Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
La difficile levée d’anonymat sur internet. Par Pierre Roquefeuil, Avocat.
L’anonymat sur Internet pose depuis longtemps question. Au début d’internet, cet anonymat était plutôt vécu comme une nouvelle liberté, chacun pouvant désormais s’exprimer sans contrainte, avec une audience potentiellement illimitée. L’anonymat, à l’instar du secret du vote, était considéré comme la garantie d’une saine respiration démocratique. Avec la montée en régime d’internet et surtout des réseaux sociaux et des annuaires en ligne dans les années (...)16 avril 2021 lire la suite
Photographies et droits d’auteur. Par Philippe Bessis, Avocat.
La Cour d’Appel de Versailles, dans un arrêt du 30 mars 2021 statue sur le droit d’auteur en matière photographique. En l’espèce, un photographe prétendait être l’auteur de diverses photographies pour des packagings de cognac d’une marque notoire, et réclamait des dommages et intérêts au titre d’une prétendue contrefaçon. La société titulaire des packagings litigieux contestait la qualité d’auteur du photographe, l’identification réelle des photographies, (...)15 avril 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Les notifications de failles sécuritaires aux Etats-Unis. Par Stéphane Grynwajc, Avocat.
Si les Etats-Unis n’ont pas, à l’inverse de l’Union Européenne, de réglementation nationale - sauf dans des secteurs particuliers - en matière de protection des données personnelles, en revanche tous les Etats américains, certains depuis déjà de nombreuses années, ainsi que le District de Columbia, ont une réglementation en matière de failles sécuritaires. Si le RGPD introduit pour la première fois au niveau européen une obligation de notification des (...)14 avril 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Brevet(s) et lancement d’un nouveau produit : la brevetabilité ne suffit pas. Par Vincent Robert, CPI.
Attention à ne pas confondre brevetabilité et liberté d’exploitation lorsque l’on réalise une recherche d’antériorités. Cet article vous explique pourquoi avec un exemple. Lorsque de nouveaux produits sont développés, leurs créateurs sollicitent fréquemment des conseils en PI pour effectuer une recherche d’antériorités parmi les brevets existants. Il peut toutefois y avoir méprise sur l’objectif recherché. En effet, la confusion entre la liberté (...)12 avril 2021 lire la suite
Le sort de la saisie-contrefaçon : un destin scellé ? Par Bertrand Pautrot et Lionel Henry, Avocats.
S’il est rare qu’une saisie-contrefaçon ne souffre d’aucune critique, encore faut-il identifier et faire état des bons moyens de nullité. La contestation de la validité des opérations de saisie-contrefaçon s’attache à l’étude des conditions d’obtention, de signification et d’exécution de l’ordonnance rendue sur requête autorisant cette mesure. Il convient également d’étudier le formalisme intrinsèque du procès-verbal de saisie qui est très souvent source de (...)9 avril 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
143 530 membres,
20402
articles, 126 186 messages sur les forums, 3 300 annonces d'emploi et stage... et 2 852 000 visites du site par mois. *
Edito >
Une "filière juridique" pourrait-elle se concrétiser en France ?
Focus sur >
Profitez-en !
C'est seulement aujourd'hui sur Le Village de la Justice:
Abonnez-vous à La Base Lextenso - 2021 est offert !
Demain une autre offre !
DECOUVREZ:
Découvrez comment Microsoft aide les organisations à respecter les normes et les réglementations !
Nouvelles parutions
À jour de la réforme du divorce entrée en vigueur le 01/01/2021
Indemnisation des dommages corporels – Avril 2021
La jurisprudence analysée et comparée.
"Rendre la Justice" : un documentaire... et un livre !
Améliorez vos relations et la cohésion au sein de votre équipe avec les évaluations de personnalité.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] Parler comme un juriste. [Podcast] 10 questions à un greffier des tribunaux de commerce. [Vidéo] Jeunes juristes : comment réussir votre intégration en entreprise ? [Vidéo] Réseaux sociaux : quel cadre juridique pour mon profil ?