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[Podcast] Comprendre la structure et les acteurs de l’Union européenne.
[1] https://twitter.com/olivierveran/status/1400174019303952388?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E1400174019303952388%7Ctwgr%5E%7Ctwcon%5Es1_&ref_url=https%3A%2F%2Fwww.parents.fr%2Fenfant%2Fsante%2Fprevention%2Fcovid-19-les-enfants-seront-ils-vaccines-890970
[2] 1° Antidiphtérique ; / 2° Antitétanique ; / 3° Antipoliomyélitiqu ; / 4° Contre la coqueluche ; / 5° Contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b ; / 6° Contre le virus de l’hépatite B ; / 7° Contre les infections invasives à pneumocoque ; / 8° Contre le méningocoque de sérogroupe C ; / 9° Contre la rougeole ; / 10° Contre les oreillons ; / 11° Contre la rubéole.
[3] CE, 6 mai 2019 n°419242.
[4] Alinéa 2 article 8 CEDH.
[5] Décision QPC n°2015-458 du 20 mars 2015 Epoux L.
[6] Le Haut Conseil de la Santé Publique créé par la loi du 9 août 2004.
[7] L’article L3116-4 du Code de la Santé Publique qui prévoyait une sanction de 6 mois d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende pour le simple fait de méconnaitre leur obligation de procéder à la vaccination, a été abrogé par l’article 49 de Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018.
[8] Article 227-17 du Code pénal.
[9] CA Aix-en-Provence, 28 octobre 2011, n° 11/00127.
[10] Cour d’appel de Lyon, 28 février 2011, 10/03604, 2007/00476.
[11] Cour d’appel de Paris, Pôle 3, Chambre 4, 9 juillet 2015 n°15/00320.
[12] Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des Médecins n°11210 du 17 octobre 2012.
[13] TGI de Paris, 6 novembre 1973.
[14] Chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins n° 11430 du 14 décembre 2012.
[15] Chambre disciplinaire décision n°13121 20 Février 2018.
[16] Conseil d’État, 4ème SSJS, 7 mai 2014, 359076.
[17] Conseil d’État, Chambres réunies, 4 Octobre 2019 – n° 417714.
[18] CA ROUEN, Chambre famille, 7 janvier 2016, n°14/03166 ayant débouté la mère d’une demande de vaccination de leur fille contre le méningocoque A + C aux motifs que « la vaccination demandée par la mère, non obligatoire, n’apparaît pas suffisamment indispensable, au vu des éléments fournis de la Cour, pour [l’] autoriser (…) à la faire pratique contre l’avis du père ».
[19] Cour d’appel, Rouen, Chambre de la famille, 24 Mai 2017 – n° 15/01464.
[20] Article 373-2-1 du Code civil.
[21] Voir pour un refus par exemple le Collectif Santé Pédiatrique qui propose aux parents de remplir une « fiche d’infirmerie » dérogatoire mentionnant qu’aucun acte médical en rapport avec la Covid-19 comme la vaccination soit effectuée sans le consentement libre et éclairé.
[22] Articles L1111-4 alinéa 9 et L1111-5 du Code de la santé publique.
[23] Dalloz Revue Constitutions 2010, p.261 « Les soins au mineur : qui décide ? »