Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

Articles divers

Contrats Saas : La revanche des éditeurs de logiciels sur les utilisateurs ? Par Kim-Mai Huynh, Etudiante en droit.

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Retour sur le phénomène SaaS. L’avènement des logiciels en mode SaaS au début des années 2010 n’est pas un hasard : suite à la décision Usedsoft de la CJUE qui a sérieusement écorné l’efficacité de la (...)

- 25 avril 2018 - Article Expert 1ère publication !

L’imprévision dans les contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle. Par Anne Baudoin, Avocat.

L'imprévision dans les contrats portant sur des droits de propriété (...)

L’imprévu n’est pas toujours facile… à prévoir ! Dans une société en constante mutation, tant sur le plan technologique que commercial, les contractants peuvent avoir du mal à assumer un contrat dont (...)

- 12 avril 2018 - Article Expert

Copies d’examen : réponses des candidats et annotations d’examinateurs sont des données personnelles. Par Philippe Touitou, Avocat.

Copies d'examen : réponses des candidats et annotations d'examinateurs sont (...)

Dans un arrêt du 20 décembre 2017, la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après « CJUE ») a estimé que « les réponses écrites fournies par un candidat lors d’un examen professionnel et les éventuelles (...)

- 10 avril 2018 - Article Expert

Intelligence artificielle et enjeux juridiques. Par Antoine Chéron, Avocat.

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Outre les aspects économiques et sociaux, l’intelligence artificielle suscite de nombreuses interrogations sur le plan juridique, c’est un des enseignement qui ressort de la lecture du rapport sur (...)

- 3 avril 2018 - Article Expert

Impacts du Règlement Européen relatif à la Protection des Données sur les collectivités territoriales. Par Cécile Vernudachi et Séverine Risser, Avocats.

Impacts du Règlement Européen relatif à la Protection des Données sur les (...)

Le règlement 2016/679/UE (dit RGPD) du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles entre en application le 25 mai prochain, soit dans moins de deux mois. Bien que d’application (...)

- 29 mars 2018 - Article Tout public

Théorie de l’unité de l’art : du cumul de protection par le droit d’auteur et le droit de la propriété industrielle. Par Clara Grudler.

Théorie de l'unité de l'art : du cumul de protection par le droit d'auteur et (...)

La propriété intellectuelle est traditionnellement divisée en deux branches : le droit de la propriété littéraire et artistique, et le droit de la propriété industrielle. Or toute création peut se voir (...)

- 28 mars 2018 - Article Expert
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