Par Diane Lemoine et Jennifer Kieffer, Avocats.
 
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  • 1ère Parution: 11 mai 2021

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Guide de lecture.
 

Les « jobs d’été » : quelles sont les conditions légales à respecter ?

A l’aune de la période estivale et du déconfinement, nombreux sont les employeurs qui vont s’apprêter à recruter de jeunes salariés : serveur, livreur, caissier, agent de centre d’appel, animateur en centre aéré, hôtesse d’accueil dans un camping, saisonnier agricole, etc.

L’embauche d’un jeune salarié dans le cadre d’un « job d’été » relève exactement des mêmes formalités que toute autre embauche : nécessité d’une déclaration préalable à l’embauche, d’un contrat de travail, d’une inscription du salarié sur le registre unique du personnel notamment.

Quels sont les jeunes susceptibles d’être embauchés pour un job d’été ?

Dès lors qu’ils ont plus de 14 ans, tous les jeunes peuvent être embauchés pour effectuer des travaux légers et adaptés à leur âge, pendant leurs vacances scolaires ou universitaires dans le cadre d’un job d’été.

Cependant, l’emploi des jeunes de plus de 14 ans et de moins de 16 ans est uniquement autorisé pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables ou non, et à condition que ces derniers disposent d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.

Ex : si le jeune dispose de 15 jours de vacances, son contrat ne peut dépasser 7 jours.

Par ailleurs, avant d’embaucher un jeune âgé de 14 à 16 ans, l’employeur doit obtenir une autorisation de l’inspecteur du travail, 15 jours avant l’embauche du jeune. La demande auprès de l’inspection du travail devra indiquer notamment : la durée du contrat, la nature, les conditions de travail, l’horaire et la rémunération.

L’inspecteur du travail dispose de 8 jours pour informer l’employeur de son désaccord. En l’absence de réponse au-delà de ce délai, l’autorisation de recruter sera réputée acquise.

Enfin, le jeune mineur non émancipé ne peut conclure un contrat de travail qu’avec l’autorisation de son représentant légal.

Quel type de contrat de travail ?

Le contrat conclu avec le jeune sera forcément à durée déterminée et pourra prendre différentes formes : CDD classique, contrat de travail saisonnier, contrat de travail temporaire.

Toutefois, comme pour tout contrat à durée déterminée, il est impératif que l’employeur mentionne expressément dans ledit contrat, les éléments suivants, sous peine d’encourir un risque de requalification du contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée :
- Le motif de recrutement : ex : le remplacement d’un salarié parti en congé. En effet, le contrat doit mentionner précisément le motif de recours au CDD ;
- La durée du contrat ;
- Et, éventuellement la période d’essai.

Quel salaire devra être versé au jeune ?

Le jeune devra se voir remettre, chaque mois, un bulletin de paie correspondant au salaire versé par l’employeur. Le salaire qui devra être versé au jeune doit être égal au moins au SMIC pour les 18 ans et plus, sauf convention collective plus favorable.

La rémunération minimale versée aux mineurs ayant moins de 6 mois d’activité professionnelle est de 80% du SMIC pour les moins de 17 ans et de 90% du SMIC pour les jeunes de 17 à 18 ans. Le montant du SMIC au 1er janvier 2021 est de 10,25 euros brut de l’heure, soit 1 554,58 euros brut par mois sur la base de 35h hebdomadaires.

Quelles conditions de travail pour le jeune ?

L’employeur devra respecter les règles générales du travail. En effet, le jeune sera soumis aux mêmes obligations que les autres salariés de l’entreprise (respect du règlement intérieur par exemple) et aura accès aux mêmes avantages (cantines, pauses etc).

Cependant, si le jeune a moins de 18 ans, il bénéficiera de protections particulières, à savoir :
- Le jeune ayant entre 14 et 16 ans et qui travaille pendant les vacances scolaires, ne pourra pas travailler plus de 35h par semaine ni plus de 7h par jour ;
- Le jeune ne pourra pas travailler la nuit ;
- Le jeune n’aura pas le droit de faire certains travaux : en effet, le mineur de 14 à moins de 16 ans travaillant pendant ses vacances scolaires ne pourra être affecté qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.

Pour toute question ou toute difficulté rencontrée dans le cadre de l’embauche d’un jeune, n’hésitez pas à prendre attache avec un avocat spécialisé en droit du travail.

Diane LEMOINE
Jennifer KIEFFER
LM AVOCATS

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