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Droit public et administratif

Le retrait des actes règlementaires. Par Thibaut Philippon, Avocat.

Le retrait des actes règlementaires. Par Thibaut Philippon, Avocat.

La disparition juridique rétroactive d’un acte administratif répond à des conditions précises dont la maîtrise s’avère essentielle dans la pratique du contentieux du droit public. Les règles relatives au (...)

- 22 juin 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Les précisions du Conseil d’Etat sur la surveillance des communications internationales et ses garanties. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.

Note sous l’avis du Conseil d’État du 4 mai 2018 : Mise en place d’un dispositif visant à vérifier l’existence de menaces pour les intérêts fondamentaux de la Nation dans les données recueillies dans le (...)

- 22 juin 2018 - Article Expert 1ère publication !

Le retrait des actes non réglementaires non créateurs de droits. Par Thibaut Philippon, Avocat.

Le retrait des actes non réglementaires non créateurs de droits. Par Thibaut (...)

La disparition juridique rétroactive d’un acte administratif répond à des conditions précises dont la maîtrise s’avère essentielle dans la pratique du contentieux du droit public. Les règles relatives au (...)

- 19 juin 2018 - Article Expert 1ère publication !

La démocratie participative au Maroc : encore en état embryonnaire. Par Ahmed Benamier, Chercheur en Droit.

La démocratie participative constitue un élément des revendications exprimées par certains acteurs de la société civile, que ce soit à l’échelle mondiale ou nationale. Pourtant, cette actualité de la (...)

- 19 juin 2018 - Article Expert

Le retrait des actes administratifs individuels créateur de droits. Par Thibaut Philippon, Avocat.

Le retrait des actes administratifs individuels créateur de droits. Par (...)

La disparition juridique rétroactive d’un acte administratif répond à des conditions précises dont la maîtrise s’avère essentielle dans la pratique du contentieux du droit public. Les règles relatives au (...)

- 15 juin 2018 - Article Expert 1ère publication !

Un fonctionnaire peut-il être sanctionné pour des faits relevant de sa vie privée ? Par Tom Riou, Avocat.

Un fonctionnaire peut-il être sanctionné pour des faits relevant de sa vie (...)

Lors des conseils de discipline, se pose parfois la question de la qualification, en fautes professionnelles, de faits relevant de la vie privée du fonctionnaire. Une sanction peut-elle être (...)

- 15 juin 2018 - Article Tout public
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