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Juriste contentieux gestion locative F/H

Offre d'emploi : Juriste contentieux gestion locative F/H

  • Posted by : Paris Habitat
  • Posted date : 03/05/2025
  • Location : 75005 (Ile de France region)
  • Job Type : Undated contract
  • Main fields of activity : Droit immobilier (logement social, procédures civiles d'execution)
Paris Habitat, acteur majeur du logement social à Paris (125 000 logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du social. Coordination d'équipes, relation avec les locataires, gestion de patrimoine, optimisation de la qualité de service, maintenance des équipements autant de savoir-faire indispensables pour construire une relation de confiance avec les locataires et contribuer au "mieux vivre ensemble.

Au sein du Service contentieux gestion locative de la Direction juridique et de la commande publique, le juriste gestion locative et contentieux fournit un conseil et un appui juridique aux directions opérationnelles ainsi qu'aux juristes répartis sur les 6 directions territoriales ainsi qu'à la Direction Générale sur son domaine d’expertise logement social, immobilier, contentieux travaux, gestion locative, assurance.

Positionné(e) comme le partenaire privilégié des directions territoriales de Paris Habitat, il apporte une véritable aide à la décision par son expertise métier, représente les intérêts de l'Etablissement et joue un rôle clef dans le cadre des assignations en défense. 


Dans ce cadre , le Juriste gestion locative et contentieux F/H :
  • Adopte une posture proactive de conseil et d'accompagnement auprès de l'ensemble des Directions de Paris Habitat pour toutes questions portant sur la gestion locative et la gestion des contentieux afférents,
  • Participe à la conception et à la réalisation de procédures internes, à l’organisation et à l’animation du réseau juridique (réunions trimestrielles : présentation de l’actualité législative et jurisprudentielle, échange des bonnes pratiques…),  à la veille juridique de la Direction Juridique ; réalise des études juridiques accompagné par nos avocats le cas échéant, et appui juridique de la Direction Générale sur des sujets stratégiques de l'établissement.
  •  Pilote également la gestion des assignations en défense notamment relatives à des anomalies d’occupation, désordres techniques, insalubrité de logements, contestations de charges (cette liste n’est pas exhaustive) en lien avec nos directions territoriales et la maitrise d’ouvrage le cas échéant. Le juriste peut être amené à représenter Paris Habitat devant le tribunal judiciaire de Paris (dans le cadre de conciliation ou en audience) et il est l'interface avec les avocats.
  • Contribue à l'élaboration d'outils organisationnels et à la mise à jour de modèles de documents, et ce dans une logique d'amélioration continue. 
  • Réalise le suivi de son activité par des tableaux de reporting  et participe à l’élaboration de comptes rendus d’activité de la direction juridique
Profil recherché :

De formation Bac +4/5 dans le domaine du droit immobilier ou niveau acquis par expérience. Vous maîtrisez la loi du 6 juillet 1989 et de la loi du 1er septembre 1948.
-        Maîtrise de la procédure civile devant les tribunaux en charge de la majeure partie des contentieux de gestion locative.
-        Connaissances de la législation sur le logement social
-        Qualités relationnelles et rédactionnelles.
-        Réactivité, dynamisme et rigueur, vous savez faire preuve de pédagogie auprès de vos interlocuteurs et être force de proposition.
-        Très bonne pratique des outils informatiques (DCRM CTX,…)
-        Connaissances d’IKOS CONTENTIEUX et IKOS GESTION seraient un plus
Description de l'annonce :

Paris Habitat, acteur majeur du logement social à Paris (125 000 logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du social. Coordination d'équipes, relation avec les locataires, gestion de patrimoine, optimisation de la qualité de service, maintenance des équipements autant de savoir-faire indispensables pour construire une relation de confiance avec les locataires et contribuer au "mieux vivre ensemble.

Au sein du Service contentieux gestion locative de la Direction juridique et de la commande publique, le juriste gestion locative et contentieux fournit un conseil et un appui juridique aux directions opérationnelles ainsi qu'aux juristes répartis sur les 6 directions territoriales ainsi qu'à la Direction Générale sur son domaine d’expertise logement social, immobilier, contentieux travaux, gestion locative, assurance.

Positionné(e) comme le partenaire privilégié des directions territoriales de Paris Habitat, il apporte une véritable aide à la décision par son expertise métier, représente les intérêts de l'Etablissement et joue un rôle clef dans le cadre des assignations en défense. 


Dans ce cadre , le Juriste gestion locative et contentieux F/H :

  • Adopte une posture proactive de conseil et d'accompagnement auprès de l'ensemble des Directions de Paris Habitat pour toutes questions portant sur la gestion locative et la gestion des contentieux afférents,
  • Participe à la conception et à la réalisation de procédures internes, à l’organisation et à l’animation du réseau juridique (réunions trimestrielles : présentation de l’actualité législative et jurisprudentielle, échange des bonnes pratiques…),  à la veille juridique de la Direction Juridique ; réalise des études juridiques accompagné par nos avocats le cas échéant, et appui juridique de la Direction Générale sur des sujets stratégiques de l'établissement.
  •  Pilote également la gestion des assignations en défense notamment relatives à des anomalies d’occupation, désordres techniques, insalubrité de logements, contestations de charges (cette liste n’est pas exhaustive) en lien avec nos directions territoriales et la maitrise d’ouvrage le cas échéant. Le juriste peut être amené à représenter Paris Habitat devant le tribunal judiciaire de Paris (dans le cadre de conciliation ou en audience) et il est l'interface avec les avocats.
  • Contribue à l'élaboration d'outils organisationnels et à la mise à jour de modèles de documents, et ce dans une logique d'amélioration continue. 
  • Réalise le suivi de son activité par des tableaux de reporting  et participe à l’élaboration de comptes rendus d’activité de la direction juridique
Profil recherché :

De formation Bac +4/5 dans le domaine du droit immobilier ou niveau acquis par expérience. Vous maîtrisez la loi du 6 juillet 1989 et de la loi du 1er septembre 1948.
-        Maîtrise de la procédure civile devant les tribunaux en charge de la majeure partie des contentieux de gestion locative.
-        Connaissances de la législation sur le logement social
-        Qualités relationnelles et rédactionnelles.
-        Réactivité, dynamisme et rigueur, vous savez faire preuve de pédagogie auprès de vos interlocuteurs et être force de proposition.
-        Très bonne pratique des outils informatiques (DCRM CTX,…)
-        Connaissances d’IKOS CONTENTIEUX et IKOS GESTION seraient un plus

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Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 15 ans à moins de 20 ans82000 euros501 à 1000 personnesParis (Ile-de-France)
De 15 ans à moins de 20 ans60000 euros11 à 50 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 10 ans à moins de 15 ans55000 euros51 à 250 personnesParis (Ile-de-France)
De 3 ans à moins de 6 ans30800 euros11 à 50 personnesParis (Ile-de-France)
De 15 ans à moins de 20 ans44000 euros251 à 500 personnesParis (Ile-de-France)
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