Par Anne Faucher, Avocat.
 
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  • Parution : 21 avril 2021

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Guide de lecture.
 

Indemnisation d’une rhinoplastie ratée.

L’indemnisation d’une rhinoplastie ratée en 6 questions-réponses.

1) Qu’est-ce que la rhinoplastie ?

La rhinoplastie est une chirurgie qui consiste à remodeler les os et les cartilages du nez.

Il s’agit le plus souvent d’une chirurgie esthétique : elle vise à enlever une bosse, affiner le nez, en diminuer la longueur et peut changer la physionomie du visage.

Parmi les interventions de chirurgie esthétique, c’est l’une des plus réalisées au monde mais aussi l’une des plus complexes.

La chirurgie du nez peut également intervenir suite à un accident, une malformation ou à une maladie (cancer, rhinophyma…). On parle alors de chirurgie réparatrice ou reconstructrice, laquelle est généralement prise en charge par la Sécurité sociale.

La rhinoplastie peut être associée à une septoplastie, qui consiste à repositionner une cloison nasale déviée qui créait une gêne fonctionnelle. Il s’agit alors d’une rhinoseptoplastie, qui est une opération mixte à visée esthétique et thérapeutique.

2) Quels sont les risques liés à la rhinoplastie ?

Tout acte chirurgical comporte des risques de complications et la rhinoplastie ne déroge pas à la règle.

Tout comme le lifting cervico-facial et les prothèses mammaires, des complications interviennent dans 5 à 10% des cas.

La rhinoplastie une donc une opération qui comporte moins de risques que l’abdominoplastie et la plastie mammaire (plus de 10% de complications) mais davantage que la lipoaspiration et la blépharoplastie (moins de 5% de complications).

Il existe des risques généraux liés à l’anesthésie et la cicatrisation ainsi que des risques spécifiques à la rhinoplastie et le patient doit en être parfaitement informé avant l’opération.

Les complications possibles sont plus ou moins graves et peuvent intervenir immédiatement ou à distance.

Les risques généraux sont notamment l’infection, l’hématome, l’œdème des paupières, une hyperpigmentation de la peau, des cicatrices hypertrophiques ou chéloïdes, une nécrose.

Les risques spécifiques à la rhinoplastie sont notamment :
- une perforation nasale entrainant une perte de goût et d’odorat ou une hypsomie,
- une rhinite permanente,
- des maux de tête et des douleurs persistantes,
- un déplacement secondaire des volets osseux malgré l’attelle.

Les bonnes pratiques réduisent ces risques mais ne les suppriment pas.

Quelquefois le résultat de la rhinoplastie peut être mauvais avec un nez ne correspondant pas du tout aux attentes du patient et/ou manifestement raté, rendant l’ensemble du visage moins harmonieux et moins attrayant qu’avant l’opération.

Il peut s’agir d’un nez pincé, dévié, déformé, retroussé, trop pointu, d’un nez trop raccourci, trop aplati, d’un « nez de boxeur », en marche d’escalier, d’un bec de corbeau (bec de corbin), de cicatrices inesthétiques et gênantes.

Une rhinoplastie ratée n’est pas anodine, le nez étant un élément particulièrement important de l’aspect physique.

Les patients peuvent demander à être opérés de nouveau. On parle alors de rhinoplastie secondaire, tertiaire etc. Ces rhinoplasties peuvent intervenir pour une correction mineure jusqu’à la reconstruction du nez par greffe.

Lorsque survient une complication suite à une rhinoplastie, les réactions du patient victime peuvent être vives et aller jusqu’à une dépression réactionnelle.

Si le dialogue avec le chirurgien est rompu, le patient ne doit pas hésiter à saisir la commission des usagers de l’établissement où a eu lieu l’opération, ce qui lui permettra d’être écouté et de mieux comprendre ce qui s’est produit.

Il convient d’ailleurs de rappeler que le devoir d’information et d’explication du chirurgien ne prend pas fin avec l’opération.

3) Dans quels cas le patient victime d’une rhinoplastie ratée pourra t-il être indemnisé ?

Le patient est susceptible d’être indemnisé s’il a été victime :
- d’une infection nosocomiale,
- d’un aléa thérapeutique si l’acte a une finalité thérapeutique ou reconstructrice,
- d’une faute médicale engageant la responsabilité médicale du chirurgien ou de l’établissement de santé.

