Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
La double protection par brevet. Par Martin Kohrs, Conseil en PI.
Qu’est ce que la double protection par brevet ? Quel est l’intérêt d’avoir plusieurs demandes autour d’une même invention ? Une décision intermédiaire d’une Chambre de Recours T 318/14 soumettant une liste de questions portant sur la double protection par brevet à la Grande Chambre de Recours (sous le numéro G 4/19) est récemment parue au Journal Officiel de l’Office Européen des Brevets et a généré nombre de commentaires de la part de tiers intéressés. (...)19 octobre 2020 lire la suite
Petit guide juridique de protection du secret des affaires. Par Olivier de Maison Rouge, Avocat.
Pour préserver l’innovation et les informations stratégiques des entreprises dans une économie globalisée et ultra connectée, le législateur européen a adopté, le 8 juin 2016, une directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites. La loi du 30 juillet 2018 a transposé en droit français ce texte sous les articles L151-1 et (...)13 octobre 2020 lire la suite
La protection juridique du design automobile au Maroc. Par Issam Benhssine, Conseil en PI.
Rappel des règles de base en matière de protection des dessins et modèles industriels au Maroc. Jean Bugatti, Ercole Spada, Nuccio Bertone figurent parmi les illustres designers dans l’histoire de l’automobile. Leur créativité a boosté les ventes de grandes marques, captivé les cœurs et esprits des consommateurs et contribué à l’adaptation continue de l’automobile aux besoins sans cesse en évolution de notre monde. Au sens de la loi No. 17-97 relative à (...)12 octobre 2020 lire la suite
Protection de la propriété intellectuelle sur le continent africain - Mise à jour au sujet de l’ARIPO. Par Frouke Hekker, Coordinatrice.
Récemment, il a été annoncé que le Mozambique avait adhéré au Protocole de Banjul, lequel fait partie du système ARIPO, l’une des deux organisations régionales de la propriété intellectuelle du continent africain. C’est ainsi l’occasion d’examiner de plus près ces systèmes régionaux, ainsi que leurs avantages et inconvénients. OAPI. Un certain nombre de pays africains ont un système similaire à celui du Benelux, à savoir un enregistrement unique pouvant (...)12 octobre 2020 lire la suite
Cookies : lignes directrices et recommandations de la CNIL du 17 septembre 2020. Par Charlotte Galichet, Avocat.
La CNIL a finalisé ses recommandations en matière de cookies en adoptant le 17 septembre 2020 deux délibérations. La première délibération constitue les lignes directrices relatives au recueil obligatoire du consentement des personnes (elle abroge la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019). Le second texte porte sur les modalités pratiques de mise en œuvre. La CNIL a finalisé ses recommandations en matière de cookies en adoptant le 17 septembre 2020 (...)8 octobre 2020 lire la suite
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Ce que la loi justice et ses textes d’application ont changé au 1er janvier 2020.
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"Remise de Peine Supplémentaire" : un jeu pour prévenir la délinquance.
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[Vidéo] Droit du travail : quelques fausses idées reçues. Par Avi Bitton, Avocat. [Vidéo] L’essentiel de la réforme du divorce contentieux. Par Cyrielle Dufloux, Avocate. [Vidéo] L’organisation d’une étude notariale. La pension alimentaire prend-elle fin à la majorité de l’enfant ? Par Yves Tolédano, Avocat.