Accueil Actualités juridiques du village

Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

Directive droit d’auteur : des conséquences directes pour toutes les entreprises. Par Axel Beelen, Juriste.

Directive droit d'auteur : des conséquences directes pour toutes les (...)

Le Journal Officiel de l’Union européenne du 17 mai a publié la nouvelle directive droit d’auteur dans le marché unique numérique. Cette directive contient plusieurs dispositions, le texte ne se (...)

- 17 juin 2019 - Article Tout public

Le « brevet fort » dans la Loi Pacte : quels impacts pour les inventeurs français ? Par Pierre Breese, Conseil en Propriété Industrielle.

Le « brevet fort » dans la Loi Pacte : quels impacts pour les inventeurs (...)

La Loi Pacte promulguée le 24 mai 2019 prévoit une série de mesures intéressant les acteurs de l’innovation. Ces mesures ont été inspirées par le constat que seuls 21% des brevets sont déposés par les (...)

- 13 juin 2019 - Article Expert 1ère publication !

L’Initial Coin Offering (ICO) : zoom sur une nouvelle méthode de levée de fonds. Par Betty Sfez, Avocat.

L'Initial Coin Offering (ICO) : zoom sur une nouvelle méthode de levée de (...)

L’ICO (Initial Coin Offering), phénomène récent dans le paysage des modes de financement, tend à s’imposer comme un moyen inédit, pour les entreprises innovantes, de lever des fonds. Reposant sur la (...)

- 7 juin 2019 - Article Expert 1ère publication !

Loi PACTE : quels changements et quel calendrier pour votre propriété industrielle en France ? Par Stéphanie Celaire, CPI.

Loi PACTE : quels changements et quel calendrier pour votre propriété (...)

La loi PACTE pour Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises a été publiée au Journal Officiel le 23 mai 2019 (loi n°2019-486 du 22 mai 2019). Ce texte concrétise la réforme (...)

- 5 juin 2019 - Article Expert 1ère publication !

Droit d’auteur : Aperçu des dates à retenir. Par Axel Beelen, Juriste

Droit d'auteur : Aperçu des dates à retenir. Par Axel Beelen, Juriste

Ca y est. Le compte à rebours est lancé. La directive du 17 avril 2019 n°2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été publiée au Journal Officiel de l’Union européenne du 17 mai (...)

- 3 juin 2019 - Article Expert

Comment déposer une marque en Fédération de Russie ? Par Axel Audren, Juriste.

Petit guide à l’attention des avocats, juristes, chefs d’entreprise, investisseurs et à toutes les personnes interessées souhaitant déposer une marque en Fédération de Russie. Éléments de définition. Les (...)

- 3 juin 2019 - Article Expert 1ère publication !
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