Accueil Actualités juridiques du village
Droit de la santé et pharmaceutique
La consolidation : notion relevant de la matière médicale. Par Charlotte Souci-Guedj, Avocat.
La création d’une Maison de Santé Pluri-disciplinaire (MSP) : un processus long et complexe ? Par Emmanuel Duvilla, Avocat.
Prothèses défectueuses : quels recours pour être indemnisé ? Par Nathalie Baudry, Avocat.
La nomenclature Dintilhac face au pouvoir créateur du juge. Par Isabelle Brient, Avocate.
Victimes de la route, évaluez vos préjudices corporels et négociez vos indemnités pour vos dommages corporels. Par Michel Benezra, Avocat.
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Chirurgie esthétique : l’obligation d’information est renforcée. Par Audrey Uzel, Avocat.
Selon l’article L. 6321-1 du code de santé publique, la chirurgie esthétique concerne « des actes chirurgicaux tendant à modifier l’apparence (...)
- 15 juin 2018 - Article Expert -
Le juge du tarif doit se prononcer sur le bien-fondé de la demande de financement. Par Audrey Uzel, Avocat.
... Ou le caractère inopérant des moyens de légalité externe devant le juge du tarif. La jurisprudence se confirme devant le juge du tarif : Invoquer (...)
- 14 juin 2018 - Article Expert -
Comment s’opèrent les interventions conjointes des services HAD/ Ssiad / Spasad ? Par Audrey Uzel, Avocat.
Un décret du 13 avril 2018 fixait les conditions financières d’intervention conjointe des services d’Hospitalisation à domicile/ Service de soins (...)
- 8 juin 2018 - Article Tout public -
Précisions sur la décision de refus de l’obstination déraisonnable. Par Audrey Uzel, Avocat.
Alors que l’affaire Vincent Lambert refait surface, une jurisprudence récente du Conseil d’Etat devrait permettre de mieux cerner la procédure à (...)
- 7 juin 2018 - Article Tout public -
Limiter l’accès au juge disciplinaire n’est pas inconstitutionnel. Par Audrey Uzel, Avocat.
Un patient a intenté une action disciplinaire à l’encontre d’un médecin chargé d’une mission de service public. La chambre disciplinaire de première (...)
- 6 juin 2018 - Article Expert -
Orthophoniste : Comment savoir si je m’installe en zone sous dotée ? Par Audrey Uzel, Avocat.
Un arrêté du 31 mai 2018 fixe la méthodologie applicable à la profession d’orthophoniste pour la détermination des zones sous-dotées. L’installation (...)
- 5 juin 2018 - Article Expert