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En réponse à l'article :

La capacité financière des entreprises. Par Benoit Fleury, Juriste.
27 décembre 2012, 08:30
En l’espèce, la commune de Royan avait attribué, le 29 octobre 2007, un marché de mise à disposition-installation-maintenance-exploitation de mobiliers urbains à la société Spaceo, nouvellement créée, pour une durée de 11 ans. Un candidat malheureux a dénoncé ce marché aux motifs que la société retenue n’avait produit aucun des documents exigés par le cahier des charges concernant ses capacités financières et qu’elle ne disposait d’aucun effectif avant son début d’activité. Le requérant considérait ainsi que (...)
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