Articles divers
Investigations judiciaires et captation des preuves numériques. Par Pablo Nicoli, Avocat.
À l’heure du tout-numérique, l’enquête judiciaire passe immanquablement par la collecte de preuves disséminées sur les divers appareils électroniques utilisés par les suspects. Toutefois, il s’agit bien souvent d’un terrain miné sur lequel les enquêteurs sont en première ligne et contraints de respecter des procédures en constante mutation. Entre nécessités de l’enquête et respect de certains droits fondamentaux comme le respect à la vie privée, il (...)8 juin 2020 lire la suite
L’encadrement juridique des nouveaux moyens de monétisation d’un jeu vidéo. Par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat.
Ces derniers mois ont vu des annonces importantes dans le secteur du jeu vidéo notamment avec les lancements de Google Stadia, Geforce Now, Apple Arcade ou Snap Games. Le marché du jeu vidéo poursuit ainsi l’innovation de ses produits et services mais également de ses modèles économiques de revenus. Les éditeurs de jeux vidéo ont en effet ces dernières années encouragées les développeurs à intégrer de nouveaux leviers de monétisation pour rentabiliser (...)28 mai 2020 lire la suite
Droit et Esport : la formation des professionnels, un enjeu pour sa croissance. Par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat
La récente présentation de la stratégie Esport 2020-2025 par le Gouvernement lors du dernier salon de la Paris Games Week a mis en avant l’importance de la promotion et formation des professionnels des compétitions de jeu vidéo. Une occasion pour revenir sur les enjeux juridiques liées à ce ce nouveau secteur dérivé de l’industrie du jeu vidéo. Le monde de l’Esport bénéficie depuis d’un rayonnement médiatique sans précédent depuis plusieurs années qui (...)20 mai 2020 lire la suite
L’interaction entre le Droit et les Nouvelles Technologies Numériques : la Pertinence de ce Néologisme. Par Karim Baddou, Chercheur.
Le système planétaire qu’est devenu Internet s’apparente à un gigantesque système neuro-cérébral semi-artificiel qui combine machines et humains. "Le Maroc ne pouvait demeurer indifférent aux profondes mutations qui surviennent partout dans le monde" Discours de Feu SM Hassan II du 20 août 1992. « L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit, d’établir des principes féconds en conséquences et non de descendre dans (...)12 mai 2020 lire la suite
La réforme du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. Par Marie-Dominique Luccioni, Avocat.
Né en 1964 pour favoriser la création artistique et pour tenir compte de la situation spécifique des créateurs d’œuvres de l’esprit, le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs a fortement évolué depuis la loi Malraux n°64-1338 du 26 décembre 1964. En effet, et depuis le 1er janvier 2019, le régime social des artistes-auteurs a été profondément revu par une importante réforme dont les points essentiels sont ci-dessous détaillés. 1. La suppression des (...)1er mai 2020 lire la suite
Covid-19 : Impacts sur la gestion de vos droits de PI et contrats. Par Julie Pierre, CPI.
Depuis le début du mois de mars 2020, la pandémie de COVID-19 que nous subissons aujourd’hui ne cesse de bouleverser nos habitudes, nos modes de vie et nos croyances. La vie économique a été particulièrement affectée car certaines entreprises sont à l’arrêt quand d’autres essuient une baisse considérable de leur chiffre d’affaire. Bien que nous commencions à apercevoir une lueur d’espoir avec le projet de déconfinement du 11 mai prochain (pour certains), (...)30 avril 2020 lire la suite
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[Vidéo] Prix Gisèle Halimi de la Fondation des femmes : le discours de Carele Ngaleu Monkam, lauréate du Prix Spécial du Président du Jury 2022. [Vidéo] Le harcèlement scolaire expliqué par "Camille décode". [Rediffusion radio] Affaires sensibles : "Le candidat idéal". [Podcast] 15’ pour parler d’Europe avec Sabine Thillaye.