Partie I : Définition et cadre juridique.
1. Notion.
Un conflit d’intérêt désigne une situation où l’exercice d’une fonction ou d’une responsabilité est influencé par des intérêts personnels, au détriment de l’intérêt général ou de l’objet social d’une organisation.
Il se produit lorsqu’un individu se trouve tiraillé entre son devoir d’agir dans l’intérêt général et ses propres intérêts, qu’ils soient financiers, professionnels, familiaux ou amicaux.
Exemples concrets de situations de conflit d’intérêt :
Un haut fonctionnaire public : Qui prend une décision favorable à une entreprise dans laquelle il possède des actions ou occupe un poste de consultant. Il y a un risque que ce dernier ait pris cette décision pour favoriser ses propres intérêts au lieu de l’intérêt général.
Un juge : Qui statue sur une affaire impliquant un proche, comme un membre de sa famille ou un ami. Le juge peut être tenté de favoriser son proche, même si cela signifie prendre une décision injuste.
Un avocat : Qui représente deux parties ayant des intérêts opposés dans le cadre d’un même procès. L’avocat peut être incapable de défendre les intérêts de ses deux clients de manière équitable et impartiale.
Un médecin : Qui prescrit un médicament à un patient pour lequel il reçoit des avantages de la part du laboratoire pharmaceutique qui vend le produit. Ce dernier peut être incité à prescrire ce médicament même si ce n’est pas le meilleur traitement pour le patient.
2. Cadre juridique
La loi n° 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption constitue le texte principal en la matière.
Elle définit le conflit d’intérêt et prévoit des mesures et des sanctions.
D’autres textes complètent ce dispositif, notamment :
Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ;
Décret présidentiel n° 06-414 du 22 novembre 2006 fixant le modèle de la déclaration de patrimoine ;
Ordonnance n° 07-01 du 1ᵉʳ mars 2007 relative aux incompatibilités et obligations particulières attachées à certains emplois et fonctions.
En cas de manquement aux obligations prévues par la loi et les textes réglementaires, des sanctions peuvent être appliquées, en fonction de la gravité de l’infraction.
3. Sanctions.
La loi n° 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption impose une série de sanctions (Art n° 25…50) qui peuvent aller de la simple réprimande à l’emprisonnement ferme ou à de lourdes amendes pour les cas les plus graves [1] ?
Les sanctions sont les suivantes :
Réprimande : Un avertissement verbal ou écrit.
Exclusion : L’interdiction de participer à une procédure ou de siéger à un comité.
Sanctions disciplinaires : A travers des suspensions ou des licenciements.
Sanctions pénales : A travers des amendes ou du ferme.
4. Gestion et prévention
La gestion des conflits d’intérêt nécessite une approche et des mesures préventives comme indiqué dans la loi n° 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Parmi elles, nous pouvons citer :
La déclaration d’intérêts (Art n° 4, 5, 8)
La formation et la sensibilisation (Art. n° 3, 7, 15, 20)
La mise en place de procédures (Art. n° 3, 9, 11, 14)
Partie II : Les conflits d’intérêts en Droit des sociétés.
1. Application en droit des sociétés.
Le conflit d’intérêt en droit des sociétés se produit lorsqu’il y a un désalignement entre l’intérêt personnel d’un dirigeant ou d’un associé et l’intérêt de la société. Cela peut se traduire par des situations telles que le passage d’un contrat d’intérêt entre le dirigeant et la société ou le détournement d’actifs.
Exemples de situations de conflit d’intérêt en entreprise :
Un dirigeant qui utilise les fonds de sa société pour financer ses projets personnels.
Un associé qui passe un contrat avec sa société à des conditions avantageuses pour lui-même.
2. Enjeux liés à la prévention des conflits d’intérêts pour les sociétés.
Les enjeux liés aux conflits d’intérêts sont très importants, car ils préservent la confiance et l’équité au sein de l’entreprise et participe à une meilleure gouvernance et à une meilleure efficacité économique pour la société.
3. Conclusion.
La prévention et la gestion des conflits d’intérêts nécessitent une vigilance constante et un cadre juridique robuste.
Une éthique exemplaire est également essentielle afin de garantir la confiance et l’intégrité.
Partie III : Etude de cas.
Affaire Sanofi Algérie.
Important : l’affaire Sanofi Algérie est un cas complexe qui relève de nombreuses questions sur l’influence des industries pharmaceutiques sur les politiques de santé publique.
En 2011, le groupe pharmaceutique français a été accusé de surfacturer des médicaments et des matières premières importés afin de contourner les restrictions sur le transfert de dividendes. Cette pratique, considérée comme un conflit d’intérêts majeur, oppose les intérêts financiers de Sanofi à ses obligations envers les autorités algériennes et les consommateurs.
Des soupçons de corruption impliquant des responsables algériens ont également été soulevés. Certains ont suggéré que ces derniers n’auraient pas suffisamment contrôlé les mauvaises pratiques de Sanofi, ce qui aurait permis à l’entreprise de surfacturer ses produits en toute impunité.
Cela constituerait un conflit d’intérêts flagrant entre leurs intérêts personnels et leurs obligations envers l’État algérien.
Ces conflits d’intérêts ont eu des conséquences importantes. La réputation de Sanofi a été ternie, et l’entreprise a subi des sanctions conséquentes. Les autorités algériennes ont également vu leur crédibilité remise en question, ce qui a érodé la confiance du public dans les institutions.
De plus, les surfacturations ont causé un préjudice financier à l’Etat algérien et aux consommateurs.
Face à ces accusations, des mesures ont été prises. Ils ont été condamnés à une lourde amende et leur directeur général à une peine de prison avec sursis.
Suite à ce scandale, Sanofi a mis en place de nouveaux codes de conduite et ont renforcé leurs politiques de contrôle interne.