Les articles regroupés dans cette rubrique parlent notamment de droit d’auteur, de reproduction d’œuvres artistiques et de protection des créations intellectuelles, de droits des marques déposées, de contrefaçon et d’usage d’une marque concurrente, de parasitisme, de droit des brevets et des licences, des droits nationaux antérieurs, de propriété industrielle, de noms de domaine, d’Indication Géographique Protégée (IGP) ainsi que de l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle), de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
![](local/cache-vignettes/L110xH93/rubon361-7e9d1.jpg?1704720003)
Droit de la propriété intellectuelle
Subir une opposition à un brevet français et renoncer à son brevet. Par Vincent Robert, CPI.
Depuis avril 2020, la loi Pacte permet l'opposition aux brevets français. En cas d'opposition, le titulaire peut répondre, ne pas répondre, renoncer partiellement ou totalement à son brevet pour éviter une décision défavorable. L'article explore également les implications de chaque option et souligne l'importance de consulter des experts pour guider dans ces (...)24 juin 2024 lire la suite
Justice et vandalisme, la liberté d’expression dans l’œil du viseur. Par Bouziane Behillil, Avocat et Alexandra Graham-Cumming, Etudiante.
Comment le droit peut-il concilier protection des œuvres d’art avec respect de la liberté d’expression en matière de vandalisme d'œuvres d’art ? Le 6 mai dernier s’est jouée une performance dont le centre Georges Pompidou-Metz est devenu momentanément le théâtre à l’occasion de son exposition "Lacan, l’exposition : quand l’art rencontre la psychanalyse". Armées d’un marqueur rouge effaçable, Déborah de Robertis et deux autres militantes esquissent (...)24 juin 2024 lire la suite
Evolution récentes autour de l’enveloppe Soleau. Par Adrien Metivet, Conseil en Propriété Industrielle.
Cet article aborde l'évolution de l'enveloppe Soleau, un moyen de certifier la date de possession d'une invention. Depuis avril 2024, les dépôts papier ne sont plus acceptés, seuls les dépôts en ligne sont autorisés via le site de l'INPI. Nous précisons ici les modalités de dépôt, de conservation et de restitution de l'enveloppe, soulignant son rôle de preuve de possession antérieure, mais pas de propriété (...)17 juin 2024 lire la suite
Cession gratuite de marque et de droit d’auteur, arrêtons la rumeur ! Par Philippe Schmitt, Avocat.
De commentaires en sites web, de réseaux sociaux aux plateformes participatives, une rumeur enfle : la cession gratuite de marque et de droit d’auteur (et pourquoi pas de tous les droits immatériels) devrait être passée devant notaire sous peine de nullité. Avant de regarder ce que disent réellement ces cinq décisions récentes, rappelons en quelques mots que ce qui est gratuit n'est pas sans valeur, et qu’une cession gratuite n'est pas une (...)17 juin 2024 lire la suite
DSA, DMA, NIS 2, que retenir pour les titulaires de marques. Par Marc-Emmanuel Mellet.
C’est un flot de nouvelles réglementations européennes qui viennent ces derniers temps réguler le domaine numérique qui en avait besoin. Marc-Emmanuel, Responsable du pôle Noms de domaine et Internet chez Novagraaf, aborde ici les règlementations sous le prisme des titulaires de marques.10 juin 2024 lire la suite
Treets, ou le réveil licite d’une belle endormie. Par Alexis Thiebaut, Conseil en Propriété Industrielle.
Dans un jugement du 20 décembre 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a validé le retour des fameuses cacahuètes enrobées de chocolat Treets par Piasten et Lutti… alors même que la marque était initialement la propriété de Mars. Alexis Thiebaut soulève ici des questions sur la protection des marques abandonnées et la nécessité d'une renommée active pour préserver les (...)3 juin 2024 lire la suite
IA générative et propriété intellectuelle, les défis juridiques et les perspectives réglementaires. Par Arnaud Touati, Avocat et Dany Sawaya, Juriste.
Les générateurs d'images, tels que Midjourney peuvent créer des visuels impressionnants dans différents styles. Les générateurs de texte offrent des capacités tout aussi étonnantes, capables de rédiger divers types de contenus, tels que des poèmes et des synthèses, tout en imitant habilement différents styles et formes littéraires. Pour générer ces contenus, les IA génératives sont entraînées sur un ensemble de données comprenant plusieurs paramètres, (...)30 mai 2024 lire la suite
Paris 2024 : des propriétés olympiques à toute épreuve. Par Philippe Rodhain, Conseil en propriété industrielle et Agathe Tropée, Juriste en propriété intellectuelle.
