La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.
La médiation ne concurrence pas l’édifice judiciaire mais le complète. Par Benoit Henry, Avocat.
Le décret du 19 décembre 2019 a imposé le recours préalable aux modes amiables. Le plafond de 5 000 euros, s’il présente l’avantage d’être aligné sur le nouveau taux de ressort, est un signal qui paraît très négatif. Le législateur semble ainsi vouloir dire que les modes amiables ne devraient être imposés que pour les « petits » litiges. C’est un message évidemment difficilement audible dans une société où les individus ont un fort besoin de reconnaissance et (...)3 novembre 2020 lire la suite
Expérimentation des cours criminelles : où en est-on ? Par Avi Bitton, Avocat et Julie Palayer, Juriste.
La loi du 23 mars 2019 de réforme de la justice prévoit à titre expérimental, l’instauration de « cours criminelles départementales ». Ces cours sont instaurées pour le jugement de certains crimes dont sont accusés des personnes majeures, par des magistrats professionnels. Initialement prévue en avril 2019 dans sept départements, une première extension de l’expérimentation a porté en mars 2020 à neuf le nombre de départements concernés. Il est (...)26 octobre 2020 lire la suite
Le statut du parquet est-il cohérent avec l’évolution contemporaine du ministère public ? Par Pierre Tcherkessoff, Maître de Conférences.
A l’heure où l’institution judiciaire est placée au cœur des débats de société, la guérison de l’homme malade qu’est le ministère public, apparaît comme un enjeu central de la réforme de la justice. L’attention de l’opinion s’est focalisée sur lui à l’occasion d’affaires médiatiques, toutefois, souvent caricaturé, il reste mal connu. Les différentes réformes intervenues au cours de ces vingt dernières années ont renforcé fonctionnellement le rôle du ministère (...)15 octobre 2020 lire la suite
[Dossier] La plaidoirie a-t-elle encore un avenir ?
Une crise sanitaire qui vient asséner un nouveau coup de massue aux audiences sous leur forme classique ; un Garde des Sceaux qui envisage que toutes les audiences soient filmées ; un procès historique (celui des attentats de janvier 2015) où l’ensemble des acteurs est masqué ; des audiences déjà surchargées qui accusent des retards abyssaux suite au confinement et des audiences en visioconférence qui se multiplient : l’actualité juridique de 2020 (...)9 octobre 2020 lire la suite
Comment garantir la qualité de la médiation et la pertinence du recours à ce processus ? Par Benoit Henry, Avocat.
Il est indispensable d’asseoir la confiance des parties et des acteurs, magistrats, avocats, greffiers, dans l’activité de médiateur pour permettre son développement. Il est donc nécessaire de clarifier les termes pour désigner la qualité de la médiation ainsi que celles attachées au médiateur. La question de l’agrément du médiateur est centrale pour garantir la qualité de la médiation. Deux niveaux de reconnaissance de qualification apparaissent (...)9 octobre 2020 lire la suite
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