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Citoyens, découvrez les Conseils Départementaux de l’Accès au Droit !

L’accès au droit a été consacré par la loi du du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle comme composante du service public de la Justice.
Connaître ses droits et obligations, être en mesure de les exercer, est un besoin essentiel pour chaque individu et un élément fondamental du pacte social, c’est pour cela qu’il existe 101 Conseils Départementaux de l’Accès au Droit (CDAD) sur l’ensemble du territoire national. Ces lieux d’accès au droit peuvent être les maisons de justice et du droit, les points et relais d’accès au droit.
Cette article a pour objet de vous expliquer le rôle des CDAD.

Qu’est-ce qu’un CDAD ? Quel est son rôle ?

Faciliter l’accès au Droit de tous est un objectif permanent du ministère de la Justice. Pour mettre en œuvre cette politique publique d’accès au Droit, il existe 101 Conseils Départementaux de l’Accès au Droit (CDAD) sur l’ensemble du territoire national.

Les CDAD assurent le service public de l’aide à l’accès au droit dans chaque département et à ce titre ont pour mission de mettre en place des structures ouvertes à tous qui permettent de bénéficier :

  • d’une information juridique générale sur les droits et les obligations et d’une orientation vers les organismes chargés de leur mise en œuvre,
  • d’une aide dans l’accomplissement de démarches juridiques et administratives,
  • de consultations juridiques gratuites.

Le CDAD est un groupement d’intérêt public (GIP) doté de la personnalité morale, placé sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département.

Au sein du ministère de la Justice, c’est le Service de l’Accès au Droit et à la Justice
et de l’Aide aux Victimes (SADJAV) qui coordonne les actions des conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD).

Une infographie réalisée par le ministère de la Justice dans le cadre de la Charte de l’accès au droit explique clairement l’action d’un CDAD auprès du justiciable :

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Extrait de la Charte nationale de l’accès au Droit du ministère de la Justice.

Lien vers la charte nationale de l’accès au Droit.

Trouvez ici le lien internet pour prendre contact avec le Conseil Départemental d’Accès au Droit de votre département : http://www.annuaires.justice.gouv.fr

Le 24 mai 2018 était organisée la première édition de la Journée nationale de l’accès au droit. L’objectif étant de donner une plus grande visibilité aux Conseils Départementaux de l’accès au Droit (CDAD) ainsi qu’aux actions qu’ils mettent en œuvre et de mettre en valeur tous les lieux d’accès au droit qui existent sur le territoire : maisons de justice et du droit, points et relais d’accès au droit.

Rédaction du Village de la Justice.

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  • Le 22 mai à 16:01 , par BOUKHALFA FEROUZE

    Dans une société démocratique où le droit tient une place de plus en plus grande, il convient de promouvoir et de développer l’accès au droit pour tous, notamment en faveur des plus démunis.

    Afin de promouvoir cette politique et, donner une plus grande visibilité aux CDAD ainsi qu’aux actions qu’ils mettent en œuvre, Madame Nicole BELLOUBET, ministre de la Justice, a décrété que le 24 mai 2018 serait « la journée nationale de l’accès au droit ».

    Madame la garde des sceaux, ministre de la Justice visitera, à cette occasion un lieu d’accès au droit. Par cet engagement, Madame BELLOUBET a, ainsi, entendu manifester l’intérêt du ministère de la Justice pour la politique publique d’accès au droit.

    Le CDAD de Meurthe-et-Moselle organisera à cette occasion, une demi-journée portes ouvertes des dispositifs d’accès au droit qui aura lieu à la Cité Judiciaire de Nancy, rue du Général Fabvier, 54035 Nancy Cedex, ainsi qu’au Tribunal d’Instance de Lunéville, 7 Rue du Château, 54300 Lunéville.

    • D’une part, deux stands seront tenus au niveau de la Salle des Pas Perdus situé au -1, un par un Greffier principal d’une MJD du département, et l’autre par la Coordinatrice du CDAD (accueil et informations relatives aux points et relais d’accès au droit), avec disposition de tables, grilles caddies, affiches du CDAD 54, flyers, plaquettes, distribution de PassNotaires, de guides, de stylos ;
    • D’autre part, exceptionnellement, en date du 24 mai 2018, le Point d’Accès au Droit du TGI de Nancy (consultations juridiques adossées au BAJ) sera ouvert au public de 13h00 à 17h00 sans interruption afin que des consultations gratuites soient délivrées aux justiciables ;
    • Enfin, un Délégué du Défenseur des Droits sera également présent de 15h00 à 17h00. - Des stands seront tenus au niveau de la Salle des Pas Perdus par Madame la Responsable de l’Antenne de Justice de Lunéville, par un Chef de Greffe, par un Juge en charge de l’administration du Tribunal d’Instance (accueil et informations relatives aux points et relais d’accès au droit), avec distribution de plaquettes, de PassNotaires, de guides, de stylos ;
    • Un conciliateur de Justice sera présent pour renseigner le public sur la conciliation, sur les litiges qu’elle concerne et sur les démarches à accomplir pour saisir un conciliateur ;
    • Deux associations, à savoir le CIDFF de Lunéville et FranceVictimes 54 seront également présentes pour présenter leur champ d’action respectif et les spécificités de leurs missions.

    Plus d’infos : www.cdad-meurtheetmoselle.justice.fr/