Accueil Actualités juridiques du village

Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

Le bitcoin et le droit : problématiques de qualification, enjeux de régulation. Par Amaury Perrin.

Le bitcoin et le droit : problématiques de qualification, enjeux de (...)

« Quoi que l’on fasse, les lois positives ne sauraient jamais entièrement remplacer l’usage de la raison naturelle dans les affaires de la vie. Les besoins de la société sont si variés, la (...)

- 22 juin 2018 - Article Expert 1ère publication !

La difficile protection des slogans. Par Julie Pierre, CPI.

La difficile protection des slogans. Par Julie Pierre, CPI.

Le slogan est un outil de communication efficace consistant en une phrase, généralement assez courte mais surtout precutante et répétitive, qui relaye une idée dans l’objectif de marquer les esprits (...)

- 22 juin 2018 - Article Expert 1ère publication !

Vers une affirmation du régime des marques de position et une synergie globale des droits de propriété intellectuelle. Par Clara Grudler, Juriste.

Vers une affirmation du régime des marques de position et une synergie (...)

La Cour de justice de l’Union européenne rendait le 12 juin 2018 une décision très attendue en estimant que la semelle rouge des chaussures à hauts talons du chausseur français Christian Louboutin (...)

- 21 juin 2018 - Article Expert 1ère publication !

Ce que l’arrêt de la CJUE du 5 juin 2018 va changer pour les administrateurs de pages Facebook. Par Barbara Bertholet et Guillaume Denais, Avocats.

Ce que l'arrêt de la CJUE du 5 juin 2018 va changer pour les administrateurs (...)

La Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après « CJUE ») vient de rendre un arrêt intéressant les administrateurs de « Fanpages ». La CJUE s’est ainsi prononcée sur l’interprétation de la notion de (...)

- 19 juin 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Produit défectueux, non conforme ou contrefaisant, sur Amazon : que faire ? Par Coraline Favrel, Avocat.

Produit défectueux, non conforme ou contrefaisant, sur Amazon : que faire ? (...)

La Marketplace Amazon peut-elle encore se targuer de n’être qu’un hébergeur et n’assurer qu’un rôle passif en cas de litige ? Les places de marché jouent un rôle déterminant dans l’économie. Elles (...)

- 18 juin 2018 - Article Tout public 1ère publication !

La protection de la couleur des semelles de chaussures finalement reconnue. Par Antoine Cheron, Avocat.

La protection de la couleur des semelles de chaussures finalement reconnue. (...)

Le contentieux opposant le célèbre chausseur français Christian Louboutin à d’autres créateurs de chaussures est récurrent et la question de la protection des fameuses semelles rouges a été à l’origine (...)

- 18 juin 2018 - Article Expert
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