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Quelques réflexions sur l’acquittement.

Par Jacques Cuvillier.

Pour l’opinion publique, un acquittement par la cour d’assises est la preuve de l’innocence de l’accusé. Ce serait aussi la preuve que l’instruction n’a pas été effectuée correctement, la preuve éventuellement que l’accusé avait été détenu injustement...

La réalité est plus complexe. Elle relève pourtant de questions qui, mieux comprises, pourraient grandement clarifier l’interprétation quelquefois simpliste que l’on donne des affaires fortement médiatisées.

Qu’il me soit donc permis ici d’apporter l’éclairage que Henri Hugues - Président de chambre honoraire à la Cour d’Appel d’Aix en Provence - nous a apporté par une note qu’il a communiqué à ses amis.

Note importante d’octobre 2012 :
Cet article a été rédigé avant les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2012 du code de procédure pénale. Bien que sur le principe il donne d’utiles informations sur la logique et l’esprit du délibéré et de l’acquittement, certaines informations sont devenues obsolètes.
En attendant une refonte complète de l’article, les nouvelles dispositions sont à lire par exemple dans cette circulaire :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/12/cir_34350.pdf .
Les rectifications à apporter à la lecture de l’article, sont résumées dans le tableau ci-dessous :

***

Les présidents de cour d’assises ont tous en mémoire le cas de certains accusés acquittés qui étaient certainement coupables. Récemment aussi, la cour d’assises de la Dordogne a acquitté une infirmière qui avait pourtant reconnu les faits dont elle était accusée.

Les arrêts des cours d’assises ne sont pas motivés

Il est toujours difficile de commenter un arrêt de cour d’assises parce qu’on ne connaît pas les motifs pour lesquels l’accusé a été condamné ou acquitté.
Lorsqu’un accusé pénètre dans la cour d’assises, on sait les infractions qui lui sont reprochées. La décision du juge d’instruction, ou celle de la chambre de l’instruction, précisent les motifs. Il est indiqué aussi qu’il existe contre cet accusé des « charges suffisantes ».

En cas de condamnation, on peut se référer à cette décision de renvoi pour connaître selon toutes vraisemblances ce qui a entraîné cet arrêt.

Mais après un acquittement, qui est une décision contraire à l’ordonnance ou à l’arrêt de renvoi, on ne peut pas savoir les motifs pour lesquels magistrats et jurés se sont ainsi déterminés.

La cour d’assises est constituée de trois magistrats professionnels, dont un président, et de neuf jurés, ou douze jurés lorsque la cour siège à la suite d’un appel.

La délibération est secrète : elle a lieu dans la salle des délibérations. Après un échange de vues, les magistrats et les jurés votent par écrit, à bulletins secrets. Les bulletins sont détruits immédiatement après le dépouillement, pour préserver le secret.

La question posée pour chaque accusé et chaque infraction est celle-ci : « X est-il coupable d’avoir à... le... » Il est répondu soit par « oui », soit par « non », soit par bulletin blanc. Seuls les oui sont comptés. L’accusé est déclaré coupable si huit au moins des votants (dix dans le cas de la cour d’assise statuant en appel) ont répondu « oui ». A défaut de huit (ou dix) oui, l’accusé est acquitté.

Peu importe le nombre de « non »... ou de bulletins blancs. L’accusé peut donc être acquitté alors que sept des votants ont répondu « oui » et parfois même alors qu’aucun des votants n’a voté « non », les indécis ayant déposé un bulletin blanc.

Mais seuls les magistrats professionnels et les jurés connaissent le nombre de « oui », de « non », et de bulletins blancs. A l’audience publique, lorsqu’il prononce l’arrêt, le président ne dit pas comment se sont réparties les voix. En cas de condamnation, il dit seulement « à la majorité de huit (ou dix) voix au moins ». On ne relève jamais qu’une décision a été prononcée à l’unanimité lorsque ce fut le cas.

Ces nombres ne sont écrits nulle part.

