Droit public et administratif
Une commune indemnisée pour situation d’incertitude prolongée. Par Gaspard Terray, Avocat.
Le Tribunal des conflits a indemnisé une commune plongée dans une situation d’incertitude prolongée du fait de procédures contentieuses dont la durée a été jugée excessive. Tant la nature que le libellé du préjudice retenu par le Tribunal ont de quoi surprendre. Suite au non-renouvellement par la Commune de Saint-Esprit d’un contrat confiant à une société privée la gestion d’une salle de spectacle municipale, cette dernière a saisi le juge judiciaire aux (...)25 juin 2020 lire la suite
Elections municipales : l’abstention constatée au 1er tour, n’altère pas la sincérité du scrutin. Par Delphine Joubes, Avocat.
Le Conseil Constitutionnel a enfin jugé à 11 jours des élections municipales que la sincérité du premier tour des élections municipales du 15 mars dernier n’était pas altérée par l’important taux d’abstention. Saisi le 26 mai dernier d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), portait sur la constitutionnalité de l’article L. 262 du Code Électoral, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision à, tout juste, 10 jours du second tour des (...)24 juin 2020 lire la suite
Sites naturels d’escalade : est-il interdit d’interdire ? Par Maïté Cano, Avocat.
Le déconventionnement des sites naturels d’escalade (SNE) par la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (FFME) peut-il conduire les propriétaires et gestionnaires publics, et notamment les maires, à interdire l’accès aux falaises ? Il sera brièvement rappelé en introduction que la FFME, qui avait depuis plusieurs années conclu des conventions d’usage organisant le transfert de la garde des sites avec les propriétaires publics et privés, a (...)24 juin 2020 lire la suite
Recrutement des enseignants-chercheurs et persistance du localisme ? Par Béatrice Mabilon-Bonfils, Professeure d’université.
En France, les enseignants-chercheurs sont recrutés par concours. La procédure d’obtention du label européen HRS 4R vise notamment à améliorer les conditions d’équité de ces recrutements. En quoi est-elle de nature à limiter la persistance du localisme clientéliste des recrutements universitaires qui peuvent contrevenir à la loi mais aussi à l’esprit de la loi ? Notre premier article a interrogé les conditions de recrutement des enseignants-chercheurs au (...)24 juin 2020 lire la suite
Déconfinement : Attention au non-respect des gestes barrières dans les restaurants et bars. Par Laurent Bidault et Baptiste Robelin, Avocats.
Dans le cadre du déconfinement, la réouverture progressive des établissements de restauration, des brasseries, des bars et autres débits de boisson s’accompagne de la mise en place d’un certain nombre d’aménagements et de mesures sanitaires qu’il incombe aux responsables de ces établissements de prendre, voire de faire respecter. Or, justement, ces règles ne sont pas toujours respectées, particulièrement par les clients. Le restaurateur peut-il alors (...)23 juin 2020 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
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Les slasheurs dans le monde du droit ouvrent le champ des possibles (1er épisode)..
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A côté du droit !
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Les mots du confinement : du juridique à l’émotionnel. Par Corina Veleanu, Jurilinguiste.
Avocats : dites simplement “non“ lorsque vous vous sentez débordé !
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[vidéo] La Justice est-elle en danger ? Regard d’une philosophe sur l’innovation dans les métiers du droit... [vidéo] Comment fonctionne l’achat immobilier sur plan ou en construction ? [vidéo] Quel lien entre Justice et Médiation ? [vidéo] Le contrat de mariage, les principales choses à savoir sur les différents régimes à choisir.