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Merci pour ce témoignage plein d’humanité et de sincérité. Certains propos du magistrat, rapportés au dernier paragraphe, pourraient cependant prêter à confusion, voire susciter une certaine inquiétude. Les principes du contradictoire et de la présomption d’innocence y sont en effet présentés comme des contraintes destinées à créer une impartialité apparente, en vertu de laquelle le juge, qui n’en penserait pas moins, n’aurait simplement pas le droit d’exprimer par avance son intime conviction.
Il me paraît important d’expliquer que ces principes ne sont pas des artifices procéduraux destinés à faire croire que tout n’est pas joué d’avance, mais bien les conditions indispensables pour que se forge, précisément, l’intime conviction du juge et que sa décision soit juste.
C’est la moindre des choses que le « mis en cause » puisse s’exprimer. Qu’il conteste, qu’il reconnaisse ou qu’il explique, sa parole est toujours utile à la compréhension des faits, des circonstances ou de la personnalité. Et il n’est pas certain que cela soit « forcément douloureux pour la victime » qui peut au contraire souffrir davantage du silence du prévenu ou de l’accusé.
Quant à la présomption d’innocence, il semble qu’elle doive s’imposer au juge, non comme une posture obligée, mais comme un devoir moral et intellectuel le préservant de tout préjugé contraire, et ne cédant, le cas échéant, que devant l’intime conviction qui ne peut être réellement acquise avant l’issue du procès.
L’impartialité apparente ne doit pas être une apparence d’impartialité.
Benoît Van de Moortel
Juriste