Il est formellement interdit à ceux qui ont pris part au vote de dévoiler le nombre de « oui », de « non », ou de bulletins blancs sous peine de poursuites pour violation du secret de la délibération. On peut observer d’ailleurs que celui qui violerait le secret serait dans l’impossibilité de prouver la vérité de ses allégations, aucun document ne mentionnant la répartition des voix.

Ainsi en cas d’acquittement, on peut seulement se livrer à des suppositions. La formule parfois employée par les médias : « au bénéfice du doute » est erronée et constitue une fausse information.

Inévitablement des coupables sont acquittés

Si à la question de la culpabilité, sept des votants sur douze (ou neuf sur quinze en appel) ont répondu « oui », l’accusé est acquitté.

Or ces chiffres ne reposent sur aucune considération impérative. Le législateur aurait pu tout aussi bien prescrire que l’accusé serait déclaré coupable à la majorité de sept voix au moins, au lieu de huit, et, en appel, à la majorité de neuf voix au moins au lieu de dix. Ainsi il y aurait plus d’accusés déclarés coupables et moins d’accusés acquittés.

Ou bien, au contraire, si ces chiffres avaient été supérieurs (neuf « oui », ou onze), il y aurait eu moins de condamnés et plus d’acquittés.

Mais le législateur a préféré que les coupables soient acquittés plutôt que des accusés innocents soient condamnés. Une marge de sécurité doit nécessairement exister et cette marge comprend des accusés qui auraient été déclarés coupables si cette marge avait été différente.

Des jurés convaincus de la culpabilité de l’accusé votent parfois « non » à la question sur la culpabilité.

Ce qui préoccupe parfois le plus les jurés, ce n’est pas de répondre véritablement à la question sur la culpabilité. Ils sont davantage préoccupés par les conséquences sur la peine. S’ils ne sont pas sûrs que les autres votants prononcent une peine modérée, ils préfèrent voter « non ».

C’est ce qui se produit surtout lorsque la détention provisoire subie constitue déjà à leurs yeux une peine suffisante. Dans ces cas, ils préfèrent souvent voter « non » à la question sur la culpabilité, pour éviter aussi l’inscription d’une condamnation au casier judiciaire, ce qui pourrait nuire au reclassement de l’accusé. Ainsi des coupables doivent parfois leur acquittement à la détention provisoire.

Il arrive aussi que des votants à peu près convaincus de la culpabilité de l’accusé n’éprouvent tout de même pas cette certitude à cent pour cent absolument nécessaire pour voter « oui ». Le moindre doute interdit de voter « oui ». Au contraire, pour acquitter, il n’est pas besoin d’être convaincu de l’innocence.

Parfois encore, les votants, convaincus de la culpabilité de l’accusé ne sentent pas la force intérieurs pour s’exprimer sur ce champ. Ceux-là auraient besoin d’un temps de répit pour affermir leur conviction. Mais à la cour d’assises, on ne met pas en délibéré : il faut décider sans désemparer, avant le tirage au sort d’un autre jury qui siègera pour l’affaire suivante.

Parfois aussi, pour n’avoir pas pris suffisamment de notes au cours des débats, des jurés se trouvent en difficultés au moment de la délibération. Ils ne peuvent se remémorer avec certitude tel élément de l’affaire qui leur avait paru déterminant au cours des débats et qui entraînerait leur conviction s’ils le retrouvaient écrit dans leurs notes. On peut imaginer quel a dû être le trouble de certains jurés, dans l’affaire d’Outreau, pour se déterminer, après plusieurs semaines d’audience, après une vingtaine de plaidoiries des avocats de la défense, qui ont toujours la parole les derniers.
Dans tous les cas, on ignore bien sûr les causes véritables de l’acquittement. L’accusé acquitté pourra demander une réparation pécuniaire pour détention abusive... même si c’est en considération de cette détention qu’il a été acquitté... En cas de nouvelle poursuite, il sera considéré comme délinquant primaire...

