Cette rubrique vous permet de décrypter les mutations juridiques actuelles en France. À travers des tribunes engagées et/ou des analyses expertes, elle vous permet d’explorer les différentes réformes judiciaires. Évolutions législatives, enjeux sociétaux, ou encore impact sur les acteurs du monde juridique y sont examinés en profondeur.
De quoi améliorer votre compréhension des changements en cours dans le paysage judiciaire, et favoriser le débat et la compréhension au sein de la communauté juridique.
La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.
Le déploiement des modes amiables devant le Tribunal de Commerce : vers un nouveau système judiciaire hybride. Par Sylsie Albertelli, Avocate.
Le Tribunal de commerce est au cœur d’une transformation majeure avec le déploiement accru des modes amiables de résolution des conflits. La conciliation, longtemps vue comme une alternative secondaire, a pris désormais une place centrale notamment devant le Tribunal de commerce de Lyon au sein duquel depuis 2015, un mode opératoire d'orientation vers des rendez-vous judiciaires de conciliation efficients soutenus par l'ensemble des acteurs (...)30 juillet 2024 lire la suite
La justice participative : une application concrète avec le rapport des ambassadeurs de l’amiable ? Par Sylsie Albertelli, Avocate.
La justice participative, un concept de plus en plus reconnu dans le paysage juridique français, marque une rupture avec les méthodes traditionnelles de règlement des conflits, le rapport des ambassadeurs de l'amiable remis au ministre de la Justice le 25 juin 2024 préconisant des mesures qui viennent conforter ce changement de paradigme pour notre système (...)15 juillet 2024 lire la suite
L’urgence et le juge administratif, 2ème round : application au droit des étrangers. Par Anna Berz, Avocat.
Il y a peu, nous vous parlions avec Jérémie Boulay de l’appel de nos vœux à un changement des pratiques du juge administratif de l’urgence (voir l'article L’urgence et le juge administratif, un combat perdu ?). En voici une courte illustration, qui ne sera fatalement pas exhaustive, mais dont le but est d’apporter quelques exemples concrets des difficultés rencontrées, au prisme du contentieux des (...)11 juillet 2024 lire la suite
L’urgence et le juge administratif, un combat perdu ? Par Jérémie Boulay et Anna Berz, Avocats.
Si la justice est l’arme que possède le plus faible, le droit est impuissant devant un juge administratif, surchargé, déconnecté des réalités ou de plus en plus exigeant, qui fait reculer tous les critères et indices de l’urgence. Alors que le juge administratif a construit pas à pas l’architecture des libertés fondamentales, en dégageant des principes intangibles et en consacrant des règles absolues de protection encadrant l’exercice de la puissance (...)1er juillet 2024 lire la suite
La justice participative : une nouvelle approche hybride au règlement des conflits. Par Sylsie Albertelli, Avocate.
Dans le paysage juridique moderne, la justice participative émerge comme une approche novatrice et efficace pour le règlement des conflits. Ce modèle hybride combine les avantages des systèmes de justice traditionnelle et alternative, en mettant l'accent sur l'implication active des parties prenantes dans le processus de résolution des différends. Le Canada, en particulier, a été à l'avant-garde de cette évolution, en établissant des principes (...)26 juin 2024 lire la suite
L’audience du procès judiciaire et l’expert de justice : son fond et ses arborescences préalables. Par Jean-Luc Cartault, Expert de Justice.
La Justice est un idéal commun sociétal et civilisationnel qui garantit les Droits de chacun et sanctionne les éventuels manquements à des devoirs. Conditionnée par les seuls faits ceux-ci peuvent être hors d'accession des magistrats et des avocats imposant le recours à un technicien. Celui-ci garantira l'argumentation référencée des faits et leur adéquation ou non avec les obligations s'imposant. De son vocabulaire catégorique l'expert de justice (...)6 juin 2024 lire la suite
L’harmonisation européenne de la régulation de l’IA : implications pour la Justice en France. Par Zakaria Garno, Professeur.
