Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Jeux Olympiques et droit des marques : la protection particulière des propriétés olympiques. Par Gaëlle Andrieu, Juriste.
Les Jeux Olympiques constituent l’un des événements sportifs les plus regardés et les plus célèbres au monde. Il en découle naturellement des enjeux économiques et commerciaux importants, notamment de par l’exploitation des marques et symboles associés à cette manifestation sportive internationale. Il est par conséquent nécessaire que les propriétés olympiques bénéficient d’une protection étendue et efficace face aux éventuelles utilisations frauduleuses (...)13 septembre 2021 lire la suite
Les causes majeures de l’échec de la régulation de l’Internet en Afrique. Par Désiré Allechi, Juriste.
La régulation de l’Internet en Afrique est une question assez importante dans la mesure où les droits des individus semblent relever de l’imaginaire. A travers cet article, nous souhaitons évoquer certaines causes à l’origine de l’échec de la régulation de l’Internet en Afrique. S’exprimer librement est un pouvoir considérable accordé à l’individu (Voir l’article : La Liberté d’expression sur Internet pour les citoyens en Afrique). La nature insatiable de (...)10 septembre 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Analyse d’impact et traitement de données à caractère personnel. Par Landry Ebouah, Juriste.
Une analyse d’impact relative à la protection des données est un processus dont l’objet est de décrire le traitement, d’en évaluer la nécessité ainsi que la proportionnalité et d’aider à gérer les risques pour les droits et libertés des personnes physiques liés au traitement de leurs données à caractère personnel, en les évaluant et en déterminant les mesures nécessaires pour y faire face. Selon l’article 4.1 du RGPD, les « données à caractère personnel » (...)8 septembre 2021 1ère publication récente ! lire la suite
La Chine adopte à son tour une loi sur la protection des données. Par Mouhamed Bocoum, Juriste et Julien Briot.
Le 20 août 2021, une version définitive de la loi sur la protection des données personnelles, comprenant huit chapitres et 74 articles a été votée et adoptée par l’assemblée populaire nationale qui détient le pouvoir législatif en Chine. La nouvelle loi sur la protection des informations personnelles de la République populaire de Chine entrera en vigueur le 1er novembre 2021. Cette loi arrive en réaction à la recrudescence ces dernières années des (...)7 septembre 2021 lire la suite
La nullité et le défaut de force probante du procès-verbal de constat d’huissier. Par Bertrand Pautrot et Lionel Henry, Avocats.
Il est très fréquent pour une partie de se voir opposer dans des affaires de propriété intellectuelle et/ou de droit de la concurrence déloyale, un procès-verbal de constat d’huissier à la régularité plus que contestable. Rappelons d’ores et déjà contrairement à la croyance encore erronée de certains juges du fond , que la contestation de la validité ou de la force probante d’un procès-verbal de constat d’huissier est une défense au fond au sens de (...)7 septembre 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Créer une startup dans le secteur des FemTech : quelle stratégie PI ? Par Asma Mejri, CPI.
Les FemTech (abrégé de Female Technology), désignant l’ensemble de technologies qui répondent à un besoin dans le secteur de la santé des femmes, incluent des plateformes, des logiciels, des produits, des dispositifs et des services innovants destinés à améliorer la santé et le quotidien des femmes. Mais comment protéger une startup FemTech et par quels droits de la PI ? FemTech : c’est quoi ? FemTech, abrégé de Female Technology, désigne l’ensemble (...)6 septembre 2021 lire la suite
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