Accueil Actualités juridiques du village

Droit public et administratif

Un adjoint au maire peut-il contester le retrait de ses délégations ? Par Tom Riou, Avocat.

Un adjoint au maire peut-il contester le retrait de ses délégations ? Par Tom (...)

Il arrive parfois que, mandat faisant, des dissensions se créent entre l’exécutif local et un adjoint au maire, initialement élu au sein de la majorité municipale. Lorsque ce « frondeur » s’oppose (...)

- 13 août 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Les sanctions disciplinaires des fonctionnaires. Par Benjamin Brame, Avocat.

Les sanctions disciplinaires des fonctionnaires. Par Benjamin Brame, (...)

L’affaire dite « dossier Benalla » et le brouhaha médiatique et ensuite parlementaire qu’elle suscite depuis quelques semaines m’amène à faire ici un point succinct mais précis concernant les sanctions (...)

- 6 août 2018 - Article Tout public 1ère publication !

L’évolution législative de la surveillance des communications internationales actée par la loi de programmation militaire. Par Alexis Deprau, Docteur en droit public.

L'évolution législative de la surveillance des communications internationales (...)

Après l’avis positif du Conseil d’État sur des modifications éventuelles sur les mesures de surveillance des communications internationales, le 4 mai 2018, les dispositions ont désormais été inscrites (...)

- 30 juillet 2018 - Article Expert 1ère publication !

Les sanctions juridiques pour faits d’espionnage. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.

Les sanctions juridiques pour faits d'espionnage. Par Alexis Deprau, Docteur (...)

Fin mai 2018, deux ex-agents de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ont été mis en examen pour « intelligence avec une puissance étrangère », les deux hommes étant suspectés d’avoir été (...)

- 20 juillet 2018 - Article Expert 1ère publication !

Le rejet direct des eaux pluviales vers le domaine public dans le cadre d’une gestion des eaux pluviales à la parcelle. Par Elodie Cheikh, Elève-avocate.

Le rejet direct des eaux pluviales vers le domaine public dans le cadre (...)

Quand il est prévu une gestion totale des eaux pluviales à la parcelle, est-il possible de prévoir un rejet direct de ces eaux pluviales (toiture, accès garage…) vers le domaine public ? Quid du (...)

- 19 juillet 2018 - Article Expert

Vers un nouveau système de représentation des parties par ministère d’avocat devant les juridictions administratives ? Par Elodie Cheikh, Elève-avocate.

Vers un nouveau système de représentation des parties par ministère d'avocat (...)

L’avocat occupe une place très importante dans le contentieux administratif. Cette première constatation appelle plusieurs interrogations, notamment celle des critères actuels de définition de (...)

- 18 juillet 2018 - Article Expert 1ère publication !
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