Aujourd'hui sur le village... 43329 membres,
3115
articles, 4643 sites sur l'annuaire, 112990 messages sur les forums, 1422 prestataires...
Page de démarrageRecherchePlan du siteNewsletterRSSAideNous contacter
Histoire du Village
Participez !
Les habitants :
Les Boutiques
Les Associations
Les Juristes
Les Formateurs
Les Prestataires :
Nouveauté :
... Toutes les nouveautés ...
Nos autres sites:
A lire absolument en ce moment :
"Les avocats d’affaires face à la crise" : Une enquête exclusive réalisée auprès de 358 avocats (...)
Droit des affaires et sociétés
DERNIERS ARTICLESPages d'articles : 0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 |... 29 juin Lettre d’information du cabinet d’avocats Fougoux, juin 2009
Au sommaire de cette lettre d'information transmise par le Cabinet Fourgoux : I - ANALYSES : Achèvement de la réforme de modernisation du droit français de la concurrence Rupture brutale des relations commerciales étables : un (...) 23 juin La forclusion de l’action en justice du prêteur : une sanction juridiquement acceptable ? Par Amaury Pat
L’article 1874 du Code Civil dispose : « Il y a deux sortes de prêt : Celui des choses dont on peut user sans les détruire ; Et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait. La première espèce s'appelle (...) 22 juin Stocks en consignation ou « l’arnaque » aux délais de paiement ! Par Thierry CHARLES, Juriste
« Il ne voulut pas seulement voir l’or et l’argent, ains les feit seulement livrer par compte et consigner entre les mains des questeurs et tresoriers. (…) Estans advertiz que les religieuses vestales avoient quelques consignations et autres (...) 21 juin La problématique du développement économique dans l’article 32 de Acte Uniforme OHADA portant sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution, par Elvis Leumega, Consultant en droit
Vous pouvez consulter cet article rédigé par Elvis LEUMEGA, consultant à Douala au Cameroun, en téléchargeant le document ci-dessous. 18 juin L’administrateur judiciaire et l’avocat dans l’accompagnement des entreprises en difficulté : Quels sont les enjeux actuels face à la crise ?
Regards croisés de Christophe THEVENOT, administrateur judiciaire et Président de l’Association Syndicale Professionnelle d’Administrateurs Judiciaires (ASPAJ) et Jean-Charles SIMON, avocat spécialiste des entreprises en difficulté, (...) 18 juin Réforme des délais de paiement et modernisation de l’économie : De l’intention aux actes ?, Par Thierry Charles, juriste
La volonté du législateur d’encadrer le crédit inter entreprise, dans la loi de modernisation de l’économie, publiée au J.O. le 5 août 2008 (dite LME), est un signal fort. Néanmoins les premiers échos conduisent à rechercher les maux qui (...) 17 juin Le recours subrogatoire de la caution après clôture de la liquidation judiciaire du débiteur, par Patricia Cousin, Avocat
La Chambre commerciale de la Cour de Cassation a énoncé le 12 mai 2009, qu'après le jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, la caution qui a payé aux lieux et place du débiteur peut poursuivre (...) 16 juin Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises, par l’ONB, Notaires
Après trois ans (le dispositif a été prévu par la loi de finances rectificative pour 2005), l’administration apporte des précisions sur les modalités d’application de l’aménagement du régime des plus-values professionnelles des petites (...) 9 juin Calcul de l’indemnité de fin de contrat de l’agent commercial : quid en l’absence de commissions versées à l’agent commercial ?
Selon un usage largement admis par la jurisprudence, l'indemnité de fin de contrat de l'agent commercial prévue par l'article L 134-12 du Code de commerce est en principe calculée sur la base de deux ans de commissions. La (...) 8 juin La sauvegarde au secours des entreprises en difficulté, par Sophie-Laurence Roy-Clémandot, Avocate Associée au cabinet RCS & Associés
La procédure de sauvegarde existe depuis le 1er janvier 2006 et a pour objectif d’aider les entreprises en difficulté afin de leur éviter le redressement judiciaire ou la liquidation. Son succès a, jusqu’à présent, été mitigé puisque l’on a (...) Pages d'articles : 0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 |... TOUTES LES RUBRIQUESLes rubriques du Blog du Village :
Internet et Droit du travail... Loi de modernisation sociale... Harcèlement... Loyauté dans les relations de travail... Création d’entreprise... Les différents types de congés... Contrats de travail... Plan d’Epargne Entreprise, intéressement, primes...... Droit de la protection sociale... Prud’hommes... Procédures et licenciements... Temps de travail... Représentants du personnel et droit syndical... Articles divers... Discrimination au travail... Espace Recouvrement de créances... NOTES DES ARTICLES
Remarque sur les notes : Chaque lecteur peut à sa guise noter les articles, sur une échelle de 1 à 5 (5 est la meilleur note). Ces notes ne sont que des appréciations personnelles, mais la convergence des votes donnent une simple idée de l'avis des lecteurs.
Il ne peut y avoir qu'un vote par "ordinateur" (plusieurs votes issus du même poste se remplaceront mutuellement, seul le dernier est conservé). | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vous aussi écrivez ici :
Soyez lu sur le village (400.000 visites/mois) et visible sur Google en une heure !
