Certains auteurs ont récemment proposé d’établir une sorte de statut de géniteur sous X, qui permettrait à tout homme de s’exonérer de ses obligations en cas de désir de la mère de poursuivre une grossesse ne s’inscrivant pas dans le cadre d’un projet parental partagé.
La jurisprudence a eu à plusieurs reprises l’occasion d’affirmer l’existence d’un droit du père à ne pas reconnaître l’enfant. La cour d’appel de Versailles, a jugé que « le droit du père de ne pas reconnaître l’enfant est un droit discrétionnaire, au même titre que l’est celui de la mère de ne pas interrompre sa grossesse ». Une demande d’indemnisation par la mère ne pourra pas donc être demandé qu’à condition d’apporter la preuve qu’elle a été entretenue dans l’illusion que la naissance serait le point de départ de la construction d’une nouvelle famille.
En revanche, La cour d’appel de Caen avait ainsi considéré peu de temps avant « que, en ne procédant pas à la reconnaissance d’un enfant qu’il savait être le sien et en ne lui conférant pas le statut et les avantages attachés à une filiation légalement établie », le père avait agi « avec désinvolture et irresponsabilité et manqué à ses devoirs élémentaires », « ce qui est constitutif d’un comportement fautif même s’il n’existe pas de texte stigmatisant ce type d’attitude » [1].
Cette affirmation, évidemment critiquable dans la mesure où elle méconnaît la liberté qui gouverne l’établissement volontaire de la filiation, reflète parfaitement la réserve des juges du fond qui ont beaucoup de mal à appréhender le problème des paternités imposées. On impose donc a la mère d’assumer son choix, car elle ne pourrait après une interruption volontaire de grossesse solliciter des dommages et intérêts à l’encontre de père que s’il n’est pas démontré que la conception de l’enfant a été le résultat d’un projet commun. Donc si la mère met à terme sa grossesse sachant qu’il y ait une absence de volonté du géniteur d’assumer son rôle de père, aucune indemnisation ne pourra être sollicitée.
Un « sous X » au masculin ? La fin d’un privilège féminin. Les premières propositions en la matière remontent à une petite dizaine d’années.
La juriste Marcela Iacub a fait la proposition de la possible création d’une procédure analogue à l’accouchement sous X [2]. Elle propose que l’homme qui ne veut pas assumer les conséquences de la grossesse de sa compagne, puisse être reconnu "géniteur sous X" afin de se protéger d’un recours de la part de l’enfant ou de la mère. Elle explique : "cette solution (...) semblerait moins barbare que de contraindre une femme à avorter"... Suite à un rapport sexuel, l’homme peut devenir père sans en avoir envie. En lui permettant d’être "géniteur sous X" il devient un simple donneur de sperme sans risque d’être père.
En d’autres termes, on pencherait vers une protection de la vie privée du père équivalente à celle accordée à la mère accouchant sous X, toutes deux cependant au détriment de la recherche par l’enfant de ses origines.
Discussions en cours :
Est ce qu’un père sans papier et en statut quitter le territoire peu refuser la grossesse d’une mère sans papier ?!
Genre dès le début du rencontre la fille demande d’avoir un enfant avec Son compagnon mai son compagnon a toujours été très claire avec la fille qu’il voulait pas d’un enfant avec elle , qu’il veux rien es Avec elle si c’est pas de profiter des moment... car il sais que sa situation est encore irrégulier idem situation de sa compagnons ..
mai sa compagnon a d’autre projet en tête , elle a réussi à le piéger, puis le monsieur X suggère à la sa compagnon de faire-part l’avortement elle a refuser puis il réplique si tu avorte pas tu sera la seule responsable car je me voit pas faire un enfant avec toi...
a 9em mois là fille et ces parents reviennent en force , faire tout pour faire peur au mec de reconnaître l’enfant sinon dorénavant l’affaire Sera traité devant la justice...
j’aimerai savoir qui auras tort et les inconvénients, des obligations,voir si les deux peu avoir une suite sur leurs situations irrégulières et savoir tout ce qui suivent merci