Une décision d’acquittement peut dépendre aussi pour partie de l’atmosphère des débats

A la suite de l’affaire d’Outreau, l’inspecteur général des services judiciaires, Monsieur Raysseguier, assisté de six collaborateurs, a procédé à une étude remarquable du volumineux dossier de trois mille côtes de fond (chaque côte pouvant comporter plusieurs pages), plus les pièces de forme, et les dossiers dits de renseignements de personnalité. Il a été recueilli aussi des renseignements intéressants sur l’ambiance au cours des débats.

Ainsi, le rapport établi par l’inspection énumère diverses circonstances qui n’ont sans doute pas été sans effet sur l’issue.
Il insiste tout d’abord sur ce « matraquage médiatique qui a pu influencer les jurés ». A vrai dire, ce « matraquage » a façonné aussi l’opinion publique, qui n’avait pas d’autres sources d’information, et notamment aussi certains milieux politiques, parfois à des niveaux élevés.

Le rapport mentionne aussi un « manque de direction et de rigueur » au cours des débats. Effectivement, face à la pugnacité d’une vingtaine d’avocats de la défense, le président devait montrer une vigilance et une fermeté toutes spéciales... Sa tâche a été certainement très difficile.
On aurait observé aussi au cours des débats « une démarche organisée des avocats de la défense »... contrant (le président) dès qu’il posait une question embarrassante... l’accusant d’instruire à charge... »

Le rapport note encore un « déséquilibre entre l’accusation et la défense au détriment de la première ». En effet, à Saint-Omer, le magistrat du Ministère Public était seul. Mais peut-on imaginer que pour venir l’assister utilement un autre magistrat du Parquet aurait dû être déchargé de toutes ses tâches habituelles pour se consacrer à l’étude du dossier pendant tout le temps nécessaire... ? La pénurie des effectifs ne le permet pas.

Faut-il rappeler aussi (ce qui n’est pas mentionné dans le rapport), cette sorte de litanie prononcée à la cour d’assises de Paris, à la fin du réquisitoire. Énumérant les noms des six accusés, qui avaient fait appel de la condamnation prononcée à Saint-Omer, le magistrat chargé de l’accusation avait répété chaque fois, à la suite de chacun des noms, la même formule : « ...parce qu’il est innocent, je vous réclame son acquittement ». On comprend qu’à la suite de cet effet oratoire, les avocats de la défense aient convenu de ne pas plaider...
On aimerait savoir quel a été, à la cour d’assises de Paris, le nombre de « oui » sur leurs bulletins, ce qui n’aurait pas empêché les acquittements...
Dans ce cas, pourrait-on perler de « folie judiciaire » ?...

L’emballement

Il serait intéressant de rechercher les causes de ce mouvement irréfléchi chez divers médias. Ceux qui avaient pour mission d’informer se dont laissés (parfois) gagner par un emportement irraisonné très violent. Il n’y avait plus, semble-t-il, de mots assez sévères pour discréditer la justice.
Cet emballement s’est exprimé notamment par des excès de langage inouïs... : « naufrage judiciaire... folie judiciaire...désastre judiciaire... faillite judiciaire...gâchis... fiasco...machine à broyer... », etc... etc...
Ces images s’appliqueraient même à l’ensemble des activités judiciaires, à l’organisation judiciaire elle-même... à l’enseignement donné à l’Ecole Nationale de la Magistrature, au mode de recrutement des magistrats... Une véritable hystérie collective. Un manque préoccupant de sens civique, susceptible de troubler gravement des esprits faibles ou échauffés.

L’affaire d’Outreau était délicate, il ne fallait pas se méprendre, ne pas l’aborder chaussé de gros sabots...

Il convenait d’étudier le dossier... et après les acquittements de Saint-Omer, de savoir ce que peut toujours cacher la notion d’acquittement.

Le nombre d’acquittement dépend pour partie de la volonté du législateur

Selon le code de procédure pénale, un accusé est déclaré coupable si huit au moins des votants (en appel, dix des quinze votants) ont voté « oui » à la question sur la culpabilité.

Mais le législateur savait bien que si sept seulement ont voté « oui » et si les cinq autres ont voté « blanc », l’accusé n’était peut-être pas innocent.
Ces nombres (huit et dix) ne reposent sur aucun critère objectif.

