu’elles permettent une représentation extrêmement précise du territoire. Ainsi, une prise de vue aérienne donne accès à une multitude d’informations, plus ou moins valorisables, sur l’état des routes, des forêts, des cours d’eau, l’étendue d’une propriété, la surface d’une maison, etc… La photographie du territoire constitue une donnée géographique. (...)15 mars 2019 lire la suite
50 millions d’Euros : le prix à payer par Google LLC pour non-conformité au RGPD. Par Claudia Weber, Avocat et Odile Jami-Caston, Juriste.
La CNIL prononce une sanction pécuniaire sans précédent d’un montant de 50 millions d’euros à l’encontre de Google LLC (Délibération 2019-001 du 21 janvier 2019).4 mars 2019 lire la suite
Quel impact d’un no deal au 30 mars 2019 sur les data ? Par Aleksandra Thélot, Juriste en PI.
Suite au rejet de l’accord négocié de sortie de l’Union Européenne par les députés britanniques le 15 janvier 2019, le scénario le plus probable est donc le « non deal » : un retrait sans accord de l’UE [2]. La procédure de sortie de l’UE doit s’achever le 29 mars 2019, mais jusqu’à cette date, le Royaume-Uni reste un Etat membre de l’Union européenne.20 février 2019 lire la suite
Vers un statut d’hébergeur à responsabilité renforcé pour les plateformes Internet ? Par Antoine Chéron, Avocat.
Le secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, Mounir Mahjoubi et la secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, Marlène Schiappa , souhaitent instaurer un arsenal législatif de lutte contre le cyber (...)18 février 2019 lire la suite
L’empreinte olfactive : une nouvelle catégorie de donnée à caractère personnel ? Par Mélanie Cras et Justine de Saulieu.
Alors qu'une nouvelle technologie de reconnaissance de personnes est en train d’émerger, celle de la « reconnaissance des empreintes olfactives » ou « signature olfactive », se pose la question de la protection de cette donnée fortement identifiante.12 février 2019 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?