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70 % des demandeurs gagnent devant le Conseil de Prud’hommes. Normal, tout à fait normal. Devant les autres juridictions aussi car nul ne fait de procès qui à son voisin, qui à son propriétaire, qui à son locataire, qui à son fournisseur ou son client s’il n’a pas quelques motifs sérieux pour cela. Et donc des arguments et un raisonnement juridique qui tient peu ou prou la route. Au pénal aussi, les inculpés sont en général condamnés !
Il n’est donc pas étonnant que le demandeur (salarié dans la quasi-totalité des cas, employeur à la marge) gagne dans cette proportion-là devant le Conseil de Prud’hommes. C’est exactement la même chose devant toutes les juridictions de premier degré. Au sein du service des réclamations d’une entreprise aussi, 70 % des clients obtiennent en tout ou partie satisfaction. Car sinon cela signifierait que ces derniers réclament sans raison : pour un défaut sur le produit vendu qui n’existerait que dans leur imagination, pour une livraison en souffrance dont ils ne tiendraient pas compte qu’elle a eu lieu…
Et qui fait appel des décisions prud’homales ? Par définition, l’employeur condamné puisque c’est ce dernier qui l’est très majoritairement (le salarié se contentant lui d’un appel incident le cas échéant).
Le patronat ne rate jamais une occasion de souligner qu’il est favorable à la prud’homie mais, force est de constater, que les entreprises défenderesses sont les premières à contester les décisions des Conseils de Prud’hommes. Comprenne qui pourra ! La conflictualité n’est pas là où on croirait.
Les Cours d’appel confirment dans 29 % totalement et 49 % partiellement, soulignez-vous. Ce qui fait, somme toute, 78 % de validation du fond de la première décision, non ?
La plupart du temps, la Cour d’appel ne fait en effet que rajouter quelque chose au premier jugement. Soit sur un chef de demande précédemment écarté à tort. Soit par réévaluation d’un quantum quelque peu trop pingre aux yeux des magistrats. Dans la statistique, c’est autant de jugements réformés.
Et quand la Cour d’appel reprend tout de A à Z, ce n’est le plus souvent pas parce que le Conseil de Prud’hommes a condamné de manière irréfléchie mais bien parce qu’il a débouté le salarié malgré les faits, malgré la loi !
Il y a donc à prendre et à laisser dans les taux de jugements réformés. Je pense que vous avez en tout cas tort d’y voir plus de chances de l’employeur de gagner en appel.
Par l’auteur du
« Droit en poche » Prud’hommes
Editions Gualino / Lextenso
novembre 2015