Si le législateur s’était contenté de fixer ces nombres à sept ou à neuf (devant la cour d’assise d’appel), il y aurait moins d’acquittements.
Si au contraire , le législateur avait fixé ces nombres à neuf ou à onze, il y aurait plus d’acquittements... (mais pas plus d’innocents).

De même encore, par la loi récente du 15 juin 2000, le législateur a prévu la possibilité de faire appel des décisions de la cour des assises et, du même coup, a accru le nombre des acquittements. C’est ainsi que pour l’affaire d’Outreau, six accusés qui avaient été condamnés à Saint-Omer, dont deux aux peines sévères de sept ans et six ans de réclusion, ont été acquittés à Paris.

Avant la loi du 15 juin 2000, ces six accusés, condamnés à Saint-Omer, auraient été définitivement condamnés, sauf bien sûr les cas de cassation.
Par cette voie de recours, un accusé justement condamné peut toujours espérer par exemple un dépérissement des preuves, le décès ou l’empêchement d’un témoin dont on ne connaît pas la nouvelle adresse, la rétractation d’un témoin.

Une différence essentielle subsistera toujours entre l’arrêt prononçant la condamnation de l’accusé et l’arrêt prononçant un acquittement.
La première décision, la condamnation, a été voulue expressément par au moins huit des votants (dix en appel).

La seconde décision, l’acquittement, n’a peut-être été expressément voulue par aucun des votants. Sept ou neuf ont peut-être voté « oui » à la question sur la culpabilité : les autres, pour des motifs très divers, ont peut-être voté « blanc »... Malgré ces incertitudes, l’accusé a été acquitté. Et on ignore aussi les motifs pour lesquels la cour d’assises n’a pas retenu les « charges suffisantes » développées dans la décision de renvoi.

Voilà, la note est peut-être un peu longue, mais elle a le mérite d’être claire et d’apporter des éléments que trop peu de nos concitoyens connaissent. Merci donc à Henri Hugues d’avoir pris la peine de nous apporter ces précisions des plus utiles.

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Vos commentaires

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  • Le 24 octobre 2014 à 19:35 , par cloney
    Cloney

    Je trouve que cet article remettant en cause un acquittement est profondément injuste pour ne pas dire plus.
    Toutes personnes acquittés est innocente.
    Toutes personnes condamnées est coupable.
    Si non, cela reviendrai à dire que le juge d’instruction déclare la sentence sur le renvoi sans même avoir un procès.
    Et ne peut être jugé une personne qu’a travers un procès équitable.
    Je suis acquitté et innocent, j’ai presque tout perdu : santé, famille, faillite sauf mon honneur car j’ai été acquitté que me reste t’il d’autres ?
    J’espère qu’un magistrat instructeur ou même l’auteur de l’article soit accusé à tort comme j’ai pu l’être et de subir une instruction qui dérape et lise comme moi qu’un acquitté n’es pas forcément innocent.

    Je vous laisse juge en imaginant que même acquitté cela ne veux rien dire ;
    Je vous laisse juge en imaginant a quoi servirai un procès si le renvoi suffit ?
    Je vous laisse juge en imaginant un monde sans calomnie, sans erreur judiciaire, sans vraiment d’acquitté ou le fait d’accuser vaille condamnation.

    Savez vous qu’une accusation calomnieuse de crime est quasi impuni ?
    Imaginez ses regards dans une cour d’assise contre l’accusé et d’entendre comme j’ai pu l’entendre à mon encontre : "s’il est là ce n’est pas par hasard".

    Je souhaite une responsabilité pénal du juge d’instruction,
    je souhaite que la calomnie de crime soit condamné aussi fort que le crime lui même.
    Je souhaite qu’en cas d’acquittement le ministère public envoi une lettre d’excuse à l’accusé suivi d’une compensation financière à la hauteur du préjudice subit avec ou sans détention.

    J’ai été renvoyé devant une cours d’assise, j’avais à peine 30 ans, même acquitté ma vie est brisé à jamais.