Accueil Actualités juridiques du village Droit Social
Contrats de travail : vue générale, requalification...
Requalification en contrat de travail, la vague continue : après le livreur "Take it easy", le chauffeur "Uber"... Par Marie Thibaud-Faber, Avocat.
Réseaux sociaux et salariés : quel contrôle par l’employeur ? Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
Les « faux » travailleurs indépendants : toujours dans le viseur de la justice ! Par Flora Labrousse, Avocat.
Entreprises de propreté : changement de prestataire et transfert du contrat de travail des salariés. Par Thomas Bernard, Avocat.
Les chauffeurs Uber auto-entrepreneurs sont des salariés selon la Cour d’appel de Paris. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
Chauffeurs Uber, tous salariés ? Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
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Le contrat de travail. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’employé) s’engage à effectuer un travail pour une autre (l’employeur) (...)
- 14 janvier 2019 - Article Tout public -
La qualification du contrat liant les livreurs à vélo aux plateformes en ligne. Par Jean-Placide Nyombe, Etudiant.
Alors que la loi du 8 août 2016 n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours (...)
- 14 janvier 2019 - Article Tout public -
CDD : panorama de la jurisprudence en 2018. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
Le présent article synthétise la jurisprudence de la Cour de cassation ou des juges du fond en matière de contrat à durée déterminée. 1) Prescription (...)
- 11 janvier 2019 - Article Expert -
Le contrat de professionnalisation après la loi 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Par Sandy-David Noisette, Docteur en droit.
Après la promulgation de la loi dite « avenir professionnel », nous proposons de traiter des modalités du contrat de professionnalisation qui, au (...)
- 9 janvier 2019 - Article Tout public -
Vers une reconnaissance du statut de salarié pour les livreurs à vélo : la perspective d’un riche contentieux. Par Virginie Ribeiro et Mélanie Le Corre, Avocats.
Pour la première fois, la Cour de cassation vient de se prononcer dans un arrêt rendu le 28 novembre 2018, s’agissant de la qualification de la (...)
- 8 janvier 2019 - Article Tout public -
Faits fautifs de l’employeur et ancienneté des griefs : vers une inconciliable logique ? Par Abdelaziz Mimoun, Avocat.
Dans le cadre de son action dirigée contre l’employeur, le salarié dispose de plusieurs leviers d’action pour obtenir gain de cause. Parmi les (...)
- 17 décembre 2018 - Article Tout public