La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.
Vers la mise en place d’une nouvelle loi antiterroriste. Par Franck Félix-Edouard, Doctorant.
La menace terroriste est importante. De nombreux pays sont touchés notamment les pays occidentaux. Quelques jours après l’attentat du commissariat de Rambouillet , le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a présenté le mercredi 28 avril en Conseil des ministres un ensemble de mesures permettant de faire face à ce fléau. Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement vise à pérenniser et à compléter les instruments de (...)5 mai 2021 lire la suite
Justice de proximité : le Ministère de la Justice met en place sa politique.
Dans son discours de politique générale en 2020, le Premier ministre Jean Castex avait appelé à la mise en place d’une justice de proximité pour faire face « aux petites incivilités ». Dans le prolongement, le garde des Sceaux a travaillé à la mise en œuvre d’une feuille de route, et la Justice de proximité, que l’on croyait perdue , revient en force. Après un premier volet essentiellement pénal, c’est un volet davantage civil qui devrait être mis en place (...)3 mai 2021 lire la suite
L’article 16 de la DDHC à l’épreuve de la réforme judiciaire. Par Rémi Bertrand, Avocat.
Le second volet de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice affaiblit l’indice de confiance accordé à l’institution judiciaire. L’exécutif remet en cause la partialité de la justice pour affaiblir le pouvoir judiciaire et contourner ainsi le principe de la séparation des pouvoirs. Les coûts croissants de l’aide juridictionnelle seront également limités par la dernière réforme, limitant l’accès à la justice et donc la garantie des (...)3 mai 2021 lire la suite
Filmer et diffuser les procès : que prévoit le projet de loi pour la Confiance dans l’institution judiciaire ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
L’article 1er du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoit un nouveau régime d’autorisation d’enregistrement sonore ou audiovisuel des audiences judiciaires et administratives en vue de leur diffusion fondée sur un motif d’intérêt public. Le projet de loi va être débattu à l’Assemblée Nationale. La 1ère diffusion d’un procès pourrait intervenir à l’automne prochain si le projet de loi est adopté. Le diffuseur du premier procès (...)2 mai 2021 lire la suite
Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Par Franck Felix-Edouard, Doctorant.
Le Garde des sceaux Éric Dupond-Moretti a présenté le 14 avril 2021, son projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Le Garde des Sceaux souhaite avec ce projet rapprocher la justice du citoyen. Voici un panel des mesures envisagées. Vers une justice filmée. L’article 1er du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoit l’enregistrement sonore ou audiovisuel des audiences. L’article précise que ces (...)30 avril 2021 lire la suite
Pour la généralisation des cours criminelles. Par Francine Summa, Avocate.
La Loi de programmation et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019 a créé une Cour criminelle départementale dans 15 départements composée de cinq magistrats qui siège sans jury et juge les crimes punis d’une peine allant jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle, commis par un majeur non récidiviste. Il s’agissait de juger les viols correctionnalisés : viols simples et aggravés, coups mortels, et vols à mains armés. Cette expérimentation pour une durée (...)16 avril 2021 lire la suite
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Le droit sans fautes : subordination ou subornation ?
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