Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

Articles divers

Overview of the Digital Code in Benin Republic. Julien Coomlan Hounkpe, Juriste.

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Benin Republic is one of the first African States to pass a Digital Code that contains all legal provisions applicable to digital industry. Here the author provides background information on the (...)

- 2 juillet 2018 - Article Expert

Les smart contracts : contrats non identifiés ? Par Elise Huber, Consultant protection données personnelles.

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En septembre 2017, une compagnie d’assurance a annoncé le lancement d’un « produit d’assurance d’un genre nouveau » : cette offre utilise le smart contract et la technologie blockchain afin de (...)

- 29 juin 2018 - Article Expert

Le contrat de partage des avantages en France. Par Gabrielle Faure-André, Conseil en Propriété Intellectuelle, et Isabelle Lecat, Juriste en Propriété Intellectuelle.

Comme nous l’avons expliqué dans nos précédents articles, tout utilisateur de ressources génétiques ou connaissances traditionnelles sous souveraineté française doit, avant d’accéder et utiliser ces (...)

- 12 juin 2018 - Article Expert

Contrats Saas : La revanche des éditeurs de logiciels sur les utilisateurs ? Par Kim-Mai Huynh, Etudiante en droit.

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Retour sur le phénomène SaaS. L’avènement des logiciels en mode SaaS au début des années 2010 n’est pas un hasard : suite à la décision Usedsoft de la CJUE qui a sérieusement écorné l’efficacité de la (...)

- 25 avril 2018 - Article Expert

L’imprévision dans les contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle. Par Anne Baudoin, Avocat.

L'imprévision dans les contrats portant sur des droits de propriété (...)

L’imprévu n’est pas toujours facile… à prévoir ! Dans une société en constante mutation, tant sur le plan technologique que commercial, les contractants peuvent avoir du mal à assumer un contrat dont (...)

- 12 avril 2018 - Article Expert

Copies d’examen : réponses des candidats et annotations d’examinateurs sont des données personnelles. Par Philippe Touitou, Avocat.

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Dans un arrêt du 20 décembre 2017, la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après « CJUE ») a estimé que « les réponses écrites fournies par un candidat lors d’un examen professionnel et les éventuelles (...)

- 10 avril 2018 - Article Expert
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