La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.
De l’admission des pourvois et de l’objectif de bonne administration de la (l’in ?)justice. Par Samy Merlo, Elève-Avocat.
Alors qu’un projet d’élaboration d’une procédure de « filtrage des pourvois » est en discussion depuis quelques années , il existe pourtant déjà bien, au sein de nos différents droits processuels de chaque ordre de juridiction, un ensemble de mécanismes visant à entraver l’accès du justiciable au juge de cassation et, subséquemment, à réduire la charge de travail de ce dernier. Et si un tel projet n’a, pour l’heure, pas abouti, c’est qu’il n’est pas sans (...)29 mars 2022 lire la suite
[Québec] Le péril de la justice civile. Par Pierre Mc Nicoll, Assistant juridique.
Pourquoi le droit civil est-il inhérent à la cohésion sociale ? Pouvons-nous endiguer la sclérose judiciaire ? Ces questions que se pose la société québécoise pourraient-elles trouver une résonance en France ? Moins qu’un fait divers, une incompréhension ingrate ; la justice civile qui s’en soucie vraiment. Les manchettes sensationnalistes des médias perpétuent des simulacres de justice à une population qui croit être atteinte d’un préjudice (...)23 mars 2022 lire la suite
Le juge...ment au nom d’une partie. Par Jérôme Turquey, Enseignant.
Dans son Guide sur l’article 6 de la Convention - Droit à un procès équitable (volet civil) en date du 31 décembre 2021 , la CEDH laisse entendre dans le développement sur l’administration des preuves que la Cour peut remettre en cause, sous l’angle de l’article 6§1, l’appréciation des tribunaux nationaux lorsque leurs conclusions peuvent passer pour arbitraires ou manifestement déraisonnables . Tout jugement, au sens large de l’action de juger (...)15 mars 2022 lire la suite
[Québec] L’égalité judiciaire, mythe ou réalité ? Par Pierre Mc Nicoll, Assistant juridique.
Devant la loi, sommes-nous tous égaux ? Peut-on se prévaloir d’une justice impartiale lorsque survient un conflit juridique ? Les origines. « Tous les humains naissent libres égaux en dignité et en droits » . Il s’agit d’un principe inaliénable et fondamental de la justice à l’échelle internationale. Par ailleurs, l’égalité constitue un des socles de la société française dont la devise (Liberté, Égalité, Fraternité) agit tel un pilier de la justice au (...)9 mars 2022 lire la suite
[Point de vue] L’indispensable reforme du processus d’élaboration des listes de médiateurs par les cours d’appel. Par Claude Bompoint Laski, Médiateur.
La mise en œuvre du décret du 9 octobre 2017 pour l’établissement des listes de médiateurs par les Cours d’Appel donne lieu, paradoxalement, à un « contentieux de l’amiable » au niveau de la Cour de cassation, ce qui interroge sur la nécessaire révision du processus. La plupart des organismes de médiation publient la liste de leurs adhérents médiateurs sur leur site, ce qui concourt depuis plus de vingt ans au développement régulier de la médiation (...)18 février 2022 lire la suite
[Tribune] Nouvelles dispositions en matière de réductions de peine : encore des injonctions contradictoires. Par Lee Takhedmit, Avocat.
Critique de la branche de la loi du 22 décembre 2021 concernant la réforme des réductions de peines pour les condamnés. La loi du 22 décembre 2021 est venue modifier assez substantiellement un régime qui me semblait fonctionner plutôt correctement depuis de nombreuses années, celui des réductions de peine (articles 721 et suivants du Code de procédure pénale). Dans le régime qui fonctionnait cohabitaient les crédits de réduction de peine et les (...)3 février 2022 lire la suite
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