Accueil Actualités juridiques du village

Droit public et administratif

Refus d’aménagement des épreuves d’examen des élèves en situation de handicap : quelles solutions ? Par Nathalie Baillod, Avocat

Refus d'aménagement des épreuves d'examen des élèves en situation de handicap : (...)

Au cours de la scolarisation de leur enfant, les parents d’élèves en situation de handicap se trouvent souvent confrontés à la problématique de l’aménagement des conditions d’examens. Ainsi, après avoir (...)

- 13 juin 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Elections municipales 2020 : bilan de fin de mandat, est-il encore temps ? Par Benjamin Vincens-Bouguereau, Avocat.

Elections municipales 2020 : bilan de fin de mandat, est-il encore temps ? (...)

A l’approche de plus en plus imminente des élections municipales de mars 2020, deux règles distinctes, correspondant désormais à une seule période de restriction de 6 mois avant l’élection doivent être (...)

- 10 juin 2019 - Article Expert

Le Code de la Commande Publique : un instrument d’attractivité du droit public français ? Par Georges Tchikaidze et Baptiste Charvin, Etudiants.

Le Code de la Commande Publique : un instrument d'attractivité du droit (...)

Malgré plusieurs tentatives infructueuses, mais avec une persévérance remarquable, le Code de la Commande Publique (ci-après le CCP) a enfin vu le jour fin 2018 et est entré en vigueur le 1er avril (...)

- 6 juin 2019 - Article Expert 1ère publication !

Etudiants : comment contester une sanction universitaire ? Par Tom Riou, Avocat.

Etudiants : comment contester une sanction universitaire ? Par Tom Riou, (...)

Chaque année universitaire, un certain nombre d’étudiants fait l’objet de sanctions infligées par les conseils de discipline de leurs universités. Dans quelles conditions ces sanctions sont-elles (...)

- 4 juin 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Article L6 5° du Code de la commande publique : une occasion manquée ! Par Etienne Colson et Pierre-Olivier Guilmain, Avocats.

Article L6 5° du Code de la commande publique : une occasion manquée ! Par (...)

Opérateurs économiques, gare ! L’article L6 5° du Code de la commande publique consacre la possibilité pour les acheteurs publics et autorités concédantes de résilier marchés publics et contrats de (...)

- 4 juin 2019 - Article Expert 1ère publication !

La radiation sur les listes électorales : recours et conséquences sur la régularité du scrutin. Par Charles Abeel, Avocat.

La radiation sur les listes électorales : recours et conséquences sur la (...)

Les élections européennes du 26 mai 2019 ont soulevé la question de la radiation des listes électorales et leurs conséquences sur la régularité du scrutin, l’occasion de faire le point sur le droit en (...)

- 1er juin 2019 - Article Tout public
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