Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

Articles divers

La restitution d’œuvres d’art africain : les obstacles juridiques au devoir de mémoire. Par Béatrice Cohen, Avocat.

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Aujourd’hui, selon les experts environ 90% du patrimoine artistique et culturel africain se trouverait en dehors du continent africain. Bénédicte Savoy, historienne de l’art et professeure au Collège (...)

- 28 janvier 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Location touristique de résidence secondaire sur internet : une actualité jurisprudentielle favorable aux propriétaires. Par Romain Darriere et Cécile Bahans, Avocats.

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Deux ordonnances très récentes rendues par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris illustrent parfaitement les moyens de défense dont peuvent se prévaloir les propriétaires assignés pour (...)

- 24 janvier 2019 - Article Expert 1ère publication !

Propriété intellectuelle et numérique : une pratique révolutionnée par le RGPD.

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Lors de la dernière édition de la Journée Propriété intellectuelle et numérique qui a eu lieu le 4 décembre 2018, les huit intervenants ont eu à cœur de proposer des ateliers pratiques, afin que leurs (...)

- 16 janvier 2019 - Article Expert

Le décret d’application du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires. Par Matthieu Dhenne, Avocat.

Le décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018 vient préciser les mesures d’application judiciaires de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires. Le décret n° (...)

- 31 décembre 2018 - Article Expert

Smart contract d’une garantie autonome au sens de l’article 2321 du code civil. Par Abdoulaye Diallo, Doctorant.

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Une blockchain peut être définie comme une base de données permanente, distribuée globalement et fonctionnant de manière décentralisée. Pour se représenter facilement son concept, on peut imaginer un (...)

- 15 novembre 2018 - Article Expert

La montée en puissance de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.

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L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) est le successeur de la Direction centrale de la sécurité des systèmes d’information, qui a aujourd’hui une mission à compétence (...)

- 1er novembre 2018 - Article Expert
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