Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Contrats de travail : vue générale, requalification...

Contrat de prestation de soutien scolaire à domicile : absence de contrat de travail entre les parents d’élève et l’enseignant. Par Dalila Madjid, Avocat.

Contrat de prestation de soutien scolaire à domicile : absence de contrat de (...)

Interrogeons-nous sur la problématique de savoir qui est le véritable employeur de l’enseignant, dans l’hypothèse où les parents signent un contrat de prestation de soutien scolaire pour leur enfant (...)

- 13 décembre 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Un coursier à vélo reconnu salarié de l’entreprise pour laquelle il travaillait comme indépendant par la Cour de cassation. Par Gabrielle Fingerhut , Avocat.

Un coursier à vélo reconnu salarié de l'entreprise pour laquelle il travaillait (...)

Dans sa note explicative relative à l’arrêt n°1737, la Cour de cassation indique noir sur blanc l’importance de sa nouvelle jurisprudence. De fait, la chambre sociale de la Cour de cassation statue (...)

- 10 décembre 2018 - Article Tout public 1ère publication !

L’arrêt Take Eat Easy : vers une nouvelle ère de l’ubérisation. Par Virginie Audinot, Avocat.

L'arrêt Take Eat Easy : vers une nouvelle ère de l'ubérisation. Par Virginie (...)

J’avais déjà rédigé un billet sur les relations de travail des travailleurs "uberisés" et de l’intérêt pour eux le cas échéant d’obtenir la requalification de leur statut. La Cour de cassation, dans un arrêt (...)

- 7 décembre 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Plateformes numériques : Vers une révolution pour ces travailleurs pas si « indépendants » ? Par Eléonore de La Rivière, Avocat.

Plateformes numériques : Vers une révolution pour ces travailleurs pas si « (...)

Branle-bas de combat au cœur des plateformes telles que Uber, Deliveroo : le 28 novembre 2018, la Chambre sociale de la Cour de Cassation statue pour la première fois sur la relation de travail (...)

- 6 décembre 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Zoom sur le contrat de chantier : nouvelle forme d’emploi créée par les ordonnances Macron. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

Zoom sur le contrat de chantier : nouvelle forme d'emploi créée par les (...)

Par accord du 29 juin 2018 , la branche d’activité de la Métallurgie a autorisé, à titre expérimental et pour trois ans, la conclusion de contrats de chantier et d’opération dans ses entreprises. Rendu (...)

- 5 décembre 2018 - Article Expert

Intermittents : un réalisateur en CDDU requalifié en CDI obtient 213.000 euros en appel. Par Frédéric Chhum, Avocat.

Intermittents : un réalisateur en CDDU requalifié en CDI obtient 213.000 (...)

Le salarié, réalisateur des émissions religieuses du dimanche matin sur France 2 obtient la requalification de ses CDD successifs en CDI à temps complet. L’arrêt du 28 novembre 2018 de la Cour d’appel (...)

- 4 décembre 2018 - Article Expert 1ère publication !
à lire aussi