Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Contrats de travail : vue générale, requalification...

Intermittents : un réalisateur BA en CDDU depuis 20 ans obtient une requalification en CDI à temps complet. Par Frédéric Chhum, Avocat.

Intermittents : un réalisateur BA en CDDU depuis 20 ans obtient une (...)

Le réalisateur, intermittent du spectacle était employé en CDDU (contrat à durée déterminée d’usage) pendant 20 ans au sein du service des Bandes Annonces de France Télévisions. L’intérêt de cet arrêt de (...)

- 13 septembre 2018 - Article Expert 1ère publication !

Télétravail et ordonnance Macron. Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.

Télétravail et ordonnance Macron. Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, (...)

Selon une enquête publiée par l’IFOP en Janvier 2018, un quart des salariés ont aujourd’hui recours au télétravail en France. Toutefois, seuls 6% des salariés le pratiquent de manière contractuelle. (...)

- 13 septembre 2018 - Article Tout public

Bien préparer ses embauches de la rentrée (3/5) : Choisir le bon contrat de travail et le rédiger. Par Laure Virlet, Avocate.

Bien préparer ses embauches de la rentrée (3/5) : Choisir le bon contrat de (...)

Entreprises ou candidats, après des vacances bien méritées, c’est le moment de retourner à vos recherches de l’emploi ou du candidat idéal. Vous trouverez ci-dessous un petit rappel de principales (...)

- 27 août 2018 - Article Néophytes 1ère publication !

Une politique de renouvellement systématique des périodes d’essai est un détournement abusif censuré par les juges. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.

Une politique de renouvellement systématique des périodes d'essai est un (...)

Une société prolonge la période d’essai d’une cadre puis met fin à son contrat de travail. La salariée rapporte la preuve que la société a une politique systématique de renouvellement des périodes (...)

- 10 août 2018 - Article Tout public

Droit des intermittents : Requalification des 500 CDDU d’une assistante de production en CDI et licenciement sans cause. Par Frédéric Chhum, Avocat.

Droit des intermittents : Requalification des 500 CDDU d'une assistante de (...)

Cet arrêt de la Cour d’appel de Paris du 27 juin 2018 est conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation sur les CDD d’usage en cas de requalification en CDI. L’assistante de production, (...)

- 24 juillet 2018 - Article Expert

De l’intérêt d’une requalification du statut des travailleurs ubérisés. Par Virginie Audinot, Avocat.

De l'intérêt d'une requalification du statut des travailleurs ubérisés. Par (...)

Il s’agit là d’un sujet qui n’est pas sans importance, lorsque l’on constate aujourd’hui la recrudescence massive de livreurs à domicile ou de chauffeurs indépendants : le statut de ces travailleurs. (...)

- 19 juillet 2018 - Article Tout public
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