Accueil Actualités juridiques du village
Droit de la santé et pharmaceutique
L’Etat jugé responsable dans l’affaire des prothèses mammaires PIP. Par Jacques Gobert et François Morabito, Avocats.
- 8 février 2019 - Article Tout public 1ère publication !Vaccin et défaut d’information du médecin concernant un risque : quelle responsabilité ? Par Isabelle Brient, Avocate.
Évaluation du préjudice économique de la victime d’un accident de la route. Par Michel Benezra, Avocat.
La tierce personne : comment l’évaluer, comment l’indemniser ? Par Michel Benezra, Avocat.
Promotion des soins médicaux et dentaires par internet : une avancée conséquente en matière de publicité. Par Audrey Uzel, Avocat.
Obstination déraisonnable / droit des proches - précisions du Conseil d’Etat. Par Amélie Beaux, Avocate.
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Information erronée donnée aux proches d’un patient : pas de preuve, pas de faute ! Par Florence Filly, Avocat.
Les deux premiers alinéas de l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique énoncent (version depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-41 du 26 (...)
- 2 janvier 2019 - Article Tout public -
PLFSS 2019 – Médicaments génériques et hybrides : élargissement de la substitution par les pharmaciens. Par Barbara Bertholet et Gladys Andaloro, Avocats.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (ci-après « PLFSS ») pour l’année 2019 a été adopté par l’Assemblée Nationale le 3 décembre 2018. (...)
- 18 décembre 2018 - Article Expert -
Dossier médical perdu ou incomplet : renversement de la charge de la preuve. Par Isabelle Brient, Avocate.
En matière de responsabilité médicale, la responsabilité de l’établissement de santé ou du professionnel de santé ne pourra être engagée qu’en cas de (...)
- 13 décembre 2018 - Article Expert -
Malade dans l’incapacité de donner son consentement : directives anticipées et rôle de la personne de confiance. Par François Jacquot, Avocat.
Le malade hors d’état de donner son consentement peut le transmettre par le truchement de directives anticipées ou par le biais d’une personne de (...)
- 28 novembre 2018 - Article Expert -
Isolement et contention des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques : "vol au dessus d’un nid de coucou." Par François Jacquot, Avocat.
Isolement et contention pratiquées sur des malades mentaux hospitalisés sans consentement sont désormais encadrées par le code de la santé publique, (...)
- 23 novembre 2018 - Article Expert -
Absence de surveillance du fœtus pendant l’accouchement : la position du juge administratif. Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
L’interruption de l’enregistrement du rythme cardiaque fœtal est un problème délicat qui peut survenir dans le cadre d’une demande d’indemnisation (...)
- 2 novembre 2018 - Article Tout public