Des avantages nombreux et concrets
La détention de titres de sociétés et d’instruments financiers offre des avantages significatifs. Un des plus connus, est, la génération de revenus au profit des dirigeants de l’entreprise par le versement de dividendes. L’intégration d’une partie des titres dans une enveloppe fiscale dédiée tel qu’un PEA ou PEA-PME peut limiter la fiscalité appliquée. Mais attention il y a des règles importantes à respecter pour ne pas avoir à subir un redressement fiscal au moment de la cession ou en présence de dividendes d’un montant trop élevé.
La nécessité de prendre en compte l’ensemble de la situation de l’entreprise et de son dirigeant
Comment souscrire au capital de la société ? Quels sont les modes de détention des titres ? Quelles sont les règles de taxation des dividendes ? Quel est le régime fiscal applicable en cas de cession au regard des plus-values ? Quel est le régime fiscal appliqué aux titres non cotés placés dans les PEA et PEA-PME ? Quels sont les titres exclus de l’assiette de l’IFI ? Comment bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu « Madelin » ?
Toutes ses questions doivent être statuées et réévaluées régulièrement au cours de la vie de l’entreprise : au moment d’une évolution du capital, d’une cession ou d’une acquisition et bien entendu à la date du départ à la retraite du dirigeant.
La complexité de la gestion des titres de sociétés et des instruments financiers nécessite, une connaissance approfondie des règles juridiques et fiscales. La consultation d’experts est essentielle pour une utilisation judicieuse de ces instruments.
Une documentation experte au service des dirigeants et de ses conseillers
La Revue Fiduciaire édite un ouvrage qui réalise la synthèse de toutes les règles fiscales que les dirigeants de sociétés et leurs conseils doivent connaître afin de gérer efficacemen les titres des entreprises dans lesquelles ils détiennent une participation et l’ensemble des instruments financiers dont ils sont titulaires.
Il explicite régime applicable en cas de cession au regard des plus-values et détaille les régimes de faveur (exonérations, report et sursis d’imposition) dont le dirigeant peut bénéficier. Il décrit les règles d’imposition des dividendes et dresse un panorama complet des exonérations et exclusions d’IFI.
Des fiches particulières sont consacrées aux cas les plus complexes, notamment les montages à risques, la technique du démembrement et la situation des non-résidents.
Chaque instrument financier est accompagné d’explications claires, d’exemples pratiques, et de conseils pour une utilisation judicieuse.
La démarche “legal design" de la Revue Fiduciaire assure une rédaction précise et accessible, renforcée par 11 infographies didactiques.