Droit de la santé et pharmaceutique
Responsabilité du gynécologue obstétricien pendant un accouchement : notions utiles à la victime. Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
Cet article a pour vocation d’aider la famille de la victime atteinte d’une infirmité motrice cérébrale (paralysie cérébrale) à comprendre ses droits après une erreur médicale commise par le gynécologue obstétricien ou la sage-femme lors de l’accouchement et la naissance. La famille d’une jeune victime atteinte d’une infirmité motrice cérébrale (paralysie cérébrale) après un manque d’oxygène à la naissance pose souvent des questions à l’avocat en droit de la (...)15 août 2023 lire la suite
Santé mentale et droits de l’homme : le rôle du rapporteur spécial sur la santé. Par François Jacquot, Avocat.
Le droit à la santé mentale est protégé par les conventions internationales et par les organes de l’ONU tels que le rapporteur spécial sur la santé. Introduction. Les normes internationales sur le droit à la santé mentale sont bien souvent un sujet réservé aux quelques rares spécialistes qui s’intéressent à cette matière. Pourtant, il n’existe que peu de causes aussi importantes que celle des droits des personnes en matière de santé mentale. Les malades (...)7 août 2023 lire la suite
Sur l’assistance par tierce personne d’un patient devenu tétraplégique à la suite d’un accident médical. Par France Bedois, Avocate.
Quand la Cour administrative d’appel de Bordeaux refuse d’appliquer le principe de la réparation intégrale en matière d’assistance par une tierce personne, le Conseil d’Etat censure, mais la cour récidive... Le principe de réparation intégrale est l’une des clés de voute de l’indemnisation des victimes. Consacré depuis plusieurs décennies, il consiste à « faire du dommage une évaluation telle qu’elle assure à la victime l’entière réparation du préjudice » (...)1er août 2023 lire la suite
Syndrome de la queue de cheval : conséquences juridiques et réparations. Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Le syndrome de la queue de cheval est une affection neurologique médicale rare, mais grave, qui se produit lorsque les racines nerveuses placées à la base de la moelle épinière, appelées « queue de cheval », sont comprimées ou endommagées. Cette atteinte se manifeste généralement au niveau de la partie inférieure de la colonne vertébrale, au-dessous de la fin de la moelle épinière. Les symptômes du syndrome de la queue de cheval peuvent varier en (...)11 juillet 2023 lire la suite
Maisons Sport-Santé et décret d’habilitation : enjeux et perspectives. Par Yann-Maël Larher, Avocat et Alexia Quéré, Juriste.
Face aux conséquences néfastes de la sédentarité et du manque d’activité physique, les Maisons Sport-Santé (MSS) émergent comme une solution novatrice et prometteuse. Initiées par le ministère des Sports en collaboration avec le ministère des Solidarités et de la Santé, ces structures offrent un accompagnement personnalisé à différents publics, avec pour objectif la promotion de la santé et du bien-être par l’activité physique. Maison sport-santé, quèsaco (...)11 juillet 2023 lire la suite
Aux abords d’une véritable protection de la situation des enfants intersexués. Par Laurine Krieger-Gall, Lucie Teodora Amaro, N’nan Tessougue, Etudiantes.
L’alinéa 1er de l’article 57 du Code Civil dispose que l’acte de naissance doit énoncer le sexe de l’enfant. Le législateur fait ainsi du sexe un élément d’identification de l’individu. Cette disposition revêt cependant un intérêt particulier lorsque l’enfant présente une variation du développement génital. Les enfants intersexués suscitent en effet de nouvelles interrogations, tant éthiques que juridiques. La reconnaissance progressive de ces enfants et (...)11 juillet 2023 lire la suite
Clarification du régime d’indemnisation des effets indésirables d’une vaccination non obligatoire. Par Gérard Daumas, Avocat.
A la suite du refus de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) de lui adresser une offre d’indemnisation, un homme saisit le Tribunal administratif de Grenoble d’une requête indemnitaire et demande la réparation de ses préjudices par l’ONIAM. Faits et procédure. En l’espèce, un homme estime avoir subi une affection iatrogène en raison d’une vaccination non obligatoire (...)6 juillet 2023 lire la suite
Les nouveautés introduites pour les professionnels de santé par la loi "RIST". Par Thibault Soubelet, Avocat.
