Citoyens, découvrez les Conseils Départementaux de l’Accès au Droit !

L’accès au droit a été consacré par la loi du du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle comme composante du service public de la Justice.
Connaître ses droits et obligations, être en mesure de les exercer, est un besoin essentiel pour chaque individu et un élément fondamental du pacte social, c’est pour cela qu’il existe 101 Conseils Départementaux de l’Accès au Droit (CDAD) sur l’ensemble du territoire national.
Ces lieux d’accès au droit peuvent être les "Maisons de Justice et du Droit", les "Points et relais d’accès au Droit", il existe 2 000 point de justice en France [1].
Depuis 2018, chaque année (le 24 mai en 2022) les CDAD sont acteurs de la Journée nationale de l’accès au Droit.
Cet article a pour objet de vous expliquer le rôle des CDAD, dont vous trouverez les coordonnées dans chaque Barreau de notre annuaire.

Qu’est-ce qu’un CDAD ? Quel est son rôle ?

Faciliter l’accès au Droit de tous est un objectif permanent du ministère de la Justice. Pour mettre en œuvre cette politique publique d’accès au Droit, il existe 101 Conseils Départementaux de l’Accès au Droit (CDAD) sur l’ensemble du territoire national.

Les CDAD assurent le service public de l’aide à l’accès au droit dans chaque département et à ce titre ont pour mission de mettre en place des structures ouvertes à tous qui permettent de bénéficier :
- d’une information juridique générale sur les droits et les obligations et d’une orientation vers les organismes chargés de leur mise en œuvre,
- d’une aide dans l’accomplissement de démarches juridiques et administratives,
- de consultations juridiques gratuites.

Le CDAD est un groupement d’intérêt public (GIP) doté de la personnalité morale, placé sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département.

Au sein du ministère de la Justice, c’est le Service de l’Accès au Droit et à la Justice
et de l’Aide aux Victimes (SADJAV) qui coordonne les actions des conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD).

Une infographie réalisée par le ministère de la Justice dans le cadre de la Charte de l’accès au droit explique clairement l’action d’un CDAD auprès du justiciable :

Extrait de la Charte nationale de l’accès au Droit du ministère de la Justice.

Lien vers la charte nationale de l’accès au Droit.

Trouvez ici le lien internet pour prendre contact avec le Conseil Départemental d’Accès au Droit de votre département : http://www.annuaires.justice.gouv.fr

Prix de l’accès au Droit.
L’objectif de ce prix est de donner une plus grande visibilité aux Conseils Départementaux de l’accès au Droit (CDAD) ainsi qu’aux actions qu’ils mettent en œuvre et de mettre en valeur tous les lieux d’accès au droit qui existent sur le territoire : maisons de justice et du droit, points et relais d’accès au droit.
Rapprochez-vous du CDAD de votre département pour connaître son programme pour cette journée nationale.

Le prix est remis lors de la Journée de l’accès au droit.
Lors de la précédente édition (2020), le prix a été remis au CDAD de l’Allier, pour son action « Court-métrage sur le harcèlement scolaire ». Le court-métrage a été réalisé avec une classe de CE2 d’une école élémentaire dans un quartier prioritaire de la ville de Moulins dans le but de prévenir le harcèlement scolaire et de sensibiliser contre le harcèlement.

Une mention spéciale a été attribuée au CDAD du Rhône pour son « Bus du droit » : création de permanences juridiques de primo information et orientation juridique animées par des avocats du barreau de Lyon, au sein d’un véhicule aménagé stationnant de façon alternative à proximité de centres des Restaurants du Cœur dans différentes communes de la métropole, pour favoriser l’accès au droit et à la justice des personnes en situation de précarité, restaurer un lien de confiance avec le monde judiciaire, et accompagner une sortie de la précarité (Sources : ministère de la Justice).

Rédaction du Village de la Justice.

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

61 votes

Notes de l'article:

Commenter cet article

Vos commentaires

  • par BOUKHALFA FEROUZE , Le 22 mai 2018 à 16:01

    Dans une société démocratique où le droit tient une place de plus en plus grande, il convient de promouvoir et de développer l’accès au droit pour tous, notamment en faveur des plus démunis.

    Afin de promouvoir cette politique et, donner une plus grande visibilité aux CDAD ainsi qu’aux actions qu’ils mettent en œuvre, Madame Nicole BELLOUBET, ministre de la Justice, a décrété que le 24 mai 2018 serait « la journée nationale de l’accès au droit ».

    Madame la garde des sceaux, ministre de la Justice visitera, à cette occasion un lieu d’accès au droit. Par cet engagement, Madame BELLOUBET a, ainsi, entendu manifester l’intérêt du ministère de la Justice pour la politique publique d’accès au droit.

    Le CDAD de Meurthe-et-Moselle organisera à cette occasion, une demi-journée portes ouvertes des dispositifs d’accès au droit qui aura lieu à la Cité Judiciaire de Nancy, rue du Général Fabvier, 54035 Nancy Cedex, ainsi qu’au Tribunal d’Instance de Lunéville, 7 Rue du Château, 54300 Lunéville.

    - D’une part, deux stands seront tenus au niveau de la Salle des Pas Perdus situé au -1, un par un Greffier principal d’une MJD du département, et l’autre par la Coordinatrice du CDAD (accueil et informations relatives aux points et relais d’accès au droit), avec disposition de tables, grilles caddies, affiches du CDAD 54, flyers, plaquettes, distribution de PassNotaires, de guides, de stylos ;

    - D’autre part, exceptionnellement, en date du 24 mai 2018, le Point d’Accès au Droit du TGI de Nancy (consultations juridiques adossées au BAJ) sera ouvert au public de 13h00 à 17h00 sans interruption afin que des consultations gratuites soient délivrées aux justiciables ;

    - Enfin, un Délégué du Défenseur des Droits sera également présent de 15h00 à 17h00. - Des stands seront tenus au niveau de la Salle des Pas Perdus par Madame la Responsable de l’Antenne de Justice de Lunéville, par un Chef de Greffe, par un Juge en charge de l’administration du Tribunal d’Instance (accueil et informations relatives aux points et relais d’accès au droit), avec distribution de plaquettes, de PassNotaires, de guides, de stylos ;

    - Un conciliateur de Justice sera présent pour renseigner le public sur la conciliation, sur les litiges qu’elle concerne et sur les démarches à accomplir pour saisir un conciliateur ;

    - Deux associations, à savoir le CIDFF de Lunéville et FranceVictimes 54 seront également présentes pour présenter leur champ d’action respectif et les spécificités de leurs missions.

    Plus d’infos : www.cdad-meurtheetmoselle.justice.fr/

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 148 892 membres, 23136 articles, 126 514 messages sur les forums, 4 800 annonces d'emploi et stage... et 2 000 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR >

12ème édition du concours des "Dessins de Justice", découvrez la sélection et votez pour vos préférés !

A LIRE AUSSI >

Les plateformes de protection des lanceurs d’alerte : une enquête exclusive pour bien préparer la mise en place de la Loi Waserman.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs