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Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

Les marques et les brevets au projet de loi Pacte : comment renoncer à une action en nullité devenue imprescriptible ? Par Philippe Schmitt, Avocat.

Les marques et les brevets au projet de loi Pacte : comment renoncer à une (...)

Le 12 février 2019, les sénateurs en votant le projet de loi Pacte ont écarté l’application de tout délai à l’action en nullité d’un titre de propriété industrielle pour tenter de répondre aux difficultés (...)

- 14 février 2019 - Article Expert 1ère publication !

L’empreinte olfactive : une nouvelle catégorie de donnée à caractère personnel ? Par Mélanie Cras et Justine de Saulieu.

L'empreinte olfactive : une nouvelle catégorie de donnée à caractère personnel (...)

Alors qu’une nouvelle technologie de reconnaissance de personnes est en train d’émerger, celle de la « reconnaissance des empreintes olfactives » ou « signature olfactive », se pose la question de la (...)

- 12 février 2019 - Article Expert 1ère publication !

Déchéance de marque : SuperMac’s contre MCDonald’s. Par Laure Bourdeau, Juriste.

Déchéance de marque : SuperMac's contre MCDonald's. Par Laure Bourdeau, (...)

Aux termes de la décision rendue le 11 janvier 2019 par la Division d’annulation de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle , et sous réserve de l’absence de recours, il serait (...)

- 7 février 2019 - Article Expert 1ère publication !

L’appréhension des mécanismes de l’innovation technologique par le droit de la concurrence. Par François Campagnola, Juriste.

L'appréhension des mécanismes de l'innovation technologique par le droit de la (...)

L’innovation technologique constitue un des principaux moteurs de la création de valeurs qui irrigue les économies contemporaines. Appréhendée par le droit, elle est doublement régulée par des (...)

- 6 février 2019 - Article Expert 1ère publication !

Censure et créativité : le dilemme des droits d’auteur face au bouleversement du paysage créatif. Par Myriam Benchili.

L’émergence d’intérêt et les évolutions technologiques ont marqué le XXe siècle. Ainsi, la diffusion massive des œuvres (musicales, cinématographique, ect..) ont conduit à un bouleversement du paysage de (...)

- 5 février 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Quand le RGPD concerne (également) les salariés !

Quand le RGPD concerne (également) les salariés !

Entré en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD est venu répondre à un véritable besoin de protection des données des citoyens. Si le droit d’accès aux informations essentielles est opposable à l’État et aux (...)

- 30 janvier 2019 - Article Tout public 1ère publication !
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