Afin de pallier la diminution constante du nombre de médecins, en particulier dans certains territoires, la loi du 19 mai 2023 « portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé », entrée en vigueur depuis le 21 mai 2023, a permis un accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), aux masseurs-kinésithérapeutes et aux orthophonistes sous certaines conditions. De plus, elle a élargi les compétences de (...)22 juin 2023 lire la suite
Chirurgie esthétique et responsabilité pénale. Par Mathilde Goineau, Avocat.
La chirurgie esthétique désigne les actes chirurgicaux tendant à modifier l’apparence corporelle d’une personne, à sa demande, sans visée thérapeutique ou reconstructrice. La pratique de la chirurgie esthétique constitue un exercice de la médecine, même s’il s’agit de rectifier un organe sain mais dont l’aspect extérieur peut paraître déplaisant. Doivent donc notamment être pratiqués par un médecin : les traitement de la couperose et l’ablation (...)18 juin 2023 lire la suite
Le nouvel encadrement des centres de santé dentaires, ophtalmologiques et orthoptiques. Par Thibault Soubelet, Avocat.
Les centres de santé ont connu un véritable essor ces dernières années de sorte qu’on en dénombrait plus de 3 000 à la fin de l’année 2022. Cependant, en réaction aux scandales Dentexia ou Proxidentaire ainsi qu’à de nombreuses dérives de certains de ces centres, la loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, en vigueur depuis le 21 mai 2023, a considérablement modifié les règles régissant les centres exerçant les (...)15 juin 2023 lire la suite
Prescription d’un médicament aux effets néfastes connus, quelle responsabilité pour l’établissement de santé. Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
La prescription d’un médicament dont les effets néfastes secondaires sont connus, engage la responsabilité de l’établissement de santé, c’est ce principe que vient de consacrer le Conseil d’Etat. Conseil d’Etat Arrêt du 27 avril 2023 (n°460136). Le contexte de la prise en charge médicale. Madame C. a accouché le 16 mai 2009, au Centre Hospitalier Universitaire de Pointe à Pitre, d’une petite fille née prématurément. Le nourrisson a été hospitalisé en (...)14 juin 2023 lire la suite
Les implications juridiques de l’intelligence artificielle en médecine. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
L’intelligence artificielle (IA) transforme la médecine, offrant des possibilités prometteuses allant du diagnostic assisté à la télémédecine. Cependant, son émergence soulève d’importantes questions juridiques, nécessitant un équilibre délicat entre l’innovation technologique et la protection des droits des patients. Cet article offre une exploration détaillée des implications juridiques de l’IA en médecine, mettant en évidence les défis existants, l’état (...)31 mai 2023 lire la suite
La reprise de la conduite automobile après un traumatisme crânien ou une lésion cérébrale. Par Cécile Bigre, Avocat.
Cette pratique a permis de mettre en lumière une méconnaissance des pratiques en matière de reprise de conduite après une lésion cérébrale. Expliquées aux clients, cet article vise, avant tout, à sensibiliser pour une reprise de conduite en toute sécurité, tant pour le conducteur, que pour les tiers croisant son chemin. Qui est concerné par la reprise de pratique automobile ? L’article R412-6 du Code de la route impose : « Tout véhicule en mouvement ou (...)24 mai 2023 lire la suite
Conditions d’indemnisation de la perte de chance. Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
C’est ce principe que vient de rappeler la Cour de cassation par un arrêt du 29 mars 2023 (n°22-13.630). I/ Le contexte de la prise en charge médicale. Une patiente, âgée de 59 ans, a réalisé une mammographie de contrôle le 16 septembre 2010 dont le compte-rendu médical établi par le radiologue s’est révélé tout à fait rassurant en mentionnant l’absence de lésion évolutive décelable. Suite à la découverte, le 29 janvier 2011, d’un nodule au niveau du sein (...)24 mai 2023 lire la suite
Conseils pratiques d’une bonne indemnisation après un accident de la circulation. Par Frédéric Roussel, Avocat.
En complément de la préparation efficace du dossier médical et financier, la phase pratique de l’indemnisation après un accident de la route repose sur des règles simples permettant à la victime de travailler en concertation avec l’Avocat désigné, et d’affronter sans crainte les assureurs. 1. Pas d’expertise de la victime sans médecin-conseil ! De manière générale, à la suite d’un accident de la circulation, l’expertise médico-légale est imposée par (...)17 mai 2023 lire la suite
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[Podcast] Les métiers de la Justice : Madame le greffier d’audience. [Podcast] IA générative et autres LLM, quelles incidences pour les professionnels du droit. Les juristes sont-ils plus éthiques que d’autres professionnels ? [Podcast] Plongée au cœur de la section P12 du parquet de Paris.