L’arrêté du 31 juillet 2023, marque un jalon décisif dans l’implémentation du dispositif de recueil et de traitement des signalements relatifs aux actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes au sein de la fonction publique, spécifiquement au niveau des services centraux des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et des Sports, ainsi que des services déconcentrés et des établissements relevant de leur juridiction.
Il y est établi une liste des comportements inacceptables, fournissant ainsi une définition limpide des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.
Cette clarification revêt une importance capitale pour permettre aux agents publics et aux usagers de bien cerner les comportements répréhensibles et d’être en mesure de les signaler en toute confiance, en ayant la certitude que la tolérance zéro est la norme.
Cette démarche peut être entreprise de manière anonyme ou nominative, que ce soit par le biais d’une plateforme en ligne sécurisée, par courrier postal ou par d’autres canaux appropriés.
Cette diversification des moyens de signalement vise à faciliter le processus pour toutes les parties prenantes.
Le délai maximal est de 15 jours pour le traitement initial des signalements, garantissant ainsi une réponse prompte aux situations problématiques.
Confidentialité et Protection des Témoin.
L’identité du signaleur sera préservée, sauf si celui-ci exprime le souhait de divulguer son nom. De plus, il insiste sur le caractère formel de la sanction contre toute forme de représailles envers les témoins ou les signaleurs.
Délais de Traitement et Sanctions Dissuasives.
Le texte fixe des délais pour le traitement des signalements, établissant un délai de 30 jours pour mener une enquête approfondie à partir de la réception d’un signalement.
Il met en avant la nécessité d’émettre des décisions relatives aux sanctions ou aux mesures correctives dans un délai de 60 jours à compter de la fin de l’enquête.
Ces dispositions visent à garantir une réactivité et une efficacité accrues dans le processus.
Les sanctions potentielles envers les auteurs d’actes répréhensibles, allant de la suspension temporaire à la révocation de leur poste, en fonction de la gravité de l’infraction.
D’autre part, il encourage l’instauration de mesures correctives, notamment la formation obligatoire, en vue de prévenir toute récidive.
L’accent est mis sur la nécessité d’organiser régulièrement des campagnes de sensibilisation au sein des ministères de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, ainsi que dans les établissements scolaires et sportifs.
Il encourage aussi la collaboration avec des associations et des experts spécialisés en prévention de la violence et de la discrimination pour élaborer des programmes de sensibilisation efficaces.
Cet arrêté pousse à une action collective pour éradiquer les comportements inappropriés au sein de la fonction publique, en particulier dans le domaine de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
En établissant des directives limpides, en garantissant la confidentialité et la protection des signaleurs, et en promouvant la sensibilisation, il aspire à instaurer un environnement de travail et d’apprentissage plus sûr et plus respectueux pour l’ensemble des acteurs concernés.