Contrats de travail : vue générale, requalification...
Le contrat de travail à l’assaut des plateformes numériques. Par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard, Avocat.
Face au développement exponentiel des plateformes numériques, qui ont recours à des auto-entrepreneurs pour servir leurs usagers-clients, la Cour de cassation est, pour la seconde fois, amenée à trancher la question du statut juridique de ces travailleurs : doivent-ils être considérés comme des travailleurs indépendants ? Ou leur indépendance dissimule-t-elle une relation de travail subordonnée ? Qu’ils soient locataires, autoentrepreneurs, (...)15 mai 2020 lire la suite
CDD, CDDU, intermittence, comment éviter les pièges de la précarite salariale (2ème partie). Par Judith Bouhana, Avocat.
Cet article vient compléter la 1ère partie déjà publiée : CDD, CDDU, intermittence, comment éviter les pièges de la précarite salariale (1ère partie). Par Judith Bouhana, Avocat.. Les CDD/contrats courts sont au coeur de l’actualité du Covid 19, comme en témoigne le récent revirement du groupe Disney qui après avoir tenté début avril 2020 d’évincer près de 1000 salariés français en CDD est revenu quelques jours plus tard sur sa décision après négociation (...)13 mai 2020 lire la suite
Les mannequins, grand.e.s oublié.e.s de la crise sanitaire. Par Ekaterina Ozhiganova, Alexandre Miraut et Juliette Halbout, Avocate.
« Je vous dirais que plus protégé qu’un mannequin en France, c’est dur à trouver ! », affirme Madame Saint-Félix , Secrétaire général du Syndicat National des Agences de Mannequins (SYNAM). En réalité, il n’en est rien. La crise sanitaire a mis en lumière le statut des mannequins, plus précaire que jamais. Les mannequins se voient appliquer un statut juridique inédit et dérogatoire censé les protéger, mais qui se révèle très largement défavorable, (...)11 mai 2020 lire la suite
Télétravail : Frais… les obligations de l’employeur. Par Vincent de Chastellier, Avocat.
Maintenant que le recours au télétravail est encouragé, que l’on souhaite au moins temporairement qu’il ne soit plus uniquement ponctuel et que, en outre, il peut être imposé en cas d’épidémie, le salarié va voir augmenter les frais qu’il engage dans le cadre de cette modalité de travail. La question de la prise en charge des frais du salarié en télétravail va donc se poser de manière plus fréquente. Dans son document « Télétravail & déconfinement / (...)7 mai 2020 lire la suite
CDD, CDDU, intermittence, comment éviter les pièges de la précarite salariale (1ère partie). Par Judith Bouhana, Avocat.
La précarité salariale est un phénomène de grande ampleur : en 2017 30% des CDD ne durent qu’une seule journée. L’embauche en CDD est passé de 20,5% à 84% entre 1993 et 2017 (source DARES analyses publiées le 21 juin 2018). I. CDD et CCDU, intermittence : un régime d’exception. Vous êtes extrêmement nombreux à travailler sous ces régimes d’exception, le contrat de travail à dure indéterminée étant « la forme normale et générale de la relation de travail » (...)7 mai 2020 lire la suite
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Veille légale et réglementaire - Crise sanitaire Covid-19, l'état du droit le 28 septembre.
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[Film] Ai-je le droit d’avoir des droits ?
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[Vidéo] Invoquer l’incompétence du juge depuis la réforme. Par Sarah Benbelkacem, Avocate. [Vidéo] Invoquer une fin de non-recevoir en appel depuis la réforme du 1er janvier 2020. [Vidéo] Charlotte Béquignon Lagarde, 1ère femme magistrate. [Vidéo] L’achat immobilier entre particuliers.