Droit de la santé et pharmaceutique
Victimes d’accidents de vélo et indemnisation. Par Frédéric Roussel, Avocat.
La crainte des transports en commun liée au risque de contamination a suscité un recours massif aux moyens de substitution, notamment la trottinette. L’utilisation du vélo connait, pour les mêmes raisons, une tendance sans précédent avec un inévitable cortège d’accidents de la route en milieu urbain, consécutifs d’une collision avec un véhicule à moteur, un animal, un engin électrique, un vélo ou un piéton. Il est primordial de rapidement identifier la (...)16 septembre 2021 lire la suite
« Salles de shoot » : selon le législateur, il vaut mieux prévenir que guérir. Par Angéline Coste, Doctorante.
L’expression consacrée, « salle de consommation à moindre risque » ou SCMR, dit tout de la manière dont ont été pensés les lieux parfois nommés « salles de shoot ». En autorisant la consommation supervisée de produits stupéfiants dans des lieux dédiés, le législateur semble avoir fait le choix de prévenir avant de guérir. Lieux souvent méconnus et parfois fantasmés, il faut apporter certaines précisions sur le régime juridique qui est pour l’instant applicable (...)16 septembre 2021 lire la suite
Recours en cas de refus de l’AAH par la MDPH. Par Sarah Hennebelle, Avocat.
La MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) refuse votre demande d’allocation adulte handicapé (AAH) : Comment contester la décision de refus ? Quels sont les recours ? Comment effectuer un recours à l’encontre d’une décision de refus de l’AAH par la MDPH ? Explications. Votre demande d’Allocation Adulte Handicapé (AAH) a été refusée et rejetée par la MDPH ? Vous n’êtes pas d’accord et vous souhaitez contester ? Vous disposez pour ce faire de (...)28 août 2021 lire la suite
L’indemnisation des grands handicapés de la route et d’agression. Par Frédéric Roussel, Avocat.
La prise en charge des grands handicapés de la route, comme des victimes d’agression sauvage, rend nécessaire la mise en œuvre d’une filière de soins et d’assistances spécifiques à chaque étape. L’impact d’un handicap lourd sur la vie quotidienne personnelle et familiale, scolaire, sociale et professionnelle n’est hélas plus à démontrer, et induit une reconstruction parfois totale du mode de vie antérieur. La reconnaissance du statut d’handicapé, la (...)27 août 2021 lire la suite
[Point de vue] Tour d’horizon sur la capacité du mineur à l’aune de la vaccination contre la Covid-19. Par Jérémie Oustric, Elève-Avocat.
La rentrée scolaire approche à grands pas et l’exécutif a annoncé une campagne de vaccination d’ampleur pour les collèges et les lycées. Nombreux sont les parents et les enfants qui s’interrogent légitimement sur l’étendue du libre arbitre juridique (la capacité d’exercice) du mineur au regard de sa santé. Deux questions principales semblent découler de la situation exceptionnelle qu’a engendré le virus : Un mineur peut-il se faire vacciner contre la (...)26 août 2021 lire la suite
L’allocation adulte handicapé. Par Sarah Hennebelle, Avocat.
L’article L144 du Code de l’action sociale et des familles dispose que : « Constitue un handicap, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ». Aussi, toute personne (...)9 août 2021 lire la suite
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Indemnisation des dommages corporels - Octobre 2021
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