Accueil Actualités juridiques du village

Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

Fin de partie pour les plateformes de partage de contenus contrefaisants ? Par Anne-Laure Caquet, Avocat.

Fin de partie pour les plateformes de partage de contenus contrefaisants ? (...)

Le statut d’hébergeur offre aux plateformes de partage de contenus référençant des œuvres contrefaisantes une relative protection. Cette protection pourrait toutefois être mise à mal par la récente (...)

- 22 septembre 2017 - Article Expert 1ère publication !

RGPD : formalisme du droit à la portabilité des données. Par Yaël Cohen-Hadria, Avocate.

RGPD : formalisme du droit à la portabilité des données. Par Yaël (...)

On parle beaucoup du droit à la portabilité des données depuis son introduction par le Règlement européen 2016/679 (RGPD) et la loi pour la République Numérique du 7 octobre 2016. Cet article pose un (...)

- 21 septembre 2017 - Article Expert

Combien vaut véritablement un dépôt de marque ? Par Julie Pierre, CPI.

Combien vaut véritablement un dépôt de marque ? Par Julie Pierre, (...)

Le dépôt de marque… Tout le monde en parle comme d’une simple formalité - comme si on déposait une marque comme on achetait une baguette de pain ou si on souscrivait à un abonnement à une salle de gym… (...)

- 21 septembre 2017 - Article Tout public 1ère publication !

Adaptons le droit à nos « pépites numériques » de la French Tech ! Pour un statut juridique de l’algorithme. Par Jérôme Dupré, Avocat.

Adaptons le droit à nos « pépites numériques » de la French Tech ! Pour un (...)

Les enjeux de l’accès aux algorithmes sont importants aussi bien du point de vue de ceux dont les situations sont traitées par des algorithmes – avec tous les dangers que cela peut comporter – que de (...)

- 20 septembre 2017 - Article Expert 1ère publication !

« Photographie retouchée » : attention, mention obligatoire au 1er octobre 2017. Par Julie Pierre, CPI.

« Photographie retouchée » : attention, mention obligatoire au 1er octobre (...)

Les photographies à usage commercial de mannequins dont l’apparence corporelle a été modifiée par un logiciel de traitement d’image afin d’affiner ou d’épaissir la silhouette du mannequin doivent être (...)

- 15 septembre 2017 - Article Néophytes

La DSI face au droit à la déconnexion des salariés. Par Betty Sfez, Avocat.

La DSI face au droit à la déconnexion des salariés. Par Betty Sfez, (...)

Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est entré en vigueur, suite à l’adoption de la Loi Travail du 8 août 2016. Ce dispositif concerne une majorité d’entreprises et toutes les (...)

- 14 septembre 2017 - Article Néophytes
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