Edito : IL N’Y A PAS MEILLEUR ALLIÉ QU’UN AVOCAT.
"Mars 2020. Les mesures de réclusion instaurées dans les EHPAD pour protéger leurs résidents de l’épidémie de Covid alertent l’opinion publique sur l’isolement des personnes âgées dépendantes. Deux ans plus tard, l’ouvrage Les Fossoyeurs, édité chez Fayard, révèle le « scandale ORPEA », qui entraîne à Nanterre l’ouverture d’une enquête préliminaire pour « maltraitance institutionnelle ».
Une information judiciaire est ouverte en juin 2023 pour escroqueries, blanchiment et corruption. Deux anciens dirigeants du groupe privé de maisons de retraite sont placés en détention provisoire.
L’heure est alors à la prise de conscience d’un pays tout entier. Sévère, elle est tout aussi brutale tant la maltraitance envers les plus vulnérables est pour tous un grave sujet. C’est d’ailleurs ce que démontre l’issue d’une première grande enquête du CREDOC [1] réalisée sur le sujet en novembre 2022.
Les conclusions confirment que les maltraitances préoccupent d’abord et avant tout l’opinion. Elle y est encore plus sensible lorsque les personnes âgées ou en situation de handicap en sont les victimes. 70 % des Français se disent en outre inquiets des risques pour eux-mêmes et leurs proches, 42 % redoutent d’y être personnellement confrontés et 65 % estiment que les médias n’en parlent pas assez.
Les séniors et leurs proches peuvent cependant compter sur l’assistance des avocats pour faire face à des états de dépendance qui, le cas échéant, conduisent à la mise en place d’une mesure de protection. La vulnérabilité des sujets âgés, liée à la perte progressive de l’autonomie, rend en effet plus difficiles l’expression de choix personnels et la requête de droits fondamentaux devant un juge.
Spécialistes des procédures, les avocats interviennent en leur qualité d’auxiliaires de justice. Or, bon nombre de justiciables ignorent encore le rôle essentiel de la profession dans la mise en œuvre de mécanismes de protection.
Sur les plus de 800 000 personnes majeures qui bénéficient actuellement d’une mesure, seuls 10 % ont sollicité une assistance pour se faire entendre en justice. Sur un nombre équivalent de dossiers traités, les avocats n’en auraient consulté qu’environ 10 000.
À la mi-juillet dernier, une mission interministérielle dirigée par Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, a rendu un nouveau rapport sur la protection juridique des majeurs dans le cadre des États généraux des maltraitances organisés au printemps.
Le groupe de travail, qui déplore l’absence de reconnaissance du rôle essentiel de l’avocat auprès des personnes vulnérables, préconise une vaste réforme du régime des majeurs protégés. La proposition ambitieuse mérite toute l’attention."
Alain Baudin
Au sommaire...
- ENTREPRENDRE / INNOVER
A - « DigiBarre simplifie considérablement la gestion quotidienne d’un barreau » : Me Olivier Mazzoli, ancien bâtonnier du Barreau de Nouméa
B - Jaberson Avocats (Marseille) : Une hausse fulgurante des effectifs en l’espace de six ans
C - « Chez nous, tout le monde se tutoie » : Me Charles Jamet (Jaberson Avocats)
- ENTRETIEN
Un conseil d’accès au droit récemment créé en Nouvelle Calédonie
- LE DOSSIER DE LA RÉDAC’ :
Protection des majeurs vulnérables - Les avocats portent la voix
des plus fragiles
A - Loi « bien-vieillir » : ce que contient le texte adopté par l’Assemblée nationale
B - « Des dispositions pragmatiques manquent encore pour enrichir le projet de loi » Me Charlotte Robbe, Commission des Textes du CNB
C - La population française va connaître un fort vieillissement
D - Les mesures de protection en très nette augmentation d’ici 2040
E - États généraux de la maltraitance 70 propositions pour mieux lutter contre les violences envers les plus fragiles
F - « Créer un institut dédié était nécessaire pour défendre les personnes âgées » Me Myriam Sebban, présidente de l’IDPS de Bordeaux
G - Il y a urgence à améliorer la protection des personnes vulnérables
H - « L’avocat devrait obligatoirement assister la personne vulnérable devant le juge » Me Yossi Elkabas, Barreau du Val-de-Marne
I - Un dispositif méconnu malgré ses avantages et ses bénéfices.
- L’INTERVIEW DU TRIMESTRE
« Le décret du 1er décembre est quasiment conforme à ce que nous souhaitions » : Jean-François Mérienne, président de la Commission « Formation » du CNB
- VIE PROFESSIONNELLE
A - La formation des avocats à l’ère du développement personnel et des outils novateurs
B - « Les EDA ont à cœur de dispenser des formations continues d’excellence » Me Stella Leoni, présidente de l’École des avocats de Corse.
- L’AIR DU TEMPS
Jeanne Chauvin, une vie de combats pour le droit des femmes
- PORTRAIT - HOMMAGE
Me Aïckel Hachfi (Barreau de Toulon) : Ancien comédien, Me Hachfi dit toujours plaider « sans théâtralité »
- LA RÉTRO ACTU
- CAHIER DU VILLAGE DE LA JUSTICE
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