Accueil Actualités juridiques du village

Droit de la santé et pharmaceutique

Faute grave du professionnel de santé et résiliation. Par Céline Hullin, Avocat.

Faute grave du professionnel de santé et résiliation. Par Céline Hullin, (...)

En cas de faute grave du professionnel de santé, selon la Cour de cassation, la résiliation du contrat d’exploitation ou d’exercice doit être prononcée avec un effet immédiat excluant la réalisation (...)

- 11 avril 2019 - Article Expert 1ère publication !

Enfant né handicapé non décelé : les proches peuvent obtenir réparation de leur préjudice moral. Par Audrey Uzel, Avocat.

Enfant né handicapé non décelé : les proches peuvent obtenir réparation de leur (...)

Dans deux affaires récentes, le juge administratif vient rappeler que le principe selon lequel « Nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait sa naissance » ne s’oppose pas à l’indemnisation (...)

- 19 mars 2019 - Article Tout public

Echec d’une intervention chirurgicale réalisée dans des conditions fautives : quelle indemnisation pour la victime ? Par Isabelle Brient, Avocate.

Echec d'une intervention chirurgicale réalisée dans des conditions fautives : (...)

Par une décision du 18 juillet 2018 (n°409390), le Conseil d’Etat a précisé l’étendue de l’indemnisation d’un patient victime d’une erreur médicale et plus précisément d’un échec fautif d’une intervention (...)

- 19 mars 2019 - Article Tout public

L’expertise de la victime tétraplégique, paraplégique ou hémiplégique d’un accident de la route. Par Michel Benezra, Avocat.

L'expertise de la victime tétraplégique, paraplégique ou hémiplégique d'un (...)

Dès lors qu’un accident de la route se produit et que des victimes sont recensées, il est toujours regrettable de constater que même les progrès techniques des véhicules ne parviennent pas encore (...)

- 7 mars 2019 - Article Tout public

L’Etat jugé responsable dans l’affaire des prothèses mammaires PIP. Par Jacques Gobert et François Morabito, Avocats.

Par un jugement en date du 29 janvier 2019, le tribunal administratif de Montreuil a reconnu pour la première fois la responsabilité de l’Etat dans l’exercice de sa mission de contrôle de police (...)

- 8 février 2019 - Article Tout public

Vaccin et défaut d’information du médecin concernant un risque : quelle responsabilité ? Par Isabelle Brient, Avocate.

Vaccin et défaut d'information du médecin concernant un risque : quelle (...)

L’acte vaccinal ne doit pas être considéré comme un automatisme, c’est un acte médical à part entière. Tout professionnel de santé vaccinateur est tenu d’informer son patient des risques liés au vaccin et (...)

- 2 février 2019 - Article Tout public
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