Accueil Actualités juridiques du village

Droit public et administratif

La loi asile et immigration favorise-t-elle l’intégration des étudiants étrangers ? Par Paly Tamega, Docteur en droit.

La loi asile et immigration favorise-t-elle l'intégration des étudiants (...)

La loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » a été publiée au JO du 11 septembre 2018. Elle fait une large place à l’accueil des « talents étrangers ». (...)

- 13 février 2019 - Article Tout public 1ère publication !

La sélection universitaire au risque des algorithmes : quelle transparence ? Par Jean-Yves Trennec, Avocat.

La sélection universitaire au risque des algorithmes : quelle transparence ? (...)

L’orientation des lycéens dans l’enseignement supérieur s’opère désormais à travers des processus automatisés de sélection. La connaissance des codes source ou algorithmes qui permettent le tri des données (...)

- 12 février 2019 - Article Expert 1ère publication !

Gare à l’écart ! La méthode de notation dans les procédures de passation des marchés publics. Par Justine Deubel et Laurent Frölich, Avocats.

Gare à l'écart ! La méthode de notation dans les procédures de passation des (...)

Si les acheteurs publics se croyaient à l’abri de tout contrôle sur la méthode de notation qu’ils appliquent dans la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres, l’actualité (...)

- 11 février 2019 - Article Expert 1ère publication !

Décompte Général Définitif tacite et marchés publics : première condamnation par le Conseil d’Etat ! Par Sébastien Palmier, Avocat.

Décompte Général Définitif tacite et marchés publics : première condamnation par (...)

Pour la première fois, le Conseil d’Etat (CE 25 janvier 2019, Société Self Saint-Pierre-et-Miquelon, n°423331) fait application de la procédure du DGD tacite pour condamner une collectivité (...)

- 8 février 2019 - Article Expert 1ère publication !

Le Liechtenstein, ou l’Orthos de la souveraineté constitutionnelle. Par Morgan Reynaud, Juriste.

Le Liechtenstein, petit Etat d’Europe centrale fait plus entendre parler de lui en raison de ses lois fiscales que de ses dispositions constitutionnelles. Une simple recherche sur l’Internet ou (...)

- 5 février 2019 - Article Expert 1ère publication !

Le maire et la possibilité de refus d’une tribune diffamatoire. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.

Le maire et la possibilité de refus d'une tribune diffamatoire. Par Alexis (...)

Le 27 juin 2018, le Conseil d’Etat a dû apporter des précisions en matière de tribune diffamatoire, une décision importante afin que les lignes soient respectées pour les prochaines élections (...)

- 5 février 2019 - Article Expert 1ère publication !
Explorez par thème...