Sujet : concrètement: comment se faire payer nos factures impayées!!

[guillaumep2]

Bonjour à tous,

J'ai lu quelques posts à ce sujet mais ça ne m'a pas beaucoup éclairé.

En effet, j'ai eu beau scruter le site de l'Ordre (de Paris) et regarder le livre "honoraires" que l'Ordre nous avait adressé, je ne trouve pas concrètement comment faire pour me faire ENFIN payer mes factures impayées, que ce soit par des confrères (parisiens ou non) ou par des clients.

Si des confrères qui ont déjà été confrontés à ce souci ont réussi à le résoudre efficacement (il doit tout de même bien y en avoir parmi nous!!!!!), je fais appel à eux!!!

Concrètement, qui avez-vous saisi? à qui avez-vous écrit? quelle est la procédure à suivre selon le cas de la personne du débiteur (confrère ou client)?
Et si par bonheur vous avez des modèles de lettres à me transmettre par message privé, ce serait formidable!!! car je n'en peux plus de relancer dans le vide...

En bref, comme je pense ne pas être le seul à être confronté à cette situation, je pense que ça pourrait rendre service à nombre d'entre nous si nous arrivions à élaborer une sorte de guide ou de fiche de "comment faire quand vos clients ou vos confrères ne vous payent pas" (et que vous leur avez déjà écrit de nombreuses fois sans succès)!!!

Un grand merci par avance à tous.

[aiki]

Pour un client lambda : taxation ou alors organisme de recouvrement (ça va plus vite et cela ne coûte pas grand chose (environ 10 % des sommes recouvrées je crois)).

Pour un confrère, jamais encore fait

[Elisa67]

Tu dois diligenter une procédure de taxation des honoraires pour les clients ou les confrères.Pour cela, tu dois envoyer un courrier en RAR ou remis contre récépissé au bâtonnier de l'ordre des avocats dont tu dépends où tu lui expliques que :

- tu as été mandaté par M. X ou Me X,
- tu as effectué telles diligences (assignations, conclusions)
- tu as fait des appels de provisions mais tu n'as pas été réglé,
- tu les a relancés sans succès
- que tu sollicites donc la taxation de tes honoraires.

Il faudra joindre les pièces justificatives (convention d'honoraires le cas échéant, assignations, courriers, factures, relances...).

Articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991

[icikaro]

au barreau du Val de Marne nous avons un formulaire de taxation à remplir, avec copie des factures, des décisions etc... ça va assez vite ! Peut etre avez vous le même type de formulaire au barreau de Paris.
Par contre il faut avoir déjà fait une lettre de mise en demeure RAR infructueuse de plus de 15 jours.

[guillaumep2]

Merci beaucoup pour vos réponses.
Quelqu'un l'at-il déjà fait à Paris? existe-t-il effectivement des formulaires?
Autre question: quand il s'agit de confrères, ne faut-il pas prévenir leur Bâtonnier?

Dernière question peut-être idiote: quand c'est un confrère qui vous a demandé de le substituer mais d'établir la facture au nom du client, et que ce dernier ne vous règle pas, vous faîtes la procédure de taxation contre qui????

Merci!

[rintintin]

Bonjour

A paris, il suffit d'écrire au Bâtonnier service taxation des honoraires. L'on vous envoie un formulaire puis vous êtes convoqué puis ....... puis...... peut-être appel ou contestation, puis lorsque la décision à votre bénéficei est définitive ordonnance du TGI pour obtenir l'exécutoire, puis les ennuis commencent car après les huissiers courrent après des personnes ou des etnreprises organisant l'insolvabilité ou du moins font " les morts"....... d'où fortes difficultés pour être réglés même si le débiteur ne conteste pas la qualité de votre travail ni le montant des honoraires ( pour ma part je suis dans un cas avec convention d'honoraires dument signée). Pour unconfrère, j'écrirais à mon bâtonnier pour expliquer le problème c'est à lui à se tourner vers le bâtonnier du confrère. Pour le cas où vous substituez, si leclient savait que c'était vous qui le représentiez je saisirais contre lui. Ce n'est que mon expérience. Peut-être y en a-t-il de meilleures. Bonne lecture et bonne journée

[Avocatconseil]

bonjour,

Effectivement, vous n'êtes pas le seul dans ce cas!

Je trouve ça lamentable surtout de la part de confères..

En ce qui concerne les clients, il faut se faire taxer par le Bâtonnier. Je m'interroge toutefois sur la possibilité de faire appel à une société de recouvrement directement, ce qui est moins long, évite une mise en demeure RAR, échange de courriers, demande de force exécutoire auprès du Greffier en Chef...

Si quelqu'un connait la réponse..., merci.

Pour le confrère, je lui écrirai en lui indiquant que je vais saisir son Bâtonnier. Ca devrait le faire réagir. A défaut, saisir le Bâtonnier qui doit (en principe) régler le problème.

Bon courage