Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Contrats de travail : vue générale, requalification...

Deux intermittents réalisateurs BA en CDDU, obtiennent, en appel, une requalification en CDI à temps complet. Par Frédéric Chhum, Avocat.

Deux intermittents réalisateurs BA en CDDU, obtiennent, en appel, une (...)

Un salarié intermittent du spectacle qui se voit proposer un CDI à temps partiel à 70% doit il nécessairement l’accepter alors qu’il réclamait un CDI à temps complet ? Quel salaire d’intégration fixer ? (...)

- 1er avril 2019 - Article Expert 1ère publication !

Requalification d’une convention de stage au sein de Fnac Darty en contrat de travail salarié. Par Frédéric Chhum, Avocat.

Requalification d'une convention de stage au sein de Fnac Darty en contrat (...)

L’intérêt de cet arrêt du 6 mars 2019 de la Cour d’appel de Paris (Pôle 6 Chambre 10) est que l’ex stagiaire/salarié porté revisitait le code du travail par ses multiples demandes : une demande de (...)

- 18 mars 2019 - Article Expert

Requalification en contrat de travail, la vague continue : après le livreur "Take it easy", le chauffeur "Uber"... Par Marie Thibaud-Faber, Avocat.

Requalification en contrat de travail, la vague continue : après le livreur (...)

Dans un arrêt du 10 janvier 2019 (CA Paris, 10 janvier 2019, n° RG 18/08357), la Cour d’appel de Paris a jugé, pour la première fois, que le lien unissant un chauffeur (auto-entrepreneur) avec la (...)

- 12 février 2019 - Article Expert

Réseaux sociaux et salariés : quel contrôle par l’employeur ? Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.

Réseaux sociaux et salariés : quel contrôle par l'employeur ? Marie-Laure (...)

Nombre de salariés sont actifs sur divers réseaux sociaux (dont Facebook, Twitter, blogs, etc.), lesquels occupent une place importante dans le quotidien. Il est un principe fondamental selon (...)

- 5 février 2019 - Article Tout public

Les « faux » travailleurs indépendants : toujours dans le viseur de la justice ! Par Flora Labrousse, Avocat.

Les « faux » travailleurs indépendants : toujours dans le viseur de la justice (...)

A l’ère des plateformes numériques, le recours à des prestataires de services tels que les livreurs de repas, les chauffeurs VTC et bien d’autres ne fait que s’intensifier, et parallèlement à ce (...)

- 28 janvier 2019 - Article Tout public

Entreprises de propreté : changement de prestataire et transfert du contrat de travail des salariés. Par Thomas Bernard, Avocat.

Entreprises de propreté : changement de prestataire et transfert du contrat (...)

L’article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté (ancienne annexe 7) garantit aux salariés affectés sur un marché la continuité de leur contrat de travail. Le transfert des (...)

- 24 janvier 2019 - Article Expert
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