Cette rubrique vous permet de décrypter les mutations juridiques actuelles en France. À travers des tribunes engagées et/ou des analyses expertes, elle vous permet d’explorer les différentes réformes judiciaires. Évolutions législatives, enjeux sociétaux, ou encore impact sur les acteurs du monde juridique y sont examinés en profondeur.
De quoi améliorer votre compréhension des changements en cours dans le paysage judiciaire, et favoriser le débat et la compréhension au sein de la communauté juridique.
La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.
Devoir de vigilance : vers une dérégulation des droits de travailleurs ? Par Caroline Diard, Enseignant-Chercheur.
Alors que le devoir de vigilance s’est imposé ces dernières années comme un outil de régulation sociale, les récents revirements en France et en Europe viennent fragiliser ce socle de protection des droits humains et des conditions de travail.23 juin 2025 lire la suite
Apostille notariée : que va-t-il se passer à compter du 1ᵉʳ mai 2025 ? Par Patrick van Straaten.
Depuis le 1er mai 2025, l'apostille [1] est notariée et dématérialisée. Mais des zones d'ombre subsistent alors que l'apostille est une formalité obligatoire pour envoyer un document officiel dans de nombreux pays étrangers.7 avril 2025 lire la suite
Une justice toujours en crise, malgré une augmentation des moyens. Par Franck Félix-Edouard, Doctorant.
Le premier ministre François Bayrou et le garde des Sceaux Gérald Darmanin, ont assisté à la rentrée solennelle de la Cour de cassation, en janvier dernier. Lors de cette rentrée, le premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard et Rémy Hertz, le Procureur général près de ladite cour ont rappelé la nécessité de maintenir les efforts en crédits afin de permettre à la justice de remplir pleinement son (...)10 mars 2025 lire la suite
L’évolution nécessaire du décret relatif au cumul de l’AAH et des revenus professionnels. Par Sarah Hennebelle, Avocat.
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide essentielle pour garantir l’autonomie des personnes en situation de handicap. Toutefois, son attribution aux personnes présentant un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 % est conditionnée à la reconnaissance d’une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi (RSDAE). Une disposition qui, loin de favoriser l’insertion professionnelle, constitue aujourd’hui un frein majeur à l’emploi (...)3 mars 2025 lire la suite
À propos de la décision-cadre du Défenseur des droits relative aux enquêtes internes. Par Nathalie Leroy, Avocate-enquêtrice.
La décision cadre du Défenseur des droits du 5 février 2025 (N°2025-019) rappelle les mesures de préventions des risques psychosociaux qui s’imposent à l’employeur et précise le traitement des alertes et signalements pour discrimination et harcèlement sexuel.13 février 2025 lire la suite
Traductions assermentées : la réforme non aboutie des apostilles et légalisations notariées. Par Patrick van Straaten.
Au-delà des retards, de grandes incertitudes : la réforme des apostilles et des légalisations [2], prévue pour être gérée par les notaires à partir de 2023, n'a toujours pas été mise en place en janvier 2025.14 janvier 2025 lire la suite
Entreprises en difficulté : que sont les "nouveaux" tribunaux des activités économiques ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, dans le cadre d'une expérimentation issue des réflexions des États généraux de la Justice lancés en 2021, 12 tribunaux de commerce cumulent la gestion des procédures collectives et amiables pour tous les professionnels dont l’activité rencontre des difficultés. Le temps de cette expérience, ils sont renommés tribunaux des activités économiques (TAE). La rédaction du Village de la Justice vous présente cette expérimentation mise (...)7 janvier 2025 lire la suite
La raquette de la traduction assermentée est pleine de trous. Par Patrick van Straaten.
