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Droit de la santé et pharmaceutique
Accident de la route, comment choisir votre défenseur pour l’indemnisation de vos préjudices corporels. Par Michel Benezra, Avocat.
Droit de la santé : les entreprises privées de télémédecine doivent adapter leur stratégie de développement (CE, 29/05/2019). Par Amélie Beaux, Avocate.
Affaire des prothèses PIP : l’Etat vient d’être condamné. Par Jacques Gobert, Avocat.
- 6 juin 2019 - Article Expert 1ère publication !La liberté d’installation du médecin retrouvée après l’assouplissement de la déontologie médicale. Par Steeve Chauvet, Juriste.
La protection des personnes vivant avec le VIH au Sénégal. Par Ismael Mayéla.
Vers un assouplissement de la règlementation en matière d’information et de publicité des professionnels de santé. Par Céline Hullin, Avocat.
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Professionnels de santé : comment s’apprécie le comportement de compérage ? Par Audrey Uzel, Avocat.
Le compérage est prohibé par tous les codes de déontologie applicables aux professions médicales. Pour autant, le code de santé publique ne le (...)
- 24 mai 2019 - Article Expert 1ère publication ! -
Prothèses PIP : Un premier jugement qui délimite l’action indemnitaire. Par Audrey Uzel, Avocat.
Le tribunal administratif de Montreuil retient la responsabilité pour faute de l’Etat en matière de police sanitaire dans l’affaire des prothèses (...)
- 22 mai 2019 - Article Expert 1ère publication ! -
Arrêt des traitements : Comment la procédure collégiale doit-elle être menée ? Par Audrey Uzel, Avocat.
Nouvel épisode dans l’affaire Vincent Lambert qui dure depuis 2012… Souvenez-vous… Vincent LAMBERT a été victime d’un accident de la circulation en (...)
- 16 mai 2019 - Article Expert -
Préjudice d’anxiété et amiante : revirement et nouveau départ ! Par Patrick Lingibé, Avocat.
Le préjudice d’anxiété se définit comme une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie. Ce préjudice (...)
- 13 mai 2019 - Article Expert -
Faute grave du professionnel de santé et résiliation. Par Céline Hullin, Avocat.
En cas de faute grave du professionnel de santé, selon la Cour de cassation, la résiliation du contrat d’exploitation ou d’exercice doit être (...)
- 11 avril 2019 - Article Expert -
Enfant né handicapé non décelé : les proches peuvent obtenir réparation de leur préjudice moral. Par Audrey Uzel, Avocat.
Dans deux affaires récentes, le juge administratif vient rappeler que le principe selon lequel « Nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait (...)
- 19 mars 2019 - Article Tout public