Poster un message

En réponse à l'article :

La contrefaçon à l’ère du numérique. Par Blandine Poidevin, Avocat, et Christine Vroman, Elève-avocat. retour à l'article
8 juin 2016, 15:30
La contrefaçon représente, aujourd’hui, un marché considérable. En effet, le rapport publié conjointement par l’OCDE et l’EUIPO [1] le 18 avril dernier, estime la valeur mondiale des importations de biens contrefaits à 461 milliards de dollars en 2013, soit près de 2,5 % des importations mondiales et 5 % des importations de l’Union européenne. Le commerce électronique apparaît comme un vecteur d’approvisionnement privilégié avec près de 1,5 millions de saisies réalisées dans le fret postal et express en (...)

[1Rapport intitulé « Trade in Counterfeit and Pirated Goods : Mapping the Economic Impact », publié le 18 avril 2016 par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO)

[2Rapport des douanes françaises

[3« Internet et contrefaçon : Marques et droits d’auteur », rapport de la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Paris, rapporteur Jérôme Frantz, décembre 2009.

[4Article 6 II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Économie numérique

[5Article 6 II.3 de la LCEN et article 3 du décret n°2011-219 du 25 février 2011

[6Article 1 du décret n°2011-219 du 25 février 2011

[7TGI Paris, 4 avril 2013 (Twitter) ; Tribunal de Commerce Paris, 1er février 2013 (Google Ireland) et TGI Paris, 30 janvier 2013(Bouygues Télécom)

[8Article 9 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et article L 331-2 du Code de la propriété intellectuelle

[9CCASS Ch. Criminelle, 23 mars 2010, n°09-80787 ; Cour d’appel de Paris, 12ème chambre, Pôle 5, 1er février 2010 ; CCASS Ch. Criminelle, 13 janvier 2009, n°08-84088.

[10Rapport intitulé « Le rôle économique et social des intermédiaires de l’Internet », publié le 30 juin 2010 par l’OCDE.

[11Transposant la directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative au commerce électronique

[12TGI Paris, 28 mai 2012 (YouTube) ; Cour d’appel de Paris, 9 avril 2014 (Google Adwords) ; Cour d’appel de Paris, 2 décembre 2014 (Dailymotion)

[13CJUE, 11 septembre 2014 (Editeur de presse en ligne) ; CCASS, 2 mai 2012 (eBay)

[14« Contrefaçon et cyber-contrefaçon : quels sont les moyens de lutte pour les industries créatives ? », Compte-rendu du colloque du 8 juillet 2013 organisé par la DGCIS et animé par l’UNIFAB, Nadège Pollak, 7 août 2013

[15Créée par la loi n°2009-669 du 12 juin 2009

[17Procédure non-contradictoire nécessitant l’autorisation du juge et garantissant l’effet de surprise

[18CJUE, affaire C 441/13, 22 janvier 2015

[19Loi n°2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 144 820 membres, 21655 articles, 126 409 messages sur les forums, 4 900 annonces d'emploi et stage... et 2 300 000 visites du site par mois. *


L'Enquête en cours >

Professionnels du Droit, participez à l'enquête Métiers du Droit du Village !

Focus sur >

Etats généraux de la Justice : le brief et les motivations du projet.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs