La rubrique Droit de la santé et pharmaceutique sur le site Village de la Justice évoque les réglementations qui régissent l’exercice de la médecine et de la pharmacie. Elle regroupe les articles abordant la responsabilité médicale, l’accès au dossier médical, les erreurs médicales, la responsabilité des prescripteurs de médicaments, la responsabilité en cas d’infections nosocomiales, la responsabilité administrative liée à la pratique médicale, la responsabilité du service public hospitalier, les implications juridiques de l’intelligence artificielle en médecine, les enjeux juridiques et éthiques de la télémédecine.
Droit de la santé et pharmaceutique
Les usages du chanvre et du cannabidiol à la lecture de la jurisprudence communautaire. Par Flavien Meunier, Avocat.
Les problématiques liées à leur usage hors stupéfiant défrayent la chronique. L'objet de cet article est de prendre connaissance des usages du chanvre et du cannabidiol à la lecture de la jurisprudence communautaire.23 novembre 2020 lire la suite
Victime d’un accident médical et indemnisation par l’ONIAM : l’importance du temps. Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
Pour obtenir une indemnisation par l'ONIAM, la victime d'un accident médical doit remplir la condition de l'anormalité du préjudice. Quant à cette exigence, un arrêt rendu le 13 novembre 2020 par le Conseil d'Etat montre que la lenteur de l'évolution prévisible de l'état de santé de la victime joue un rôle majeur.23 novembre 2020 lire la suite
Avocat et victime d’un accident médical : où demander l’indemnisation du préjudice ? Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
Depuis presque deux décennies suivant la publication de la loi du 4 mars 2002, la jurisprudence a montré les nombreuses contestations pouvant survenir notamment quant à son application en matière d'accidents médicaux non fautifs indemnisables par l'ONIAM y compris ceux survenus lors de manoeuvres pratiquées par un gynécologue-obstétricien pendant un accouchement. La victime d'un accident médical et son avocat en droit de la santé doivent en tenir (...)19 novembre 2020 lire la suite
Dualité juridictionnelle, indemnisation du préjudice corporel et déni de justice. Par Charles Joseph-Oudin, Avocat.
Réflexions sur une décision du tribunal des conflits du 2 novembre 2020 (n°C41194). Saisi sur le fondement de l’article 15 de la loi du 24 mai 1872 en raison d’un déni de justice lié à la contrariété de décisions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, le Tribunal des conflits rejuge l’affaire au fond, 17 ans après le début des démarches indemnitaires de la victimes décédée (...)17 novembre 2020 lire la suite
Réflexions sur l’indemnisation du préjudice économique du conjoint survivant. Par Charles Joseph-Oudin, Avocat.
Dans un arrêt du 7 octobre 2020 (Cass. 1re civ., 7 oct. 2020, n° 19-17.041., la première chambre civile de la Cour de cassation vient confirmer que l’indemnisation du préjudice économique du conjoint survivant d’une personne décédée des suites d’un aléa thérapeutique ne peut être réduite en raison de son remariage.5 novembre 2020 lire la suite
Test covid-19 et transports aériens : de contraintes à géométrie très variables ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article traite des contraintes pour les transports aériens de passagers posées par certaines dispositions du décret du 29 octobre 2020, lequel vient d'être modifié par le décret du 22 avril 2021. Article actualisé par son auteur en avril 2021.2 novembre 2020 lire la suite
Quand participer à un groupement de coopération sanitaire ne vaut pas site d’exercice distinct. Par Audrey Uzel, Avocat.
Par un arrêt du 2 mars 2020 (n° 418219), le Conseil d'Etat confirme qu'un praticien libéral qui intervient dans le cadre d'un GCS pour prendre en charge des usagers du service public hospitalier ne développe pas sa patientèle privée et n'a donc pas à solliciter une autorisation du Conseil de l'ordre pour exercer sur un site distinct. Une décision salvatrice, qui vient en renfort des GCS prestations médicales (...)29 octobre 2020 lire la suite
Quelle responsabilité en matière de vaccination ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Comme tout acte médical, la vaccination n’est pas sans risque. Les incidents en la matière sont nombreux et peuvent mettre en cause la responsabilité d’un certain nombre d’intervenants (fabricant, distributeur, professionnels de santé et même celle de l’Etat). Le présent article fait donc le point sur la responsabilité peu connue qui existe en ce domaine (...)23 octobre 2020 lire la suite
Infection materno-fœtale, infection nosocomiale ? Par Marie Leroux, Avocat.
