Lorsqu’un jugement de divorce ou de séparation est rendu, il établit généralement un calendrier de garde détaillant les périodes de vacances durant lesquelles chaque parent aura la responsabilité de l’enfant. Ces périodes de vacances sont souvent basées sur le calendrier scolaire officiel, qui est commun à tous les établissements publics. Cependant, si l’un des parents inscrit son enfant dans un établissement privé, les dates de congés peuvent différer de celles du calendrier national.
Dans une telle situation, il est important de consulter attentivement le jugement initial rendu par le tribunal. Si le jugement précise clairement que les dates de vacances doivent être conformes au calendrier national, alors il convient de suivre ces dates, même si l’établissement privé observe des congés différents. Le parent qui a la garde de l’enfant durant ces vacances devra donc se conformer au calendrier national, peu importe les dates spécifiques de l’établissement privé.
Toutefois, si le jugement initial est silencieux sur cette question et ne spécifie pas quel calendrier de vacances doit être suivi, il peut être nécessaire de demander une clarification au tribunal (en effet, le juge aux affaires familiales du lieu de résidence de l’enfant peut à tout moment modifier le partage des vacances scolaires) ou de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Dans de tels cas, le tribunal cherchera généralement à privilégier l’intérêt supérieur de l’enfant et prendra en compte divers facteurs, tels que la stabilité et la continuité des relations familiales, ainsi que l’impact sur la scolarité de l’enfant.
Il est également important de noter que les tribunaux accordent généralement une grande importance à la coopération entre les parents dans le cadre de la garde des enfants. Si les parents parviennent à un accord mutuel concernant les vacances hors calendrier national, il est recommandé de le formaliser par écrit, afin d’éviter tout conflit ultérieur.
Un tel accord peut être présenté au tribunal pour approbation, ce qui le rendra juridiquement contraignant.
En conclusion, lorsqu’il s’agit de la garde des enfants pendant des vacances hors calendrier national, la clarté du jugement initial est primordiale. Si le jugement spécifie les dates de vacances basées sur le calendrier national, il convient de les suivre, même si l’établissement privé observe des congés différents.
En l’absence de dispositions claires, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir des conseils adaptés à la situation spécifique. La coopération entre les parents reste essentielle.
