I. Évolution des facteurs lies au commerce électronique en Algérie.
1.1. Accès à Internet
Selon les données prodiguées par l’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Électroniques (ARPCE), le nombre total des abonnés à Internet, englobant aussi bien les services fixes que mobiles, a récemment franchi la barre des cinquante (50) millions, lors du premier trimestre de l’année 2023.
1.2. Activité de paiement en ligne.
Le Groupement d’Intérêt Économique Monétique (GIE), institué en 2014 dans l’objectif de promouvoir un système de paiement électronique efficient en Algérie, a enregistré un montant total de 18 151 104 423,96 DZD généré par les transactions en ligne durant l’année 2022, avec une somme de 2 823 367 657,52 DZD relevée au mois de septembre de l’année 2023.
1.3. Modifications promotionnelles des dispositions du Code de Commerce.
En l’année 2015, l’introduction de la loi n° 15-20 a apporté d’importants ajustements, particulièrement en ce qui concerne les sociétés à responsabilité limitée, une structure privilégiée pour les projets liés à l’E-commerce, du fait qu’elle ne revêt pas le statut d’activité stratégique. Ces ajustements comportent, entre autres, la liberté de déterminer le capital social, la flexibilité dans la libération des apports en numéraire, la possibilité d’apporter des services ou des compétences en tant qu’apport en industrie, et une augmentation du nombre maximum d’associés, désormais fixé à cinquante (50). En l’an 2022, une nouvelle option, la Société Par Actions Simplifiée, a été instituée spécifiquement pour les sociétés ayant obtenu la certification « start-up ».
II. Cadre juridique du commerce électronique en Algérie.
2.1. Loi sur l’E-commerce.
En Algérie, la réglementation du commerce électronique s’adosse sur la loi n° 18-05 du 10 mai 2018. Cette loi édicte un cadre juridique pour les transactions en ligne, les prestataires de services sur Internet, et les droits des consommateurs, avec pour dessein de les protéger et de favoriser l’épanouissement du commerce électronique en la contrée.
2.2. Autorités de régulation.
Le domaine du commerce électronique peut, par ailleurs, être assujetti à la tutelle et à la régulation de diverses autorités, parmi lesquelles se distinguent l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPCE), l’Autorité de Régulation de l’Audiovisuel (ARAV), et l’Autorité de Protection des Données Personnelles (ANPDP). L’année 2023 a également été marquée par l’adoption de la loi monétaire et bancaire, qui a ouvert la voie à la création de banques digitales et de prestataires de services de paiement, soumis à l’approbation du Conseil Monétaire et Bancaire. Cette démarche vient renforcer la régulation des transactions financières inhérentes au commerce électronique.
2.3. Autres lois applicables.
Outre la loi n° 18-05 susmentionnée, les acteurs économiques doivent s’ajuster aux préceptes d’autres lois et règlements, telles que la loi sur la protection des consommateurs, la législation gouvernant les activités commerciales, et la loi sur la protection des données personnelles, entrée en vigueur depuis le mois d’août 2023.
III. Défis du commerce électronique en Algérie.
3.1. Activités réglementées.
Une activité est étiquetée comme « réglementée » lorsqu’elle requiert une inscription au registre du commerce et des conditions spéciales pour son exercice. Par conséquent, il peut advenir que les autorités compétentes refusent d’émettre les autorisations nécessaires pour certaines activités dans le cadre d’un exercice « électronique », complexifiant ainsi leur implémentation.
3.2. Activités non reconnues.
Un défi majeur réside dans le fait que certaines activités du commerce électronique ne sont pas systématiquement reconnues ni clairement définies par la réglementation en vigueur. Cette situation peut entraîner des incertitudes pour les entrepreneurs, créant des zones grises.
3.3. Protection du nom de domaine.
Le fait que les lois n’identifient pas explicitement les noms de domaine comme des droits de propriété intellectuelle peut engendrer des incertitudes quant à leur protection et aux sanctions applicables en cas d’atteinte. Cette lacune législative peut compliquer la gestion des litiges liés aux noms de domaine.
