Cette rubrique vous permet de décrypter les mutations juridiques actuelles en France. À travers des tribunes engagées et/ou des analyses expertes, elle vous permet d’explorer les différentes réformes judiciaires. Évolutions législatives, enjeux sociétaux, ou encore impact sur les acteurs du monde juridique y sont examinés en profondeur.
De quoi améliorer votre compréhension des changements en cours dans le paysage judiciaire, et favoriser le débat et la compréhension au sein de la communauté juridique.
La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.
L’évolution nécessaire du décret relatif au cumul de l’AAH et des revenus professionnels. Par Sarah Hennebelle, Avocat.
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide essentielle pour garantir l’autonomie des personnes en situation de handicap. Toutefois, son attribution aux personnes présentant un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 % est conditionnée à la reconnaissance d’une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi (RSDAE). Une disposition qui, loin de favoriser l’insertion professionnelle, constitue aujourd’hui un frein majeur à l’emploi (...)3 mars 2025 lire la suite
L’audition de l’enfant en France : un droit trop souvent ignoré ? Par Sylsie Albertelli, Avocate.
L'audition de l'enfant en France, droit fondamental reconnu par les textes internationaux, est paradoxalement trop souvent ignorée. Si la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) et d'autres textes européens consacrent le droit de l'enfant à exprimer son opinion, son application effective se heurte à des obstacles majeurs. Le concept de discernement, essentiel pour déterminer si un enfant peut être entendu, est interprété (...)24 février 2025 lire la suite
L’essor du coaching coparental au Québec : un tournant avec le Code de procédure civile de 2016 et la justice participative. Par Sylsie Albertelli, Avocate.
Le coaching coparental a connu une ascension remarquable au Québec depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile en 2016. Ce dispositif, qui s'inscrit dans une philosophie de justice participative, met l'accent sur la coopération entre les parents et favorise les modes alternatifs de résolution des conflits afin de protéger l'intérêt de (...)17 février 2025 lire la suite
À propos de la décision-cadre du Défenseur des droits relative aux enquêtes internes. Par Nathalie Leroy, Avocate-enquêtrice.
La décision cadre du Défenseur des droits du 5 février 2025 (N°2025-019) rappelle les mesures de préventions des risques psychosociaux qui s’imposent à l’employeur et précise le traitement des alertes et signalements pour discrimination et harcèlement sexuel.13 février 2025 lire la suite
La coordination parentale : une innovation pour les familles en situation de haut conflit. Par Sylsie Albertelli, Avocate.
La majorité des familles parviennent à retrouver un équilibre dans les deux ou trois ans suivant une séparation parentale [1]. Cependant, pour environ 10% d’entre elles, le niveau de conflit reste élevé, voire s’aggrave, compromettant toute possibilité de co-parentalité fonctionnelle [2]. Ces familles, qualifiées de "hauts conflits", présentent des situations où les litiges judiciaires se multiplient, la colère et l’hostilité restent omniprésentes, et (...)27 janvier 2025 lire la suite
Traductions assermentées : la réforme non aboutie des apostilles et légalisations notariées. Par Patrick van Straaten.
Au-delà des retards, de grandes incertitudes : la réforme des apostilles et des légalisations [4], prévue pour être gérée par les notaires à partir de 2023, n'a toujours pas été mise en place en janvier 2025.14 janvier 2025 lire la suite
Entreprises en difficulté : que sont les "nouveaux" tribunaux des activités économiques ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, dans le cadre d'une expérimentation issue des réflexions des États généraux de la Justice lancés en 2021, 12 tribunaux de commerce cumulent la gestion des procédures collectives et amiables pour tous les professionnels dont l’activité rencontre des difficultés. Le temps de cette expérience, ils sont renommés tribunaux des activités économiques (TAE). La rédaction du Village de la Justice vous présente cette expérimentation mise (...)7 janvier 2025 lire la suite
La raquette de la traduction assermentée est pleine de trous. Par Patrick van Straaten.
