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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[1] Jugé dans un secret total | La Presse.
[2] http://t.soquij.ca/z4F5L
[3] https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2022-03-25/juge-dans-un-secret-total.php
[4] Ibid.
[5] Ibid.
[6] Art.11, alinéa d https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-12.html
[7] R c. Mentuck, 2001 CSC 76, au para 53 Un procès secret dévoilé | Cour d’appel du Québec | Jurisource.ca
[8] https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-12.html
[9] https://www.elysee.fr/la-presidence/la-declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen
[10] Le procès secret « n’aide pas la cause de la justice », estime le juge en chef du Canada | Le Devoir.
[11] https://www.lapresse.ca/actualites/chroniques/2022-03-25/un-proces-medieval.php
[12] Éditorial de Brian Myles La troublante dérive d’un procès secret | Le Devoir.