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En tant que bureau d’études d’urbanisme, je ne peux que souscrire à votre analyse … aussi bien qu’à votre commentaire sur la rentabilité de notre profession au regard des "performances" attendues des documents d’urbanisme, dans un contexte d’instabilité juridique qui dure depuis une dizaine d’années (quand même) et de "toujours plus" demandé aux BE, et du coût de ces documents qui lui, n’a guère varié depuis 2000.
Concernant les fameux stecal, les services de l’Etat ont tendance à élaborer leur "doctrine locale" pour l’imposer aux bureaux d’études et aux maires. On constate ainsi une certaine divergence de vue dans l’application de la loi, et de plus en plus de difficulté, voire l’impossibilité, à recourir au stecal ; parmi les raisons invoquées :
il faut "démontrer" le caractère exceptionnel du stecal (même s’il n’y en a que deux ou trois dans le PLU),
la démonstration n’est jamais satisfaisante, même si elle s’appuie sur les éléments fournis par le ministère : nombre et taille réduits, non atteinte aux paysages, à l’activité agricole, etc
la loi n’a pas défini le type de construction qui peut être autorisé, donc le stecal ne peut être autorisé que pour des annexes de type abri de jardin, de chevaux, etc,
un stecal ne peut être délimité autour de constructions existantes isolées en zone agricole ou naturelle et autoriser les piscines,
le stecal est appelé à disparaître,
la loi LAAAF donne suffisamment de possibilités pour ne pas recourir au stecal.
Les CDCEA (CDPENAF), préparées par les services de l’Etat, ont dans certaines régions une issue systématiquement négative sur ce point, contrairement à d’autres qui paraissent plutôt tolérantes.
Dans ce cadre, les conditions de travail déjà très précaires des BE sont rendues de plus en plus difficiles, et nous sommes bon nombre à nous demander "si le jeu en vaut encore la chandelle" … tant il est vrai que le problème des stecal n’est pas le seul que nous rencontrions !