Droit de la propriété intellectuelle
La protection des marques d’évènements sportifs. Par Louis Tran, Juriste.
En 2015, les revenus de l’industrie sportive s’élevaient à 45 milliards de dollars en billetterie, 45 milliards en parrainage, 35 milliards en droits TV, et 20 autres milliards en merchandising . L’évènement sportif moderne dispose d’un impact outrepassant manifestement le champ de la performance sportive. Si ces enjeux sportifs forment la base incrémentale desdits évènements, l’enjeu financier et marketing peut sans aucun risque être considéré selon le (...)9 novembre 2022 lire la suite
Que faire en cas d’opposition à l’enregistrement de ma marque ? Par François Godfrin, Avocat.
Vous souhaitez enregistrer votre marque et vous avez procédé au dépôt de celle-ci sur le site de l’INPI ou de l’EUIPO. Suite à ce dépôt, le titulaire d’un droit antérieur (marque, dénomination sociale, etc.) a initié une procédure d’opposition ou vous a envoyé un courrier de mise en demeure vous demandant de retirer votre demande de marque, soit dans son intégralité, soit de manière partielle. Dans une telle situation, comment réagir ? Lorsqu’on dépose une (...)8 novembre 2022 lire la suite
Appropriation artistique d’une Joconde playmobil : création originale ou contrefaçon ? Par Béatrice Cohen, Avocat.
Courant né de la culture pop dans les années 1960, l’appropriationnisme consiste en la reproduction d’œuvres ou de contenus préexistants, souvent iconiques, dans un but artistique. Les appropriationnistes ajoutent en cela une légère transformation révélatrice de leur vision et de leur empreinte, scellant l’acte créateur. Elaine Sturtevant était pionnière en la matière, obtenant la reconnaissance de ses œuvres appropriant celles d’autres artistes tels (...)7 novembre 2022 lire la suite
Entrée en vigueur de l’accord JUB : comment gérer vos demandes d’opt-out ? Par Marie-Noëlle de la Fouchardière, Directrice Générale.
Le compte à rebours est lancé pour déroger à la compétence de la JUB avant son imminente entrée en vigueur. Mais concrètement, qu’est ce qui peut faire l’objet d’une dérogation et qui peut en faire la demande ? Réponses à toutes vos questions pratiques et explication de la simplification de gestion des opérations d’opt-out. Les dernières informations relatives à la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) font état d’une possible entrée en vigueur en mars 2023. (...)3 novembre 2022 lire la suite
Cession de droits au sein d’un pacte d’associés : validité d’une cession générale. Par Jérôme Tassi et Salomé Garlandat, Avocats.
Dans les sociétés innovantes ou créatives, il est fréquent que le pacte d’associés (ou d’actionnaires) contienne une cession au profit de la société de tous les droits futurs générés par l’associé dans le cadre de son activité au sein de la société. La conformité de ces clauses par rapport aux règles du droit de la propriété intellectuelle fait régulièrement débat. Dans son arrêt du 18 octobre 2022, la Cour d’appel de Montpellier reconnait la validité d’une (...)3 novembre 2022 lire la suite
Intelligence artificielle et droit d’auteur (Partie 1) : la protection des créations de l’IA. Par Tommaso Stella, Avocat.
Le développement impressionnant de l’intelligence artificielle au cours des dernières années soulève de nouvelles questions dans tous les milieux. L’un des domaines les plus touchés, notamment grâce aux NFT et à la montée en puissance de l’art numérique, est le marché de l’art. En laissant de côté pour l’instant les questions de la protection de ces œuvres sur la base du droit d’auteur et de la titularité de ces éventuels droits, il nous paraît raisonnable (...)28 octobre 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 149 530 membres, 23743 articles, 126 598 messages sur les forums, 4 150 annonces d'emploi et stage... et 2 000 000 de visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR >
Des nouveautés "Tech" pour les métiers du droit (décembre 2022).
A LIRE AUSSI >
Quelques points à retenir du 6ème Congrès RDV des Transformations du Droit 2022.
Nouvelles parutions
Evaluation du préjudice corporel
Préjudice corporel : quelles indemnisations ?
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique sous la plume d’auteurs de renom !
Prévention des difficultés et procédures collectives
Un ouvrage complet et à jour des derniers textes publiés en 2022
[Jeu] Ténor, qui sera le meilleur avocat ?
Liberalis n°2, votre nouveau magazine Art de vie & professions libérales.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] La fabrique de la loi. [Podcast] Justice en direct, une immersion au coeur de la Justice correctionnelle. [Podcast] « Attentat de Nice, les enfants du 14 juillet ». [Podcast] Pourquoi aller aux RDV des transformations du droit ?