En effet, à la suite de l’adoption de la Loi ELAN, les copropriétaires ont parfois pu constater la présence de cette question à l’ordre du jour, question qui doit être réglée rapidement, compte tenu des délais à respecter (jusqu’au 24 novembre 2021).
De manière générale, s’agissant d’un audit de règlement de copropriété et des adaptations/modifications de celui-ci, il est nécessaire de se renseigner sur la marche à suivre.
Plusieurs étapes sont à prévoir pour la mise en conformité :
à qui confier la mission d’audit et d’adaptation/modification et à quel coût ?
que contient un rapport d’audit du règlement de copropriété ?
comment modifier le règlement de copropriété ?
Ces étapes sont synthétisées dans le tableau ci-dessous :
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