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La contrefaçon à l’ère du numérique. Par Blandine Poidevin, Avocat, et Christine Vroman, Elève-avocat.
8 juin 2016, 15:30
La contrefaçon représente, aujourd’hui, un marché considérable. En effet, le rapport publié conjointement par l’OCDE et l’EUIPO [1] le 18 avril dernier, estime la valeur mondiale des importations de biens contrefaits à 461 milliards de dollars en 2013, soit près de 2,5 % des importations mondiales et 5 % des importations de l’Union européenne. Le commerce électronique apparaît comme un vecteur d’approvisionnement privilégié avec près de 1,5 millions de saisies réalisées dans le fret postal et express en (...)

[1Rapport intitulé « Trade in Counterfeit and Pirated Goods : Mapping the Economic Impact », publié le 18 avril 2016 par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO)

[2Rapport des douanes françaises

[3« Internet et contrefaçon : Marques et droits d’auteur », rapport de la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Paris, rapporteur Jérôme Frantz, décembre 2009.

[4Article 6 II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Économie numérique

[5Article 6 II.3 de la LCEN et article 3 du décret n°2011-219 du 25 février 2011

[6Article 1 du décret n°2011-219 du 25 février 2011

[7TGI Paris, 4 avril 2013 (Twitter) ; Tribunal de Commerce Paris, 1er février 2013 (Google Ireland) et TGI Paris, 30 janvier 2013(Bouygues Télécom)

[8Article 9 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et article L 331-2 du Code de la propriété intellectuelle

[9CCASS Ch. Criminelle, 23 mars 2010, n°09-80787 ; Cour d’appel de Paris, 12ème chambre, Pôle 5, 1er février 2010 ; CCASS Ch. Criminelle, 13 janvier 2009, n°08-84088.

[10Rapport intitulé « Le rôle économique et social des intermédiaires de l’Internet », publié le 30 juin 2010 par l’OCDE.

[11Transposant la directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative au commerce électronique

[12TGI Paris, 28 mai 2012 (YouTube) ; Cour d’appel de Paris, 9 avril 2014 (Google Adwords) ; Cour d’appel de Paris, 2 décembre 2014 (Dailymotion)

[13CJUE, 11 septembre 2014 (Editeur de presse en ligne) ; CCASS, 2 mai 2012 (eBay)

[14« Contrefaçon et cyber-contrefaçon : quels sont les moyens de lutte pour les industries créatives ? », Compte-rendu du colloque du 8 juillet 2013 organisé par la DGCIS et animé par l’UNIFAB, Nadège Pollak, 7 août 2013

[15Créée par la loi n°2009-669 du 12 juin 2009

[17Procédure non-contradictoire nécessitant l’autorisation du juge et garantissant l’effet de surprise

[18CJUE, affaire C 441/13, 22 janvier 2015

[19Loi n°2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon

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