Contrats de travail : vue générale, requalification...
CDD, CDDU, intermittence, comment éviter les pièges de la précarite salariale (1ère partie). Par Judith Bouhana, Avocat.
La précarité salariale est un phénomène de grande ampleur : en 2017 30% des CDD ne durent qu’une seule journée. L’embauche en CDD est passé de 20,5% à 84% entre 1993 et 2017 (source DARES analyses publiées le 21 juin 2018). I. CDD et CCDU, intermittence : un régime d’exception. Vous êtes extrêmement nombreux à travailler sous ces régimes d’exception, le contrat de travail à dure indéterminée étant « la forme normale et générale de la relation de travail » (...)7 mai 2020 lire la suite
De l’utilité d’un avenant en matière de télétravail. Par Alain Hervieu, Avocat.
Pour passer au télétravail, faut il ou non établir un avenant au contrat de travail ? Le télétravail est une modalité d’exécution du travail possible pour certains emplois, qui est apparue et s’est développée parallèlement aux nouvelles technologies et aux moyens modernes de communication. Pourtant son domaine d’application est pendant longtemps resté marginal pour des raisons très diverses. La crise sanitaire que nous connaissons depuis deux mois, avec (...)6 mai 2020 lire la suite
Spectacle vivant : requalification des 18 ans de CDDU en CDI d’un régisseur et licenciement sans cause. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le premier intérêt de cet arrêt de la Cour d’appel de Paris est qu’il statue en matière de spectacle vivant sur la validité des CDDU d’un régisseur général d’une salle de spectacle parisienne. Le 2ème intérêt est que la Cour d’appel fait droit à la demande de rappel d’heures supplémentaires. A cet égard, si le débat sur la requalification des CDDU en CDI est le premier mis en avant par les plaideurs, il ne faut pas oublier que les intermittents du spectacle (...)6 mai 2020 lire la suite
Le contrat entre un médecin et une clinique privée est-il un contrat d’exercice libéral ou un contrat de travail ? Par Jean-Marc Jauffret, Avocat.
Pour bien des lecteurs, la réaction spontanée à la lecture du titre de cet article sera de retenir la première des deux solutions. Pourtant, le contentieux portant sur la qualification du contrat d’un médecin ne manque pas. Il survient le plus souvent lorsque l’URSSAF procède à un redressement en considérant qu’un médecin est en fait soumis à un lien de subordination caractéristique du contrat de travail. Il arrive également que certains médecins (...)4 mai 2020 lire la suite
La révision du contrat de travail en droit tunisien au temps du Coronavirus. Par Mohamed Mdella, Juriste.
pour faire face aux circonstances exceptionnelles dues au coronavirus le Chef du Gouvernement Tunisien, habilité par la loi à prendre des décret-lois dans l’objectif de faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 », a pris le 14 avril 2020 le décret n° 2020-2 portant suspension exceptionnelle et provisoire de quelques dispositions du Code du travail relatives essentiellement à la rupture du contrat de travail, au (...)29 avril 2020 lire la suite
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Les slasheurs dans le monde du droit ouvrent le champ des possibles (1er épisode)..
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Les mots du confinement : du juridique à l’émotionnel. Par Corina Veleanu, Jurilinguiste.
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