Contrats de travail : vue générale, requalification...
Contrat de travail et requalification : débats sur l’identité du véritable employeur. Par Marc Powell-Smith, Avocat.
Salarié d’une SSII pendant plus de 20 ans, Monsieur Y demande à la justice de reconnaître que pendant 13 ans, son véritable employeur était une banque auprès de laquelle il avait été placé en mission. Le Conseil de prud’hommes s’est mis en départage. Monsieur Y a conclu un contrat de travail avec une SSII en 2000. Avec la restructuration du marché des services informatiques, son contrat de travail a été successivement repris par diverses sociétés mais il (...)8 avril 2022 lire la suite
[Vidéo et podcast] Le micro travail est-il un véritable travail ? Par Thomas Courvalin, Docteur en droit.
Le crowdsourcing et le crowdmarketing ne peuvent pas être qualifiés de contrat de travail en l’absence d’un lien de subordination (Crim. 5 avril 2022 n° 20-81.775 Bull.). La vidéo Le podcast Télécharger le lien de la présentation ici #droit #travail #uberisation #crowdsourcing #crowdmarketing #marketplace #CRFPA8 avril 2022 lire la suite
Contrat de travail : les fautes du salarié et les atténuations au pouvoir de sanction de l’employeur. Par M. Kebir, Avocat.
En vertu du contrat de travail, l’employeur dispose, outre le pouvoir de direction, de prérogatives lui permettant d’établir des règles disciplinaires. Le pouvoir de sanction trouve son fondement dans le lien de subordination. A ce titre, eu égard à l’exécution normale de la relation contractuelle, l’employeur peut sanctionner les comportements fautifs, susceptible de caractériser une violation des obligations du salarié. La sanction s’étend aux (...)1er avril 2022 lire la suite
Intermittent du spectacle (audiovisuel) : requalification des CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un Directeur de production. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans un arrêt du 12 janvier 2022 (n°18/03715), la Cour d’appel de Paris requalifie les CDDU en CDI d’un directeur de production employé sous CDDU pendant 6 ans au motif que le salarié, intermittent du spectacle « a effectivement exécuté des prestations de travail régulières pour le compte et sous la subordination de la société Vera Cruz Films sans que les parties n’aient formalisé de contrat de travail à durée déterminée pour l’ensemble des périodes (...)25 mars 2022 lire la suite
Entretien annuel/professionnel : modalités et conséquences sur la carrière du salarié. Par M. Kebir, Avocat et Brando Marcolini, Juriste-Stagiaire.
S’inscrivant dans une logique de suivi de la carrière du salarié, l’entretien annuel d’évaluation, loin d’être une formalité, procède d’une clarification et évaluation des objectifs, ainsi que la mise en évidence des attentes quant à la bonne exécution du contrat de travail. L’entretien d’évaluation, réalisé souvent annuellement, fait naître des conséquences juridiques. Dans un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé, à ce titre, qu’un (...)1er mars 2022 lire la suite
Requalification de contrats de travail : trois ingénieurs reçoivent un total de 925.000 euros. Par Marc Powell-Smith, Avocat.
Requalification de travail indépendant en travail salarié. Suite à la saisine du conseil de prud’hommes, une société de télécommunications indemnise trois ingénieurs pour un total de 925 000 euros. Contractuellement, ces trois ingénieurs étaient liés à d’autres sociétés au titre de contrats de consultance ou de sous-traitance. Monsieur H., Monsieur Z. et Monsieur A. sont trois ingénieurs en informatique. Ils ont tous les trois travaillés plusieurs années (...)25 février 2022 lire la suite
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