Faux diplômes, faux témoignages ou fausses factures, la traduction assermentée présente d’importantes failles de sécurité. En tant que dirigeant d'un cabinet de 43 experts, je dois aujourd'hui alerter les pouvoirs publics.18 novembre 2024 lire la suite
[Tribune] Pourquoi les avocats du Barreau de Paris n’aiment pas leur ordre ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
Les avocats du Barreau de Paris tournent le dos à leur ordre. A cet égard, depuis 20 ans, lors des élections de leurs représentants (Bâtonnier/e, Membre du Conseil de l'ordre) on constate 2/3 d'abstention (24 000 avocats du Barreau de Paris sur 34 000 ne votent pas) sur alors même les modalités de vote électronique sont très simples (un vote en un clic). NDLR : cet article est une tribune de candidat aux élections au Bâtonnat de (...)16 septembre 2024 lire la suite
L’ARA, un oiseau législatif. Par Emmanuel Durand, Médiateur.
Le juriste connaissait le cavalier législatif embusqué dans un projet de loi qui ne le concernait pas. Désormais il nous faudra compter sur les oiseaux législatifs qui comme des migrateurs importent dans nos textes des mesures exotiques. Le Garde des Sceaux par une écologie d’opportunité s’est attaché à la protection de l’Audience de règlement amiable (ARA) qui coulait des jours heureux au Canada. Son arrivée en France bouleverse le monde de (...)5 août 2024 lire la suite
L’urgence et le juge administratif, 2ème round : application au droit des étrangers. Par Anna Berz, Avocat.
Il y a peu, nous vous parlions avec Jérémie Boulay de l’appel de nos vœux à un changement des pratiques du juge administratif de l’urgence (voir l'article L’urgence et le juge administratif, un combat perdu ?). En voici une courte illustration, qui ne sera fatalement pas exhaustive, mais dont le but est d’apporter quelques exemples concrets des difficultés rencontrées, au prisme du contentieux des (...)11 juillet 2024 lire la suite
L’urgence et le juge administratif, un combat perdu ? Par Jérémie Boulay et Anna Berz, Avocats.
Si la justice est l’arme que possède le plus faible, le droit est impuissant devant un juge administratif, surchargé, déconnecté des réalités ou de plus en plus exigeant, qui fait reculer tous les critères et indices de l’urgence. Alors que le juge administratif a construit pas à pas l’architecture des libertés fondamentales, en dégageant des principes intangibles et en consacrant des règles absolues de protection encadrant l’exercice de la puissance (...)1er juillet 2024 lire la suite
L’audience du procès judiciaire et l’expert de justice : son fond et ses arborescences préalables. Par Jean-Luc Cartault, Expert de Justice.
La Justice est un idéal commun sociétal et civilisationnel qui garantit les Droits de chacun et sanctionne les éventuels manquements à des devoirs. Conditionnée par les seuls faits ceux-ci peuvent être hors d'accession des magistrats et des avocats imposant le recours à un technicien. Celui-ci garantira l'argumentation référencée des faits et leur adéquation ou non avec les obligations s'imposant. De son vocabulaire catégorique l'expert de justice (...)6 juin 2024 lire la suite
L’harmonisation européenne de la régulation de l’IA : implications pour la Justice en France. Par Zakaria Garno, Professeur.
L'adoption de l'Artificial Intelligence Act (AIA) par l'Union européenne en 2024 marque une avancée majeure dans la régulation des technologies d'intelligence artificielle (IA). Cet article examine les implications de ce cadre législatif pour le système judiciaire français, mettant en lumière les défis et les opportunités associés à son intégration. L'AIA impose des exigences strictes en matière de transparence, d'explicabilité et de gestion des risques (...)5 juin 2024 lire la suite
Le futur des arrêts de travail : entre économies gouvernementales et impacts sociaux. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Face à une explosion des coûts liés aux arrêts de travail, exacerbée par la pandémie de COVID-19, le gouvernement et la Cour des Comptes envisagent des réformes significatives. Entre nécessité économique et implications sociales, ces mesures visent à équilibrer les dépenses de la Sécurité sociale tout en prenant en compte les réalités du monde du travail. Cet article explore les causes profondes de cette augmentation des coûts et détaille les propositions (...)3 juin 2024 lire la suite
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
Sélection Liberalis du week-end : le château de Rosa Bonheur, un voyage dans le temps.
Le livre de Me Mô : l’adaptation sur scène.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ?