Les conséquences de l'infection materno-foetale peuvent être indemnisées par l'établissement public ou privé de santé ou par la solidarité nationale. Les conditions pour qualifier une telle infection de nosocomiale sont cependant strictes. Le débat juridique reste entier.15 octobre 2020 lire la suite
Barèmes de capitalisation 2020 - Eléments de comparaison et analyse. Par Charles Joseph-Oudin, Avocat.
Le barème de capitalisation est un instrument indispensable pour l’indemnisation des victimes de préjudices patrimoniaux permanents. La Gazette du Palais a publié son nouveau barème qui apparaît beaucoup plus favorable que ceux de l'ONIAM et des assureurs.29 septembre 2020 lire la suite
Pluralité de médecins collaborateurs : vers une uniformité du régime applicable aux S.E.L. Par Marie Denimal, Avocat.
Les règles déontologiques régissant les conditions d’exercice de la médecine démontrent leurs limites, lesquelles en période d’Etat d’urgence sanitaire handicapent sérieusement la gestion d’une patientèle ayant cruellement besoin de soin. Lorsqu’un dispositif à vocation protectrice vis-à-vis des médecins se révèle être un outil de précarité pour ceux qu’il est sensé préserver, c’est l’ensemble du corps médical qui est touché et les patients qui en (...)25 septembre 2020 lire la suite
Compétence exclusive du juge du fond pour ordonner un complément d’expertise en cas de rapport lacunaire. Par Charles Joseph-Oudin, Avocat.
Le juge du fond reste pleinement compétent en cas d’insuffisance du rapport d’expertise d’un expert ayant rempli la mission pour lequel il avait été nommé.11 septembre 2020 lire la suite
Réforme de la responsabilité civile : les propositions du Sénat applicables à l’indemnisation en droit médical. Par Émilie Chandler, Avocate.
Le 22 juillet 2020, le Sénat a formulé 23 propositions avec pour objectif de faciliter la réparation des dommages en matière de responsabilité civile. Cette réforme est le résultat de plusieurs années de réflexion et conduira à une modification structurelle du régime de la responsabilité en droit français. Le droit médical et la responsabilité en matière de santé ne sont pas écartés des conséquences que pourraient avoir ces propositions si elles étaient (...)8 septembre 2020 lire la suite
L’erreur ou le retard de diagnostic : de quoi parle-t-on et comment faire valoir ses droits ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Le praticien de santé peut voir sa responsabilité recherchée lorsqu'une pathologie est décelée par exemple trop tardivement. Cet article fait un point sur l'erreur ou le retard de diagnostic et explique les droits dont disposent les patients dans ce cas.7 septembre 2020 lire la suite
Les droits de la personne hospitalisée en soins psychiatriques sans consentement pour péril imminent. Par Philippe de Niort, Avocat.
Il existe quatre cas d’hospitalisations en soins psychiatriques sans consentement. Cette hospitalisation sans consentement peut intervenir à la demande d’un membre de la famille, d’un représentant de l’Etat, du préfet de police de Paris ou du représentant de l'Etat pour les personnes détenues, ou sur la seule initiative d’un médecin en cas de péril imminent pour la personne (...)27 juillet 2020 lire la suite
L’indemnisation du traumatisme médullaire. Par Michel Benezra, Avocat.
Les victimes, après un grave accident de la route, peuvent avoir des lésions de la moelle épinière causant alors un traumatisme médullaire. Les blessés médullaires, devenus paraplégiques ou tétraplégiques, voient alors leur vie bouleversée tant sur le plan physique, qu’émotionnel ou social. L’indemnisation des victimes de traumatismes médullaires après un accident de la route devient une (...)20 juillet 2020 lire la suite
La responsabilité du médecin pédicure-podologue. Par Jean Claude Arik, Juriste.
Depuis la promulgation de la loi santé, les pédicures-podologues n’ont plus pour seules missions de réaliser les soins d’hygiène des pieds ou de créer les semelles ayant vocation à soulager des affections.20 juillet 2020 lire la suite
Il est possible de produire des pièces en langue étrangère devant le juge français. Par Charles Joseph-Oudin, Avocat.
Les pièces médicales ou scientifiques, versées par la demanderesse, ne doivent pas être écartées des débats au seul motif qu’elles seraient rédigées en langue étrangère.17 juillet 2020 lire la suite
Deux pertes de chance subies par la victime d’un accident médical : modalités de calcul du taux global des chances perdues. Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
Dans un arrêt du 8 juillet 2020 le Conseil d’Etat a exposé les modalités de calcul du taux global de deux pertes de chance distinctes dont l'une est consécutive à une faute technique du médecin et l’autre à un défaut de consentement du patient.17 juillet 2020 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25927 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.