Aujourd'hui sur le village... 38690 membres, 2498 articles, 4282 sites sur l'annuaire, 101580 messages sur les forums, 1332 prestataires...

Derniers articles sur le village de la justice...
>> Toutes les nouveautés ici

Management :

>> Tous les articles de Management

Dernières discussions sur les forums du village de la justice...


Dernières annonces d'emploi pour les professions du droit...


Droit civil

  DERNIERS ARTICLES  

A LA UNE DANS CETTE RUBRIQUE :

Pages d'articles : 0 | 10 | 20 | 30

22 avril Exonération de l’impôt quand le couple se sépare, par l’ONB, notaires
Conditions de l'exonération Au titre de l'impôt sur le revenu, les plus-values immobilières réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession (...)
22 avril L’inadaptation du droit des nullités relatives à la protection du contractant, par Serge Losappio, juriste
L'inadaptation du droit des nullités relatives à la protection du contractant : Quelques réflexions pour une généralisation du droit de critique. La nullité relative sanctionne la (...)
21 avril Les victimes par ricochet d’un « fonctionnement défectueux du service public de la justice » peuvent agir en réparation
Par deux arrêts en date du 16 avril 2008, la Cour de cassation a considéré que les actions des victimes par ricochet d'un fonctionnement défectueux du service public de la justice, tendant (...)
15 avril Contrat d’assurance-vie requalifié en donation, par l’ONB, Notaires
Souscription immédiatement avant le décès Serge, qui avait souscrit deux contrats d'assurance-vie en 1994 et 1995 et versé une somme totale de 16.500.000 F, a, par avenant du 27 août 1996, (...)
1er avril Adoption par la partenaire d’un PACS, par l’ONB, notaires
Justifie légalement sa décision de rejet de la requête en adoption simple formée par la partenaire d'un pacte civil de solidarité (PACS) et ne contredit aucune des dispositions de la (...)
26 mars Rapport Colombani sur l’adoption en France, par l’ONB, notaires
Adoptions internationales M. Jean-Marie Colombani a remis le 19 mars un rapport sur l'adoption en France. Ce rapport préconise un plan d'action gouvernemental de deux ans avec (...)
21 mars La question du mariage et la prolifération du célibat au cameroun, par Willy Tadjudje
Introduction La Sainte Bible nous enseigne que « l'homme quittera son père et sa mère, et s'attachera à sa femme, et les deux deviendront une seule chair. Ainsi, ils ne sont plus (...)
3 mars Le démarchage bancaire en matière de crédit et internet.
La loi de Sécurité Financière n° 2003-706 du 1er août 2003 ( LSF ) a unifié et modernisé le régime juridique du démarchage bancaire et financier qui s'applique au rachat de crédits et mis (...)
21 février Un mode d’emploi en anglais est-il légal pour un logiciel ?
Il est très fréquent qu'en informatique, le mode d'emploi et plus généralement les différents documents d'accompagnement d'un logiciel soient rédigés uniquement en (...)
15 février Donation de parts suivant l’apport d’un bien en nue-propriété, par l’Office notarial de Baillargues
Abus de droit ? Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour retenir que des actes passés par un contribuable ne peuvent, par application de l'article L. 64 du Livre des procédures (...)

Pages d'articles : 0 | 10 | 20 | 30

  NOTES DES ARTICLES  

Les articles les mieux notés en ce moment :
1
Le licenciement pour une cause tirée de sa vie personnelle, par Michel Ribas
2
Le mouvement de grève du port autonome de Marseille déclaré illicite
3
L’apprentissage (Mémo juridique)
4
1er mai et ascension le même jour : une journée de compensation pour les salariés ? Par Michel Ribas, formateur en droit social
5
Inaptitude du salarié – obligations de l’employeur, par Caroline Legal, Avocat
6
Le harcèlement moral dans la fonction publique, par Alina Paragyios, Avocat au Barreau de Paris.
7
Vol de carte bancaire : une décision importante, par Yann Gré, Avocat.
8
Réduisez votre ISF 2008 en investissant dans les PME, par Franck Demailly, avocat
9
Harcèlement moral au travail et requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse, par Alina Paragyios, Avocat
10
Payez votre ISF à une fondation, pas au trésor public ! Par Jean-Louis Falcoz, Avocat
11
Licencié ?... Salariés, tous concernés… !
12
La CEDH condamne la France pour ses perquisitions fiscales
13
Avec la première dame de France, les dommages et intérêts s’envolent, par Jean-Frédéric Gaultier & Marie Jourdain, Avocats
14
Le gouvernement à l’assaut des avoués, par Joseph Giocante, étudiant.
15
Procédure disciplinaire : La maladie est sans effet sur le délai de prescription.

Remarque sur les notes : Chaque lecteur peut à sa guise noter les articles, sur une échelle de 1 à 5 (5 est la meilleur note). Ces notes ne sont que des appréciations personnelles, mais la convergence des votes donnent une simple idée de l'avis des lecteurs.
Il ne peut y avoir qu'un vote par "ordinateur" (plusieurs votes issus du même poste se remplaceront mutuellement, seul le dernier est conservé).

Vous aussi écrivez ici :

Soyez lu sur le village (350.000 visiteurs/mois) et visible sur Google en une heure !

Cliquez ici pour publier votre article



Le village de la justice est le premier site de la communauté des juristes depuis 1997.
Avocats, juristes d'entreprises et de cabinets, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, experts et conseils
y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent...

Fil RSS 2.0 du village accessible ici | Plan du site | Editeur - Publicité

... un site ...