Accueil Actualités juridiques du village

Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

La pige immobilière légitimée dans la gestion des données à caractère personnel ? Par Antoine Cheron, Avocat.

La pige immobilière légitimée dans la gestion des données à caractère personnel (...)

Le traitement des données à caractère personnel fait l’objet depuis quelques temps de nombreuses interrogations. Dans sa décision rendue le 12 avril 2019, la Cour d’appel de Paris a fortement encadré (...)

- 19 avril 2019 - Article Expert

Biométrie au travail : les obligations renforcées du responsable de traitement à l’aune du règlement-type. Par Lorraine Paquin, Consultante.

Biométrie au travail : les obligations renforcées du responsable de (...)

Il y a longtemps que l’authentification par empreinte digitale ou que la reconnaissance faciale ne sont plus cantonnées dans l’imaginaire collectif aux films d’espionnage. Largement démocratisés, ces (...)

- 17 avril 2019 - Article Expert 1ère publication !

Que retenir de l’adoption de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique ? Par Clément Monnet, Avocat.

Que retenir de l'adoption de la Directive sur le droit d'auteur dans le (...)

Le 15 avril 2019, le Conseil de l’Union européenne a approuvé formellement la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique qui avait été adoptée par le Parlement européen le 26 mars (...)

- 16 avril 2019 - Article Expert 1ère publication !

Droit d’auteur : Aperçu de la directive finalement adoptée. Par Axel Beelen, Juriste.

Le mardi 26 mars 2019 sera à marquer d’une pierre blanche en matière de droit d’auteur. En effet, c’est ce jour-là que le Parlement européen a définitivement adopté la directive sur le droit d’auteur (...)

- 15 avril 2019 - Article Expert

Le droit à l’oubli des personnes publiques et des professionnels. Par Laurent Feldman, Avocat.

Le droit à l'oubli des personnes publiques et des professionnels. Par Laurent (...)

Le droit à l’oubli des personnes publiques et des professionnels l’état de la jurisprudence européenne. Vers un élargissement du droit à l’oubli aux personnes publiques et aux professionnels. Le cas des (...)

- 12 avril 2019 - Article Expert 1ère publication !

La brevetabilité de votre invention par les 5 Offices de l’IP5 désormais possible dès le stade international ! Par Soizic Guindeuil, CPI.

La brevetabilité de votre invention par les 5 Offices de l'IP5 désormais (...)

Les Offices de l’IP5 ont lancé un projet pilote de recherche et d’examen en collaboration permettant d’avoir une opinion écrite sur la brevetabilité d’une invention par ces cinq offices, dès le stade (...)

- 9 avril 2019 - Article Expert 1ère publication !
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