Articles divers
Covid-19 : une licence d’office pour fabriquer les vaccins en France. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
Pendant que la campagne de vaccination bat son plein, une nouvelle polémique émerge : aucune usine ne fabrique pour l’instant aucun des vaccins sur le territoire français. Comment expliquer cette situation ? Ne serait-ce pas la faute des brevets détenus par les fabricants sur leurs médicaments qui empêcheraient une fabrication sur le territoire français ? Oui et non. Oui, parce que les vaccins innovants autorisés exigent effectivement un (...)9 février 2021 lire la suite
Vers une transformation verte du numérique ? Par Lise Breteau, Avocate.
Plusieurs initiatives législatives récentes, notamment une proposition de loi du Sénat, se saisissent de l’impact environnemental du numérique et proposent des mesures pour rendre durable le secteur des technologies, notamment sur la partie matérielle. Parviendront-elles à toucher leur but ? Le 12 janvier 2021, le Sénat a adopté une proposition de loi "visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France", issue d’une dynamique et de (...)8 février 2021 lire la suite
Forfait ou régie : ces schémas financiers sont-ils toujours adaptés aux projets IT ? Par Claudia Weber, Avocat.
Le forfait et la régie, sont les deux axes traditionnels de négociation des prix. Or, un service, un produit, voire un besoin métier, évolue toujours surtout dans les domaines de l’innovation, la digitalisation et le numérique et plus généralement dans les projets de transformation digitale. On distingue traditionnellement deux types de contrats pour la fixation du prix, les objectifs essentiels de chacun de ces schémas financiers sont spécifiques (...)8 janvier 2021 lire la suite
La notion de force majeure au prisme de l’IA et de la robotique. Par Brahim Oul-Caid, Juriste.
Si le droit peine à saisir, entre autres, l’Intelligence Artificielle (AI) et la robotique, celles-ci, quant à elles, ont saisi et révolutionné un certain nombre de notions juridiques. La notion de force majeure en fait partie. Cette dernière, analysée à la lumière de ces deux disciplines scientifiques et technologiques, ne saurait garder tous ses aspects juridiques classiques ni résister aux effets majeurs de ces nouvelles technologies. « Seule (...)29 décembre 2020 lire la suite
Le cahier des charges en méthode agile : que se passe-t-il si vous l’oubliez ? Par Claudia Weber, Avocat et Céline Dogan, Juriste.
Les méthodes agiles caractérisent un mode de gestion des projets informatiques privilégiant le dialogue entre toutes les parties prenantes du projet, tels que clients, utilisateurs, développeurs et autres professionnels. Cette méthode a l’avantage de la flexibilité en cours de réalisation qui permet de modifier les besoins au fil de l’eau. Cette méthode est une rupture avec les pratiques traditionnelles de gestion de projet qui exigent stabilité des (...)4 décembre 2020 lire la suite
Coproduire avec le Japon. Par Sébastien Lachaussée, Avocat.
Les relations culturelles entre la France et le Japon ont toujours été riches et nombreuses. Cela se reflète également en matière cinématographique. Ainsi, les films français s’exportent bien au Japon, avec 10 M€ de recettes en 2017 et une sixième place au classement des pays en terme de recettes. Par ailleurs, l’offre de films japonais en France est constante et représente environ 10 films par an entre 2009 et 2018. A cet égard, il est intéressant de (...)27 novembre 2020 lire la suite
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