Accueil Actualités juridiques du village Droit Social
Contrats de travail : vue générale, requalification...
Ordonnances Macron : ce qui change pour les CDD et les contrats de travail de mission temporaire. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
Les aléas et les incertitudes du prolongement provisoire, par référé, d’un contrat à durée déterminée au-delà de son terme. Par Julien Rollinat, Avocat.
Embaucher un apprenti : avantages et inconvénients. Par Cécile Villié, Avocat.
La surveillance des salariés par l’employeur, qu’en pense le législateur ? Par Yacine Zerrouk, Juriste.
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Une journaliste pigiste de Télématin depuis 20 ans obtient la requalification de ses CDDU successifs en CDI à temps plein. Par Frédéric Chhum, Avocat, et Marilou Ollivier, Elève-avocat.
Dans un jugement du 1er juin 2017, le juge départiteur du Conseil de prud’hommes de Paris a requalifié les CDD successifs d’une Journaliste de (...)
- 26 juin 2017 - Article Expert -
Salariés, cadres : do you speak droit de la religion au travail ? Par Frédéric Chhum, Avocat, et Justine Guilleminot, Juriste.
La question religieuse au travail est sensible. Le fait religieux pose, de nos jours, de multiples questions juridiques aux entreprises. S’il faut (...)
- 24 juin 2017 - Article Tout public -
Le salarié peut-il s’opposer au changement de son lieu de travail ? Par Cécile Villié, Avocat.
Au cours de l’exécution de son contrat de travail, le salarié peut être confronté à un changement de son lieu de travail à la demande de son employeur. (...)
- 24 juin 2017 - Article Tout public -
Un Directeur artistique indépendant se voit reconnaître son statut de salarié par le Conseil de Prud’hommes. Par Aurélie Arnaud, Avocat.
Dans un jugement du 9 juin 2017 (n°F15/02229), le Conseil de Prud’hommes de Paris a considéré que le statut officiel d’indépendant d’un Directeur (...)
- 23 juin 2017 - Article Expert -
Arrêt maladie : quelles conséquences sur le CDI ? Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
L’arrêt maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Durant l’arrêt maladie, le contrat de travail n’est donc que partiellement exécuté. Cette (...)
- 21 juin 2017 - Article Tout public -
Requalification du CDD en CDI en cas d’imprécision du motif de l’embauche. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans quel cas le motif du recours au contrat de travail à durée déterminée peut-il être jugé comme étant imprécis ? Dans un arrêt du 9 juin 2017 (n° (...)
- 20 juin 2017 - Article Expert