Attention, l’ONIAM n’indemnisera pas le patient au titre de la solidarité nationale s’il s’agit d’une chirurgie esthétique c’est-à-dire sans visée thérapeutique, réparatrice ou reconstructrice.

Les fautes susceptibles d’être reprochées au chirurgien sont nombreuses. Il peut s’agir par exemple :
- d’un bilan pré-opératoire incomplet (examen endo-nasal, bilan biologique, simulation du résultat),
- d’un défaut d’information sur un risque qui s’est réalisé, par exemple une perforation de la cloison nasale ayant entrainé une perte de gout et d’odorat,
- d’un défaut d’indication, par exemple sur un patient déjà opéré à plusieurs reprises, si la rhinoplastie secondaire est plus délétère que l’abstention,
- d’une erreur technique,
- d’un geste chirurgical maladroit avec le scalpel,
- d’une sur-correction, étant précisé qu’une correction excessive est toujours plus difficile à reprendre qu’une correction insuffisante,
- d’une défaillance dans la prise en charge post-opératoire, par exemple un retard dans le traitement d’une infection.

En matière de chirurgie esthétique, il existe davantage de fautes pouvant être reprochées au chirurgien tout simplement car ses obligations sont plus nombreuses que pour une chirurgie classique :
- le chirurgien doit informer le patient de tous les risques, y compris les plus exceptionnels,
- il doit lui remettre un devis comportant un certain nombre de mentions,
- il doit respecter un délai de réflexion de 15 jours avant d’opérer son patient,
- il ne peut pas percevoir de provision durant le délai de réflexion,
- il ne peut pas aggraver l’état de son patient. S’agissant des mineurs en pleine croissance, il sera judicieux de différer la rhinoplastie, par définition facultative et non urgente, le résultat étant plus aléatoire,
- le chirurgien doit refuser d’intervenir si la chirurgie esthétique est inappropriée, notamment si l’opération est manifestement vouée à l’échec ou si le patient présente des troubles psychiatriques incompatibles avec une telle chirurgie. En cas de doute, l’avis d’un médecin psychiatre est nécessaire.

Ces obligations sont sanctionnées sur le plan civil, déontologique et pour certaines également sur le plan pénal.

4) Quel est le délai dont dispose la victime pour solliciter une indemnisation ?

Le délai de prescription pour solliciter une indemnisation de son préjudice corporel est de 10 ans à compter de la consolidation médico-légale.

La consolidation correspondant au moment où les lésions se sont stabilisées et ne sont plus susceptibles d’évoluer favorablement.

Elle est fixée par un médecin.

5) Quelles sont les principales étapes du processus indemnitaire ?

Le processus indemnitaire comprend 2 étapes principales :
1) une phase d’expertise médico-légale permettant de se prononcer sur une éventuelle responsabilité et d’évaluer les préjudices subis ;
2) une phase d’indemnisation amiable ou judiciaire, qui intervient sur la base du rapport d’expertise.

Il est essentiel pour la victime de se faire assister dans ses démarches.

La défense idéale est un binôme avocat-médecin compétent en responsabilité médicale, en dommage corporel et intervenant exclusivement pour les victimes.

6) Est-ce que le patient victime pourra-être indemnisé rapidement ?

Souvent, la victime est pressée : elle se sent défigurée, est en souffrance et souhaite se faire opérer dès que possible pour réparer ce qui a été raté. Elle veut en outre être indemnisée rapidement afin de « tourner la page ».

Néanmoins, le temps donné au processus indemnitaire, qui sera toujours trop long pour la victime et c’est compréhensible, permet une prise en charge et une indemnisation de qualité. Des provisions à valoir sur l’indemnisation définitive pourront le cas échéant être demandées en attendant l’issue du processus indemnitaire.

De plus et s’agissant de la reprise chirurgicale, elle ne sera pas toujours possible ni souhaitable :
- un délai minimum entre deux interventions pourra s’avérer nécessaire,
- parfois, une chirurgie secondaire pourra être plus délétère,
- dans l’intérêt de la victime et si cela est possible, il sera préférable d’attendre la fin des opérations d’expertise avant de se faire opérer de nouveau.

Anne FAUCHER
Avocat
DU Contentieux médical
DU Réparation juridique du dommage corporel
DIU Evaluation des traumatisés crâniens
DIU Traumatisme crânien de l’enfant, de l’adolescent - syndrome du bébé secoué
http://anne.faucher.avocat.free.fr/

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