Droit de la santé et pharmaceutique
L’indemnisation d’une chirurgie esthétique ratée. Par Anne Faucher, Avocat.
L’indemnisation d’une chirurgie esthétique ratée en 7 questions-réponses. 1) Qu’est-ce que la chirurgie esthétique ? Il s’agit d’un acte chirurgical visant à améliorer l’apparence du patient et le réconcilier avec son image. Il n’y a pas de but thérapeutique ni de reconstruction. Les opérations de chirurgie esthétique sont nombreuses : lifting, prothèses mammaires, bodylift, rhinoplastie, nymphoplastie, injections, etc. Quelquefois, l’opération de (...)2 décembre 2020 lire la suite
Chirurgie esthétique : quelle responsabilité en cas de raté ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article aborde la question de la responsabilité encourue en cas de raté d’une opération de chirurgie esthétique. Selon l’article L6321-1 du Code de la santé publique, la chirurgie esthétique concerne « des actes chirurgicaux tendant à modifier l’apparence corporelle d’une personne, à sa demande, sans visée thérapeutique ou reconstructrice ». Un certain nombre de patients sont confrontés à des opérations ratées dans le domaine de la chirurgie (...)1er décembre 2020 lire la suite
Covid-19 : Le « tri » des patients au sein des hôpitaux accentué en France. Par Sabine Ndzengue Amoa, Juriste.
Le problème du tri des patients est à l’ordre du jour dans les hôpitaux depuis la mi-mars 2020, début de l’épidémie liée à la Covid 19. Ce phénomène perdure dans les services de réanimation depuis des décennies. L’égalité d’accès aux soins est pourtant l’un des principes fondateurs de l’Assurance Maladie depuis 1945. Le "tri" des patients à l’entrée des hôpitaux et des services de réanimation a été accentué face à l’épidémie liée à la Covid 19 en France. (...)30 novembre 2020 lire la suite
Les usages du chanvre et du cannabidiol à la lecture de la jurisprudence communautaire. Par Flavien Meunier, Avocat.
Les problématiques liées à leur usage hors stupéfiant défrayent la chronique. L’objet de cet article est de prendre connaissance des usages du chanvre et du cannabidiol à la lecture de la jurisprudence communautaire. Sur le territoire national, les opérateurs économiques s’interrogent sur la possibilité de mettre sur le marché des produits (denrées alimentaires, cosmétiques…) contenant du chanvre, cannabidiol… Au moins de juin 2018, la Mission (...)23 novembre 2020 lire la suite
Victime d’un accident médical et indemnisation par l’ONIAM : l’importance du temps. Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
Pour obtenir une indemnisation par l’ONIAM, la victime d’un accident médical doit remplir la condition de l’anormalité du préjudice. Quant à cette exigence, un arrêt rendu le 13 novembre 2020 par le Conseil d’Etat montre que la lenteur de l’évolution prévisible de l’état de santé de la victime joue un rôle majeur. Dans le cadre de l’application du II de l’article L1142-1 du Code de la santé publique relatif à l’indemnisation de la victime d’un accident (...)23 novembre 2020 lire la suite
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