La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.
Filmer et diffuser les procès : que prévoit le projet de loi pour la Confiance dans l’institution judiciaire ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
L’article 1er du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoit un nouveau régime d’autorisation d’enregistrement sonore ou audiovisuel des audiences judiciaires et administratives en vue de leur diffusion fondée sur un motif d’intérêt public. Le projet de loi va être débattu à l’Assemblée Nationale. La 1ère diffusion d’un procès pourrait intervenir à l’automne prochain si le projet de loi est adopté. Le diffuseur du premier procès (...)2 mai 2021 lire la suite
Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Par Franck Felix-Edouard, Doctorant.
Le Garde des sceaux Éric Dupond-Moretti a présenté le 14 avril 2021, son projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Le Garde des Sceaux souhaite avec ce projet rapprocher la justice du citoyen. Voici un panel des mesures envisagées. Vers une justice filmée. L’article 1er du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoit l’enregistrement sonore ou audiovisuel des audiences. L’article précise que ces (...)30 avril 2021 lire la suite
Pour la généralisation des cours criminelles. Par Francine Summa, Avocate.
La Loi de programmation et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019 a créé une Cour criminelle départementale dans 15 départements composée de cinq magistrats qui siège sans jury et juge les crimes punis d’une peine allant jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle, commis par un majeur non récidiviste. Il s’agissait de juger les viols correctionnalisés : viols simples et aggravés, coups mortels, et vols à mains armés. Cette expérimentation pour une durée (...)16 avril 2021 lire la suite
Réduire les délais de jugement des affaires civiles et le stock de dossiers non jugés. Par Benoit Henry, Avocat.
Monsieur le Garde des Sceaux fait le « pari » de réduire les délais de jugement. Il veut apurer le stock considérable de dossiers non jugés, accumulé notamment pendant le premier confinement, et réduire ainsi les délais de jugement des affaires civiles. Il a annoncé avoir installé un groupe de travail pour accélérer le rythme des jugements. Quel est l’objet du groupe de travail ? Quelles sont les pistes de réflexion ? I - L’objet du groupe de travail. (...)12 avril 2021 lire la suite
« Servat et conciliat » : l’ADN du Conseil de prud’hommes ! Par Julia Fabiani, Avocate.
« La médiation n’est pas encore dans la culture française qui en appelle d’abord au juge », les propos tenus par Chantal Arens, Première Présidente de la Cour de Cassation dans un interview au Figaro le 28 février 2021 interpellent car il n’en a pas toujours été ainsi, en particulier en droit du travail ! L’affrontement n’a pas toujours été la règle. Si ce constat n’est pas surprenant en soi en ce qu’il avait été souligné dans le rapport Magendie de 2008 (...)31 mars 2021 lire la suite
Une Justice en voie de paupérisation ? Par Jean-Philippe Mariani, Avocat.
Le 14 janvier 2021, Madame Christine Lavarde, Sénateur des Hauts-de-Seine, a attiré l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la Justice, sur le manque de moyens humains et matériels du Tribunal judiciaire de Nanterre. Dans cette juridiction, comme ailleurs, l’absence de moyens se traduit par des délais d’audience de plus en plus longs, et des magistrats et greffiers, malgré leur dévouement et leur implication, fatigués et découragés. (...)1er mars 2021 lire la suite
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