L'adoption de l'Artificial Intelligence Act (AIA) par l'Union européenne en 2024 marque une avancée majeure dans la régulation des technologies d'intelligence artificielle (IA). Cet article examine les implications de ce cadre législatif pour le système judiciaire français, mettant en lumière les défis et les opportunités associés à son intégration. L'AIA impose des exigences strictes en matière de transparence, d'explicabilité et de gestion des risques (...)5 juin 2024 lire la suite
Le futur des arrêts de travail : entre économies gouvernementales et impacts sociaux. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Face à une explosion des coûts liés aux arrêts de travail, exacerbée par la pandémie de COVID-19, le gouvernement et la Cour des Comptes envisagent des réformes significatives. Entre nécessité économique et implications sociales, ces mesures visent à équilibrer les dépenses de la Sécurité sociale tout en prenant en compte les réalités du monde du travail. Cet article explore les causes profondes de cette augmentation des coûts et détaille les propositions (...)3 juin 2024 lire la suite
Lenteurs de la justice et droit du travail : délais déraisonnables, que faire ? Par Barbara Régent, Avocat.
La justice est de plus en plus lente. En droit du travail, il faut attendre plusieurs années avant d'avoir une décision définitive. La responsabilité de l'État peut être engagée pour être indemnisé. Mais, il est aussi possible de trouver des issues non contentieuses grâce aux modes amiables qui ont toute leur place en droit social. Le temps ajoute aux souffrances, au manque de considération. Il nuit au salarié comme à (...)24 mai 2024 lire la suite
[Étude] Métavers et Justice : la justice est-elle à réinventer dans des mondes virtuels ? Par Yannick Meneceur, Chercheur Associé et Doctorant en Droit.
Si le sujet des métavers paraît s'être essoufflé, notamment avec l'omniprésence des IA génératives, des expérimentations et réflexions continuent de nourrir les débats. Cette brève étude revient sur l'origine et la définition des métavers et leur impact sur la justice. Il sera également évoqué la manière dont les régulateurs européens s'en sont saisis avant de conclure à la difficulté de tracer un avenir probable à cet ensemble de technologies. Il s'agit ici (...)24 mai 2024 lire la suite
Faut-il obliger le recours à la médiation ? Par Meriem Houani, Médiatrice.
"Il n’y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations, et qui ait frappé les esprits de tant de manières, que celui de liberté." (L'esprit des Lois, Montesquieu) Dans certaine situation conflictuelle, saisir un tribunal ne serait-ce pas renoncer à sa liberté et se priver de sa liberté de construire et contribuer à la solution ? Or souvent la place laissée à l'émotion et à la colère diminue le discernement des parties et rend impossible (...)7 mai 2024 lire la suite
Les violences éducatives : une décision de Justice qui remet en cause leur interdiction. Par Sandrine Pégand, Avocat.
Réprimander ses enfants quand ils ont dépassé les limites fixées par leurs parents est manifestement de nouveau en tergiversations. En effet, l’arrêt de la Cour d’appel de Metz rendu le 18 avril 2024 réhabilite un droit de correction alors que ce dernier, héritage du XIXème siècle, a rendu les armes par la loi « anti-fessée » promulguée le 10 juillet (...)26 avril 2024 lire la suite
"Cold cases", un pôle judiciaire national leur est dédié à Nanterre : présentation et enjeux.
Les "cold cases", ces affaires criminelles non résolues et complexes qui passionnent le grand public et les médias, mais hantent les familles des victimes, les enquêteurs, les avocats, les magistrats... disposent depuis mars 2022 d'un pôle judiciaire dédié à Nanterre. La création de ce Pôle national des crimes sériels ou non élucidés (PCSNE), représente une véritable avancée, que ce soit pour les familles des victimes, qui voient leurs douleur et (...)9 avril 2024 lire la suite
Plan de redressement des conseils de prud’hommes : urgence ! Par Alexandra Sabbe Ferri, Avocat.
