Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Articles divers
L’Initial Coin Offering (ICO) : zoom sur une nouvelle méthode de levée de fonds. Par Betty Sfez, Avocat.
Loi PACTE : quels changements et quel calendrier pour votre propriété industrielle en France ? Par Stéphanie Celaire, CPI.
Les dispositions de la loi PACTE définitivement adoptées en matière de propriété industrielle. Par Christian Derambure, CPI.
Vers un renforcement de l’activité répressive de la CNIL… Par Antoine Cheron, Avocat.
Smart Contract d’une clause pénale. Par Abdoulaye Diallo, Doctorant.
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La responsabilité des dommages causés par les robots. Par Mickaël Le Borloch, Avocat.
Frankenstein a créé un monstre et Karel Čapek a imaginé une société créant des robots-ouvriers au service de l’humanité. Malgré l’avancée technologique (...)
- 12 mars 2019 - Article Expert -
N’est pas directeur de publication qui veut : rappel par la Cour de cassation des principes régissant les mentions légales. Par Antoine Chéron, Avocat.
Par une décision du 22 janvier 2019, la Cour de cassation a rappelé le caractère strict des conditions de désignation du directeur de publication (...)
- 25 février 2019 - Article Tout public -
Quel impact d’un Brexit sans accord de retrait au 30 mars 2019 sur vos certificats complémentaires de protection ? Par Anne Boutaric, CPI.
Le 15 janvier dernier, les députés parlementaires britanniques ont rejeté massivement l’accord négocié de sortie de l’Union européenne (UE) par 432 (...)
- 22 février 2019 - Article Expert -
Et si proposer la substitution d’un prestataire défaillant pouvait être une solution à la caducité du contrat de location ? Par Christelle Fort, Avocat.
Location Financière et Interdépendance des Contrats : si proposer la substitution d’un prestataire défaillant pouvait être une solution à la caducité (...)
- 22 février 2019 - Article Expert -
La restitution d’œuvres d’art africain : les obstacles juridiques au devoir de mémoire. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Aujourd’hui, selon les experts environ 90% du patrimoine artistique et culturel africain se trouverait en dehors du continent africain. Bénédicte (...)
- 28 janvier 2019 - Article Tout public -
Location touristique de résidence secondaire sur internet : une actualité jurisprudentielle favorable aux propriétaires. Par Romain Darriere et Cécile Bahans, Avocats.
Deux ordonnances très récentes rendues par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris illustrent parfaitement les moyens de défense dont (...)
- 24 janvier 2019 - Article Expert