Par Jean-Pierre Jarnevic, Professeur de Droit.
 
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  • Parution : 23 septembre 2020

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Avocats et magistrats, même combat.

« L’avocat n’est pas l’adversaire du magistrat mais un partenaire qui concourt à l’œuvre de justice », Olivier Leurent, ancien directeur de l’ENM.

Avant de proposer la nomination de la vice-bâtonnière du barreau de Paris au poste de directeur de l’Ecole nationale de la magistrature, le Garde des sceaux a dit souscrire totalement à ce propos.

Si cette adhésion est sincère, et il n’y a pas de raison d’en douter, il lui appartient alors d’en tirer les conséquences. Dès lors que les avocats sont l’un des acteurs du service public de la justice, ce qui n’est pas discutable, il n’est pas acceptable qu’ils ne soient pas soumis aux mêmes obligations déontologiques que les magistrats.

Au nombre de celles-ci, figurent en particulier le devoir de dignité qui procède du serment et interdit, notamment à l’égard des participants au fonctionnement de la justice, d’avoir une conduite et de tenir des propos de nature à porter atteinte à l’image de la justice ou encore le devoir de réserve et de discrétion qui impose notamment de de ne pas dénigrer l’institution juridictionnelle et ses décisions afin de garantir la confiance du public dans la justice.

Certes, le Règlement intérieur national des avocats énonce déjà que ce dernier doit faire « preuve de respect et de loyauté envers l’office du juge ».

Mais on a pu voir récemment que cette obligation est interprétée de manière restrictive par les autorités ordinales au point d’être pratiquement privée de tout portée utile.

En effet, La tribune de trois avocats du barreau de Paris, dont un ancien membre du Conseil de l’Ordre, publiée par Mediapart et accusant les magistrats lors du confinement de se terrer plutôt que de rendre la justice a été regardée par le bâtonnier de Paris comme des propos qui « n’engagent en aucun cas l’Ordre ».

Si les mots ont un sens, cela veut dire que le respect et la loyauté envers l’office du juge ne s’imposent à l’avocat que s’il s’exprime au nom de l’Ordre ou le met en cause.

Cette réécriture du texte n’est pas acceptable. Elle l’est d’autant moins qu’au cas particulier les allégations des trois auteurs sont totalement fausses et ont, de ce fait, provoqué une réaction indignée de nombreux magistrats dont la Première présidente et le Procureur général de la Cour de cassation.

Plus significative encore est la mise au point d’un avocat publiée le même jour que la tribune incriminée sur le site de Mediapart.

Une réforme est donc nécessaire qui placerait le respect des obligations déontologiques des avocats et des magistrats sous le contrôle d’une autorité unique sans doute à créer.

Outre sa nécessité juridique, cette évolution serait de nature sinon à renforcer la solidarité entre les deux piliers sur lesquels repose la justice, à tout le moins à apaiser le climat actuel entre les deux professions et à mettre fin aux critiques souvent injustes de magistrats et « aux dérives d’une culture de l’entre-soi » qui, n’en déplaise à Eric Dupond-Moretti, n’est pas le fait des seuls magistrats.

Jean-Pierre Jarnevic
Ancien professeur agrégé des facultés de droit
jarnevic.jean-pierre chez orange.fr

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