Le compte à rebours pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est enclenché et la France, pays hôte, s’affaire à l’organisation de cet évènement mondial, célébrant l'esprit de compétition et d'unité des nations. Au-delà des exploits sportifs, des enjeux juridiques majeurs émergent, tout particulièrement, en matière de protection et d’exploitation des propriétés olympiques (anneaux, de la devise, du drapeau, des termes « olympique », « olympiens (...)28 mai 2024 lire la suite
Cession et propriété intellectuelle : attention à la requalification de la cession en donation ! Par Arnaud Bouton, Avocat et Lucie Maniller, Elève-Avocat.
Par un arrêt du 13 mars 2024, la Cour d’appel de Paris confirme un jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 8 février 2022 qui requalifie en donation non dissimulée la cession de marque à titre gratuit, ne laissant plus grand doute quant à la portée de cette évolution jurisprudentielle. Revenons sur les différents apports de ces décisions.28 mai 2024 lire la suite
Dépôt de brevet : l’indication de la ressource génétique imposée par l’OMPI. Par Philippe Schmitt, Avocat.
Aux Amériques, les peuples autochtones qui ne disposaient que de droits d'occupation et non de propriété, ont vu leur terre dépossédée au profit des colons. C’est "cette doctrine de la découverte" qui hante le droit des brevets, que l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a bannie définitivement lors de sa conférence du 13 au 24 mai (...)28 mai 2024 lire la suite
L’importance de la description dans les brevets liés à l’intelligence artificielle : directives de l’OEB et considérations pratiques. Par Catherine Caspar, Conseil en Propriété Industrielle.
Cet article aborde l'importance de la suffisance de description dans les brevets, en mettant en lumière sa pertinence pour les inventions impliquant l'intelligence artificielle (IA). Il souligne la difficulté de décrire avec précision les données d'entraînement utilisées dans les modèles d'IA et présente les directives de l'Office Européen des Brevets (OEB) comme un guide pratique pour orienter la rédaction des demandes de brevet dans ce (...)27 mai 2024 lire la suite
Cession de droits de propriété intellectuelle à titre gratuit : quelles solutions pour éviter la nullité ? Par Marie Auger et Antoine Bonnier, Avocats.
La position de la jurisprudence semble se confirmer concernant le sort des contrats de cession de droits de propriété intellectuelle consentis à titre gratuit : à défaut d’être passés devant notaire, ces actes sont désormais considérés comme nuls. C’est ce qui a à nouveau été jugé dans une décision récente rendue par le Tribunal Judiciaire de Lyon le 9 avril 2024 [1]. Néanmoins, et dans cette affaire, les Juges laissent (enfin) entrevoir une solution afin (...)27 mai 2024 lire la suite
L’intelligence artificielle générative : l’Union européenne relaie le droit d’auteur au rang des exceptions. Par Anne-Laure Caquet, Avocat.
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle a été définitivement adopté. Il acte de l’application de l’exception de fouilles de données, s’agissant des œuvres utilisées pour entrainer les intelligences artificielles, et impose une obligation de transparence dont les contours demeurent à être précisés.24 mai 2024 lire la suite
Redressement de cotisations sociales : le cas des journalistes remunérés en droit d’auteur. Par Dalila Madjid, Avocat.
« Dans le journalisme, l’honnête homme est celui qui se fait payer l’opinion qu’il a ; le malhonnête celui qu’on paie pour avoir l’opinion qu’il n’a pas » (Edmond et Jules de Goncourt). Au sujet de la rémunération versée aux journalistes, un récent arrêt de la Cour d’appel de Paris s’est penché sur ce sujet.14 mai 2024 lire la suite
T481/21 : prorogation du délai de paiement de la taxe d’opposition. Par Stéphanie Landais-Patarin, CPI.
Dans cet article, nous examinons une affaire récente (T481/21) concernant la prorogation du délai de paiement de la taxe d'opposition devant l'Office européen des brevets (OEB). Le mandataire de l'opposante a rencontré des difficultés lors de la tentative de dépôt de son opposition le dernier jour du délai, via le logiciel en ligne de l'OEB.13 mai 2024 lire la suite
"Dupe culture" : l’imitation, forme d’adulation ou simple contrefaçon ? Par Tommaso Stella, Avocat et Carlotta Olive, Etudiante.
