Accueil Actualités juridiques du village

Droit de la santé et pharmaceutique

Chirurgie esthétique : l’obligation d’information est renforcée. Par Audrey Uzel, Avocat.

Chirurgie esthétique : l'obligation d'information est renforcée. Par Audrey (...)

Selon l’article L. 6321-1 du code de santé publique, la chirurgie esthétique concerne « des actes chirurgicaux tendant à modifier l’apparence corporelle d’une personne, à sa demande, sans visée (...)

- 15 juin 2018 - Article Expert

Le juge du tarif doit se prononcer sur le bien-fondé de la demande de financement. Par Audrey Uzel, Avocat.

Le juge du tarif doit se prononcer sur le bien-fondé de la demande de (...)

... Ou le caractère inopérant des moyens de légalité externe devant le juge du tarif. La jurisprudence se confirme devant le juge du tarif : Invoquer des purs moyens de forme ne suffisent plus pour (...)

- 14 juin 2018 - Article Expert

Comment s’opèrent les interventions conjointes des services HAD/ Ssiad / Spasad ? Par Audrey Uzel, Avocat.

Comment s'opèrent les interventions conjointes des services HAD/ Ssiad / (...)

Un décret du 13 avril 2018 fixait les conditions financières d’intervention conjointe des services d’Hospitalisation à domicile/ Service de soins infirmiers à domicile/ Service polyvalent d’aide et de (...)

- 8 juin 2018 - Article Tout public

Précisions sur la décision de refus de l’obstination déraisonnable. Par Audrey Uzel, Avocat.

Précisions sur la décision de refus de l'obstination déraisonnable. Par Audrey (...)

Alors que l’affaire Vincent Lambert refait surface, une jurisprudence récente du Conseil d’Etat devrait permettre de mieux cerner la procédure à suivre par le médecin qui peut décider de la fin de vie (...)

- 7 juin 2018 - Article Tout public

Limiter l’accès au juge disciplinaire n’est pas inconstitutionnel. Par Audrey Uzel, Avocat.

Limiter l'accès au juge disciplinaire n'est pas inconstitutionnel. Par Audrey (...)

Un patient a intenté une action disciplinaire à l’encontre d’un médecin chargé d’une mission de service public. La chambre disciplinaire de première instance a déclaré irrecevable la plainte présentée (...)

- 6 juin 2018 - Article Expert

Orthophoniste : Comment savoir si je m’installe en zone sous dotée ? Par Audrey Uzel, Avocat.

Orthophoniste : Comment savoir si je m'installe en zone sous dotée ? Par (...)

Un arrêté du 31 mai 2018 fixe la méthodologie applicable à la profession d’orthophoniste pour la détermination des zones sous-dotées. L’installation dans ces zones peut faire l’objet d’aides financières (...)

- 5 juin 2018 - Article Expert
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