Accueil Actualités juridiques du village

Droit public et administratif

Comment contester un plan local d’urbanisme ? Par Daniel Tasciyan, Avocat

Comment contester un plan local d'urbanisme ? Par Daniel Tasciyan, (...)

Les recours contre les plans locaux d’urbanisme (PLU) font l’objet d’un abondant contentieux. La présente note a pour objet d’expliquer comment on peut contester un plan local d’urbanisme. Le plan (...)

- 18 octobre 2018 - Article Expert 1ère publication !

Visite pieds nus à la citadelle de Besançon : précisions sur les interdictions d’un règlement intérieur d’ouvrage public. Par Antonin Cholet, Avocat.

Visite pieds nus à la citadelle de Besançon : précisions sur les interdictions (...)

Le règlement définissant les conditions de visite d’un ouvrage public ouvert au public peut prévoir des interdictions générales, peu important que cet ouvrage public soit constitué de plusieurs (...)

- 18 octobre 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Modifier un marché public sans avenant : un pari possible… mais risqué ! Par Etienne Colson, Avocat.

Modifier un marché public sans avenant : un pari possible… mais risqué ! Par (...)

Il a toujours été permis de modifier un marché public sans avenant. Mais que l’acheteur public s’y risque par un simple courrier et la machine est lancée. Car, pour peu que le titulaire applique la (...)

- 17 octobre 2018 - Article Expert

Un fonctionnaire qui méconnaît l’interdiction du cumul d’activités peut-il être sanctionné ? Par Tom Riou, Avocat.

Un fonctionnaire qui méconnaît l'interdiction du cumul d'activités peut-il être (...)

Les fonctionnaires et agents contractuels qui cumulent leur activité au service de l’intérêt général avec une activité privée peuvent, dans certains cas, se voir infliger des sanctions, qui visent à (...)

- 16 octobre 2018 - Article Expert 1ère publication !

La déroute judiciaire des décisions « Anti Linky ». Par Morgan Laffineur, Juriste.

Malgré un déploiement rendu obligatoire par la loi, les compteurs de mesure de la consommation d’électricité, dits compteurs « Linky », ne font pas l’unanimité chez les usagers du service universel (...)

- 15 octobre 2018 - Article Expert 1ère publication !

Education nationale : une évaluation professionnelle spécifique issue des décrets n°2017-120 et n°2017-786. Par Charles Abeel, Avocat.

Education nationale : une évaluation professionnelle spécifique issue des (...)

Au même titre que l’ensemble des fonctionnaires, les personnels de l’éducation nationale sont soumis à une appréciation de leur valeur professionnelle. Par des décrets n°2017-120 et n°2017-786, le (...)

- 15 octobre 2018 - Article Expert 1ère publication !
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