Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
 
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  • 1re Parution: 13 juillet 2021

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Guide de lecture.
 

Mise en conformité du règlement de copropriété.

Beaucoup de copropriétés se posent la question de l’opportunité d’un audit s’agissant d’une mise en conformité du règlement de copropriété.

En effet, à la suite de l’adoption de la Loi ELAN, les copropriétaires ont parfois pu constater la présence de cette question à l’ordre du jour, question qui doit être réglée rapidement, compte tenu des délais à respecter (jusqu’au 24 novembre 2021).

De manière générale, s’agissant d’un audit de règlement de copropriété et des adaptations/modifications de celui-ci, il est nécessaire de se renseigner sur la marche à suivre.

Plusieurs étapes sont à prévoir pour la mise en conformité :
- à qui confier la mission d’audit et d’adaptation/modification et à quel coût ?
- que contient un rapport d’audit du règlement de copropriété ?
- comment modifier le règlement de copropriété ?

Ces étapes sont synthétisées dans le tableau ci-dessous :

Cliquez sur l’image pour l’agrandir

Jonathan Durand,
Avocat au Barreau de Paris
contact chez jonathandurandavocat.com

Donato Sirignano
Avocat européen aux barreaux de Paris et de Benevento (Italie)
sirignano.donato chez gmail.com

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