Accueil Actualités juridiques du village

Droit public et administratif

La principale de collège, le chinois, et le juge administratif. Par Jean-Yves Trennec, avocat.

La principale de collège, le chinois, et le juge administratif. Par (...)

Le choix d’une seconde langue au collège est souvent limité et frustre certains élèves désirant faire l’apprentissage d’une langue asiatique comme le chinois ou le japonais. Le refus de l’inspecteur (...)

- 24 avril 2018 - Article Expert 1ère publication !

Doit-on donner la nationalité française à une femme qui refuse de serrer la main d’un homme pour des raisons religieuses ? Par Pierrick Gardien, Avocat.

Doit-on donner la nationalité française à une femme qui refuse de serrer la (...)

Inutile d’entretenir un suspens artificiel, pour le Conseil d’État, c’est non. C’est à l’occasion d’un litige relatif à l’acquisition de la nationalité française que la Haute juridiction administrative (...)

- 20 avril 2018 - Article Expert 1ère publication !

Grèves à la SNCF : l’impossible service minimum. Par Pierrick Gardien, Avocat.

Grèves à la SNCF : l'impossible service minimum. Par Pierrick Gardien, (...)

« Désormais, quand il y a une grève en France, personne ne s’en aperçoit ! » disait le Président Sarkozy le 5 juillet 2008. Force est toutefois de constater que la grève qui touche actuellement la SNCF (...)

- 18 avril 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Le licenciement économique dans la fonction publique hospitalière est-il possible ? Par Angélique Eyrignoux, Avocat.

Le licenciement économique dans la fonction publique hospitalière est-il (...)

Le 25 octobre 2017, le Conseil d’État a enjoint au Premier Ministre d’adopter le décret d’application relatif à la perte d’emploi dans la fonction publique hospitalière mettant en œuvre l’article 93 de (...)

- 12 avril 2018 - Article Expert 1ère publication !

Le congé de maladie et le demi-traitement en fonction publique territoriale. Par Catherine Degandt, Avocat.

Le congé de maladie et le demi-traitement en fonction publique territoriale. (...)

Dans un arrêt en date du 21 février 2018 (n° 396013), le Conseil d’Etat a rappelé les principes fondamentaux en matière de congé de maladie, ordinaire ou d’origine professionnelle, des agents de la (...)

- 11 avril 2018 - Article Expert 1ère publication !

Contester une décision de refus d’orientation d’un élève. Par Sébastien Marmin, Avocat.

Contester une décision de refus d'orientation d'un élève. Par Sébastien Marmin, (...)

C’est parfois avec anxiété que les parents d’élève voient venir le mois de juin et la rentrée scolaire de début septembre. C’est souvent dans cette période propice aux décisions d’orientation que l’avenir (...)

- 6 avril 2018 - Article Tout public 1ère publication !
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