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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Cher Maître
Sommes-nous d’accord que l’on peut louer plusieurs appartements pour les JO à condition de les louer une seule fois dans l’année ?
La question qui se pose est si un appartement est autorisé de location parce que occupé par son propriétaire ou loué en meublé et qu’un texte de Loi vient remettre en question les décisions de la cour de cassation, qu’adviendrait il des réservations déjà prises ?
Ou imaginons je loue de janvier à avril parce que c’est autorisé et ce cesse car le texte va paraître au journal officiel, si je loue pour les JO est ce que c’est une fois dans l’année ou est ce que les autres locations vont entraîner la répétition.
Je penche pour la deuxième solution.
Cordialement