"La qualité du service que rendent les conseils de prud'hommes au justiciable n'est pas satisfaisante, pas plus que leur fonctionnement. En première instance comme en appel, les délais sont trop longs et les stocks augmentent en dépit des réformes du droit du travail qui ont réduit le volume des contentieux." Cour des comptes, juin 2023...25 août 2023 lire la suite
Aide juridictionnelle : mise à jour... mise au point ? Par Anne-Charlotte Kervoelen, Docteur en droit.
C’est quoi la Justice ? Une valeur, un idéal philosophique et moral ? Assurément. La Justice, c’est aussi et surtout l’une des vertus cardinales, l’un des fondements de notre démocratie, et une institution centrale de notre République. C’est la raison pour laquelle elle doit être accessible à tous de manière aisée, afin que chacun puisse défendre ses droits. Et, c’est précisément dans ce contexte, que s’est progressivement fondé notre système d’aide (...)22 août 2023 lire la suite
Comment donner l’envie d’avoir envie de l’amiable ? Par Claude Bompoint Laski, Avocat honoraire.
Comment donner l’envie d’avoir envie de l’amiable ? Posée par l’un des participants, fan de Jean-Jacques Goldman [1], lors du lancement de la politique de l’amiable par Monsieur le garde des Sceaux le 13 janvier 2023, cette question résume la problématique de la médiation judiciaire. « Donner l’envie » de l’amiable, c’est une démarche de marketing, au sens d’un état d’esprit fondé sur l’écoute et l’observation des besoins de nos concitoyens dans la (...)6 juin 2023 lire la suite
La médiation obligatoire contre vents et marées : réapparition de l’article 750-1 du Code de procédure civile. Par Edith Delbreil Sikorzinski, Médiateure et Jean-Louis Lascoux.
En 2016, le législateur introduit l’obligation à recourir à un mode alternatif de règlements, préalable à tous procès, sous peine d’irrecevabilité. Cette obligation est néanmoins limitée à certains litiges en raison de leur montant (moins de 5.000 €), ou de leur nature (conflit de voisinage ou trouble anormal de voisinage). (1) Une bataille juridique s’en était suivie relativement au décret d’application, à l’initiative du CNB, aboutissant à un arrêt du 22 (...)19 mai 2023 lire la suite
Audiences de la Cour de cassation filmées et rediffusées : une première !
Suite à la Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, certaines juridictions françaises ont fait le choix de filmer certains des procès se déroulant en leur sein. La Cour de cassation ne fait pas exception, et face à cette possibilité qui lui est offerte de répondre de façon plus importante au principe de publicité de la Justice [3], décide pour la première fois le vendredi 10 mars 2023 de filmer une de ses (...)10 mars 2023 lire la suite
Exercer le « droit à la médiation » pour le consommateur, mais qu’en est-il pour le professionnel ? Par Edith Delbreil Sikorzinski, Médiateure.
L’article L612-6 du Code de la Consommation, issu de l’Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 consacre un véritable droit à la médiation au bénéfice du consommateur et corrélativement, une obligation, pour tous professionnels, de mettre en place un dispositif gratuit à cette fin. Est-ce pour autant une obligation pour le consommateur d’y recourir ? Nous pourrions imaginer deux possibilités : obligation par la loi et obligation par l’insertion d’une (...)21 février 2023 lire la suite
Un vote unanime pour la réforme sur l’autorité parentale révoquée en cas de violences intrafamiliales. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
La proposition de loi n°658 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, rapportée par la députée Isabelle Santiago, a été adoptée à l’unanimité au sein de l’Assemblée nationale le jeudi 9 février 2023. La loi doit désormais être étudiée par le Sénat, mais sa promulgation provoquerait un bouleversement des modalités de la révocation de l’autorité parentale en cas de violences au sein de la famille, (...)18 février 2023 lire la suite
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