Accueil Actualités juridiques du village

Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

Droit à l’oubli : la nécessaire balance des intérêts en présence. Par Claudia Weber et Jean Christophe Ienné, Avocats.

Droit à l'oubli : la nécessaire balance des intérêts en présence. Par Claudia (...)

Dans un arrêt du 28 juin 2018 , la CEDH a débouté les requérants qui souhaitaient exercer leur droit à l’oubli à l’encontre de trois médias, en exigeant le retrait de leur nom d’articles archivés et (...)

- 17 août 2018 - Article Tout public

L’e-sport et les enjeux en matière de propriété intellectuelle. Par Claudia Weber et Jean-Christophe Ienné, Avocats.

L'e-sport et les enjeux en matière de propriété intellectuelle. Par Claudia (...)

On entend de plus en plus parler du sport électronique ou e-sport. C’est devenu dans l’esprit collectif une vraie pratique sportive et rentable qui s’apprête -peut-être - à faire son entrée aux Jeux (...)

- 16 août 2018 - Article Néophytes

La condition d’originalité d’un logiciel d’archivage. Par Claudia Weber et Jean-Christophe Ienné, Avocats.

La condition d'originalité d'un logiciel d'archivage. Par Claudia Weber et (...)

La Cour d’appel de Douai a jugé dans un arrêt du 5 avril 2018 qu’un logiciel organisant l’accès et la gestion des fonds d’archives n’était pas original en raison des spécificités du secteur des archives, (...)

- 15 août 2018 - Article Expert

Nestlé v. Mondelez : un conflit de longue durée autour de la marque Kit Kat. Par Juliette Tallobre, Juriste.

Nestlé v. Mondelez : un conflit de longue durée autour de la marque Kit Kat. (...)

« Have a break, have a Kit Kat » : c’est sans doute ce que pensent les avocats de Nestlé, en conflit depuis plus de 10 ans avec le groupe Mondelez. Une décision récente de la CJUE relance l’affaire (...)

- 15 août 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Cybersquatting, enregistrements abusifs de noms de domaine : que faire ? Par Camille Cimenta, Avocat.

Cybersquatting, enregistrements abusifs de noms de domaine : que faire ? (...)

Les noms de domaine sont devenus au fil du temps, des actifs stratégiques majeurs pour les entreprises, leur permettant d’acquérir une véritable visibilité sur le net et de conquérir des parts de (...)

- 14 août 2018 - Article Tout public

RGPD, point d’étape à la suite de l’harmonisation de la Loi Informatique et Libertés. Par Fabien Drey, Avocat.

RGPD, point d'étape à la suite de l'harmonisation de la Loi Informatique et (...)

Le RGPD, rarement 4 lettres n’auront autant fait couler d’encre. A l’heure où la loi française s’est enfin adaptée, il nous semble opportun de réaliser un point d’étape. Entre fantasmes liés à la (...)

- 13 août 2018 - Article Expert 1ère publication !
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