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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Parution] Ad vocatus, habiter la parole.
Sélection Liberalis du week-end : Deux nouvelles expositions à la Fondation Louis Vuitton.
[Film] "Le fil" de Daniel Auteuil.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comprendre la structure et les acteurs de l’Union européenne.
[1] Art.54 CPC.
[2] Article 1137 du Code de procédure civile.
[3] Procédure orale, Jex, référé.
[4] Même si elle est supérieure à 10.000 euros.
[5] Comme en matière de référé lorsque le montant de la demande est supérieur à 10.000 euros.
[6] Art. 56 al. 3 du CPC.
[7] Il s’agit d’une nullité pour vice de forme.
[8] Les mentions requises pour l’assignation devant le Tribunal judiciaire ne sont pas les mêmes que celles requises devant le Tribunal de Proximité sur ce point cf les articles 755 et 836 du CPC.
[9] Assignation, requête ou requête conjointe.
[10] ll s’agit, autrement dit, de l’hypothèse où les actes de procédures ne sont pas communiqués par voie électronique (RPVA).
[11] Il s’agit de l’hypothèse où, dans le cadre de la procédure écrite, le délai entre la date d’audience et le jour de communication de cette date est inférieur à deux mois.
[12] V. en ce sens l’art. 834 CPC.