Accueil Actualités juridiques du village

Droit public et administratif

La responsabilité sans faute de l’État du fait des attroupements ou rassemblements. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.

La responsabilité sans faute de l'État du fait des attroupements ou (...)

Le récent mouvement national des « gilets jaunes » est l’occasion de refaire le point sur le mécanisme de responsabilité sans faute de l’État mis en place en cas de dommages résultants de crimes ou de (...)

- 6 décembre 2018 - 1ère publication !

Commande publique : les avenants, disparition définitive ou survivance du passé ? Par Cryslen Tirolien, Consultant juridique.

L’apparition dans le droit positif français de la notion de « modification en cours d’exécution du contrat » ne fait pas table rase du passé. Si les avenants aux marchés publics ne font plus l’objet (...)

- 6 décembre 2018 - 1ère publication !

Manifestations des "gilets jaunes" et responsabilité sans faute de l’Etat pour les dégâts. Par Barthélémy Lathoud, Avocat.

Manifestations des "gilets jaunes" et responsabilité sans faute de l'Etat (...)

Les victimes de dommages survenus à l’occasion des différentes actions revendicatives des "gilets jaunes" peuvent envisager d’engager la responsabilité sans faute de l’Etat du fait des attroupements (...)

- 5 décembre 2018 - Article Tout public 1ère publication !

La compétence territoriale du défenseur syndical : exercice pratique de légistique formelle et matérielle. Par Edwin Matutano, Avocat.

La compétence territoriale du défenseur syndical : exercice pratique de (...)

L’ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par (...)

- 5 décembre 2018 - Article Expert 1ère publication !

Barrages, destructions : comment réparer les dommages subis par les commerçants ? Par Jean-Yves Trennec, Avocat.

Barrages, destructions : comment réparer les dommages subis par les (...)

Les manifestations des "gilets jaunes" ont donné lieu à des débordements dont les principales victimes semblent être les commerçants. En dehors de l’assurance, Il existe des procédures pour obtenir une (...)

- 3 décembre 2018 - Article Expert 1ère publication !

Quelques petits rappels en matière de délai contentieux dans la fonction publique. Par Audrey Uzel, Avocat.

Quelques petits rappels en matière de délai contentieux dans la fonction (...)

Le code des relations entre le public et l’administration a mis au clair les conditions d’information des administrés, notamment en ce qui concerne les voies et délais de recours. Cependant, il est (...)

- 30 novembre 2018 - Article Néophytes 1ère publication !
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