Accueil Actualités juridiques du village

Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

Point d’actualité sur les brevets relatifs à la technologie CRISPR CAS9. Par Lucile Vernoux et Nicolas Bouquin, CPI.

Point d'actualité sur les brevets relatifs à la technologie CRISPR CAS9. Par (...)

Une récente décision des juges du Circuit Fédéral aux Etats-Unis a relancé le débat sur la propriété industrielle de la technologie CRISPR CAS9, en ce qui concerne son application aux cellules (...)

- 17 décembre 2018 - Article Expert 1ère publication !

De la lutte efficace contre les contenus haineux en ligne. Par Charlotte Gerrish et Lolita Huber-Froment.

De la lutte efficace contre les contenus haineux en ligne. Par Charlotte (...)

Le « Rapport visant à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet » a été remis au Premier Ministre le 20 septembre dernier par la Députée Laetitia Avia, l’auteur Karim Amellal (...)

- 15 décembre 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Recommandations RGPD pour les sociétés de recouvrement de créances. Par Sébastien Bouchindhomme.

Recommandations RGPD pour les sociétés de recouvrement de créances. Par (...)

Dans le cadre de l’application pragmatique du Règlement RGPD, la FIGEC a souhaité proposer à ses entreprises membres de suivre les recommandations suivantes pour les métiers de gestion de créances en (...)

- 14 décembre 2018 - Article Expert

PPH : toutes les possibilités ne se valent pas. Par Cécile Puech, CPI.

PPH : toutes les possibilités ne se valent pas. Par Cécile Puech, (...)

Avec le temps, les programmes d’examen accélérés selon le PPH (pour « Patent Prosecution Highway ») se sont multipliés. Mais cela simplifie-t-il la tâche des déposants lorsqu’un premier office considère (...)

- 14 décembre 2018 - Article Expert 1ère publication !

RGPD : quel bilan 6 mois après son entrée en vigueur ? Par Anne-Clotilde Ledieu, Avocat.

RGPD : quel bilan 6 mois après son entrée en vigueur ? Par Anne-Clotilde (...)

Le Règlement général sur la protection des données personnelles est entré en vigueur le 25 mai 2018. Six mois après, retour sur l’application en pratique du règlement. 1.Quelques chiffres. Depuis (...)

- 4 décembre 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Audit de licence de logiciel par un éditeur : nos recommandations. Par Betty Sfez, Avocat et Chloé Schaefer, Juriste.

Audit de licence de logiciel par un éditeur : nos recommandations. Par Betty (...)

Une décision récente de la Cour d’appel de Paris (du 16 octobre 2018) soulève la question du fondement légal sur lequel un éditeur de logiciel peut poursuivre une société utilisatrice ne respectant pas (...)

- 30 novembre 2018 - Article Expert 1ère publication !
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