Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle Articles divers

Investissements en ligne dans le diamant : comment le particulier peut se défendre ?

Par William Mak, Avocat.

1ere Publication

Alors que depuis bientôt deux ans l’AMF met notamment en garde contre les sites internets qui proposent des offres de placement dans les diamants d’investissement sans informer des réels risques, de plus en plus de particuliers sont malheureusement victimes de ces sites.
Face à cela, le particulier dispose de plusieurs voies juridiques pour se défendre et faire condamner les responsables.

En 2017, l’AMF constatait une augmentation de 1500% du nombre de plaintes portant sur des sites d’investissement de diamant.

Grâce à une communication parfaitement huilée et orchestrée, ces sites attirent de plus en plus d’investisseurs particuliers, profanes en la matière et qui n’ont aucunement conscience des risques.
En effet, ces sites internets enjolivent la réalité et promettent des rendements élevés aux investissements. Or en matière d’investissement, ils oublient de préciser qu’il n’y a pas de rendement élevé sans risque élevé.

Ainsi, comme en matière de trading en ligne, les sites insistent uniquement sur la possibilité d’obtenir des gains sûrs et importants rapidement.

Pourtant ces investissements sont en réalité extrêmement risqués et peuvent générer des pertes importantes pour les particuliers comme le rappelle l’AMF.

Face à ces pratiques, le particulier lésé qui aurait conclu un contrat avec l’un de ces sites dispose de plusieurs voies juridiques pour le faire condamner et tenter de récupérer les sommes perdues.

1) La voie civile

Le défaut d’information des risques de ces investissements peut constituer un manquement à l’obligation d’information consacré par l’article 1112-1 du Code civil. Un tel manquement est, ainsi, déjà susceptible de permettre à la condamnation à des dommages et intérêts.

Ce manquement peut également permettre d’entraîner la nullité du contrat, c’est à dire son annulation rétroactive, sur le fondement du dol (article 1137 et suivants du Code civil). Par ce biais, le particulier peut obtenir restitution de toutes les sommes qu’il a payées.

2) La voie administrative

Depuis la loi Sapin 2, le Code monétaire et financier interdit la publicité pour des opérations d’investissements dont le risque n’est pas raisonnablement compréhensible (L.533-12-7 du Code monétaire et financier).

Le manquement à cette obligation peut alors faire l’objet d’une condamnation à une amende administrative de jusqu’à 100.000 euros (L.222-16-1 Code de la consommation) par une autorité administrative.

Une décision constatant des opérations de publicité interdites permet alors de caractériser une faute qui peut servir à la base d’une action permettant l’obtention de dommages-intérêts.

Compte-tenu de la complexité du marché d’investissement du diamant, une telle interdiction serait normalement de nature à s’y appliquer.

3) La voie pénale

Face à ces pratiques, le particulier peut également déposer une plainte pour délit d’escroquerie voire abus de confiance.

En effet, ces sites s’enrichissent en mentant sur la réalité des investissements. La voie pénale permet alors d’engager l’action publique et aux particuliers, dans certaines hypothèses, d’obtenir une réparation en se constituant partie civile au procès.

L’intérêt d’un tel choix est de bénéficier des moyens de l’État afin de rassembler les preuves des infractions mais au prix parfois de délais d’enquête extrêmement longs.

Conclusion

L’ensemble de ces voies est de nature à permettre au particulier de faire condamner ces sites et de tenter de récupérer l’argent perdu.

Cependant, il convient en toute hypothèse d’agir rapidement afin d’éviter que ces sites aient le temps de disparaître dans la nature avec l’argent obtenu illégalement...

Avocat au cabinet PAG avocats / Chargé d\’enseignement à l\’université

Voir tous les articles
de cet auteur et le contacter.

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article : L’avez-vous apprécié ?

6 votes