Articles divers
Cryptomonnaies : une menace pour les institutions financières ? Par Landry Ebouah, Juriste.
Les institutions financières du monde s’inquiètent du succès croissant des cryptomonnaies. Ces institutions financières tentent de les réguler ou de créer leurs propres cryptomonnaies numériques nationales. Pour la première fois depuis sa création en 2008, le Bitcoin a franchi la barre des 60 000 dollars, le 13 Mars 2021. Le plan de relance américain de 1 900 milliards de dollars adopté par l’administration Biden serait à l’origine de cette nouvelle (...)17 mars 2021 lire la suite
[Maroc] Le principe de spécialité et le principe de territorialité en Propriété industrielle. Par Dudelvie Moudilou, Juriste.
La protection d’une marque obéit à deux types de principes à savoir : le principe de spécialité et le principe de territorialité. Ces principes sont en effet à connaître dans le but de faire valoir ses droits. A cet effet quelle est la différence entre ces deux principes ? I. Le principe de spécialité. Le principe de spécialité est un principe selon lequel une marque est protégée uniquement pour les produits et services pour lesquels elle est (...)11 mars 2021 lire la suite
Atteintes à la propriété intellectuelle : la marque menacée ? Par Emmanuelle Hoffman, Avocate et Marine Saiman, Juriste d’affaires.
La consécration de la protection de l’environnement et de la protection de la santé en tant qu’objectifs de valeur constitutionnelle n’est pas sans poser de questions en ce qui concerne leur conciliation avec l’exercice de la liberté d’entreprendre et les prérogatives des titulaires de marques. Aucune étude d’impact n’a en effet été réalisée en France pour étayer un éventuel lien de corrélation entre l’attractivité verbale d’une marque et la consommation (...)17 février 2021 lire la suite
Covid-19 : une licence d’office pour fabriquer les vaccins en France. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
Pendant que la campagne de vaccination bat son plein, une nouvelle polémique émerge : aucune usine ne fabrique pour l’instant aucun des vaccins sur le territoire français. Comment expliquer cette situation ? Ne serait-ce pas la faute des brevets détenus par les fabricants sur leurs médicaments qui empêcheraient une fabrication sur le territoire français ? Oui et non. Oui, parce que les vaccins innovants autorisés exigent effectivement un (...)9 février 2021 lire la suite
Vers une transformation verte du numérique ? Par Lise Breteau, Avocate.
Plusieurs initiatives législatives récentes, notamment une proposition de loi du Sénat, se saisissent de l’impact environnemental du numérique et proposent des mesures pour rendre durable le secteur des technologies, notamment sur la partie matérielle. Parviendront-elles à toucher leur but ? Le 12 janvier 2021, le Sénat a adopté une proposition de loi "visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France", issue d’une dynamique et de (...)8 février 2021 lire la suite
Forfait ou régie : ces schémas financiers sont-ils toujours adaptés aux projets IT ? Par Claudia Weber, Avocat.
Le forfait et la régie, sont les deux axes traditionnels de négociation des prix. Or, un service, un produit, voire un besoin métier, évolue toujours surtout dans les domaines de l’innovation, la digitalisation et le numérique et plus généralement dans les projets de transformation digitale. On distingue traditionnellement deux types de contrats pour la fixation du prix, les objectifs essentiels de chacun de ces schémas financiers sont spécifiques (...)8 janvier 2021 lire la suite
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