Selon l’OCDE, la corporate gouvernance implique un ensemble de relations et interfaces entre le management d’une société, son conseil d’administration, ses actionnaires et les parties prenantes. La corporate gouvernance fournit (i) le cadre et la structure à travers lesquels les objectifs de la société sont établis, (ii) les moyens pour atteindre ces objectifs et (iii) les outils permettant de contrôler la réalisation des performances du groupe.
A l’origine purement informatif et juridique, les obligations relative à la gouvernance qui pèsent sur les sociétés et leurs dirigeants ont considérablement évolué en s’adaptant aux règles de droit et aux pratiques des marchés financiers. Un bref rappel de l’évolution de ces obligations (I), nous amènera à analyser l’impact de ces règles de gouvernance sur l’ordonnancement du document de référence et plus généralement sur les outils de communication financière et juridique des sociétés (II). Enfin les commentaires et analyses du contenu et des règles fixées et/ou proposées dans le rapport intégré (« IR ») nous permettront de dégager les perceptives anticipées ou attendues quant au contenu des documents de gouvernance et de communication financière émis par les entreprises (III).
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