Faux diplômes, faux témoignages ou fausses factures, la traduction assermentée présente d’importantes failles de sécurité. En tant que dirigeant d'un cabinet de 43 experts, je dois aujourd'hui alerter les pouvoirs publics.18 novembre 2024 lire la suite
[Tribune] Pourquoi les avocats du Barreau de Paris n’aiment pas leur ordre ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
Les avocats du Barreau de Paris tournent le dos à leur ordre. A cet égard, depuis 20 ans, lors des élections de leurs représentants (Bâtonnier/e, Membre du Conseil de l'ordre) on constate 2/3 d'abstention (24 000 avocats du Barreau de Paris sur 34 000 ne votent pas) sur alors même les modalités de vote électronique sont très simples (un vote en un clic). NDLR : cet article est une tribune de candidat aux élections au Bâtonnat de (...)16 septembre 2024 lire la suite
L’ARA, un oiseau législatif. Par Emmanuel Durand, Médiateur.
Le juriste connaissait le cavalier législatif embusqué dans un projet de loi qui ne le concernait pas. Désormais il nous faudra compter sur les oiseaux législatifs qui comme des migrateurs importent dans nos textes des mesures exotiques. Le Garde des Sceaux par une écologie d’opportunité s’est attaché à la protection de l’Audience de règlement amiable (ARA) qui coulait des jours heureux au Canada. Son arrivée en France bouleverse le monde de (...)5 août 2024 lire la suite
Le déploiement des modes amiables devant le Tribunal de Commerce : vers un nouveau système judiciaire hybride. Par Sylsie Albertelli, Avocate.
Le Tribunal de commerce est au cœur d’une transformation majeure avec le déploiement accru des modes amiables de résolution des conflits. La conciliation, longtemps vue comme une alternative secondaire, a pris désormais une place centrale notamment devant le Tribunal de commerce de Lyon au sein duquel depuis 2015, un mode opératoire d'orientation vers des rendez-vous judiciaires de conciliation efficients soutenus par l'ensemble des acteurs (...)30 juillet 2024 lire la suite
La justice participative : une application concrète avec le rapport des ambassadeurs de l’amiable ? Par Sylsie Albertelli, Avocate.
La justice participative, un concept de plus en plus reconnu dans le paysage juridique français, marque une rupture avec les méthodes traditionnelles de règlement des conflits, le rapport des ambassadeurs de l'amiable remis au ministre de la Justice le 25 juin 2024 préconisant des mesures qui viennent conforter ce changement de paradigme pour notre système (...)15 juillet 2024 lire la suite
L’urgence et le juge administratif, 2ème round : application au droit des étrangers. Par Anna Berz, Avocat.
Il y a peu, nous vous parlions avec Jérémie Boulay de l’appel de nos vœux à un changement des pratiques du juge administratif de l’urgence (voir l'article L’urgence et le juge administratif, un combat perdu ?). En voici une courte illustration, qui ne sera fatalement pas exhaustive, mais dont le but est d’apporter quelques exemples concrets des difficultés rencontrées, au prisme du contentieux des (...)11 juillet 2024 lire la suite
L’urgence et le juge administratif, un combat perdu ? Par Jérémie Boulay et Anna Berz, Avocats.
Si la justice est l’arme que possède le plus faible, le droit est impuissant devant un juge administratif, surchargé, déconnecté des réalités ou de plus en plus exigeant, qui fait reculer tous les critères et indices de l’urgence. Alors que le juge administratif a construit pas à pas l’architecture des libertés fondamentales, en dégageant des principes intangibles et en consacrant des règles absolues de protection encadrant l’exercice de la puissance (...)1er juillet 2024 lire la suite
La justice participative : une nouvelle approche hybride au règlement des conflits. Par Sylsie Albertelli, Avocate.
Dans le paysage juridique moderne, la justice participative émerge comme une approche novatrice et efficace pour le règlement des conflits. Ce modèle hybride combine les avantages des systèmes de justice traditionnelle et alternative, en mettant l'accent sur l'implication active des parties prenantes dans le processus de résolution des différends. Le Canada, en particulier, a été à l'avant-garde de cette évolution, en établissant des principes (...)26 juin 2024 lire la suite
L’audience du procès judiciaire et l’expert de justice : son fond et ses arborescences préalables. Par Jean-Luc Cartault, Expert de Justice.
La Justice est un idéal commun sociétal et civilisationnel qui garantit les Droits de chacun et sanctionne les éventuels manquements à des devoirs. Conditionnée par les seuls faits ceux-ci peuvent être hors d'accession des magistrats et des avocats imposant le recours à un technicien. Celui-ci garantira l'argumentation référencée des faits et leur adéquation ou non avec les obligations s'imposant. De son vocabulaire catégorique l'expert de justice (...)6 juin 2024 lire la suite
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