Indemnisation d'une liposuccion ratée. Par Anne Faucher, Avocat.

Indemnisation d’une liposuccion ratée.

Par Anne Faucher, Avocat.

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Explorer : # liposuccion # risques médicaux # indemnisation # responsabilité médicale

L’indemnisation d’une liposuccion ratée en 5 questions-réponses.

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1) Qu’est-ce que la liposuccion ?

La liposuccion ou lipoaspiration est une intervention de chirurgie esthétique qui permet de retirer la graisse présente en excès sur l’ensemble du corps et d’affiner la silhouette. Elle est faite le plus souvent sous anesthésie générale.

Elle ne doit pas être confondue avec le lipofilling (lipostructure au lipomodelage), qui consiste à prélever de la graisse à un endroit du corps pour la réinjecter à un autre endroit comme produit de comblement.

La liposuccion a connu un succès grandissant dans le monde depuis sa création il y a une quarantaine d’années, les standards contemporains de beauté et les injonctions sociétales aidant.

Elle est également utilisée en chirurgie post-bariatrique, en complément d’une abdominoplastie, d’une brachioplastie, d’un bodylift ou d’une cruroplastie qu’elle facilite.

Technique de référence, elle n’est toutefois pas sans risques et le résultat esthétique souhaité n’est pas toujours au rendez-vous.

2) Quels sont les risques de la liposuccion ?

L’accident médical n’est pas la règle mais l’exception.

La liposuccion est un acte de chirurgie et comporte en tant que tel des risques de complications spécifiques et non spécifiques, fréquents ou rares, plus ou moins graves, immédiats ou à distance.

Il peut s’agir notamment :
- d’une infection,
- d’une nécrose = mort du tissu,
- d’une hyperpigmentation,
- d’une hypoesthésie : troubles de la sensibilité,
- d’une hémorragie,
- d’une perforation de l’abdomen,
- d’une embolie pulmonaire.

Le résultat peut être mauvais avec notamment des vagues, creux, bosses, cicatrices, et la chirurgie secondaire (reprise) n’est pas toujours possible ou souhaitable.

Cela peut être extrêmement mal vécu par le patient.

3) Le patient victime d’une liposuccion ratée peut-il être indemnisé ?

Il convient de rappeler tout d’abord qu’un patient victime d’un accident en chirurgie esthétique ne pourra pas être indemnisé par la solidarité nationale.

En revanche le patient pourra engager la responsabilité du chirurgien en cas de faute.

Les médecins ont une obligation d’assurance et c’est donc une compagnie d’assurance qui indemnisera la victime en cas de faute médicale.

Une des premières questions à se poser est de savoir si le patient a été correctement informé avant l’opération.

Si tel n’est pas le cas, le patient victime pourra solliciter une indemnisation :
- pour la perte de chance de se soustraire à l’opération,
- au titre d’un préjudice d’impréparation pour un risque dont il n’a pas été informé et qui s’est réalisé.

Force est de constater qu’il y a encore beaucoup de progrès à faire en matière d’information du patient. Il s’agit certes d’une contrainte administrative supplémentaire pour le médecin au détriment de son cœur de métier (opérer), mais c’est un mal nécessaire compte tenu des exigences légales, jurisprudentielles et sociétales.

D’autres fautes sont susceptibles d’engager la responsabilité du chirurgien, tenant par exemple à un bilan pré-opératoire insuffisant, une indication mal posée, un geste maladroit, une erreur technique, un défaut dans le suivi post-opératoire.

S’agissant du résultat attendu, le chirurgien doit s’enquérir du résultat souhaité par le patient, expliquer ce qu’il est faisable et ce qui ne l’est pas, ce qui est possible en fonction de la situation particulière du patient compte tenu notamment de son état se santé et de ses antécédents chirurgicaux.

Le chirurgien n’a pas d’obligation de résultat mais il n’a pas le droit d’aggraver l’état de son patient.

Chaque accident médical est particulier et devra donc être étudié par un professionnel pour déterminer si et comment le patient peut être indemnisé par l’assureur.

4) Quelle est la marche à suivre pour être indemnisé d’une liposuccion ratée ?

Dans un premier temps, le patient victime est invité à :
- demander son dossier médical auprès de la clinique où il a été opéré. L’établissement dispose d’un délai de 8 jours pour transmettre le dossier médical (2 mois si l’opération a plus de 5 ans),
- vérifier dans ses contrats d’assurance quelles sont les garanties dont il peut bénéficier (notamment une assurance protection juridique) et régulariser une déclaration de sinistre auprès de son assureur. Ce sont les contrats en vigueur au jour de l’opération litigieuse qui doivent être consultés et non pas ceux qui ont été souscrits postérieurement,
- prendre attache avec un avocat intervenant habituellement en responsabilité médicale et en dommage corporel pour se faire assister, s’agissant d’un contentieux technique.

Les principales étapes du processus indemnitaire sont les suivantes :
- une expertise médico-légale amiable ou judiciaire est mise en place. Cette expertise va permettre de déterminer les responsabilités et d’évaluer les préjudices,
- sur la base du rapport d’expertise, les préjudices pourront être chiffrés puis indemnisés, le plus souvent à l’issue d’une procédure judiciaire.

5) Pour quel coût et pour quelle durée ?

Ces questions sont systématiquement posées par la victime et c’est légitime.

Pour faire simple, il y a deux idées à retenir :
- le processus indemnitaire n’est pas rapide par nature et dépend notamment de la gravité de l’accident médical. Un règlement très rapide ne signe pas nécessairement une indemnisation de qualité,
- en cas de responsabilité médicale, le coût doit être neutre pour le patient victime qui demandera la prise en charge par la partie adverse de l’ensemble des frais qu’il aura engagé et dont il aura fait l’avance. Dès que possible, une protection juridique sera actionnée et des provisions seront demandées.

Anne FAUCHER
Avocat
DU Contentieux médical
DU Réparation juridique du dommage corporel
DIU Evaluation des traumatisés crâniens
DIU Traumatisme crânien de l’enfant, de l’adolescent - syndrome du bébé secoué
http://anne.faucher.avocat.free.fr/

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