Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Droit du luxe : le réveil juridique des belles endormies. Par Julie Curto, Avocat.
Les droits de propriété intellectuelle, y compris ceux expirés, recèlent des informations essentielles permettant de reconstituer l’ADN des marques ressuscitées et sont à titre essentiels au réveil des "belles endormies" ("sleeping beautés"). Les revitalisations à succès, de marques tombées en désuétude, sont nombreux, dans les domaines de la mode (citons ici les exemples très réussis de K-Way ou de Fusalp) et plus généralement, dans tous ceux liés à des (...)18 novembre 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Le droit du producteur de vidéogrammes. Par Landry Ebouah, Juriste.
En déclarant le producteur irrecevable à agir au titre des rushes, la cour d’appel a méconnu les droits voisins dont disposait le producteur sur ceux-ci, les confondant avec les droits d’auteur dont ils pouvaient par ailleurs faire l’objet. C’est ce qui ressort de l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 16 juin 2021 . Les droits voisins, consacrés par la loi du 3 juillet 1985, sont ceux accordés à différentes (...)17 novembre 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Ordre public : l’herbe n’est pas toujours plus verte ailleurs… Par Anna Di Grezia, Conseil en PI.
Par un arrêt en date du 12 mai 2021, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) rejette le recours formé contre la décision rendue par la Chambre de recours de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO), confirmant ainsi le rejet de la demande d’enregistrement de marque portant sur le signe semi-figuratif BavariaWeed au motif que le signe est contraire à l’ordre public. La demande de marque a été déposée sous la forme suivante (...)15 novembre 2021 lire la suite
Les plateformes sont-elles responsables des fake-news diffusées ? Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.
Les plateformes doivent-elles être considérées comme responsables des contenus diffusés par leurs utilisateurs ? Cette question n’est pas nouvelle et revient régulièrement dans le débat public. Elle a été relancée par l’épidémie de Covid-19 qui a démontré que les plateformes étaient un lieu de diffusion de désinformation de toutes sortes. Le contexte de pandémie mondiale et de crise économique a eu pour effet de faire ressortir les comportements les plus (...)13 novembre 2021 lire la suite
Droit d’auteur : la nécessité d’une licence légale sur Internet. Par Harison Koffi, Juriste.
La difficulté, voire l’impossibilité d’appliquer les droits exclusifs en matière de propriété littéraire et artistique dans certaines situations, a conduit les différents législateurs des pays du droit d’auteur à accepter le compromis de la licence légale et subséquemment celui de la rémunération équitable, notamment en matière de droits voisins sur les phonogrammes lors de leur communication au public. Cette réalité existe aujourd’hui sur internet pour les (...)11 novembre 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Collectivités territoriales face aux cyberattaques : quel cadre juridique ? Par Sacha Gaillard, Juriste.
Les collectivités territoriales sont les cibles privilégiées des cybercriminels depuis le début de la crise sanitaire. En 2020, au moins 67 collectivités ont été touchées par des cyberattaques d’après la Gazette des communes. Les attaques sont très variées : demande de rançon (rançongiciel), e-mail incitant au partage d’informations confidentielles (hameçonnage), intrusion et défiguration d’un site internet d’une commune pour y faire apparaître des (...)10 novembre 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 145 290 membres, 21743 articles, 126 429 messages sur les forums, 4 840 annonces d'emploi et stage... et 2 300 000 visites du site par mois. *
LEGAL DESIGN
Le nouveau Dossier du Village pour mieux comprendre le phénomène.
Focus sur >
Offres d'emploi et de stages : le Village classé 5 * et 1er site d'emploi juridique !
Nouvelles parutions
Le seul Code civil à jour de la réforme du droit des sûretés à parution de l’ouvrage
Revue pratique de la prospective et de l'innovation (version numérique)
Baux commerciaux 2020 - L'essentiel de l'actualité
L'actualité qui a marqué la matière ces deux dernières années !
[Réédition] Mô, Le livre de Jean-Yves Moyart.
[Nouvelle Parution] "Le candidat idéal."
[Long métrage] "Vraies gueules d’assassins".
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
Comment faire un bon CV ? (et trouver le job de vos rêves ?) TIG 360°, une nouvelle plateforme pour les avocats pour plaider le travail d’intérêt général. Retour sur le Congrès des RDV Transformations du Droit en images. [Podcast] Pegasus, les ailes du cyber espionnage.