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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Bonjour,
Votre article est très intéressant.
Il manque toutefois une hypothèse...
Qu’en est il lorsque le contrat de travail est rompu par un départ en retraite antérieur à la date d’effet de la résiliation judiciaire ?
Une différence si retraite demandée par le salarié ou par l’employeur ?
Qu’en est il lorsque le contrat de travail est rompu par un départ en retraite postérieur à la date d’effet de la résiliation judiciaire ? (ex introduction du recours en résiliation le 11/06/2019 - départ en retraite le 01/07/2020 - jugement du 18/02/2021 qui retient comme date d’effet le 11/06/2019)
Dans ce cas les pensions doivent elles être remboursées ?
Merci de votre réponse....