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Articles divers

Smart Contract d’une clause pénale. Par Abdoulaye Diallo, Doctorant.

Smart Contract d'une clause pénale. Par Abdoulaye Diallo, Doctorant.

Les smart contract permettent d’automatiser l’exécution de certaines clauses ou contrats. Ils peuvent aussi servir à automatiser les sanctions de l’inexécution d’obligations contractuelles. Les smart (...)

- 12 mars 2019 - Article Expert

La responsabilité des dommages causés par les robots. Par Mickaël Le Borloch, Avocat.

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Frankenstein a créé un monstre et Karel Čapek a imaginé une société créant des robots-ouvriers au service de l’humanité. Malgré l’avancée technologique que représente l’intelligence artificielle, elle (...)

- 12 mars 2019 - Article Expert

N’est pas directeur de publication qui veut : rappel par la Cour de cassation des principes régissant les mentions légales. Par Antoine Chéron, Avocat.

N'est pas directeur de publication qui veut : rappel par la Cour de (...)

Par une décision du 22 janvier 2019, la Cour de cassation a rappelé le caractère strict des conditions de désignation du directeur de publication imposées par la Loi pour la confiance dans l’économie (...)

- 25 février 2019 - Article Tout public

Quel impact d’un Brexit sans accord de retrait au 30 mars 2019 sur vos certificats complémentaires de protection ? Par Anne Boutaric, CPI.

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Le 15 janvier dernier, les députés parlementaires britanniques ont rejeté massivement l’accord négocié de sortie de l’Union européenne (UE) par 432 voix contre 202. Ce mardi 29 janvier, les députés ont (...)

- 22 février 2019 - Article Expert

Et si proposer la substitution d’un prestataire défaillant pouvait être une solution à la caducité du contrat de location ? Par Christelle Fort, Avocat.

Location Financière et Interdépendance des Contrats : si proposer la substitution d’un prestataire défaillant pouvait être une solution à la caducité du contrat de location. L’article ci-après analyse (...)

- 22 février 2019 - Article Expert

La restitution d’œuvres d’art africain : les obstacles juridiques au devoir de mémoire. Par Béatrice Cohen, Avocat.

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Aujourd’hui, selon les experts environ 90% du patrimoine artistique et culturel africain se trouverait en dehors du continent africain. Bénédicte Savoy, historienne de l’art et professeure au Collège (...)

- 28 janvier 2019 - Article Tout public
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