Contrats de travail : vue générale, requalification...
Le statut des travailleurs de plateformes au Royaume-Uni : l’arrêt « Uber » de la Cour Suprême britannique. Par Claire Marzo, Maître de Conférences.
L’arrêt « Uber » (Uber BV and others (Appellants) v Aslam and others (Respondents) [2021] UKSC 5 case on 19 February 2021) de la Cour suprême britannique du vendredi 19 février 2021, décision très attendue, a permis de poser un jalon important concernant le statut des travailleurs plateformes. Elle a décidé que les chauffeurs Uber, en d’autres termes des chauffeurs VTC qui proposent leurs services par le biais d’une application smartphone du même nom (...)3 juin 2021 lire la suite
Clause de non-concurrence : un périmètre mondial n’est pas possible. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Dans un arrêt du 8 avril 2021 (Cass. soc., 8 avril 2021, n° 19-22.097), la Cour de cassation considère que la délimitation géographique de l’obligation de non-concurrence qui s’étend au monde entier équivaut à une absence de délimitation dans l’espace. Ainsi sa violation ne constitue pas un trouble manifestement illicite qui justifie la compétence du juge des référés. Pour rappel, le régime de la clause de non-concurrence en droit du travail est (...)2 juin 2021 lire la suite
Les « jobs d’été » : quelles sont les conditions légales à respecter ? Par Diane Lemoine et Jennifer Kieffer, Avocats.
A l’aune de la période estivale et du déconfinement, nombreux sont les employeurs qui vont s’apprêter à recruter de jeunes salariés : serveur, livreur, caissier, agent de centre d’appel, animateur en centre aéré, hôtesse d’accueil dans un camping, saisonnier agricole, etc. L’embauche d’un jeune salarié dans le cadre d’un « job d’été » relève exactement des mêmes formalités que toute autre embauche : nécessité d’une déclaration préalable à l’embauche, d’un (...)11 mai 2021 lire la suite
La modification du contrat de travail du salarié en 2021. Par Judith Bouhana, Avocat.
Deux textes majeurs entourent les relations de travail entre le salarié et l’employeur : le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et son pendant : les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi . C’est sur cette base légale et au nom du principe d’une « atteinte excessive au droit à une vie personnelle et familiale du salarié » que la Cour de Cassation rappelle à l’ordre les employeurs qui modifient irrégulièrement les (...)10 mai 2021 lire la suite
Avis d’aptitude avec réserves ou avis d’inaptitude : prudence sur les notions ! Par Camélia Mekkiou, Juriste.
Par un arrêt du 24 mars 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que la seule circonstance que les mesures d’aménagement préconisées entraînent une modification du contrat de travail n’implique pas, en elle-même, la formulation d’un avis d’inaptitude . I. - L’organisation de la reprise du travail : quelques rappels clés. À l’issue de son arrêt de travail, le salarié bénéficie d’une visite médicale de reprise organisée par le médecin du (...)3 mai 2021 lire la suite
Les cas de rupture d’un contrat d’apprentissage. Par Florence Monteille et Jennifer Kieffer, Avocates.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit, la plupart du temps à durée déterminée, permettant à un apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maitre d’apprentissage et en centre de formation des apprentis, pour une durée comprise entre 1 et 3 ans. Le contrat d’apprentissage à durée déterminée prend normalement fin à l’issue de la formation. L’une des interrogations qui se pose est donc de (...)6 avril 2021 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
144 280 membres,
21095
articles, 126 258 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 2 100 000 visites du site par mois. *
Suivez-nous >
Focus sur >
10 offres d'emploi intéressantes à voir d'urgence cet été !
Nouvelles parutions
Guide de droit européen des affaires 2021/2022
25 fiches pratiques pour maîtriser les règles applicables au droit européen des affaires
-40% sur tous les titres jusqu’au 29/08. Profitez-en vite !
Prévention des difficultés et procédures collectives – Juin 2021
Les dernières modifications du Livre VI du code de commerce augmenté d'autres textes indispensables.
Le droit sans fautes : Jugement, Arrêt, ordonnance ?
Quand la Justice fait son festival...
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Court-métrage] Comment adopter un comportement inclusif entre un avocat et une personne en situation de handicap. [Vidéo] Réseaux sociaux : quel cadre juridique pour mon profil ? [Podcast] "Ma formation à l’ENM : intégrer l’école". [Vidéo] J’ai été refusé.e à mon Master de Droit : conseils pour réagir.