Droit de la santé et pharmaceutique
Handicap : toutes les réponses aux questions fréquemment posées (AAH, PCH, AEEH, CMI…). Par Sarah Hennebelle, Avocat.
Vous êtes en situation de handicap ? Vous avez des questions sur vos droits ? Cet article vise à répondre aux questions les plus fréquentes relatives aux droits des personnes handicapées. 1. Comment définit-on le handicap ? La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit le handicap comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en (...)6 juillet 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Avocats spécialistes des erreurs médicales : quelle indemnisation pour les victimes indirectes ? Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
Par un arrêt du 30 juin 2021 rendu dans le contexte d’un accident médical non fautif grave, la Cour de cassation a fourni de nouvelles précisions sur l’indemnisation des victimes indirectes au titre de la solidarité nationale. Dans le cadre de l’application de l’article L1142-1, II, du Code de la santé publique relatif à l’indemnisation d’un accident médical non fautif grave par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (l’ONIAM) au titre (...)5 juillet 2021 1ère publication récente ! lire la suite
PCH - aide technique, synthèse vocale, résidence en MAS, et CASF. Par Agathe Niqueux, Avocate.
Un jugement récemment rendu par le Tribunal judiciaire du Mans vient préciser les conditions dans lesquelles le résident d’une maison d’accueil spécialisée (MAS) peut bénéficier de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) - Aide technique pour financer un outil de synthèse vocale. L’outil de synthèse vocale est un clavier augmenté avec deux écrans, un pour celui qui écrit et un pour celui qui lit, un haut-parleur, un système de prédiction de mots, (...)29 juin 2021 lire la suite
L’indemnisation des enfants et adolescents victimes d’accidents de la circulation. Par Frédéric Roussel, Avocat.
Les enfants et les adolescents représentent une partie non-négligeable des victimes d’accidents de la circulation, principalement en qualité de piétons et de passagers voiture, souvent en tant qu’usagers vélos, scooters ou trottinette. Leur indemnisation est longue, complexe, jalonnée d’expertises fastidieuses. L’implication des parents, leur présence comme leurs souffrances, ne sont pas pas moindres justifiant une indemnisation parfois conséquente. (...)24 juin 2021 lire la suite
Choix du barème de capitalisation : le barème 2020 de la Gazette du Palais ou rien ! Par Aurore Roussel, Avocat.
Retour sur le choix du barème de capitalisation. I- Présentation du barème de capitalisation 2020 de la Gazette du Palais. Le barème de capitalisation des rentes des victimes de la Gazette du Palais 2020 a été publié le 15 septembre 2020. Son taux d’actualisation est fixé à 0% avec une variante à 0,3% et est établi selon les tables de mortalité INSEE les plus récentes de la population générale, soit celles de 2014-2016. Quid de son application ? A la (...)18 juin 2021 lire la suite
Comment contester une décision de la MDPH ? Par Sarah Hennebelle, Avocat.
Vous avez réalisé une demande d’aides auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées pour vous ou votre enfant. Vous n’êtes pas satisfait de la décision et vous souhaitez contester la notification de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Vous disposez alors de deux voies de recours. I. Les décisions de la MDPH susceptibles de recours. La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est un (...)14 juin 2021 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
144 280 membres,
21093
articles, 126 258 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 2 100 000 visites du site par mois. *
Suivez-nous >
Focus sur >
10 offres d'emploi intéressantes à voir d'urgence cet été !
Nouvelles parutions
Guide de droit européen des affaires 2021/2022
25 fiches pratiques pour maîtriser les règles applicables au droit européen des affaires
-40% sur tous les titres jusqu’au 29/08. Profitez-en vite !
Prévention des difficultés et procédures collectives – Juin 2021
Les dernières modifications du Livre VI du code de commerce augmenté d'autres textes indispensables.
Le droit sans fautes : Jugement, Arrêt, ordonnance ?
Quand la Justice fait son festival...
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Court-métrage] Comment adopter un comportement inclusif entre un avocat et une personne en situation de handicap. [Vidéo] Réseaux sociaux : quel cadre juridique pour mon profil ? [Podcast] "Ma formation à l’ENM : intégrer l’école". [Vidéo] J’ai été refusé.e à mon Master de Droit : conseils pour réagir.