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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] Comprendre la structure et les acteurs de l’Union européenne.
[1] CE 29 juill. 1953, Consorts Jasse-Miailhe, Lebon 406.
[2] CE, 27 mars 1991, Cne La Garde : LPA 20 nov. 1991.
[3] CGCT, art. L2123-34.
[4] CE, 12 mars 2010, no 308974.
[5] CE, 12 mars 2010, no 308974.
[6] CGCT, art.L2123-35.
[7] CGCT, art. L2123-34.
[8] CAA de Douai 11 mai 2021 N° 20DA00184.
[9] V. CGCT, art. L2123-34.
[10] CAA Versailles, 25 juill. 2019, req. nos 18VE00527 et 18VE00528.
[11] CE, 20 avril 2011, n°332255 ; CAA Marseille 6 déc. 2013, Cne de Saint-Brès, n°12MA00390.
[12] Il souhaite éviter la publicité de l’événement par ex.
[13] V. art. 104 de la loi n°2019-1461 du 27 déc. 2019.
[14] CE, 24 juil. 2019, n°430253.
[15] TA Lille 12 oct. 2021, req. n° 427002 ; CE, 9 juil. 2014 : n°380377.
[16] CAA Versailles, 20 déc. 2012, no 11VE02556.
[17] CE 24 févr. 2016, n° 390843 ; v. égal. CGCT, art. L2131-11.