Accueil Actualités juridiques du village

Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

Les formes contractuelles de l’innovation technologique. Par François Campagnolla, Juriste.

Les formes contractuelles de l'innovation technologique. Par François (...)

Si la récente réforme du droit français des contrats devait se traduire par un coup d’arrêt donné au développement des contrats spéciaux, cela ne signifie pas pour autant que certaines spécificités (...)

- 21 juillet 2017 - Article Expert 1ère publication !

Le « visual merchandising » d’une boutique peut-il bénéficier d’une protection ? Par Louise El Yafi.

Le « visual merchandising » d'une boutique peut-il bénéficier d'une protection (...)

L’expression visual merchandising a été introduite par les professionnels du marketing afin de décrire les techniques propres à la présentation des produits en magasin ayant pour objectif d’attirer (...)

- 19 juillet 2017 - Article Tout public 1ère publication !

Paris en roue Libre. Par Patricia Bismuth, CPI.

Paris en roue Libre. Par Patricia Bismuth, CPI.

Libérée, délivrée Je ne mentirai plus jamais Libérée, délivrée C’est décidé, je m’en vais (Paroles de Kristen Anderson Jane) C’est en ces termes et à voix basse que la ville de Paris a dû quitter la cour (...)

- 13 juillet 2017 - Article Tout public 1ère publication !

Les points marques ont le vent en poupe. Par Nathalie Dreyfus, CPI.

Les points marques ont le vent en poupe. Par Nathalie Dreyfus, (...)

En juin 2011, le programme des nouveaux gTLDs a été lancé par l’ICANN dans le but de stimuler l’innovation et la concurrence. C’est ainsi qu’on a découvert les demandes pour les new gTLDs en octobre (...)

- 13 juillet 2017 - Article Tout public

Scootlib / Scootlib ou l’étonnante décision de la Cour de Paris. Par Antoine Chéron, Avocat.

Scootlib / Scootlib ou l'étonnante décision de la Cour de Paris. Par Antoine (...)

Par un arrêt en date du 26 mai 2017, la cour d’appel de Paris a considéré comme non frauduleux le dépôt de la marque Scootlib. Retour sur cette décision juridique. La ville de Paris titulaire des (...)

- 12 juillet 2017 - Article Tout public

Vente-privee.com : une marque dotée d’un caractère distinctif acquis par son usage postérieur à son enregistrement. Par Nathalie Dreyfus, CPI.

Vente-privee.com : une marque dotée d'un caractère distinctif acquis par son (...)

La Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel (CA Paris, Pôle 5, ch. 1, 31 mars 2015) validant la marque verbale vente-privee.com qui a acquis un caractère distinctif par l’usage (Com. 6 déc. 2016, (...)

- 12 juillet 2017 - Article Expert
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