Accueil Actualités juridiques du village
Droit de la santé et pharmaceutique
Le juge du référé-liberté peut-il se substituer à une équipe médicale ? Par Audrey Uzel, Avocat.
Suspension d’un praticien hospitalier : la décision, même légale, peut ouvrir droit à indemnisation. Par Audrey Uzel, Avocat.
Infection nosocomiale : le Conseil d’Etat complète sa définition. Par Audrey Uzel, Avocat.
Une restriction justifiée à la liberté d’entreprendre en matière d’échographies obstétricales et fœtales. Par Amélie Beaux, Avocate.
La Cour de Cassation confirme le raisonnement anti-cadeaux de la Cour d’appel de Paris. Par Amélie Beaux, Avocate.
La validation de la procédure d’arrêt des traitements d’une personne hors d’état d’exprimer sa volonté. Par Amélie Beaux, Avocate.
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La valeur des dossiers médicaux numérisés. Par Amélie Beaux, Avocat.
A l’ère du tout numérique, beaucoup de professionnels de santé s’interrogent sur la nécessité de conserver une version papier de leurs dossiers (...)
- 4 septembre 2018 - Article Expert -
La Blockchain en matière de santé. par Amélie Beaux, Avocate.
La Blockchain (BC) offre la possibilité de stocker, décentraliser, anonymiser et rendre des données en principe infalsifiables. Il s’agit d’une (...)
- 3 septembre 2018 - Article Tout public -
Procréation Médicalement Assistée : y a-t-il un âge limite pour les hommes ? Pas si sûr… Par Maud Rouchouse, Avocat.
La Cour d’appel de Versailles a fixé à 59 ans « l’âge de procréer » édicté comme condition de l’article L. 2141-2 du Code de la santé publique pour (...)
- 27 août 2018 - Article Tout public -
La consolidation : notion relevant de la matière médicale. Par Charlotte Souci-Guedj, Avocat.
La décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 17 janvier dernier mérite d’être commentée : une femme agit en (...)
- 11 juillet 2018 - Article Tout public -
La création d’une Maison de Santé Pluri-disciplinaire (MSP) : un processus long et complexe ? Par Emmanuel Duvilla, Avocat.
Les Maisons de Santé Pluri-disciplinaires (MSP) sont en plein développement. Créés par la loi HSPT, elles constituent avant tout un lieu d’exercice (...)
- 11 juillet 2018 - Article Tout public -
Prothèses défectueuses : quels recours pour être indemnisé ? Par Nathalie Baudry, Avocat.
La défectuosité d’un produit n’est pas si rare. Certains scandales sanitaires de prothèses défectueuses telles que les prothèses mammaires PIP ou (...)
- 2 juillet 2018 - Article Néophytes