Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
DPO, mise en place du RGPD et confinement : quelles conséquences ?
Le confinement aurait permis aux français de réaliser - enfin - ce qu’ils n’ont pas le temps de faire d’habitude. Cette "recherche du temps perdu" a-t-elle permis aux entreprises de finaliser la mise en place du RGPD qui fête tout juste ses 2 ans ? Voici des éléments de réponse grâce à l’enquête "COVID19 & RGPD" réalisée par Data Legal Drive, en partenariat avec DS Avocats, Dalloz, Éditions Législatives, l’AFJE, auprès d’un peu plus de 200 répondants. (...)26 mai 2020 lire la suite
Cookies & traceurs : ce que la CNIL prépare pour vos sites internet. Par Julie Prost, Avocat.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié le 14 janvier 2020 un projet de recommandation sur les modalités pratiques de recueil du consentement relatif aux cookies et autres traceurs. Ce projet complète les lignes directrices adoptées un peu plus tôt, le 4 juillet 2019, et vise à donner aux opérateurs les précisions pratiques de mise en œuvre des nouvelles règles de consentement. Soumise à une consultation publique en (...)26 mai 2020 lire la suite
Droits et obligations issues du RGPD en temps de crise. Par Yvan Carineau, Etudiant.
La présidente la CNIL dans ses propos liminaires devant l’Assemblée Nationale en date du 8 avril 2020 avertit sur l’utilisation de systèmes de localisation dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus : « il faut se garder de penser qu’une application va tout résoudre et avoir le recul suffisant est nécessaire pour évaluer les bénéfices effectifs qui pourraient être tirés de l’utilisation de tels dispositifs. C’est en gagnant le pari de la confiance (...)25 mai 2020 lire la suite
Drones pour surveiller la population : l’Etat français enjoint, par le Conseil d’Etat, de cesser sans délai. Par Catherine Heng Yee Huynh, Avocate.
Le 18 mai 2020, le Conseil d’Etat a rendu une décision de justice par laquelle l’Etat est sommé de cesser, sans délai, de surveiller par drone à Paris, le respect des règles de sécurité sanitaire. Cet arrêt fait notamment application de la directive de l’Union Européenne n°2016/690 du 27 avril 2016, dite "Police-Justice". Cette directive, dont le texte est similaire à celui du Règlement Général n°2016/679 sur la Protection des Données Personnelles (dit (...)25 mai 2020 lire la suite
La police de Paris privée de drones par le Conseil d’Etat ? Par Antoine Cheron, Avocat.
Dans une décision du 18 mai 2020, le Conseil d’Etat a enjoint l’Etat à cesser sans délai à recourir à des drones pour surveiller le respect des règles de sécurité sanitaire relatives à la période de déconfinement. Cela marque un tournant dans la saga des drones de la police de Paris. En effet, le 18 mars, une décision du Préfet de police de Paris avait institué un procédé de capture d’images par drones, l’idée étant d’exploiter les images ainsi obtenues (...)22 mai 2020 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
138 598 membres, 18165 articles, 125 630 messages sur les forums, 1640 annonces d'emploi et stage... et 2 550 000 visites du site le mois dernier. *
L'interview >
William Gonzalez, DPO : "La protection des données ne doit pas passer au second plan."
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A côté du droit !
10ème concours des "Dessins de Justice", c’est parti !
[Podcast] "Tueurs en série".
Elfo ou le « code du bonheur », regards juridiques sur la série "Désenchantée". Par Antoine Lunven, Etudiant.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
Comment se passe la reprise dans les palais de justice ? Reportage à Grenoble. Agilité et détermination, les deux atouts de l’avocat pour demain. Cabinets d’avocats d’affaires, quel nouveau business model demain ? [Vulgarisation] Des français nés d’une GPA ?