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Appel aux LegalTech : aidez-nous à mieux évaluer le préjudice en matière contentieuse !

Par Julie Curto, Avocat.

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"J’appelle, pour ma part, les LegalTech au développement d’outils technologiques, qui permettraient de mieux évaluer et faire valoir en Justice le préjudice subi par la Partie lésée, en particulier en cas de copie illicite."

L’ambition affichée des LegalTech est d’encourager, d’aucuns diront forcer, la transformation digitale des professions du droit, Avocats notamment.

Il s’agit pour l’essentiel de les accompagner dans leur pratique, par la numérisation de certaines de leurs tâches (facturation, relation client, recherches de Jurisprudence, etc), voire, plus catégoriquement, de soustraire à leur monopole les sujets jugés les plus simples.

Il en va de même pour l’Institution judiciaire (digitalisation des échanges avec les Juridictions, plateformes de résolution des litiges en ligne alternatives à l’office du Juge, etc).

Or, s’agissant des contentieux juridiquement et/ou commercialement complexes, les interventions d’un Avocat et d’un Magistrat restent, sinon indispensables, à tout le moins souhaitables.

Les Legaltech sont alors susceptibles de mettre à leur disposition la performance de nouveaux outils, pour une Justice plus efficace.

Dans mon domaine de prédilection, l’intérêt, par exemple, de l’utilisation de la blockchain pour rapporter la preuve des droits d’un auteur sur sa création, est actuellement beaucoup vantée.

J’appelle, pour ma part, les LegalTech au développement d’outils technologiques, qui permettraient de mieux évaluer et faire valoir en Justice le préjudice subi par la partie lésée, en particulier en cas de copie illicite.

Il s’agirait ici, non plus de se placer seulement en aval, en tirant de l’analyse jurisprudentielle, une tendance en matière de dommages-et-intérêts à espérer (la Justice dite « prédictive »), mais d’investir le coeur du processus d’évaluation.

Toujours dans les domaines de la contrefaçon par exemple, si des critères de référence ont bien été institués par la Loi pour l’évaluation du préjudice (conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner ou les pertes subies, préjudice moral, etc), c’est au moment d’habiller ces notions que le bât blesse.

En l’état, certains plaideurs choisissent de faire appel à des sociétés d’audits et de conseil, dont les rapports sont ensuite produits en Justice au soutien de leurs demandes indemnitaires.

C’est, en revanche, extrêmement coûteux pour le demandeur (compter ici plusieurs dizaines de milliers d’€uros).

Mais surtout, l’effet positif sur les montants de dommages-et-intérêts et/ou des frais de Justice finalement octroyés par le Juge n’est pas si significatif.

D’autres préfèrent alors solliciter du Juge la désignation d’un Expert, dont les conclusions sur le préjudice seront susceptibles d’être mieux valorisées judiciairement.

Mais la problématique reste essentiellement celle des coûts, du temps et des ressources que le demandeur doit y consacrer (appels de provisions parfois lourds de l’Expert, plusieurs réunions d’expertises et dires à prévoir, etc).

Il s’agit donc, pour moi, d’un segment du droit définitivement enclin au développement de technologies nouvelles, auquel les Magistrats devraient d’ailleurs être associés, pour prendre en considération leurs attentes et les convaincre de la pertinence de ce type d’outils, qui seraient alors plus accessibles au Justiciable en termes de coûts.

D’autres sujets contentieux pourraient, par ailleurs, être plus intelligemment traités grâce à l’utilisation des nouvelles technologies (preuves de la notoriété d’une marque, question de la monétisation du préjudice d’image d’un « influencer » sur les réseaux sociaux, preuves d’exploitation face à une demande en déchéance de marque, recherches d’antériorités en matière de dessins et modèles, etc).

De la même manière, le déploiement de technologie pourrait permettre de renforcer l’exécution des décisions judiciaires, en complément de l’action des Huissiers de Justice, et ainsi augmenter l’effectivité des mesures prononcées, ce qui reste en l’état une source majeure d’insatisfaction du Justiciable (traçabilité des produits en cas de condamnation à un rappel des circuits commerciaux, contrôle d’une diffusion sur Internet en cas de mesure d’interdiction, avec en perspective des liquidations d’astreintes facilitées).

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