Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
La Liberté d’expression sur Internet pour les citoyens en Afrique. Par Désiré Allechi, Juriste.
La liberté d’expression est de plus en plus bafouée malgré l’existence d’Internet. La récente décision du gouvernement nigérian de suspendre Twitter pour une durée indéterminée est la preuve de la prééminence des intérêts personnels et égaux sur les droits des citoyens en Afrique. La nature humaine a horreur de l’oppression et de l’asservissement. Pour ce faire, l’un des moyens pour s’affirmer est l’expression de sa volonté à travers la langue ou l’écriture. (...)8 juin 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Comment prouver l’usage de vos marques aux Etats-Unis ? Par Marianne Tissot et Marion Mercadier, CPI.
Lorsqu’une marque est déposée aux Etats-Unis, l’Office américain de la Propriété Intellectuelle (USPTO) requiert sous certaines conditions des preuves d’usage de cette marque. Les auteures vous expliquent et vous livrent des conseils pour obtenir la protection de marques aux Etats-Unis. Au moment du dépôt de la marque nationale basée sur l’intention d’usage ou sur un usage dans le commerce pour attester que la marque est utilisée. Dans ce cas, des (...)7 juin 2021 lire la suite
Diffamation sur internet : l’utilité de l’action en référé. Par Gerard Haas et Amanda Dubarry, Avocats.
La liberté d’expression n’est pas un droit absolu et connaît des restrictions nécessaires à la cohésion sociale, n’en déplaise à certains internautes qui confondent parfois libre critique et règlement de comptes. La liberté d’expression n’est pas un droit absolu et connaît des restrictions nécessaires à la cohésion sociale, n’en déplaise à certains internautes qui confondent parfois libre critique et règlement de comptes. Parmi ces restrictions, figure (...)3 juin 2021 lire la suite
Saisine CJEU : Amazon, Louboutin et le régime de responsabilité pour contrefaçon. Par Charlotte Gerrish, Avocate et Inès Papaix, Juriste Stagiaire.
Le fait de vendre, stocker, envoyer et faire la publicité pour des produits contrefaits constitue-t-il une atteinte au droit des marques ? En principe, la réponse serait assez simple, mais en pratique beaucoup de flou persiste quant à la solution applicable aux market place. Les market place sont des plateformes de ventes en lignes qui mettent en lien acheteurs et vendeur. Ces plateformes ont-elles un réel contrôle sur les produits vendus ? (...)2 juin 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Les apports du droit européen au droit togolais de la protection des données. Par Brice de Souza, Juriste.
Cet article tente de dresser un tableau comparatif des dispositions de la loi togolaise relative à la protection des données personnelles et du RGPD (européen). En résumé, le droit togolais de la protection des données personnel est un droit en plein essor et innovant. Quand bien même, il se rapproche du RGPD, il garde des traces de son originalité qui sont d’ailleurs sujettes à discussions. Lors d’un transfert de somme d’argent par le service (...)2 juin 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Droit à l’effacement et conservation des données personnelles sur la technologie Blockchain. Par Landry Ebouah, Juriste.
Le droit à l’effacement consacré par le RGPD rentrerait en totale contradiction avec les principes même de la technologie Blockchain dont l’un des attributs consiste à ce que les données, une fois insérées, ne peuvent pas être modifiées ou altérées par la suite. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel rentré en vigueur depuis le 25 Mai 2018 a profondément renforcé les droits des personnes concernées par le traitement de (...)1er juin 2021 1ère publication récente ! lire la suite
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