Accueil Actualités juridiques du village

Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

« House of cars », Saison 1 épisode 3. Par Anne Baudoin, Avocat.

« House of cars », Saison 1 épisode 3. Par Anne Baudoin, Avocat.

Sans "spoiler", voici un aperçu de l’arrêt du 17 avril 2018 du Tribunal de l’Union européenne qui a confirmé le rejet de la demande d’enregistrement de la marque « House of Cars ». Le 03 mars 2016, une (...)

- 23 avril 2018 - Article Expert 1ère publication !

Pitcher ou ne pas pitcher ? Par Nasséma Mahmoudi, Avocat.

En début d’année, la société Brioche Pasquier Cerqueux a adressé des mises en demeure à des start-up leur rappelant ses droits sur la marque Pitch. Une série d’articles sont parus dans la presse, ainsi (...)

- 23 avril 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Le code des usages de l’édition musicale. Par Joachim Josselin, Avocat.

Le code des usages de l'édition musicale. Par Joachim Josselin, (...)

Le Code des usages de l’édition musicale deviendra d’application impérative à tous les contrats conclus à partir du 1er janvier 2018 par les membres des organisations signataires. Synthèse des (...)

- 20 avril 2018 - Article Expert 1ère publication !

Droit d’auteur contre liberté artistique : suite et fin de l’affaire Klasen. Par Béatrice Cohen, Avocat.

Droit d'auteur contre liberté artistique : suite et fin de l'affaire Klasen. (...)

Dans un précédent article consacré à la contrefaçon dans le domaine de l’art contemporain), nous nous interrogions sur la place de la liberté d’expression des artistes en matière d’œuvres (...)

- 17 avril 2018 - Article Expert 1ère publication !

L’appréciation de la protection d’un modèle possédant une fonction technique tranchée par la Cour de justice de l’Union Européenne. Par Anne Chanteloup, Juriste.

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre une décision intéressante et attendue portant sur l’exclusion des formes fonctionnelles par le droit des dessins et modèles et le caractère non (...)

- 16 avril 2018 - Article Expert 1ère publication !

Suppression d’une fiche Google My Business. Par Arnaud Dimeglio, Avocat.

Suppression d'une fiche Google My Business. Par Arnaud Dimeglio, (...)

Par Ordonnance en date du 6 avril 2018, le Tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, a condamné la société Google LLC à supprimer la fiche Google my business d’un chirurgien-dentiste. La (...)

- 13 avril 2018 - Article Expert 1ère publication !
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