Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

Articles divers

La montée en puissance de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.

La montée en puissance de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes (...)

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) est le successeur de la Direction centrale de la sécurité des systèmes d’information, qui a aujourd’hui une mission à compétence (...)

- 1er novembre 2018 - Article Expert 1ère publication !

Quel "Homme du métier" choisir pour définir si un composé est protégé par un brevet de base en vigueur ? Par Anne Boutaric, CPI.

Dans le but de compenser la période qui s’écoule entre le dépôt d’une demande de brevet pour un nouveau médicament et son Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), le règlement communautaire n° 469/2009 (...)

- 25 octobre 2018 - Article Expert 1ère publication !

La loi française en matière de biodiversité évolue : vos ressources génétiques s(er)ont-elles concernées par le dispositif d’APA ? Par Gabrielle Faure-André, CPI.

La Loi n°2016-1087 pour la Reconquête de la Biodiversité, de la nature et des paysages (ci-après « Loi Biodiversité ») est entrée en application le 1er juillet 2017, mettant en œuvre le Protocole de (...)

- 12 octobre 2018 - Article Expert

Marques atypiques, le marketing est un allié de poids ! Par Martine Bloch-Weill, CPI.

S’il est habituel que le Juridique dépose des marques pour pérenniser les efforts et les investissements du Marketing dans le lancement et la commercialisation de nouveaux produits et services, (...)

- 11 octobre 2018 - Article Tout public

La Chine reconnaît la blockchain comme un moyen légal de preuve, qu’en est-il de la France ? Par Jérôme Giusti, Avocat.

La Chine reconnaît la blockchain comme un moyen légal de preuve, qu'en est-il (...)

C’est ce que rapportent plusieurs sources sur le net ces derniers jours, à commencer par Le Temps, dans un article du 10 septembre 2018, ainsi que plusieurs blogs et médias numériques spécialisés (...)

- 3 octobre 2018 - Article Expert

Etats-Unis : la Cour Suprême opte pour l’épuisement international du droit de brevet. Par Damien Mace et Marie Audren, CPI.

Dans sa décision Impression Product, Inc. v. Lexmark International, Inc. rendue le 30 mai 2017 , la Cour Suprême des États-Unis avait à trancher plusieurs questions, et parmi celles-ci la question de (...)

- 2 octobre 2018 -
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