Les utilisateurs les plus actifs sur les réseaux sociaux, en particulier sur Instagram et TikTok, n'auront pas manqué la « dupe culture », c'est-à-dire la nouvelle tendance à acheter, presque compulsivement, des dupes à bon marché, dont la promotion est assurée par le biais de contenus brandisés et de hashtags. Mais qu'est-ce qu’un dupe exactement ? Et quels problèmes cache-t-il (...)2 mai 2024 lire la suite
Incidence économique et contrefaçon dans l’UE. Par Elli Velissaropoulos, CPI.
L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (l’Observatoire) a rendu un nouveau rapport en janvier 2024 relatif à l’incidence économique de la contrefaçon dans les secteurs de l’habillement, des cosmétiques et des jouets dans l’Union européenne (UE). Faisons ici le point sur les conclusions de l’Observatoire.29 avril 2024 lire la suite
La saga Jean Charles De Castelbajac : marques reprenant le nom d’un créateur et usage trompeur. Par Agathe Zajdela, Avocat.
La Cour de cassation a confirmé que le créateur Jean-Charles de Castelbajac ayant cédé les marques reprenant son nom à la société PMJC, il est tenu d’une garantie d’éviction rendant irrecevable toute demande en déchéance de ces dernières. Toutefois, la Cour pose pour la première fois une exception à cette fin de non-recevoir, et juge la demande recevable en cas de faits fautifs postérieurs à la cession imputables au cessionnaire. Quant à la question de (...)26 avril 2024 lire la suite
Non-respect d’une licence de logiciel : contrefaçon ou faute contractuelle ? Par Sadrack Som Ewane, Juriste.
L’utilisation d’un logiciel par une personne autre que son auteur est généralement encadrée par un contrat de licence, ce dernier détermine les conditions d’utilisation du logiciel. Il existe de nombreux types de licences, les plus courantes sur le marché étant les licences propriétaires [2] ou privatives, par opposition aux licences libres [3]. Les licences permettent l’utilisation du logiciel contre un paiement, et interdisent tout partage, copie ou (...)23 avril 2024 lire la suite
Marques et médias sociaux : simple communication ou véritable preuve d’usage ? Par Florence Chapin, CPI.
L’exploitation d'une marque sur les réseaux sociaux par son titulaire constitue-t-elle une preuve réelle d'usage ? Focus sur un arrêt récent de l'UE sur les marques et les médias sociaux qui nous éclaire sur ce sujet d’actualité.22 avril 2024 lire la suite
![Village de la justice et du Droit](squelettes/imagesvj/VDJ-bottom.png)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 140 membres, 26341 articles, 127 020 messages sur les forums, 3 320 annonces d'emploi et stage... et 1 650 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• [Dossier spécial] Les Jeux Olympiques et Paralympiques-Paris 2024 et le Droit.
LES HABITANTS
Membres
![](https://www.village-justice.com/articles/IMG/rsvj.jpg)
Nouvelles parutions
![Guide du procès civil en appel](local/cache-vignettes/L80xH112/nouveauteLexis2-20728.jpg?1721834134)
Guide du procès civil en appel 2025-2026
Réforme de l’appel en vigueur le 1er septembre: êtes-vous prêts ?
![LexisNexis Presse](local/cache-vignettes/L80xH114/FocusLexis-016a5.jpg?1720425648)
-40% sur tout le catalogue revues !
![](local/cache-vignettes/L80xH54/arton50297-9ba0f.jpg?1721631670)
![](local/cache-vignettes/L80xH80/arton50335-4d93d.png?1720706401)
Sélection Liberalis du week-end : la galerie d’art Targetart.
![](local/cache-vignettes/L59xH80/arton50337-2a0e6.jpg?1720710001)
Sélection Liberalis du week-end : Exposition Jean Lurçat au Musée Hyacinthe-Rigaud de Perpignan.
![Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...](https://www.village-justice.com/articles/IMG/rubon384.png?1424968131)
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
![-](squelettes-dist/puce.gif)
![-](squelettes-dist/puce.gif)
![-](squelettes-dist/puce.gif)
![-](squelettes-dist/puce.gif)