La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.
Justice en danger : Avocats, Réagissons ! Par Isabelle Beck, Avocat.
Chronique d’une mort annoncée, si l’avocat ne retrouve pas d’urgence sa place dans les prétoires. Le débat oral est plus que jamais indispensable dans tous les domaines du droit. La disparition des avocats des Palais de Justice qui est clairement programmée, à la faveur de la reprise progressive de l’activité judiciaire qui s’amorce à l’aube du déconfinement de la population Française ne devrait laisser personne indifférent. L’avocat est un auxiliaire (...)11 mai 2020 lire la suite
« Datajust » : création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel. Par Charles Joseph-Oudin, Avocat.
Le 27 mars 2020, un décret prévoit la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “DataJust” qui doit permettre, notamment, l’élaboration d’un référentiel indicatif d’indemnisation des préjudices corporels. (Note d’analyse, 1er mai 2020.) Alors que nous traversons actuellement une crise sanitaire sans précédent, le Ministère de la justice a décidé de publier, le 27 mars 2020, un décret portant sur la création pendant une durée (...)4 mai 2020 lire la suite
Une justice à toute vitesse et à tout prix. Par Mona Coquart, Juriste.
Le ministère de la justice envisage une généralisation des cours criminelles à tous les départements de France afin de rattraper le retard accumulé pendant le confinement. Pour René Floriot, « la Cour d’assises, étant une juridiction d’essence populaire, ses arrêts doivent émaner de simples citoyens qui, sans subir l’influence des magistrats, décident souverainement en leur âme et conscience » A ce titre, écrivit-il, « Il importe qu’elle conserve ce (...)30 avril 2020 lire la suite
Péril sur l’indemnisation des victimes : vers un abandon du principe d’individualisation du préjudice. Par Sylvie Personnic, Avocat.
Présentation du décret « DataJust » publié au Journal officiel du 29 mars 2020, en pleine crise sanitaire du COVID-19 : vers une remise en cause des principes fondamentaux de la réparation intégrale du préjudice et du pouvoir d’appréciation des juges du fond. Le décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust » autorise le Ministre de la Justice à mettre en œuvre, pour une (...)4 avril 2020 lire la suite
Les procédures spécifiques devant le Tribunal Judiciaire. Par Benoit Henry, Avocat.
La procédure Civile se trouve modifiée en profondeur. C’est un nouveau logiciel ! La complexité est partout. Afin de faciliter l’appropriation de cette réforme, il est proposé ici de synthétiser les principales modifications apportées par le texte concernant les procédures spécifiques devant le Tribunal Judiciaire afin d’aider les professionnels à préparer leur mise en œuvre. Au-delà de 10.000 euros. Restent sans représentation obligatoire les (...)27 mars 2020 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
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A côté du droit !
Les mots du confinement : du juridique à l’émotionnel. Par Corina Veleanu, Jurilinguiste.
10ème édition du concours des "Dessins de Justice", participez en envoyant vos dessins jusqu’au 10 juin !
[Podcast] "Tueurs en série".
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[vidéo] Le contrat de mariage, les principales choses à savoir sur les différents régimes à choisir. Comment se passe la reprise dans les palais de justice ? Reportage à Grenoble. Agilité et détermination, les deux atouts de l’avocat pour demain. Cabinets d’avocats d’affaires, quel nouveau business model demain ?