Contrats de travail : vue générale, requalification...
CDD de remplacement : la seule mention « Personnel naviguant Commercial » du salarié remplacé ne suffit pas. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Elève-avocat
Par un arrêt en date du 20 janvier 2021 (n° 19-21.535) , les juges de la Cour de cassation se sont prononcées sur l’exigence de précision lors de la conclusion d’un CDD de remplacement. En effet, elle a rappelé la nécessité de faire mention du nom et de la qualification du salarié remplacé. Il ne s’agit pas d’une révolution ou d’un principe nouveau, mais simplement d’un rappel d’une règle applicable, dont tous salariés et employeurs doivent s’emparer. 1) (...)17 février 2021 lire la suite
[Maroc] La Covid-19 face au droit du travail : conséquences pour les salariés et les employeurs. Par El Kassimy Shahinaz, Doctorante.
Quid du salarié en cas de pandémie ? Quid des dirigeants des entreprises après la pandémie ? Personne dans la relation de travail n’a la responsabilité du déclenchement de la pandémie. La question que l’on se pose est de savoir dans quelles mesures le législateur marocain protège-t-il les parties au contrat de travail en cas de pandémie ? Pour répondre à notre problématique, nous vous proposons la lecture de l’article ci-dessus. Introduction. Les (...)3 février 2021 lire la suite
Requalification de CDD et contrats de mission d’intérim en CDI : pourquoi ? Comment ? Par Aurélie Arnaud, Avocat.
Il est fréquent qu’un salarié travaille sous couvert de plusieurs CDD successifs et/ou de contrats de mission d’intérim pour la même entreprise. Ils effectuent ainsi pendant plusieurs années les mêmes fonctions comme n’importe quel salarié en CDI de la société. Or, les CDD et contrats d’intérim sont des contrats précaires strictement encadrés par la loi. Ils doivent rester des contrats d’exception. Ainsi, l’article L1251-5 du Code du travail dispose : « (...)29 janvier 2021 lire la suite
Requalification du CDD en CDI en cas de défaut de signature de l’employeur. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Retour sur l’arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. Soc., n° 19-16.138). Dans cet arrêt, publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler l’importance que revêt le formalisme de la conclusion du contrat de travail à durée déterminée. Une salariée a sollicité la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée d’usage en contrat de travail à durée indéterminée, compte tenu de l’absence de signature de (...)31 décembre 2020 lire la suite
Un ex-chauffeur gagne son procès en requalification contre le géant Uber. Par Sandrine Paris, Avocat et Matthieu Lorcet, Elève-Avocat.
Pour la 1ère fois en France, un Conseil de prud’hommes a fait droit aux demandes d’un ex-chauffeur VTC qui sollicitait la requalification de son « contrat de prestation de services » avec la société Uber en contrat de travail et a accompagné ladite requalification des condamnations salariales et indemnitaires afférentes. Précisément, par jugement en date du 23 novembre 2020, le Conseil de prud’hommes de Nantes a reconnu l’existence du lien de (...)11 décembre 2020 lire la suite
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