Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Osez la couleur ! Dans quelle mesure peut-on enregistrer une couleur à titre de marque ? Par Léa Chenain, Juriste.
La couleur emblématique d’une industrie ou d’une maison de luxe est un élément d’identification très fort. Si l’on pouvait facilement enregistrer une couleur à titre de marque il y a une quinzaine d’années, la jurisprudence européenne est venue endurcir cet exercice en l’encadrant très précisément. L’acquisition récente par LVMH en novembre 2019 de la société Tiffany’s nous invite à nous interroger sur la protection des couleurs en tant que marque au niveau (...)3 août 2020 lire la suite
Règlement "Platform to Business" : une mise en conformité nécessaire pour les plateformes B to C. Par Michel Leclerc, Avocat.
Comment informer les utilisateurs professionnels quant aux conditions de fonctionnement des plateformes ? Quelles informations transmettre sur les algorithmes et le partage des données ? Le règlement Platform to Business donne une feuille de route de mise en conformité claire aux plateformes et marketplaces BtoC. Entré en application le 12 juillet 2020, le règlement dit « Platform to Business » (également appelé P2B) est le premier texte européen (...)29 juillet 2020 lire la suite
Réflexion sur la désignation d’un délégué à la protection des données au Sénégal. Par Mouhamed Bocoum, Juriste.
La protection des données personnelles est aujourd’hui une question qui est au cœur des préoccupations des Etats. Les législateurs se montrent de plus en plus soucieux de la protection des informations permettant d’identifier directement ou indirectement les personnes physiques. Pour cause, ces informations, mal utilisées, pourront gravement porter atteinte aux droits et libertés des personnes objets de traitement. En effet, le droit de la (...)29 juillet 2020 lire la suite
Breveter l’utilisation d’un réseau de neurones artificiel : que faut-il décrire ? Par Catherine Caspar, CPI.
Une nouvelle décision d’une Chambre de recours de l’Office Européen des Brevets en date du 12 mai 2020 vient nous rappeler utilement les exigences en matière de brevetabilité dans le domaine de l’intelligence artificielle. La demande avait pour objet une méthode de détermination du débit cardiaque à partir d’une courbe de la pression artérielle mesurée à la périphérie. Cette courbe de pression artérielle mesurée à la périphérie est transformée, à l’aide (...)27 juillet 2020 lire la suite
L’encadrement de la Prospection directe au Sénégal. Par Mouhamed Bocoum, Juriste.
Le marketing constitue un outil essentiel pour le développement des entreprises. Ces dernières y accordent une importance particulière car garantissant la création et le maintien des relations clientèles. Avec l’essor du numérique, le marketing s’est davantage modernisé, facile à mettre en œuvre et est devenu un instrument à la portée de tous. Ceci a favorisé le recours accru à la prospection directe avec l’utilisation des informations personnelles des (...)24 juillet 2020 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
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Communication des avocats : « une réforme était nécessaire » (Dominique de Ginestet).
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[Parution] Notaires d’hier et d’aujourd’hui.
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[Vidéo] L’achat immobilier entre particuliers. [vidéo] Les "KPIs" en direction juridique, c’est à la fois utile et structurant. Legaltech et analyse de conclusions. [vidéo] Agent secret... ou Médiatrice ?