La rubrique Droit de la santé et pharmaceutique sur le site Village de la Justice évoque les réglementations qui régissent l’exercice de la médecine et de la pharmacie. Elle regroupe les articles abordant la responsabilité médicale, l’accès au dossier médical, les erreurs médicales, la responsabilité des prescripteurs de médicaments, la responsabilité en cas d’infections nosocomiales, la responsabilité administrative liée à la pratique médicale, la responsabilité du service public hospitalier, les implications juridiques de l’intelligence artificielle en médecine, les enjeux juridiques et éthiques de la télémédecine.
Droit de la santé et pharmaceutique
Agression, accident : à faire, à ne pas faire ! Par Fréderic Roussel, Avocat.
Que vous soyez la victime directe d’un accident de la voie publique ou d’une agression, quelques réflexes simples et immédiats permettent de préserver assurément vos droits à une indemnisation intégrale, en évitant quelques écueils classiques.3 juin 2021 lire la suite
[Point de vue] Remdisivir et Bamlanivimab : 1 - Hydroxychloroquine et Ivermectine : 0. Victoire des meilleurs ou erreur d’arbitrage ? Par Gilles Nougaret, Avocat.
La crise sanitaire continue d’apporter au juriste son lot de surprises, comme le montrent quelques récentes décisions de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Article vérifié par l’auteur en septembre 2023.6 mai 2021 lire la suite
La protection contre les corruptions au sein l’industrie pharmaceutique : la loi anti-cadeaux. Par Julien Damay, Avocat.
En France, des lois dites « anti-cadeaux » encadrent les dons, avantages, convention, ou encore les rémunérations entre l’industrie pharmaceutique et les professionnels de santé.5 mai 2021 lire la suite
Covid-19 : décès du patient contaminé au sein de l’établissement de soins. Par Sylvie Personnic, Avocat.
Quel recours pour les familles endeuillées suite à la perte d’un être cher ? La reconnaissance du caractère nosocomial de l’infection et la prise en charge de l’indemnisation du patient décédé de la Covid-19 et de ses ayants droit par l’ONIAM. Article mis à jour par son auteur en octobre 2023.4 mai 2021 lire la suite
Affaire du Médiator : un jugement correctionnel en demie-teinte. Par Charles Joseph-Oudin, Avocat.
Le 29 mars 2021, le Tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement dans l’affaire du Médiator, en prononçant de nombreuses condamnations. Des indemnités importantes ont été accordées aux victimes, notamment de la tromperie aggravée. Ces indemnités restent cependant modiques et insignifiantes pour le laboratoire.29 avril 2021 lire la suite
Quarantaire et isolement covid-19 : quels sont vos droits ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article fait le point sur les droits des personnes faisant l'objet d'une mesure de mise en quarantaine ou d'isolement, suite à l'aggravation du montant des sanctions contraventionnelles du décret n° 2021-490 du 22 avril 2021.26 avril 2021 lire la suite
Avocats et erreur médicale pendant l’accouchement : le défaut d’information de la mère. Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
La victime et son avocat ne manqueront pas de remarquer un arrêt du 11 mars 2021 de la Cour administrative d'appel de Versailles qui a condamné un centre hospitalier pour ne pas avoir informé la mère des risques d'un accouchement par voie basse.1er avril 2021 lire la suite
Les intérêts pour un médecin d’exercer en société d’exercice libérale (SEL). Par Romain Daubié, Avocat.
Depuis la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990, certaines professions libérales ont la possibilité d’exercer leur activité sous forme de société. Un décret du 3 août 1994 a ouvert cette possibilité aux médecins. Les intérêts sont multiples : optimisation fiscale, sociale, transmission, valorisation de sa patientèle pour soi-même…26 mars 2021 lire la suite
La responsabilité des pharmaciens face à la vaccination contre la Covid-19. Par Dan Griguer, Avocat.
L’ouverture de la vaccination contre la Covid-19 aux pharmaciens : rappel utile des obligations auxquelles se conformer sous peine de sanctions. Article vérifié par son auteur en septembre 2023.15 mars 2021 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 800 membres, 25925 articles, 126 984 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.