Articles divers
Droit et Esport : la formation des professionnels, un enjeu pour sa croissance. Par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat
La récente présentation de la stratégie Esport 2020-2025 par le Gouvernement lors du dernier salon de la Paris Games Week a mis en avant l’importance de la promotion et formation des professionnels des compétitions de jeu vidéo. Une occasion pour revenir sur les enjeux juridiques liées à ce ce nouveau secteur dérivé de l’industrie du jeu vidéo. Le monde de l’Esport bénéficie depuis d’un rayonnement médiatique sans précédent depuis plusieurs années qui (...)20 mai 2020 lire la suite
La protection du secret des affaires. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
Depuis la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018, qui transpose la directive européenne n° 2016/943 du 8 juin 2016, le secret des affaires est protégé en France. Ses conditions de protection et les atteintes illicites sont désormais délimitées par le Code de commerce. La loi trace le périmètre de la protection du secret des affaires en définissant les conditions de protection (I) tout en délimitant les atteintes contre lesquelles cette protection peut être (...)18 mai 2020 lire la suite
L’interaction entre le Droit et les Nouvelles Technologies Numériques : la Pertinence de ce Néologisme. Par Karim Baddou, Chercheur.
Le système planétaire qu’est devenu Internet s’apparente à un gigantesque système neuro-cérébral semi-artificiel qui combine machines et humains. "Le Maroc ne pouvait demeurer indifférent aux profondes mutations qui surviennent partout dans le monde" Discours de Feu SM Hassan II du 20 août 1992. « L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit, d’établir des principes féconds en conséquences et non de descendre dans (...)12 mai 2020 lire la suite
La réforme du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. Par Marie-Dominique Luccioni, Avocat.
Né en 1964 pour favoriser la création artistique et pour tenir compte de la situation spécifique des créateurs d’œuvres de l’esprit, le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs a fortement évolué depuis la loi Malraux n°64-1338 du 26 décembre 1964. En effet, et depuis le 1er janvier 2019, le régime social des artistes-auteurs a été profondément revu par une importante réforme dont les points essentiels sont ci-dessous détaillés. 1. La suppression des (...)1er mai 2020 lire la suite
Covid-19 : Impacts sur la gestion de vos droits de PI et contrats. Par Julie Pierre, CPI.
Depuis le début du mois de mars 2020, la pandémie de COVID-19 que nous subissons aujourd’hui ne cesse de bouleverser nos habitudes, nos modes de vie et nos croyances. La vie économique a été particulièrement affectée car certaines entreprises sont à l’arrêt quand d’autres essuient une baisse considérable de leur chiffre d’affaire. Bien que nous commencions à apercevoir une lueur d’espoir avec le projet de déconfinement du 11 mai prochain (pour certains), (...)30 avril 2020 lire la suite
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Veille légale et réglementaire - Crise sanitaire Covid-19, l'état du droit le 28 septembre.
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Prévention des difficultés et procédures collectives
Les dernières modifications du Livre VI du code de commerce augmenté d'autres textes indispensables.
A côté du droit !
[Film] Ai-je le droit d’avoir des droits ?
Nuit blanche pour célébrer le droit : participez à la Nuit du Droit 2020 !
[Nouvelle parution] Hors procédure : dans la tête d’un juge d’instruction.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] Invoquer l’incompétence du juge depuis la réforme. Par Sarah Benbelkacem, Avocate. [Vidéo] Invoquer une fin de non-recevoir en appel depuis la réforme du 1er janvier 2020. [Vidéo] Charlotte Béquignon Lagarde, 1ère femme magistrate. [Vidéo] L’achat immobilier entre particuliers.