Accueil Actualités juridiques du village

Droit public et administratif

Harcèlement moral et Fonction Publique. Par Claire Bensasson, Avocate.

Harcèlement moral et Fonction Publique. Par Claire Bensasson, (...)

Les agents de la Fonction Publique ne voient pas leurs situations professionnelles régies par le Code du Travail. Néanmoins, il n’en demeure pas moins qu’ils sont protégés, qu’ils soient contractuels (...)

- 19 avril 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Délivrance de permis de conduire : l’administré n’a pas à pallier l’erreur de l’administration. Par Xavier Bouillot, Avocat.

Délivrance de permis de conduire : l'administré n'a pas à pallier l'erreur de (...)

Le juge des référés administratifs du Tribunal de Paris a rendu une ordonnance dont l’intérêt principal est de rappeler que l’administration, lorsqu’elle a commis une erreur matérielle dans le traitement (...)

- 18 avril 2019 - Article Tout public

Marchés de prestations juridiques : l’offre normalement basse et le conseil de l’ordre. Par Etienne Colson et Pierre-Olivier Guilmain, Avocats.

Marchés de prestations juridiques : l'offre normalement basse et le conseil (...)

Fût-il établi, le caractère anormalement bas d’une offre à l’attribution d’un marché de prestations juridiques ne lèse pas l’intérêt collectif que le conseil de l’ordre d’un barreau a pour objet de défendre. (...)

- 17 avril 2019 - Article Expert 1ère publication !

Les bilans de mandat et les « lettres d’information » du Maire à l’épreuve des tribunes de l’opposition. Par Valérie Farrugia, Avocat.

Les bilans de mandat et les « lettres d'information » du Maire à l'épreuve des (...)

A moins de six mois du début de la campagne électorale des prochaines élections municipales qui débutera le 1er septembre prochain , un récent jugement du Tribunal administratif de Lyon fournit (...)

- 15 avril 2019 - Article Expert 1ère publication !

Fonctionnaires Territoriaux et Hospitaliers : pas de délai imposé pour déclarer une maladie professionnelle ou imputable au service. Par Perrine Athon-Perez, Avocate.

Fonctionnaires Territoriaux et Hospitaliers : pas de délai imposé pour (...)

Dans un très récent avis mentionné aux Tables du Recueil Lebon (Conseil d’Etat, 426281, 3ème - 8ème chambres réunies, 5 avril 2019), le Conseil d’Etat vient de mettre fin à un vieux débat aussi (...)

- 15 avril 2019 - Article Expert 1ère publication !

Demande indemnitaire préalable et décret JADE : le Conseil d’Etat continue d’être pédagogue. Par Guillaume Delarue, Avocat.

Demande indemnitaire préalable et décret JADE : le Conseil d'Etat continue (...)

Dans la continuité d’un avis du 30 janvier 2019 relatif au régime des décisions implicites de rejet, relevant du plein contentieux, à la suite de l’entrée en vigueur du décret JADE , le Conseil d’Etat (...)

- 12 avril 2019 - Article Expert 1ère publication !
Explorez par thème...